Gabriel Resources Ltd. fait face à un revers dans l’arbitrage CIRDI contre le gouvernement roumain

Gabriel Resources Ltd. a rapporté que le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté les demandes d'arbitrage de la société contre le gouvernement roumain concernant les investissements dans le projet minier d'or et d'argent de Roșia Montană. Une décision majoritaire de deux contre un a abouti au licenciement. En outre, le Tribunal a ordonné à Gabriel Resources de payer environ 10 millions de dollars américains en frais et dépenses juridiques à la Roumanie, une décision contraignante pour les deux parties.

Lancé en juillet 2015, l'arbitrage visait à répondre au refus du gouvernement roumain d'autoriser le projet Roșia Montană. Gabriel Resources n'est pas d'accord avec la décision majoritaire, soulignant l'opinion dissidente d'un arbitre comme preuve d'une évaluation incohérente de l'affaire. L'entreprise, aux côtés de ses conseillers juridiques, envisage de contester la décision par le biais de la procédure d'annulation de la Convention CIRDI.

Anna El-Erian et Dragos Tanase de Gabriel Resources ont exprimé leur déception face à la décision du Tribunal, citant les potentiels avantages sociaux et financiers que le projet aurait pu apporter à la Roumanie. L'entreprise prévoit d'examiner attentivement la décision du Tribunal avant de décider d'autres mesures.