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CIC Lyonnaise de Banque - rapport financier semestriel 06 2024

RAPPORT FINANCIER

SEMESTRIEL AU

30 JUIN 2024

SOMMAIRE

RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ 1

COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS 3

États financiers 3

Annexes aux états financiers 6

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 15

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 16

Documents accessibles au public 16

Responsable du document 16

1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE

PREMIER SEMESTRE 2024 : DEBUT D’ÉCLAIRCIE POUR LES BANQUES CENTRALES

Le premier semestre 2024 a été marqué par le recalibrage des attentes des investisseurs de l’assouplissement monétaire des banques centrales cette année, entraînant une hausse des taux souverains européens et américains. Si la dynamique de désinflation s’est poursuivie de part et d’autre de l’Atlantique, le chemin vers l’objectif de 2 % ne s’est pas révélé aussi linéaire qu’espéré fin 2023 en raison de pressions inflationnistes persistantes. Les profils de croissance et d’inflation ont toutefois divergé entre la zone euro et les Etats-Unis ce qui a conduit les banques centrales à mener des politiques monétaires différentes. La reprise de l’activité en zone euro se concrétise depuis le début de l’année dans le sillage d’un regain du pouvoir d’achat des ménages à la faveur du rebond des salaires réels. En parallèle, le ralentissement de l’inflation a permis à la Banque centrale européenne (BCE) d’amorcer son assouplissement monétaire en confiance au mois de juin avec une baisse de ses taux directeurs de 25 pb. À l’inverse, aux États-Unis, la croissance encore résiliente au premier trimestre et le ralentissement progressif de la demande au cours du deuxième trimestre n’ont pas permis à l’inflation de ralentir suffisamment pour que la Fed juge nécessaire de réduire ses taux directeurs. Enfin, en Chine, la dynamique de croissance est restée modeste et a déçu, en dépit des mesures de soutien budgétaire et monétaire annoncées par les autorités.

En zone euro, la BCE a commencé son assouplissement monétaire en réduisant ses taux directeurs de 25 pb (à 3,75 % s’agissant du taux de dépôt) à l’issue de sa réunion de politique monétaire en juin. Alors qu’au début d’année, les investisseurs anticipaient un nombre substantiel de baisses de taux, la dynamique de désinflation finalement moins rapide qu’attendu a tempéré ces attentes, dans un sens plus prudent. Ceci a contribué au mouvement d’appréciation des taux souverains européens sur le semestre de près de 50 pb sur les échéances à 10 ans. L’inflation a poursuivi son ralentissement, mais d’une manière plus progressive qu’en 2023, sur la partie tant totale que sousjacente, pénalisée par la résilience des prix des services. Ces derniers restent sur des niveaux élevés à +4,1 % en glissement annuel en juin, toujours entretenus par la vigueur des salaires (+5,4 % en glissement annuel au T1 2024). La présidente de la BCE, Christine Lagarde, s’est par ailleurs montrée plus prudente sur la trajectoire de l’assouplissement monétaire prochain (au-delà de la réunion de juin). Elle a estimé qu’elle pourrait ne pas être linéaire compte tenu des pressions inflationnistes sous-jacentes en lien notamment avec la dynamique des salaires. En parallèle, bien meilleure qu’attendue, la croissance européenne a montré des signes d’amélioration au premier trimestre en rythme séquentiel (+0,3 % au T1-2024 contre -0,1 % au T4-2023) dans la foulée du retour en territoire positif de la croissance allemande. Celle-ci reste toutefois pénalisée par les fragilités de l’industrie outre-Rhin. Le rebond de l’activité en zone euro s’est reflété dans les statistiques économiques au cours du semestre avec notamment l’amélioration graduelle des indices PMI dans les services, signe d’un redressement de la consommation dans ce secteur. Du reste, à la faveur d’une remontée de l’aversion au risque dans un contexte d’incertitude politique en France, le spread de taux souverains à dix ans France-Allemagne s’est nettement écarté en fin de semestre (75 pb). Après avoir commencé à bénéficier de l’amélioration économique en zone euro, l’euro a été pénalisé par cette perte de visibilité sur l’avenir de la politique européenne et s’est déprécié face au dollar de -1,5 % à 1,08 EUR/USD. Enfin, au terme des élections européennes, la coalition sortante a conservé une large majorité (PPE, S&D et Renew).

En France, le regain du risque politique à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale a entraîné une augmentation des taux souverains français en fin de semestre. L’agence de notation S&P a dégradé, en mai, la notation souveraine de la France pour la première fois depuis 2013, la passant de AA à AA-. Cette dégradation est due aux doutes croissants sur la capacité du gouvernement à ramener le déficit public sous le seuil de 3 % du PIB d’ici la fin du quinquennat en 2027. En effet, le déficit a largement dépassé la cible du gouvernement, atteignant 5,5 % du PIB en 2023 contre 4,9 % prévus dans la loi de finances et sa trajectoire pour les exercices suivants a été révisée à la hausse. La croissance a retrouvé des couleurs au T1 2024 à +0,2 % en rythme séquentiel vs +0,1 % au T4-2023, à la faveur d’un rebond sensible de la consommation des ménages, tandis que l’inflation a poursuivi son ralentissement, y compris sur la partie sous-jacente.

1 RAPPORT SEMESTRIEL D’ACTIVITÉ

CIC LYONNAISE DE BANQUE : BONNE RÉSISTANCE DES PERFORMANCES DANS UN ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE INCERTAIN

L’activité commerciale de CIC Lyonnaise de Banque pour ce premier semestre 2024 se caractérise par un ralentissement de la conquête de clients, par la progression des encours de crédits et des dépôts, par la croissance des activités d’assurances et de services (banque à distance, télé-surveillance…).

La conquête s’est ainsi établie à 40 703 nouveaux clients (-4,8 %) dont 28 536 particuliers et 9 588 professionnels/entreprises. Le portefeuille progresse de 1,2 % à 1 233 851 clients.

La production de crédits échéancés atteint 2,8 milliards d’euros de crédits en baisse de 19,0 % par rapport à juin 2023 (-0,6 milliard d’euros).

Marquée à la fois par une vive concurrence dans les taux et de besoins moins importants, la collecte de ressources clientèle a été négative de 0,7 milliard sur le semestre contre une collecte positive de 1,4 milliard d’euros un an plus tôt.

Les dépôts comptables sont stables à 36,2 milliards d’euros et l’encours de crédits clientèle est en hausse de 1,9 % à 41,7 milliards d’euros. Il comprend 1,2 milliard d’euros de Prêts Garantis par l’Etat (PGE) contre 1,8 milliard d’euros fin juin 2022 (-31 %).

Le coefficient d’engagements s’élève à 106,8 % contre 105,6 % en juin 2023 conformément aux exigences réglementaires Bâle III (rapport entre les crédits nets et les dépôts bilan clientèle).

En ce qui concerne les autres indicateurs d’activité :

- le portefeuille d’assurances IARD progresse de 3,8 % pour atteindre 1 390 652 contrats ;

- la croissance des activités de services se poursuit avec notamment la « Banque à distance » : 890 877 contrats avec abonnement (+5,3 %), les « Contrats personnels » : 515 555 contrats (+5,1 %), la « Télésurveillance » : 25 127 contrats (+3,0 %) et les « Terminaux de paiements électroniques » : 61 697 contrats (+4,6 %). La « Téléphonie » avec 123 882 contrats est en recul de 4,1 %.

Les états financiers semestriels sont présentés en format comptes sociaux selon les normes ANC de l’Autorité des Normes Comptables. Dans le respect de ce référentiel, les états financiers intègrent la mise à jour de la provision générale pour risque de crédits (PGRC) et des provisions pour indemnité de fin de carrière et médaille du travail.

Le produit net bancaire est en recul de 2,0 % à 471,3 millions d’euros et les frais généraux en baisse de 1,3 % à 263,5 millions d’euros.

Le résultat brut d’exploitation ressort à 207,8 millions d’euros soit -2,8 %.

Le coefficient d’exploitation atteint 55,9 % contre 55,5 % en juin 2023.

Le coût du risque avéré représente une charge de 34,9 millions d’euros contre 23,8 millions d’euros au 1^er semestre 2023 (+47 %). La provision générale pour risque de crédits (PGRC) est en reprise de 0,2 million d’euros contre une dotation de 0,9 million d’euros en 2023. Le coût du risque annualisé atteint 0,16 % des encours de crédits contre 0,12 % à fin juin 2023. Le ratio de couverture par provisions des créances douteuses s’établit à 39,5 % contre 40,7 % à fin juin 2023.

Le résultat net atteint 125,1 millions d’euros contre 133,3 millions d’euros fin juin 2023 en recul de 6,2 %.

PERSPECTIVES

CIC Lyonnaise de Banque, fort du soutien et de la solidité financière de son actionnaire Crédit Mutuel Alliance Fédérale (noté à long terme A+ par Standard & Poor’s, AA- par Fitch et Aa3 par Moody’s) poursuivra

- son soutien actif à l’activité économique locale et régionale au plus près des besoins de sa clientèle au moment où une crise sanitaire et économique sans précédent touche l’ensemble de l’économie nationale et internationale ;

- l’intégration des nouvelles technologies du numérique pour rester au plus proche de ses clients sur tous les canaux avec les chargés de clientèle au centre de la relation ;

- l’enrichissement de sa gamme de produits et de services sur tous les marchés ;

- son objectif de rendre le meilleur service aux particuliers, professionnels, entreprises et aux associations ;

- l’ajustement de son réseau afin de l’adapter aux évolutions du monde qui l’entoure en développant toujours plus de pro activité et de compétences au service de ses clients.

2 COMPTES SOCIAUX CONDENSÉS

ÉTATS FINANCIERS (en milliers d’euros)

ACTIF	Notes	2024	2023
		30 juin	31 décembre
Caisse, Banques centrales , CCP	2	62 191	62 850
Créances sur les établissements de crédit	2	5 928 291	6 676 012
Opérations avec la clientèle	3	41 742 365	42 066 946
Obligations, actions et autres titres à revenu fixe et variable		15 186	15 186
- Obligations et autres titres à revenu fixe	4	14 978	14 978
- Actions et autres titres à revenu variable	5	208	208
Participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme	6	75 673	75 673
- Participations et autres titres détenus à long terme		50 700	50 700
- Parts dans les entreprises liées		24 973	24 973
Immobilisations incorporelles	7	29 805	31 231
Immobilisations corporelles	7	135 884	137 528
Autres actifs	8	601 101	707 979
Comptes de régularisation	8	490 255	193 022
Total de l'actif		49 080 751	49 966 427

Hors-bilan (en milliers d'euros)

Engagements reçus

Engagements de financement

Engagements reçus d'établissements de crédit

Engagements de garantie

Engagements reçus d'établissements de crédit 8 626 862 8 771 471

Engagements sur titres

Autres engagements reçus

PASSIF	Notes	2024	2023
		30 juin	31 décembre
Dettes envers les établissements de crédit	10	9 589 551	9 419 260
Opérations avec la clientèle	11	36 227 533	37 803 644
Dettes représentées par un titre	12	48 682	41 314
Autres passifs	8	392 619	379 150
Comptes de régularisation	8	1 005 995	560 699
Provisions	13	245 923	246 518
Dettes subordonnées	14	196 698	197 269
Fonds pour risques bancaires généraux	15	27 867	27 867
Capitaux propres	15	1 345 883	1 290 706
- Capital souscrit		290 568	290 568
- Primes d'émission		191 539	191 539
- Réserves		349 326	349 326
- Report à nouveau		384 929	234 829
- Provisions réglementées		4 451	4 327
- Résultat de l'exercice		125 070	220 117
Total du passif		49 080 751	49 966 427

Hors-bilan (en milliers d'euros)

Engagements donnés

Engagements de financement
Engagements en faveur d'établissements de crédit	8 885	7 237
Engagements en faveur de la clientèle	5 902 569	5 964 744

Engagements de garantie
Engagements d'ordre d'établissements de crédit	123 099	53 091
Engagements d'ordre de la clientèle	4 723 517	4 726 231

Engagements sur titres
Autres engagements donnés

COMPTE DE RÉSULTAT (en milliers d’euros)

	Notes	2024	2023
		30 juin	30 juin

+ Intérêts et produits assimilés	17	845 713	649 230
+ Intérêts et charges assimilées	17	(610 664)	(399 598)
+ Revenus des titres à revenu variable	18	21	1 539
+ Commissions (produits)	19	298 055	290 637
+ Commissions (charges)	19	(63 536)	(62 348)
+/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et	20	4 344	3 541
assimilés	21
+ Autres produits d'exploitation bancaire	22	1 891	1 821
+ Autres charges d'exploitation bancaire	22	(4 525)	(3 973)
= Produit Net Bancaire		471 299	480 849

+ Charges de personnel	23	(148 720)	(142 321)
+ Autres charges administratives		(107 442)	(117 437)
+ Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations		(7 316)	(7 229)
= Charges de fonctionnement		(263 478)	(266 987)

= Résultat Brut d'Exploitation		207 821	213 862

+ Coût du risque	24	(34 748)	(24 670)
= Résultat d'Exploitation		173 073	189 192

+/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés	25	(625)	(187)
= Résultat Courant		172 448	189 005

+/- Résultat exceptionnel		(177)	34
+ Impôts sur les bénéfices	26	(47 077)	(55 590)
+/- Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		(124)	(124)
= Résultat Net Global		125 070	133 325

ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

Les notes de l'annexe sont présentées en milliers d'euros.

NOTE 1 - Principes comptables - Méthode d'évaluation et de présentation

Les comptes sociaux semestriels condensés sont établis conformément aux règlements ANC 2014-07 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire et ANC 2014-03 relatif au plan comptable général, et suivant la recommandation ANC 2001-R02 qui lui permet la publication d’états financiers condensés.

NOTE 2 - Créances sur les établissements de crédit

30.06.24 31.12.23

	A vue	A terme	A vue	A terme
Caisse, banques centrales, CCP	62 191		62 850
Comptes ordinaires	4 562 794		5 270 374
Prêts, valeurs reçues en pension	5 116	1 301 492	11 152	1 301 494
Titres reçus en pension livrée Créances rattachées Créances douteuses Dépréciation des créances douteuses		58 889		92 992
Total	4 630 101		5 344 376
Total des créances sur les établissements de crédit		5 990 482

dont prêts participatifs 12 670 12 670 dont prêts subordonnés 4 280 4 280

Il n'y a pas de crédits restructurés à des conditions hors marchés parmi les créances saines.

NOTE 3 - Créances sur la clientèle

30.06.24

31.12.23

Créances commerciales

dont affacturage

Créances rattachées

69 094

82 419

Autres concours

- Prêts et crédits 39 691 706 40 071 869

- Titres reçus en pension livrée

- Créances rattachées 76 885 72 845

Comptes ordinaires débiteurs 1 131 673 1 112 469

Créances rattachées 3 692 771

Créances douteuses 1 272 339 1 211 361

Dépréciation des créances douteuses (503 024) (484 788)

Total 41 742 365 42 066 946 dont prêts participatifs 6 763 6 763 dont prêts subordonnés 125 125

Parmi les créances douteuses, les créances douteuses compromises s'élèvent à 801,90 M€ et font l'objet de 355,42 M€ de dépréciations. Les crédits restructurés représentent 500,58 M€ contre 372,82 M€ en 2023.

	Créances	Créances	Créances	Provisions
	brutes	douteuses	douteuses
Répartition des créances sur la clientèle			compromises
Répartition par grands types de contrepartie - Grand public	29 493 229	143 838	476 925	(245 265)
- Entreprises - Grandes entreprises - Financements spécialisés - Autres	11 479 822	326 475	325 100	(257 759)

Total 40 973 051 470 313 802 025 (503 024)

NOTE 4 - Obligations & autres titres à revenu fixe

Transaction

30.06.24

Placement

Invest.

Total

31.12.23

Transaction

Placement Invest.

Total

Titres détenus cotés

Titres détenus non cotés *

Titres prêtés

Créances rattachées

Créances douteuses * 36 510 36 510 36 510 36 510

Montant brut 36 510 36 510 36 510 36 510

Dépréciations

. Sur risque de taux

Au cours du 1^er semestre 2024, aucun transfert de portefeuille n'a eu lieu.

* Durée résiduelle à plus de 5 ans.

NOTE 5 - Actions & autres titres à revenu variable

Transaction

30.06.24

Placement T.A.P.

Total

31.12.23

Transaction

Placement T.A.P.

Total

Titres détenus cotés

Titres détenus non cotés

Titres prêtés

Créances rattachées

273

Au cours de l'exercice 2023, aucun transfert de portefeuille n'a eu lieu.

NOTE 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme

	31.12.23	Acquisitions	Cessions	Transferts	Autres	30.06.24
		Dotations	Reprises		variations
Autres titres détenus à long terme - cotés - non cotés	40 212					40 212
Titres de participation - cotés	320					320
- non cotés	10 278					10 278
Parts dans les entreprises liées - cotés - non cotés Titres de sociétés mises en équivalence	24 973					24 973
Sous-total Ecarts de conversion Titres prêtés Créances rattachées Appels de fonds et avances en compte courant dans les S.C.I.	75 783					75 783
Montant brut	75 783					75 783
Dépréciation - titres cotés - titres non cotés	(110)					(110)
Sous-total	(110)					(110)
Montant net	75 673					75 673

Toutes les transactions avec les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché.

Les conditions peuvent être considérées comme normales lorsqu'elles sont habituellement pratiquées par l'établissement dans les

rapports avec les tiers de sorte que le bénéficiaire de la convention n'en retire pas un avantage par rapport aux conditions faites à un tiers quelconque de la société, compte tenu des conditions d'usage dans les sociétés du même secteur.

Opérations avec les entreprises liées

Actif

Créances sur établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Obligations et autres titres à revenu fixe

Passif

Dettes envers les établissements de crédit

Comptes créditeurs de la clientèle

Dettes représentées par un titre

Hors-bilan

Engagements donnés

Etablissements de crédit 601 330 614 847

Clientèle

NOTE 7 - Immobilisations corporelles et incorporelles

Immobilisations corporelles	31.12.23	Acquisitions	Cessions	Autres	30.06.24
		Dotations	Reprises	variations
Valeur brute . Terrains d'exploitation	7 272				7 272
. Terrains hors exploitation	2 001				2 001
. Constructions d'exploitation	437 909	8 189	(5 082)		441 016
. Constructions hors exploitation . Autres immobilisations corporelles	21 436 67 751	2 057 3 400	(2 920) (3 438)		20 573 67 713
Montant brut	536 369	13 646	(11 440)		538 575
Amortissements . Terrains d'exploitation . Terrains hors exploitation . Constructions d'exploitation	(326 643)	(6 572)	2 502		(330 713)
. Constructions hors exploitation . Autres immobilisations corporelles	(12 850) (59 348)	(323) (640)	863 320		(12 310) (59 668)
Montant des amortissements	(398 841)	(7 535)	3 685		(402 691)
Montant net	137 528				135 884

Immobilisations incorporelles 31.12.23 Acquisitions 30.06.24

Dotations

Valeur brute
. Fonds commerciaux	103			(80)	23
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	39 010	17	(1 343)	80	37 764
Montant brut	39 113	17	(1 343)	80	37 787
Amortissements
. Fonds commerciaux
. Frais de recherche et de développement
. Autres immobilisations incorporelles	(7 882)	(116)	16		(7 982)
Montant des amortissements	(7 882)	(116)	16		(7 982)
Montant net	31 231				29 805

NOTE 8 - Comptes de régularisation et autres actifs et passifs

Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement	6 098	48 862	7 799	53 439
Comptes d'ajustements devises et hors-bilan	12 514	3 617	12 415	2 332

Autres comptes de régularisation 471 643 953 516 504 928

Sous-total 490 255 1 005 995 560 699

Autres actifs et passifs
Primes sur options
Comptes de règlement d'opérations sur titres		2 088		1 906
Dettes représentatives des titres empruntés		206		206
Impôts différés
Débiteurs et créditeurs divers	601 386	389 478	708 165	376 175
Créances et dettes rattachées	767	847	942	863

Sous-total	601 101	392 619		379 150
Total	1 091 356	1 398 614	901 001	939 849

Dépréciation (1 052)

NOTE 9 - Dépréciation des créances douteuses et provisions

Actif

Dépréciation sur créances sur les établissements de crédit

Dépréciation sur créances sur la clientèle 484 788 65 008 (46 461) (311) 503 024

Dépréciation sur obligations et autres titres à revenu fixe 21 532 21 532

Passif

Provisions sur engagements par signature 30 170 2 518 (18 479) 14 209

Provisions générales pour risques de crédit 137 024 (196) 136 828

Provisions sur créances 14 923 15 913 (3 508) 27 328

Total 83 439 (68 644) (311) 702 921

Le total des créances douteuses sur la clientèle est de 1 272,34 M€.

Elles sont couvertes par des dépréciations d'actif à hauteur de 503,02 M€ soit 39,54% contre 40,02 % à l’an dernier.

Le taux de couverture des encours clientèle bruts par l'ensemble des dépréciations couvrant des risques de crédit s'établit à 1,26 % contre 1,17 % en 2023.

Les créances douteuses sont couvertes par ces dépréciations à l'exception des provisions générales pour risques de crédit qui concernent les créances saines.

NOTE 10 - Dettes envers les établissements de crédit

30.06.24 31.12.23

	A vue	A terme	A vue	A terme
Banques centrales, CCP Comptes ordinaires	64 955		132 910
Comptes à terme		9 463 264		9 227 352
Valeurs données en pension Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées		61 332		58 998
Total	64 955	9 524 596	132 910	9 286 350
Total des dettes envers les établissements de crédit		9 589 551		9 419 260

NOTE 11 - Comptes créditeurs de la clientèle

30.06.24 31.12.23

	A vue	A terme	A vue	A terme
Comptes d'épargne à régime spécial	5 492 905	1 867 823	5 887 938	2 027 987
Dettes rattachées	98 967	20 885		10
Total - Comptes d'Epargne à Régime Spécial	5 591 872	1 888 708	5 887 938	2 027 997
Autres dettes	17 503 516	11 065 044	18 691 973	11 049 816
Titres donnés en pension livrée Dettes rattachées	475	177 918	1	145 919
Total - Autres dettes	17 503 991	11 242 962	18 691 974	11 195 735
Total des comptes créditeurs de la clientèle à vue et à terme		36 227 533		37 803 644

NOTE 11a Dépôts de la clientèle faisant l’objet d’une centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations

30.06.24 31.12.23

Montant des dépôts collectés (livrets A, livrets de développement durable et solidaire, livrets d’épargne populaire)	5 571 808	5 337 465
Montant de la créance sur le fonds d'épargne de la CDC (montant des dépôts centralisés)	(3 151 427)	(2 890 059)
Montant net des comptes d'épargne à régime spécial présentés au passif du bilan	2 420 381	2 447 406

NOTE 12 - Dettes représentées par un titre

					30.06.24				31.12.23
Bons de caisse									6 600
Titres du marché interbancaire & titres de créance négociables					40 900				33 900
Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre Dettes rattachées					1 182				814
Total					48 682				41 314
NOTE 13 - Provisions
31.12.23			Dotations		Reprises		Autres variations		30.06.24
	Provisions pour risques de contrepartie
	- engagements par signature	30 170		2 518		(18 479)		14 209
	- engagements de hors-bilan
	- risques pays
	- provisions générales pour risques de crédit	137 024				(196)		136 828
	- provisions épargne logement	13 875		1 234		(1 710)		13 399
	- autres provisions pour risques de contrepartie	14 923		15 913		(3 508)		27 328
	Provisions pour pertes sur instruments financiers à terme
	Provisions sur filiales et participations
	Provisions pour risques et charges hors risques de contrepartie
	- provisions pour charges de retraite	27 320		1 168				28 488

- autres provisions pour risques et charges 23 206 7 308 25 671

246 518 28 141 245 923

NOTE 14 - Dettes subordonnées

	31.12.23	Emissions	Remboursements	Autres variations	30.06.24
Dettes subordonnées	155 968				155 968
Emprunts participatifs	15 433				15 433
Dettes subordonnées à durée indéterminée	24 600				24 600
Dettes rattachées	1 268			(571)	697
Total	197 269			(571)	196 698

Détail dettes subordonnées

Principales dettes subordonnées : Autres emprunts
participatifs	1985	37 027	15 433
TSDI	1987	55 472	24 600
TSR	2018	197 000	155 968
Dettes rattachées			697

total 196 698

NOTE 15 - Capitaux propres et FRBG

Fonds pour

Capital Primes Réserves Ecarts Prov Report à Résultat Total risques

rééval réglement nouveau exercice bancaires généraux

Solde au 1.1.2023	290 568	191 539	346 353		4 079	118 642	293 032	1 244 213	27 867
Résultat de l'exercice Affectation du résultat							220 117	220 117
de l'exercice précédent						293 032	(293 032)
Distribution de dividendes						(173 872)		(173 872)
Augmentation de capital				2 973				2 973
Incidence des réévaluations
Autres variations					248	(2 973)		-2 725

Solde au 31.12.2023 4 327 234 829 220 117 1 290 706 27 867

Solde au 1.1.2024 4 327 234 829 220 117 1 290 706 27 867

Résultat de l'exercice Affectation du résultat						125 070	125 070
de l'exercice précédent					220 117	(220 117)
Distribution de dividendes					(70 018)		(70 018)
Augmentation de capital
Incidence des réévaluations
Autres variations				124			124
Solde au 30.06.2024	290 568	191 539	349 326	4 451	384 928	125 070	1 345 882	27 867

Le capital de CIC Lyonnaise de Banque est détenu à 100 % par le CIC; il est composé de 9 373 173 actions au nominal de 31 euros.

Le poste "Réserves" est constitué de la réserve légale pour 29 057 k€, des réserves facultatives pour 28 157 k€ et des autres réserves pour 292 112 k€. CIC Lyonnaise de Banque est intégrée globalement dans les comptes consolidés du CIC, de Crédit Mutuel Alliance Fédérale et du Groupe Crédit Mutuel.

NOTE 16 - Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle

	< 3 mois	> 3 mois	> 1 an	> 5 ans	A durée	Créances	Total
	et	< 1 an	< 5 ans		indéterm	dettes
	à vue					rattachées
ACTIFS Créances sur les établissements de crédit *	4 669 978	8 673	981 992	270 950		58 889	5 990 482
Créances sur la clientèle * * Obligations et autres titres à revenu fixe * * *	4 033 234	3 638 539	14 481 368	18 815 047		80 577	41 048 765
PASSIFS Dettes envers les établissements de crédit	81 965	846 559	5 744 596	2 855 099		61 332	9 589 551
Comptes créditeurs de la clientèle	27 059 516	5 172 577	3 543 959	153 236		298 245	36 227 533
Dettes représentées par un titre - Bons de caisse		2 550	4 050			366	6 966
- Titres marché interbancaire et titres de créance négociables - Emprunts obligataires - Autres	6 450		34 450			816	41 716

* à l'exception des créances douteuses et des provisions pour dépréciation.

* * à l'exception des valeurs non imputées, de l'étalement frais dossiers sur prêts, des créances douteuses et des provisions pour dépréciation. * * * exclusivement pour les titres de placement et d'investissement (hors créances douteuses).

NOTE 17 - Produits et charges sur intérêts

	30.06.24	30.06.23
	Produits Charges	Produits Charges
Etablissements de crédit	190 521 214 080	160 375 161 452
Clientèle	654 691 395 690	488 312 235 589
Crédit-bail et location simple Obligations et autres titres à revenu fixe	501 894	536 2 557
Autres		7

Total 845 713 610 664 649 230 399 598 dont charges sur dettes subordonnées 5 224 3 809

NOTE 18 Revenus des titres à revenu variable

30.06.24 30.06.23

Titres de placement 1 4

Titres de l'activité de portefeuille

Titres de participation et ATDLT 6 1 029 Parts dans les entreprises liées 14 506 Revenus des parts de S.C.I.

Total

NOTE 19 - Commissions

	30.06.24 30.06.23 Produits Charges Produits Charges
Opérations de trésorerie & interbancaires	584		371
Opérations avec la clientèle	110 311	2 843	103 943	2 544
Opérations sur titres		653		420
Opérations de change	704		748
Opérations de hors-bilan . Engagements sur titres . Engagements financiers à terme . Engagements de financement et de garantie	6 252	5 285	6 818	7 602
Prestations de services financiers	162 690	3 324	161 190	2 857
Commissions sur moyens de paiement		47 076		44 864
Autres commissions (dont produits rétrocédés)		4 355	17 567	4 061

Total 298 055 63 536 290 637 62 348

NOTE 20 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation

- Sur titres de transaction - Sur opérations de change 4344 3 541

- Sur instruments financiers à terme

* De taux d'intérêt

* De cours de change

* Sur autres instruments financiers y compris actions

NOTE 21 - Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés

Opérations sur titres de placement

- Plus-values de cession

- Moins-values de cession

- Dotations aux provisions pour dépréciation

- Reprises de provisions pour dépréciation

Opérations sur titres de l'activité de portefeuille

- Plus-values de cession

- Moins-values de cession

- Dotations aux provisions pour dépréciation

- Reprises de provisions pour dépréciation

NOTE 22 Autres produits et charges d'exploitation bancaire

	30.06.24			30.06.23
	Produits	Charges		Produits	Charges
Produits accessoires	1 075			1 231
Transferts de charges Dotation nette aux provisions pour risques et charges		52			89
Autres produits et charges d'exploitation bancaire	816	4 473		590	3 883
Produits nets des autres activités					1
Total	1 891	4 525		1 821	3 973
NOTE 23 - Charges de personnel
					30.06.23
Salaires & traitements					81 622
Charges sociales			36 141		35 177
Intéressement et participation des salariés			13 114		11 968
Impôts, taxes & versements assimilés sur rémunérations			15 763		14 938
Dotation nette aux provisions pour retraite			1 168		(1 269)
Autre dotation nette aux provisions pour risques et charges			(1 534)		(115)
Total			148 720		142 321

NOTE 24 - Coût du risque

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances douteuses		51 868
Reprises de provisions pour dépréciation des créances douteuses	(40 082)	(52 422)
Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions	14 348	20 848
Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions	1 208	1 237
Récupérations sur créances amorties	(972)	(1 552)
Solde des créances	38 500	19 979
Dotations aux provisions pour risques et charges ⁽¹⁾	18 431	10 792
Reprises de provisions pour risques et charges	(22 183)	(6 101)
Solde des risques	(3 752)	4 691
Total	34 748	24 670
(1) dont reprise sur provision générale pour risque de crédit de 0,196 M€ au 30 juin 2024. NOTE 25 - Gains ou pertes sur actifs immobilisés

		30.06.24			30.06.23
Effets publics	Obligations	Participation	Parts dans
& valeurs assimilées	& ATRF	& ATDLT	les entreprises
			liées	Total	Total

30.06.23

Sur immobilisations financières

- Plus-values de cessions

- Moins-values de cessions

- Dotations pour dépréciation

- Reprises de provisions pour dépréciation

Sur immobilisations corporelles et incorporelles

- Plus-values de cessions 1 - Moins-values de cessions

NOTE 26 Impôts sur les bénéfices

	30.06.24	30.06.23
Impôt courant - Hors effet de l'intégration fiscale		(54 491)
Impôt courant - Régularisation sur exercices antérieurs Impôt courant - Effet de l'intégration fiscale	(553)	(1 099)
Total Sur activités courantes Sur éléments exceptionnels	(47 077)	(55 590)
Total

Le CIC, les banques régionales (dont fait partie la Lyonnaise de banque) et les principales filiales détenues à plus de 95 % ont constitué un groupe d'intégration fiscale.

Chaque banque régionale membre du groupe intégré constitue avec ses propres filiales adhérentes un sous-groupe conventionnel. La Lyonnaise de banque n'a pas constitué de sous -groupe d'intégration fiscale avec ses filiales.

NOTE 27 - Effectifs moyens

		30.06.23
Techniciens de la banque	1 728	1 713
Cadres	1 538	1 529
Total	3 266	3 242

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L’INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE

Ernst & Young et Autres

Tour First

1, place des saisons

92037 Paris-La Défense Cedex

KPMG S.A.

Tour EQHO

2, avenue Gambetta

92006 Paris-La Défense Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle

(Période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin 2024)

CIC Lyonnaise de Banque

8, rue de la République

69001 Lyon

Aux Actionnaires

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 III du code monétaire et financier, nous avons procédé à :

- l'examen limité des comptes semestriels de la société CIC Lyonnaise de Banque, relatifs à la période du 1ᵉʳ janvier 2024 au 30 juin

2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France.

Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels condensés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine de la société et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

II - Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Les commissaires aux comptes

Lyon le 24 septembre 2024 Paris, le 24 septembre 2024

KPMG SA Ernst & Young et Autres

Frédéric DAMAISIN Sophie SOTIL-FORGUES Vanessa JOLIVALT

3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Ce rapport financier semestriel est disponible sur le site du CIC (www.cic.fr) et sur celui de l’AMF.

RESPONSABLE DU DOCUMENT

Personne qui assume la responsabilité du rapport financier semestriel

M. Patrice CAUVET

Directeur général

Attestation du responsable du rapport financier semestriel

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport semestriel d’activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l’exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu’une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l’exercice.

Fait à Lyon, le 24 septembre 2024

CIC Lyonnaise de Banque I Rapport financier semestriel 2024 16

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