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ALTAREIT : Information sur les Droits de Vote et Actions au 30 juin 2024
La société ALTAREIT a communiqué les informations relatives au nombre total de droits de vote et d'actions composant son capital social, conformément à l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et à l'article L.233-8 II du Code de commerce.
Au 30 juin 2024, le nombre total d'actions composant le capital social d'ALTAREIT est de 1 750 487. Le nombre total de droits de vote théoriques est également de 1 750 487, tandis que le nombre de droits de vote exerçables est de 1 748 366.
Les statuts d'ALTAREIT incluent une clause sous l'article 12 sur la déclaration de franchissement de seuil. Cette clause impose de notifier tout franchissement, à la hausse ou à la baisse, de seuils complémentaires d'un pour cent du capital ou des droits de vote à la société dans un délai de quatre jours de bourse.
Les titres non déclarés correctement sont privés de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires jusqu'à la régularisation de la notification. Cette condition s'applique si un ou plusieurs actionnaires représentant au moins un pour cent du capital en font la demande.
R. P.
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