ALTAREA : INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL

INFORMATION RELATIVE AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE 

VOTE ET D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL 

Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers - Article L.233-8 II du Code de commerce

(1) déduction faite des actions auto détenues, lesquelles sont privées de droits de vote en vertu de l’article  L.225-210 du Code de commerce.

Les statuts de la société ALTAREA comportent sous l’article 12 une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux : « Toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert qui vient à détenir ou qui cesse de détenir, directement ou indirectement, une fraction du capital, des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société égale ou supérieure à un pour cent (1%) ou un multiple de cette fraction sera tenue de notifier à la société par lettre recommandée, dans un délai de 4 jours à compter du franchissement, à la hausse ou à la baisse, de ces seuils, le nombre total d’actions, de droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule directement ou indirectement ou encore de concert. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les titres excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privés de droit de vote pour toute assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification, si le défaut a été constaté et si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins un pour cent (1%) du capital en font la demande dans les conditions prévues par la loi. Dans les mêmes conditions, les droits de vote attachés à ces actions et qui n’ont pas été régulièrement déclarés ne peuvent être exercés ou délégués par l’actionnaire défaillant. »

ALTAREA                                                                                          

87 rue de Richelieu - 75002 Paris                                                                                                   

Société en Commandite par Actions au capital de 317 892 558,06 euros

335 480 877 RCS PARIS – Code APE 6820B                                                                              

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