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COGRA : PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS - Caractéristiques & mise en oeuvre
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS
Caractéristiques & mise en œuvre
Mende, le 6 novembre 2024 à 18h00 CET – Cogra, pionnier de l’énergie bois en France, publie les principales caractéristiques de son programme de rachat d'actions qui sera mis en œuvre du 6 au 30 novembre 2024.
I. Cadre juridique
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et du règlement européen (EU) n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché, ainsi que des règlements délégués (UE) n°2016/908 du 26 février 2016 et n°2016/1052 du 8 mars 2016, le présent descriptif a pour objet de décrire les objectifs et modalités du programme de rachat, par la Société COGRA 48 (« la Société »), de ses propres actions.
II. Date de l’assemblée générale mixte des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat d’action et date de mise en œuvre
L’autorisation d’achat par la Société de ses propres actions a été donnée par l’assemblée générale mixte du 18 octobre 2024 sous sa quatrième résolution dans les termes publiés dans le cadre de l’avis préalable paru au BALO du 13 septembre 2024 et qui présente les caractéristiques précisées ci-après. Elle est mise en œuvre par le conseil d’administration à la suite de la réunion du 5 novembre 2024.
III. Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement
Au 5 novembre 2024, le nombre d’actions détenues directement ou indirectement est de 9 724, soit environ 0,28% du capital social.
IV. Objectifs du programme de rachat
1. Assurer la liquidité et la régularité des cours des actions de la Société via un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services indépendant ; ou
2. Attribution ou cession des actions aux dirigeants et aux salariés de la Société et des sociétés de son groupe, dans le cadre de la participation aux bénéfices de l’entreprise, des options d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions, ou d’un plan d’épargne d’entreprise, incluant toutes opérations de couverture afférentes ; ou
3. Conservation des actions achetées en vue de leur utilisation lors d’opérations de croissance externe ou d’émissions de titres, dans la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce, notamment lors d’opérations de fusion, scission ou apport ; ou
4. Remise des actions lors de l’exercice de droits associés à des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec la possibilité d’effectuer toutes opérations de couverture en lien avec l’émission de telles valeurs mobilières ; ou
5. Annulation de tout ou partie des actions rachetées pour accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, ou pour réduire l’impact de la dilution des actionnaires lors d’augmentations de capital, sous réserve de l’autorisation de cette assemblée pour réduire le capital.
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V. Modalités du programme de rachat d’actions
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la Société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Caractéristiques des titres : actions ordinaires de la Société au nominal de 0,75 €, cotées sur le compartiment offre au public d'Euronext Growth sous le code ISIN FR0011071570. Les actions COGRA 48 rachetées et conservées par la Société seront privées de droit de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende.
Prix maximum d’achat : 10 € par action de la Société (hors frais d’acquisition).
Montant maximum des achats autorisés : 200 000 € (hors frais d’acquisition).
Quantité maximum d’actions à acquérir dans le cadre du programme : 20 000 actions.
VI. Durée du programme de rachat
Le programme est mis en œuvre du 6 novembre 2024 au 30 novembre 2024.
VII. Prestataire de service d’investissement
La Société a nommé un prestataire de service d’investissement pour mettre en œuvre le programme de rachat d’actions conformément à la réglementation en vigueur. Ce prestataire agira de manière indépendante.
Retrouver toute l’information financière sur www.cogra.fr
A PROPOS DE COGRA, PIONNIER DE L’ENERGIE BOIS ALCOG - FR0011071570
Producteur de granulés de bois depuis 35 ans, Cogra est un acteur de référence en France grâce à une approche qualitative et durable de son métier.
Avec trois usines d’une capacité totale de production de près de 200 000 tonnes, Cogra produit des granulés de première qualité qui sont commercialisés en direct en France et à l’étranger ou via son réseau de plus de 1000 revendeurs. L’activité de production de granulés bois, couplée à une activité de conseil et distribution de poêles et chaudières forment un ensemble cohérent et différenciant qui permet d’apporter une réponse globale aux consommateurs soucieux de leurs
économies d’énergie et de la protection de l’environnement.
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