PRESS RELEASE

from CREDIT AGRICOLE DU NORD (EPA:CNF)

CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE -RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

MUTUEL NORD DE FRANCE

Société coopérative à capital et personnel variables.

Siège social : 10, avenue Foch, B.P. 369, 59020 Lille Cedex.

440 676 559 R.C.S. Lille Métropole.

imageRapport Financier

Semestriel 

30 juin 2024

 www.ca-norddefrance.fr

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Table des matières

1.                   EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT 2024 ................................................... 3

1.1               LA SITUATION ECONOMIQUE ............................................................................................................. 3

1.1.1              Environnement économique et financier global ....................................................................... 3

1.1.2              Environnement local et positionnement de la CR sur son marché ........................................... 7

1.1.3              Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice ............................................................... 7

1.1.4              Les faits marquants .................................................................................................................... 8

1.2               ANALYSE DES COMPTES CONSOLIDES ................................................................................................. 10

1.2.1              Présentation du groupe de la Caisse Régionale ...................................................................... 10

1.2.2              Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale ..................................................... 11

1.2.3              Résultat consolidé ................................................................................................................... 12

1.2.4              Bilan consolidé et variations des capitaux propres ................................................................. 13

1.2.5              Activité et résultat des filiales ................................................................................................. 16

1.3               CAPITAL SOCIAL ET SA REMUNERATION .............................................................................................. 16

1.4 ÉVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ET PERSPECTIVES POUR LE GROUPE CR ......................................... 17

           1.4.1       Événements postérieurs à la clôture ....................................................................................... 17

           1.4.2      Les perspectives ....................................................................................................................... 17

2.                   FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ...................................................... 18

2.1               INFORMATIONS PRUDENTIELLES ....................................................................................................... 18

2.2               FACTEURS DE RISQUES ................................................................................................................... 19

2.2.1              Risques de crédit et de contrepartie ....................................................................................... 19

2.2.2              Risques financiers .................................................................................................................... 22

2.2.3              Risques opérationnels et risques connexes ............................................................................ 26

2.2.4              Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue ........ 29

2.2.5              Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France .............. 34

2.2.6              Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole ............................................................. 37

2.3               GESTION DES RISQUES ................................................................................................................... 40

2.3.1              Risques de crédit ..................................................................................................................... 40

2.3.2              Risques de marché ................................................................................................................... 48

2.3.3              Gestion du bilan ....................................................................................................................... 48

2.3.4              Risques opérationnels ............................................................................................................. 51

2.3.5              Risques juridiques .................................................................................................................... 52

2.3.6              Risques de non-conformité ..................................................................................................... 52

3.                   COMPTES CONSOLIDES ............................................................................................................ 53

4.                   ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE .......................................... 109

5.                   GLOSSAIRE ............................................................................................................................. 110

2

1. Examen de la situation financière et du résultat 2024

         1.1         La situation économique

1.1.1 Environnement économique et financier global 

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Rétrospective 1er semestre 2024

Aux États-Unis, la « résilience » qui a caractérisé l’économie en 2023 s’est largement maintenue au début de l’année 2024. Si la croissance a ralenti au premier trimestre à 1,3% (taux trimestriel annualisé), l’analyse de ses composantes livre une image plus positive : une grande partie du ralentissement provient en effet des composantes volatiles (stocks et exportations nettes) alors que la demande domestique privée résiste et progresse encore de 2,8%. Couplée au dynamisme du marché du travail, la moindre sensibilité à court terme aux taux d’intérêt (assainissement des bilans, coût d’endettement figé à un niveau durablement bas) a permis à la croissance de mieux résister au resserrement monétaire le plus agressif depuis plusieurs décennies (hausse du taux des Fed Funds de 525 points de base en un peu moins d’un an et demi pour atteindre 5,50% en août 2023).

Malgré la désinflation, la résistance du prix des services a justifié une inflation toujours trop tenace pour que la politique monétaire soit assouplie. Si l'inflation totale a surpris en juin grâce à la baisse des prix de l’énergie, elle est en effet restée soutenue (3% sur un an) tout comme l’inflation sous-jacente (hors produits alimentaires et énergie, 3,3% sur un an). Le processus de désinflation est néanmoins visible sur toutes les composantes : les prix des biens sous-jacents baissent encore un peu plus (de -1,8% sur un an), tandis que le taux d'inflation des services sous-jacents (services hors énergie) tombe à son plus bas niveau depuis avril 2022 (5,1% sur un an). Même si la hausse du prix des services reste élevée, ces nouvelles sur l'inflation sont plutôt rassurantes.

En Chine, selon les données tout juste publiées pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB s’est significativement infléchie (passant de 1,5% à 0,7% en variation trimestrielle) pour atteindre 5% sur un an. Le ralentissement de la croissance donc s'est révélé plus important que prévu. Il reste imputable à la faiblesse de la demande interne : consommation des ménages et investissement atones car affectés par la crise du secteur immobilier dont les perspectives restent baissières. Les exportations nettes contribuent encore positivement à la croissance mais leur support tend à diminuer.

Dans la zone euro, la croissance du premier trimestre 2024 (0,3% en variation trimestrielle) a accéléré par rapport à une année 2023 en quasi-stagnation. Une accélération qui mérite d’être remise en perspective car elle ne gomme pas les effets des chocs passés, notamment liés à la guerre en Ukraine. Ainsi, au premier trimestre 2024, le PIB de la zone euro demeurait un peu inférieur au niveau auquel il « aurait pu prétendre » si la tendance enregistrée entre la crise souveraine et celle du Covid (c’est-à-dire de 2013 à 2019) s’était maintenue. Quoi qu’il en soit, laissant un acquis de croissance pour 2024 (0,3%), la croissance a surpris favorablement : une bonne surprise principalement motivée par l’accélération des exportations nettes, alors que la demande intérieure se repliait et que le processus de déstockage s’accentuait. La croissance modeste de la consommation privée, la stagnation de la consommation publique et le repli marqué de l’investissement se sont traduits par une demande domestique faible. L’absence d’accélération de la consommation des ménages a déçu : en dépit de la progression du pouvoir d’achat du revenu disponible des ménages, l’arbitrage semble s’être encore fait en faveur de l’épargne.

En France, au premier trimestre 2024, la croissance trimestrielle s’est établie à 0,2% : elle a été tirée par la consommation et le commerce extérieur alors que l’investissement s’est légèrement replié pour le deuxième trimestre consécutif et que le déstockage a continué de peser sur la croissance. L’acquis de croissance pour 2024 s’élève à 0,6% à l’issue du premier trimestre.


La désinflation de l’ensemble de la zone euro s’est poursuivie malgré quelques « déconvenues ». En mai, l’inflation a en effet légèrement accéléré (à 2,6% sur un an, à rapprocher de 6,1% en mai 2023) en raison, essentiellement, d’effets de base sur les prix de l’énergie et des transports en Allemagne. Quant à l’inflation sous-jacente, portée par la résistance des prix des services (4,1% sur un an soit une contribution de plus de 1,8 point à l’inflation totale), elle s’est redressée à 2,9%.

En termes de politique monétaire, dès le début de l’année, les membres de la Fed et de la BCE se sont évertués à tempérer les anticipations des marchés trop optimistes quant au calendrier et à l’ampleur des baisses futures de taux.

Aux Etats-Unis, notre scénario n’a jamais supposé une baisse précoce et massive des taux directeurs. Au « pivot » espéré par les marchés qui tablaient en janvier 2024 sur un taux des Fed Funds se repliant à 3,65% en décembre 2024, il a de longue date privilégié le « plateau » : installation durable des taux directeurs à un niveau élevé. Or, face à une inflation résistante, une croissance encore vigoureuse et un marché du travail seulement un peu moins dynamique, la Fed a laissé le taux des Fed Funds inchangé (à 5,50%). A l’occasion de son audition par le Congrès (rapport semestriel de politique monétaire, début juillet), le discours du président de la Fed, J. Powell, s’est un peu infléchi. Soulignant que les données récentes apportaient des « signes clairs » de ralentissement du marché du travail, il a précisé que l'inflation élevée n'était pas le seul risque. Il a de nouveau affirmé qu'il était nécessaire d'avoir plus de données confirmant la tendance désinflationniste, tout en notant que les taux baisseraient avant que l'inflation ne soit revenue à 2%. 

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’amorcer un timide assouplissement monétaire en juin en procédant à sa première baisse de taux depuis septembre 2019 : une baisse de 25 points de base largement attendue et portant les taux de dépôt, de refinancement et de facilité de prêt marginal à, respectivement 3,75%, 4,25% et 4,50%. Bien que l’inflation excède encore la cible de 2%, la BCE a regardé le chemin déjà accompli dans le processus désinflationniste et la baisse des anticipations d’inflation. Elle n’a en outre pas fourni d’indications sur la trajectoire des taux à venir. De plus, malgré la baisse des taux d’intérêt, l’orientation de sa politique monétaire demeure restrictive, toujours destinée à promouvoir la modération de la demande domestique pour éviter que les entreprises ne transmettent les hausses des coûts salariaux aux prix.

Après avoir parié sur une détente monétaire rapide suscitant un mouvement de baisse marquée à partir d’octobre 2023, les taux d’intérêt se sont légèrement redressés à la faveur d’une inflation résistante justifiant de différer les assouplissements monétaires. Aux Etats-Unis, les taux de swap à deux ans (4,60% fin juin) et dix ans (3,40% fin juin) ont, de concert, augmenté de 60 pb en six mois. Dans la zone euro, ces deux mêmes taux se sont lentement redressés jusqu’à la baisse des taux directeurs de la BCE en juin occasionnant une légère baisse. Fin juin, les taux de swap à deux et dix ans en zone euro atteignaient respectivement environ 3,20% et 2,80%, soit des hausses respectives de 42 et 35 pb au cours du premier semestre. Au cours de la même période, le rendement souverain allemand à 10 ans (Bund) s’est redressé de 45 pb à 2,45% fin juin. Alors que la prime de risque offerte par l’Italie par rapport au Bund s’est resserrée (de 10 pb à 158 pb fin juin), le spread français s’est écarté de près de 30 pb pour atteindre 80 pb fin juin, en raison de l’incertitude liée à la dissolution de l’Assemblée nationale. Quant aux marchés actions, alors que l’indice S&P 500 a encore affiché une excellente performance (enregistrant une hausse de plus de 15% au cours du premier semestre), l’indice européen (Eurostoxx 50) a progressé de 8,5% tandis que le CAC 40 n’augmentait que de 1,5%. Enfin, la dépréciation de l’euro face au dollar a été limitée à 1,6% au cours du semestre écoulé. L’appréciation du dollar tient à plusieurs facteurs dont la résistance de l’économie américaine malgré des signes de fléchissement, la différence de tempo dans l’assouplissement monétaire avec l’avance prise par la BCE, la perspective de victoire éventuelle de D. Trump à l’élection présidentielle.

Perspectives 2nd semestre 2024 – 2025

Le scénario économique et financier a été élaboré alors que planaient des incertitudes politiques d’intensité variable destinées à être levées soit très rapidement (élections législatives en France), soit plus tardivement (élection présidentielle américaine). Alors que le second événement est de nature à structurer/altérer significativement les grandes lignes d’un scénario mondial, le premier est moins susceptible d’en abîmer la « colonne vertébrale ». Dans la zone euro, une accélération de la croissance soutenue par la consommation privée reste valide. Les craquements apparus aux États-Unis semblent de nature à infléchir sans toutefois faire plonger la croissance qui pourrait, de nouveau, se révéler résistante.

Aux Etats-Unis, si l’impact dépressif de la politique monétaire a été bien moins violent qu’il n’était redouté, il n’en a pas pour autant disparu : ses effets se déploient dans le temps. Hausse de la dette des entreprises à refinancer à des taux plus élevés en 2024 et 2025, remontée progressive du taux hypothécaire effectif, croissance des impayés sur d’autres types de dettes (cartes de crédit, crédit automobile…), évaporation de l’épargne excédentaire, notamment celle des ménages modestes, taux d’épargne de retour sur des niveaux très faibles : tels sont les premiers « craquements » qui conduisent à toujours inscrire une récession « douce » à la charnière des années 2024-2025. Après 2,5% en 2023, notre scénario table donc sur une croissance de 2,0% en 2024 et de seulement 0,4% en 2025 en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 grâce à la baisse des taux d’intérêt : une croissance en repli assortie d’un scénario alternatif dans lequel l’économie ferait preuve d’une résistance de nouveau surprenante. En ligne avec un ralentissement, le recul de l’inflation devrait se poursuivre en empruntant une trajectoire graduelle et irrégulière. L’inflation globale passerait sous la barre des 3% durant l’été pour osciller entre 2,5% et 3% au second semestre 2024. En 2025, après une baisse en début d’année, elle se stabiliserait autour de 2,4%, excédant ainsi l’objectif de la Fed (2%) jusqu’à la fin de l’année 2025.

En Chine, notre projection de croissance (4,7% en 2024, 4,2% en 2025 couplés à une inflation moyenne très faible, de 0,5% puis 1,4%) reste plus conservatrice la cible officielle de 5% en raison des nombreuses incertitudes pesant sur le scénario. À court terme, les principaux risques sont liés à la montée des mesures protectionnistes côté américain, mais surtout européen. Essentiellement politique, la hausse des droits de douane annoncée par Joe Biden sur les produits emblématiques exportés par la Chine (panneaux solaires, batteries, véhicules électriques) aura peu de conséquences économiques. Celle que vient d’annoncer l’Union européenne sur les véhicules électriques est déjà bien plus douloureuse. L’UE comptait pour 40% des exportations chinoises de véhicules électriques chinois en 2023. Enfin, une victoire de Trump ouvrirait la voie à de nouvelles hausses sur l’ensemble des importations chinoises qui seraient taxées à hauteur de 60%. Il pourrait également s’attaquer plus fermement aux pratiques de contournement des droits de douane (via des pays tiers comme le Mexique ou le Vietnam). La question du soutien budgétaire à l’économie demeure donc cruciale. Le troisième plénum, réunion du Parti dédiée aux questions économiques, se tiendra en juillet et devrait conduire à dévoiler de nouvelles mesures de soutien à l’immobilier.

Dans la zone euro, si les élections européennes ont confirmé les grands équilibres de la représentation parlementaire européenne, l’incertitude liée au scrutin en France introduit un risque baissier. Dessiné et chiffré à « politique inchangée », avant la dissolution de l’Assemblée nationale, notre scénario central n’intègre pas ce risque et conserve son hypothèse-clé : le principe d’une accélération de la croissance tirée par la consommation privée est maintenu, malgré la prudence encore affichée par les consommateurs et une fin de parcours désinflationniste qui s’annonce plus erratique.  Le repli de l’inflation, dont les bienfaits sont déjà visibles, est désormais un peu moins aisé et manifeste : cela tient, surtout, à l’inertie de l’inflation dans les services, témoin des pressions retardées sur les coûts salariaux, liées à la récupération plus tardive des pertes passées de pouvoir d’achat dans des négociations salariales. Enfin, la consommation constitue le premier moteur de la reprise mais celle-ci pourrait être accompagnée d’une demande extérieure un peu plus soutenue, grâce à la diffusion du cycle manufacturier mondial (résilience de la demande finale et reconstitution des stocks), permettant au PIB de la zone euro de progresser de 0,8% en 2024 et de 1,5% en 2025. 

En France, l’accélération prévue au second semestre devrait permettre à la croissance d’atteindre un rythme identique à celui de 2023 (soit 1,1% en moyenne annuelle) avant de se redresser légèrement (1,3% en 2025). Le commerce extérieur devrait contribuer positivement à la croissance en 2024 (à hauteur de 0,9 point de pourcentage) et l’existence de marges de rattrapage (dans le secteur aéronautique notamment) devrait continuer de soutenir les exportations. La croissance resterait toutefois principalement portée par la consommation des ménages (à +1,1% en 2024 et +1,3% en 2025), encouragée par les gains de pouvoir d’achat, gains permis par la croissance encore soutenue des salaires nominaux et la poursuite de la désinflation. L’inflation au sens de l’indice des prix à la consommation se replierait, en effet, à 2,3% en moyenne annuelle en 2024 puis à 1,5% en 2025. 

En termes de politique monétaire, aux Etats-Unis, les chiffres d’inflation signalant sa convergence lente vers la cible, la résistance de la croissance, la bonne tenue de l’emploi malgré des signes récents de faiblesse, invitent à la prudence et militent en faveur d’un assouplissement plus tardif. La Fed aura besoin d’un peu plus de temps afin d’être convaincue que l’inflation converge indiscutablement vers 2% avant de procéder à une première baisse des taux directeurs. Celle-ci pourrait intervenir en septembre et serait suivie d’une autre baisse en décembre : la baisse cumulée serait toujours de 50 points de base en 2024. En 2025, l’assouplissement pourrait être plus agressif, totalisant 150 points de base au cours des trois premiers trimestres : une telle prévision repose cependant sur un scénario économique relativement pessimiste. Si l’économie et le marché du travail résistent mieux que prévu, la Fed peut adopter un rythme de baisse plus graduel.

Le statu quo américain n’a pas empêché la BCE d’entamer son assouplissement monétaire qui se poursuivra, sauf en cas de pressions fortement baissières sur l’euro ou de reprise nettement plus dynamique et, surtout, plus inflationniste que prévu. L’inflation, totale mais aussi sous-jacente, devrait converger vers 2% au cours de la seconde moitié de 2025 et autoriser la BCE à prolonger le desserrement monétaire engagé en juin (baisse de ses taux de 25 points de base). Notre scénario retient un assouplissement graduel et continu : la BCE baisserait son taux de dépôt de 25 points de base chaque trimestre jusqu’en septembre 2025 pour le ramener à 2,50%, notre estimation du taux neutre.

Quant aux taux d’intérêt, ils devraient subir des pressions haussières modérées. En effet, le thème de l’assouplissement monétaire flotte dans l’air depuis longtemps. Qu’ils soient entamés ou qu’ils se profilent (tout en s’éloignant, comme aux États-Unis…), les assouplissements ne sont ainsi pas une assurance de baisse des taux d’intérêt. Plusieurs facteurs, dont le risque rampant d’inflation et l’augmentation possible du taux neutre, plaident en faveur d’un maintien, voire d’une hausse modeste.

Aux États-Unis, nos prévisions de taux ont été revues en légère hausse sur l’ensemble de la courbe. Pour le taux souverain à dix ans, nous tablons à présent sur 4,30% à la fin de 2024, puis 4,05% à la fin de 2025. La révision à la hausse du taux à long terme signalée dans les dots plots mérite d’être notée. Figé à 2,50% entre 2019 et 2023, ce taux a été relevé pour le deuxième FOMC consécutif, de 2,5625% en mars à 2,75%. Cette révision reflète la possible hausse du taux neutre, susceptible d’être liée à des facteurs tels que la « démondialisation » et le ralentissement de la demande de titres du Trésor par les banques centrales mondiales, les fonds souverains et les institutions financières nationales.

Dans la zone euro, la BCE a entamé un mouvement de baisse de ses taux directeurs qui devrait se poursuivre. Or, les marchés anticipent pleinement ce cycle d’assouplissement monétaire et tablent sur un repli du taux de dépôt vers 2,50%. Dans un contexte de relatif optimisme sur la croissance européenne, de déficits publics encore élevés (une procédure pour déficit excessif concerne la Belgique, la France et l’Italie : ces pays doivent présenter un plan de réduction des déficits d’ici septembre), les rendements souverains européens ont peu de chance de baisser surtout si la Fed retarde le début de son propre cycle d’assouplissement. Notre scénario retient un rendement allemand à dix ans proche de 2,65% fin 2024. A la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale en France, alors que les spreads étaient serrés, l’ajout d’une prime de risque politique (sans risque de redénomination de la dette) s’est traduit par un écartement du spread français par rapport au Bund jusqu’à plus de 80 points de base. Cet écart OAT-Bund risque d’osciller au gré des incertitudes politiques susceptibles de ne pas être levées rapidement, en l’absence de majorité parlementaire claire.

Enfin, les paramètres américains, résistance monétaire de la Fed et possible victoire de Trump à l’élection présidentielle, sont globalement favorables au dollar. Viennent ensuite des histoires singulières telles que le risque politique pour la zone euro, la détérioration de la situation budgétaire en Amérique latine ou, a contrario, le portage favorable pour certaines devises asiatiques ou européennes hors zone euro. Notre scénario retient une dépréciation modeste de l’euro à 1,05 dollar fin 2024.

1.1.2 Environnement local et positionnement de la CR sur son marché

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Au carrefour de l’Europe, la région Hauts de France est un territoire dynamique, avec des infrastructures développées et avec l’un des bassins de consommation les plus riches d’Europe (78 millions de consommateurs et 1500 milliards € de pouvoir d’achat). La région Hauts de France est fortement urbanisée et portée par une métropole à rayonnement européen et un maillage urbain dense. Elle compte près de 6 millions d’habitants dont plus de 4 millions dans les départements du Nord et du Pas de Calais.

La région Hauts de France contribue à hauteur de 7,1% au PIB national, ce qui en fait la 5ème contributrice. La croissance du territoire est soutenue par des secteurs dynamiques (agriculture, industries agroalimentaires, industrie et services marchands).  

Dans un contexte économique et géopolitique toujours tendu, l’économie régionale résiste. L’emploi salarié progresse légèrement (+0,2% de variation annuelle (T1 2023 vs T1 2024)), avec notamment une progression dans le secteur tertiaire non marchand (+0,6%) et l’industrie (+0,5%) contrairement à l’agriculture (-0,6%) et la construction (-0,6%) en baisse. Toutefois, les entreprises se retrouvent fragilisées en conséquence de la crise énergétique, de l’explosion des coûts des matières premières, des difficultés d’approvisionnements, de la hausse des coûts de transport.

Le nombre de défaillances d’entreprises continue d’augmenter sur un an (+17,3%). Sur le premier trimestre 2024, la région a comptabilisé 4 530 défaillances contre 3 870 à la même période en 2023. Tandis que le nombre de créations d’entreprises est en hausse de 5,3 % sur un an dont (5,7% sur le département du Nord, 8,3% sur le département de l’Aisne et 6,0% sur le département de l’Oise).

Malgré une baisse du taux de chômage sur le premier trimestre 2024 (-0,1 point de pourcentage), la région reste marquée par le chômage avec un taux qui s’élève à 9,2% au 1er trimestre 2024 (+0,4 point de pourcentage sur un an), soit le niveau plus haut de France métropolitaine (source INSEE).

Au sein du territoire Nord Pas-de-Calais, la Caisse régionale soutient l’économie, l’entreprenariat et l’innovation. En étant au service de tous, la Caisse régionale exprime son utilité et sa proximité vis-à-vis de ses clients. Elle est la banque des transitions et accompagne l’ensemble de ses clients et parties prenantes dans les changements sociétaux (digital, environnemental, climatique, alimentaire).

1.1.3 Activité de la Caisse régionale au cours de l’exercice

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Depuis le 1er janvier plus de 29 200 clients ont rejoint la Caisse régionale, portant le total de clients à 1,15 million.

L’activité Crédits progresse de 19 % par rapport au premier semestre 2023, pour s’établir à 1,8 Mrds€ de réalisations mais les encours de crédits (y.c. créances rattachées) sont en recul de 1,4 % et s’affichent à 28,8 Mrds€. 

L’activité sur le segment des entreprises est restée soutenue au premier semestre 2024. Plusieurs indicateurs avancés indiquent qu’elle pourrait se contracter sur le second semestre. 

Le marché de l’Immobilier s’est légèrement redressé sur le T2 2024 avec une progression des réalisations de crédit habitat de 9,1 % par rapport au S1 2023. Le financement de l’habitat reste néanmoins en net retrait par rapport aux années 2020, 2021 et 2022. La baisse du nombre de programmes en construction et la fin du dispositif Pinel auront des impacts dans les années à venir sur le marché et le financement du logement neuf. 

L’encours de collecte globale continue de progresser significativement de 3,7 % sur 12 mois, pour s’établir à 38,2 Mrds€. Celle-ci est portée par les dépôts à terme qui s’établissent désormais à 4,4 Mrds€ (soit 11,5% du total de la collecte). L’encours des dépôts à vue baisse de 6 % sur un an pour s’orienter vers de l’Epargne mieux rémunérée. Cette déformation du profil de la collecte impacte négativement la marge d’intermédiation. 

L’activité Assurances continue de progresser, avec un nombre de contrats d’assurance de biens et de personnes qui croît de 28 100 contrats depuis le début de l’année soit une hausse de 3,8 %.

1.1.4 Les faits marquants

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Les faits marquants de la Caisse régionale pour le premier semestre 2024 sont présentés dans la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés et dans la note 9 sur les parties liées et principalement : 

Ø       Groupe Rossel La Voix  

Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus par le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.

Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le 31 décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants détenus en vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

Ø       Village by CA Nord de France

Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé unique, a décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à l’associé unique, en avril 2024.

Ø       FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%) pour un montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).  Parties liées

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :

-                      de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 38 681 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du capital,

-                      de la SCI EXIM Holding pour un montant de 10 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100% du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entrée au capital de la SAS SACAM Transition Energie pour un montant de 17 401 milliers d’euros (dont 7 413 milliers d’euros ont été libérés), soit 4,35% du capital.

Opérations diverses

La SAS Rue La Boétie a remboursé l’avance de 40 294 milliers d’euros accordée par Crédit Agricole Nord de France, dont 38 681 milliers d’euros ont été capitalisés.

Le remboursement des encours résiduels des TLTRO III au premier trimestre 2024 pour 710 M€.

Caisses Locales

Au 30 juin 2024, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 61 225 milliers d'euros et 635 827 milliers d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

-  79 942 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2024),

-  14 069 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,

-  4 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,

-  1 545 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,

-  1 096 milliers d’euros de la SAS SACAM International,

-  872 milliers d’euros de la SAS Crédit Agricole Régions et Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 778 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 818 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 701 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.

Au 30 juin 2023, Crédit Agricole Nord de France avait enregistré les dividendes suivants :

-  63 617 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2023),

-  13 783 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,

-  5 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,

-  1 500 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement, - 511 milliers d’euros de la SAS SACAM International.

La SA Foncière de l’Erable avait encaissé un dividende de 1 632 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 1 474 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 495 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.

         1.2         Analyse des comptes consolidés

1.2.1 Présentation du groupe de la Caisse régionale

image

La Caisse régionale de Crédit agricole Nord de France présente des comptes consolidés en appliquant les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

En accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle régionale constituée de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.

Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Nord de France a évolué au cours du 1er semestre 2023 : entrée de la SCI Foch Tenremonde.

Le Groupe est donc constitué :

-          De la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France ;

-          Des 70 Caisses locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse régionale ;

-          Les filiales de la Caisse régionale : Nord Capital Investissement, Square Habitat, Foncière de l’Erable, SCI Euralliance, SCI Quartz Europe, SCI Crystal Europe, le groupe Rossel-La Voix, le Village by CA Nord de France, SCI Foch Tenremonde ;

-          Des FCT CA Habitat 2020, 2022 et 2024 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en mars 2020, juin 2022 et avril 2024.

Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale sauf le Groupe Rossel - La Voix qui est consolidé selon la méthode de Mise en Equivalence. A noter, le protocole de cession des titres du Groupe Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31 décembre 2024.

 

1.2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse régionale

image

La contribution des entités du groupe de la Caisse régionale s’établit comme suit :

En milliers d'€

Contribution au

PNB consolidé du groupe de la CR

Contribution au résultat Brut

d'exploitation consolidé du groupe de la CR

Contribution au résultat net

consolidé du groupe de la CR

Caisse régionale

                342 131

                 147 342

              106 758

Caisses locales

                    6 780

                      6 566

                   5 235

FCT CA HABITAT

                    8 566

                      8 566

                   6 191

Nord Capital Investissement

                    9 392

                      7 382

                   7 047

Square Habitat Nord de France

                  17 832

                         565

                      544

Foncière de l'Erable

                    1 297

                         807

-                        42

SCI Euralliance

                    1 103

                      1 009

                   1 009

SCI Quartz Europe

                        517

                         724

                      724

SCI Crystal Europe

                        768

                         880

                      880

Groupe Rossel - La Voix

                        -  

                          - 

                      361

Village by CA Nord de France

                        160

-                         404

-                      406

SCI Foch Tenremonde

                          34

                           42

                        39

Total Groupe CR Nord de France

                388 580

                 173 479

              128 340

Le pôle bancassurance (Caisse régionale, Caisses locales, FCT CA Habitat) contribue à hauteur de 118,2 M€ dans le résultat net consolidé.

Le résultat de Nord Capital Investissement contribue à hauteur de 7,0 M€, en lien avec la valorisation des titres détenus en portefeuille.

Le résultat du pôle Immobilier s’élève à 0,6 M€ en lien avec le résultat de Square Habitat Nord de France.  

Le résultat du pôle Foncière (FDE, SCI Euralliance, SCI Quartz et SCI Crystal Europe) s’élève à 2,6 M€.

Le résultat du Groupe Rossel – La Voix s’élève à 0,4 M€. A noter, le protocole de cession des titres du Groupe Rossel – La Voix a été signé le 18 juin 2024 prévoyant la cession totale des titres au plus tard le 31 décembre 2024.

Le Village by CA Nord de France présente un résultat négatif de -0,4 M€. A noter, la transmission universelle du patrimoine en avril 2024 après décision de dissolution de la SAS Village by CA Nord de France.

1.2.3 Résultat consolidé

image

Montant en K€

juin-24

juin-23

Variations

Montants

%

Produit net bancaire

388 580

336 103

52 477

15,6%

    Charges générales d'exploitation

-215 101

-237 889

22 788

-9,6%

Résultat brut d'exploitation

173 479

98 214

75 265

76,6%

    Coût du risque

-32 907

-1 679

-31 228

1859,9%

Résultat d'exploitation

140 572

96 535

44 037

45,6%

    Résultat des sociétés mises en équivalence

361

122

239

195,5%

    Gains ou pertes sur autres actifs

61

-16

77

-481,3%

Résultat avant impôt

140 994

96 641

44 353

45,9%

    Impôt sur les bénéfices

-12 319

-5 986

-6 333

105,8%

RESULTAT NET

128 675

90 655

38 020

41,9%

RESULTAT NET PART DU GROUPE

128 340

90 623

37 717

41,6%

Le produit net bancaire consolidé, à 388,6 M€, est en hausse de 52,5 M€ sur un an. Le PNB des filiales est en hausse de 1,0 M€, en lien avec Square Habitat et la Foncière de l’Erable. Le PNB du pôle bancassurance affiche une hausse de 51,5 M€, en lien principalement avec l’évolution du PNB social de la Caisse régionale. Malgré l’impact de la hausse des taux sur les coûts des ressources qui se poursuit, la Caisse régionale maintient une bonne dynamique commerciale et bénéficie de la bonne performance des filiales et participations, notamment de la SAS Rue de la Boétie. 

Les charges générales d’exploitation, à -215,1 M€, sont en baisse de 22,8 M€. Les hausses de salaires liées à l’inflation sont compensées par les chantiers d’optimisation de fonctionnement de la Caisse régionales et la fin des cotisations au Fonds de Résolution Unique.  

En conséquence, le résultat brut d’exploitation s’établit à 173,5 M€, en hausse de 75,3 M€. 

Le coût du risque s’établit à -32,9 M€ contre -1,7 M€ en juin 2023. L’évolution défavorable par rapport au 1er semestre 2023 s’explique par une montée des risques sur le segment des entreprises et des professionnels, fortement impacté par l’inflation et les conséquences financières de la crise Covid et ce malgré un accompagnement anticipé par la Caisse régionale de ses clients.

Les impôts sur les bénéfices, à -12,3 M€, sont en hausse de 6,3 M€ en lien principalement avec la hausse de la base fiscale de la Caisse régionale, le taux d’impôts courant restant stable à 25,83% ; les impôts différés sont en baisse de 0,8 M€.

Le Résultat Net Part du Groupe s’établit à 128,3 M€, en hausse de 37,7 M€ sur un an.

1.2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

image

Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s’élève à 38 854 M€, en hausse de 1,5% par rapport au 31 décembre 2023.

Bilan ACTIF

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Variation

Montants

%

Caisse, banques centrales 

147 997

124 259

23 738

18 387

3 307

15 080

49 939

521 783

371 242

150 541

6 646

399 602

-377 152

-15 804

-58 225

-19 114

46 022

23 331

-33 745

4 194

-2 722

1 373 0

19,1%

4,8%

2,8%

5,7%

18,8%

20,3%

615,6%

6,0%

0,0%

7,9%

-1,3%

-3,6%

30,4%

-18,4% 11,0%

-100,0%

2,7%

-1,3%

9,1%

0,0%

Actifs financiers à la juste valeur par résultat  

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

Instruments dérivés de couverture 

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

Instruments de capitaux propres comptabilisés  à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 

Actifs financiers au coût amorti 

Prêts et créances sur les établissements de crédit 

Prêts et créances sur la clientèle  Titres de dettes 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 

Actifs d'impôts courants et différés

Comptes de régularisation et actifs divers  

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

Participation dans les entreprises mises en équivalence 

Immeubles de placement 

Immobilisations corporelles

Immobilisations incorporelles 

Ecarts d'acquisition 

400 620

123 215

277 405

315 585

3 094 007

431 546

2 662 461

34 180 189

5 456 099

28 306 307

417 783

-249 715

84 612

464 390

               23 331

0

162 107

213 305

16 411

1 605

382 233

119 908

262 325

265 646

2 572 224

60 304

2 511 920

34 173 543

5 056 497

28 683 459

433 587

-191 490

103 726

418 368

33 745

157 913

216 027

15 038

1 605

TOTAL DE L'ACTIF 

38 854 444

38 272 837

581 607

1,5%

Bilan PASSIF

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Variation

Montants

%

Passifs financiers à la juste valeur par résultat  

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

Instruments dérivés de couverture 

Passifs financiers au coût amorti 

Dettes envers les établissements de crédit 

Dettes envers la clientèle 

Dettes représentées par un titre 

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 

Passifs d'impôts courants et différés

Comptes de régularisation et passifs divers

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées 

Provisions 

Dettes subordonnées 

128 255

128 255

32 770

32 178 070

19 057 312

12 966 314 154 444

10 490

863 272

96 492 0

124 301

124 301

54 958

31 823 234

19 441 961

12 248 537 132 736

3 700

789 495

88 205 0

3 954

3 954

0

-22 188

354 836

-384 649

717 777

21 708

0

6 790

73 777

0

8 287 0

3,18%

3,18%

-40,37%

1,12%

-1,98%

5,86%

16,35%

183,51%

9,34%

9,40%

Total dettes 

33 309 349

32 883 893

425 456

1,29%

Capitaux propres 

5 545 095

5 388 944

156 151

2,90%

Capitaux propres part du Groupe 

Capital et réserves liées 

Réserves consolidées 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux

propres sur activités abandonnées  Résultat de l'exercice 

Participations ne donnant pas le contrôle 

5 536 987

1 181 378

3 507 197 720 071

128 340

8 108

5 380 016

1 193 102

3 407 905 642 394

136 615

8 928

156 971

-11 724

99 292

77 677

0

-8 275

-820

2,92%

-0,98%

2,91%

12,09%

-6,06%

-9,18%

TOTAL DU PASSIF 

38 854 444

38 272 837

581 607

1,5%

Les variations à l’actif sont expliquées par : 

Les prêts et créances sur la clientèle qui s’élèvent à 28 306 M€ en baisse de 377 M€ sur six mois en lien avec la diminution des encours de crédits de la Caisse régionale.

             La décomposition des prêts et créances par Stages s’établit comme suit : 

En K€

30/06/2024

31/12/2023

Encours

Provisions

taux de couverture

Encours

Provisions

taux de couverture

Stage 1

           24 120 215

-34 433

0,1%

                  24 229 430

-28 080

0,1%

Stage 2

             4 194 496

-186 142

4,4%

                    4 430 754

-191 542

4,3%

Stage 3

                 438 042

-225 871

51,6%

                       472 352

-229 455

48,6%

TOTAL

           28 752 753

-446 446

1,6%

                  29 132 536

-449 077

1,5%

Les prêts et créances sur établissements de crédit, à 5 456 M€, sont en hausse sur six mois de 400 M€, en lien avec les transferts du compte de dépôt utilisé par la Caisse régionale dans le cadre de la gestion du ratio de liquidité à 1 mois (ratio LCR) et le compte courant CACIB en lien avec le remboursement des encours de TLTRO, compensée par les titres de pensions livrées.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat, dont les variations de valeur sont inscrites au compte de résultat, s’élèvent à 401 M€, en hausse de 18 M€, en lien principalement avec la valorisation des instruments dérivés et des OPCVM.

Les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, catégorie intégrant les titres de placement qui répondent au test SPPI (Solely payment of principal and interests – paiement uniquement du principal et des intérêts), les autres titres détenus à long terme et les titres de participations selon la terminologie française, s’élèvent à 3 094 M€, en hausse de 522 M€, principalement en lien avec la souscription d’obligations et d’opérations de repo (+ 369 M€) et la variation des titres SAS La Boétie (+86 M€) et SACAM Mutualisation (+33 M€). 

Les actifs d’impôts courants et différés à 85 M€ baissent de 19 M€, en lien avec les impôts courants de la Caisse régionale. 

Les variations au passif sont expliquées par : 

Les passifs financiers à la juste valeur par résultat à 128 M€ sont en hausse de 4 M€, en lien avec la valorisation des swaps enregistrés en juste valeur.

Les instruments dérivés de couverture, à 33 M€, sont en baisse de 22 M€, en lien avec la valorisation des swaps de macro-couverture.

Les dettes envers la clientèle, à 12 966 M€, sont en hausse de 718 M€ en lien avec la progression des dépôts à terme qui compense la baisse des comptes à vue. 

Les dettes envers les établissements de crédit s’élèvent à 19 057 M€. La baisse de 385 M€ s’explique principalement par l’échéance des encours TLTRO au premier semestre 2024 pour 710 M€ et des opérations de refinancement de la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole SA, compensés par les titres de pensions livrées.

Les dettes représentées par un titre, à 154 M€, sont en hausse de 22 M€, en lien avec la création de la FCT CAH 2024. 

Les passifs d’impôts courant et différés à 10 M€ progressent de 7 M€, en lien avec la dette d’impôts courants de la Caisse régionale. 

Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 863 M€, en hausse de 74 M€, liée principalement aux appels de marge reçus. 

Les capitaux propres s’élèvent à 5 545 M€. La hausse de 156 M€ est expliquée par : 

-          La variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (+78 M€) sur le 1er semestre liée à la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation.

-          La hausse de 99 M€ des réserves consolidées du groupe principalement lié à la mise en réserve d’une partie du résultat de 2023 de la Caisse régionale. 

1.2.5 Activité et résultat des filiales

image

Nous aborderons dans ce paragraphe uniquement les filiales significatives (hors Caisses Locales et FCT).

Filiales

Total des dettes

(A)

Dont dettes contractualisées avec une entité consolidée (groupe Caisse régionale)

Capitaux Propres

(B)

Taux

d'endettement

(A) / (B)

Nord Capital Investissement

                   1 082

               178 738

0,6%

Square Habitat Nord de France

                 14 857

                  31 660

46,9%

Foncière de l'Erable

               122 071

                                        118 171

                  85 600

142,6%

SCI Euralliance

                       888

                                                  73

                  14 009

6,3%

SCI Quartz Europe

                   9 715

                                            9 158

                       774

1255,2%

SCI Crystal Europe

                 11 010

                                          10 308

                       930

1183,9%

Nord Capital Investissement (NCI) est une société de capital développement dont l'activité est l'acquisition et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. NCI accompagne en fonds propres une soixantaine d’entreprises régionales dans leurs opérations de croissance et de transmission. Ces investissements sont réalisés à travers le SCR Nord capital Investissement, 5 FIP et la Société d’investissement REV3 CAPITAL.

La SAS Square Habitat Nord de France exerce tous les métiers de gestion immobilière (achat, vente de résidence principale, secondaire ou locative, neuf ou ancien ; location, gestion, syndic de copropriété ; commerces et bureaux). Cinq ans après sa création, la SAS a construit un socle solide pour accompagner ses clients dans leurs besoins immobiliers.

La Foncière de l’Erable est une société spécialisée dans la gestion foncière. Elle détient les SCI Euralliance Europe, Crystal Europe et Quartz Europe, chacune de ces SCI ayant pour objet l’acquisition, la location et gestion d’un ensemble immobilier à usage de bureaux au sein du quartier d’affaires Euralille. 

         1.3          Capital social et sa rémunération

Le capital de la Caisse régionale Nord de France comprend 17 109 818 Certificats Coopératifs d’Investissement (CCI), représentant 29,11% des titres constitutifs du capital social au 30 juin 2024.

Dans le cadre du contrat de rachat, confirmé par l’Assemblée Générale du 28 mars 2024, la Caisse régionale détient au 30 juin 2024 en compte propre 969 464 CCI et 35 601 CCI au titre du contrat de liquidité.

L’Assemblée Générale du 28 mars 2024 a autorisé la distribution au titre de l’exercice 2023, d’un dividende de 0,65 euro par titre. Le paiement du dividende a été effectué en numéraire en date du 2 mai 2024.

Durant le premier semestre 2024, le cours du Certificat Coopératif d’Investissement a évolué entre 11,70€ et 14,70€. Au 30 juin 2024, le CCI a clôturé à un cours de 12,40€, en baisse de 2,9% par rapport au cours du 31 décembre 2023.

         1.4       Événements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe CR

1.4.1 Événements postérieurs à la clôture 

image

Aucun événement postérieur n’est à signaler. 

1.4.2 Les perspectives

image

L’amélioration de l’activité crédit se traduit progressivement par une remontée du rendement du portefeuille de crédits et impacte favorablement la marge d’intermédiation. A l’inverse, la transformation de la collecte vers des produits plus rémunérateurs continue d’exercer une pression à la baisse sur la marge d’intermédiation. Avec une politique prudente et proactive de gestion des risques, la Caisse régionale constate au premier semestre une montée du coût du risque avec une hausse du taux de provisionnement. L’enjeu du second semestre sera de veiller au maintien d’un niveau de couverture de ces risques compte tenu de l’incertitude sur la situation économique des prochains mois.

2. Facteurs de risques et informations prudentielles  

         2.1          Informations prudentielles 

COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document « Informations au titre du Pilier 3 »: https://communication.canorddefrance.fr/publications

Situation au 30 juin 2024

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.

Fonds propres prudentiels phasés simplifiés (en milliers d'euros) et ratios de solvabilité et de levier (en %)

30/06/2024

31/12/2023

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1)

3 270 003

3 289 720

dont Instruments de capital et réserves

5 406 943

5 338 530

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires

(2 136 940)

(2 048 810)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1

-

-

FONDS PROPRES DE CATEGORIE 1 (TIER 1)

3 270 003

3 289 720

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2

38 145

37 360

FONDS PROPRES TOTAUX

3 308 149

3 327 081

TOTAL DES EMPLOIS PONDÉRÉS (RWA)

11 527 319

11 285 000

RATIO CET1

28,37%

29,15%

RATIO TIER 1

28,37%

29,15%

RATIO TOTAL CAPITAL

28,70%

29,48%

TOTAL DE L'EXPOSITION EN LEVIER

31 888 070

31 989 407

RATIO DE LEVIER

10,25%

10,28%

Au 30 juin 2024, les ratios de solvabilité de la Caisse régionale Nord de France sont au-dessus des exigences minimales qui s’imposent. 

         2.2         Facteurs de risques 

Cette partie présente les principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée, ainsi que les principaux risques liés à la détention des actions et autres titres émis par Caisse régionale Nord de France compte tenu de sa structure. D’autres parties du présent chapitre exposent l’appétit pour le risque de la Caisse régionale Nord de France et les dispositifs de gestion mis en œuvre.

Facteurs de risques liés à la Caisse régionale Nord de France et à son activité

Les risques propres à l’activité de la Caisse régionale Nord de France sont présentés dans la présente section sous les six catégories suivantes : (2.1) risques de crédit et de contrepartie, (2.2) risques financiers, (2.3) risques opérationnels et risques connexes, (2.4) risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue, (2.5) risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France et (2.6) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.

Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que la Caisse régionale Nord de France considère actuellement comme étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel, sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir un impact significatif sur la Caisse régionale Nord de France s’il se concrétisait à l’avenir.

Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.

2.2.1 Risques de crédit et de contrepartie 

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a.   La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de crédit de ses contreparties

Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels la Caisse régionale Nord de France est exposée. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés de la Caisse régionale Nord de France lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid et la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.

Bien que la Caisse régionale Nord de France cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, la Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par la Caisse régionale Nord de France est couverte par ces techniques. En conséquence, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative au risque de défaut de ses contreparties.

Au 30 juin 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque de règlement livraison) de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 39,5 milliards d'euros avant prise en compte des méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 57,3% sur la clientèle de détail, 15,8% sur les entreprises, 19,4% sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement et 3,1% sur les États. Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de contrepartie auxquels est exposé la Caisse régionale Nord de France sont de 10,9 milliards d’euros au 30 juin 2024. À cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut s’élevait à 438 millions d’euros.

b.  Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative du risque de pertes estimées par la Caisse régionale Nord de France liées à son portefeuille de prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière

Dans le cadre de ses activités de prêt, la Caisse régionale Nord de France comptabilise périodiquement, lorsque cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau global des provisions de la Caisse régionale Nord de France est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’efforce de constituer des provisions adaptées, elle pourrait être amenée à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte actuel d’incertitudes macroéconomiques et géopolitique. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aiguës, les niveaux de prix atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

Au 30 juin 2024, le montant brut des prêts, avances et titres de créance de la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 30 346 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de provisions, dépréciations cumulées, et des ajustements s’y rapportant s’élevaient à 446,7 millions d’euros. Le coût du risque sur encours sur le deuxième trimestre 2024 1 de la Caisse régionale Nord de France de -32,9 M€ ressort à 11 points de base.

c.   Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats de la Caisse régionale Nord de France

La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative, principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France.

Au 30 juin 2024, l’exposition brute de la Caisse régionale Nord de France sur les secteurs hors activités financières et d’Assurance, administration publique et défense, Sécurité sociale obligatoire et activités de services administratifs et de soutien s’élève à 5 710 millions d’euros (dont 174 millions d’euros en défaut). 

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1 Le coût du risque sur encours est calculé sur la base du coût du risque à date d’arrêté auquel est rapporté le montant des encours à date d’arrêté.

d.  La Caisse régionale Nord de France pourrait être impactée de manière défavorable par des événements affectant les secteurs auxquels elle est fortement exposée

Les expositions crédit de la Caisse régionale Nord de France sont très diversifiées du fait de ses activités complètes de banque universelle sur son territoire.

À fin juin 2024, la répartition du portefeuille total en EAD (Exposure At Default) de la Caisse régionale était la suivante :

-          Clientèle de la Banque de Détail : 76.6 % soit 23.5 milliards d’euros

-          Clientèle des Entreprises : 13,3 % soit 4,1 milliards d’euros 

-          Clientèle des Collectivités Publiques : 6.9 % soit 2.1 milliards d’euros

-          Clientèle des Professionnels de l’Immobilier : 3,2% soit 1,0 milliard d’euros

e.  La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient avoir un impact défavorable sur la Caisse régionale Nord de France

La capacité de la Caisse régionale Nord de France à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. La Caisse régionale Nord de France est exposée à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers, des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent la Caisse régionale Nord de France à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit de la Caisse régionale Nord de France serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par la Caisse régionale Nord de France ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Caisse régionale Nord de France au titre des prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 30 juin 2024, le montant total des expositions brutes de la Caisse régionale Nord de France sur des contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 5 456 millions d’euros (y compris vis-à-vis des Caisses régionales).

f.   La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque pays et au risque de contrepartie concentré dans les pays et territoires où elle exerce ses activités

La Caisse régionale est exposée au risque-pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, financières, politiques ou sociales d’un pays dans lequel elle exerce ses activités, affectent ses intérêts financiers. Toutefois, un changement significatif de l’environnement politique ou macroéconomique pourrait la contraindre à enregistrer des charges additionnelles ou à subir des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états financiers. La Caisse régionale est particulièrement exposée, en valeur absolue, au risque pays sur la France, plus particulièrement sur le département du Nord et du Pas-de-Calais. Le montant des engagements commerciaux de la Caisse régionale Nord de France est au 30 juin 2024 de 30 017 millions d’euros en France et 761 millions d’euros en autres pays ce qui représente respectivement 97,5% et 2,5 % des expositions ventilées de la Caisse régionale Nord de France sur la période. Une dégradation des conditions économiques sur la France aurait des répercussions sur la Caisse régionale. Par ailleurs, la tenue en 2024 d’élections nationales dans plusieurs pays majeurs pourraient créer ou renforcer les risques d’instabilité régionale ou mondiale.  

Par ailleurs, la Caisse régionale pourrait subir des pertes limitées en raison de son exposition directe et indirecte en Ukraine et en Russie.

g.  La Caisse régionale n’exerce pas d’activités de marché 

Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois, la Caisse régionale Nord de France n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de portefeuille de négociation.

Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en banking book, et s’élève à 42,7 millions d’euros au 30 juin 2024.

2.2.2 Risques financiers

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a. Le resserrement de la politique monétaire devrait être arrivé à son terme mais continue d’impacter la rentabilité et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France

En raison de la forte poussée inflationniste, la Banque centrale européenne (la "BCE") a opéré un resserrement très rapide de sa politique monétaire entre juillet 2022 et septembre 2023 : elle a remonté ses taux directeurs de 450 points de base (pb) en quatorze mois et elle a mis fin aux réinvestissements des tombées de son Asset Purchase Programme (APP) en juillet 2023 ; de même, sur le second semestre 2024, elle réduira progressivement les réinvestissements des tombées de son Pandemic Emergency Purchase Programme (PEPP) pour y mettre un terme fin 2024. La réduction du bilan de la BCE s’opère également via les remboursements des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted Longer-Term Refinancing Operations – TLTRO). Ceux-ci procuraient des financements longs à coût réduit aux banques. En conséquence du resserrement monétaire, les taux de swap ont fortement progressé en 2022 et la courbe des taux est inversée depuis fin 2022. La tendance haussière a persisté mais de manière moins nette et les évolutions ont été plus erratiques, au gré des chiffres d’inflation et des anticipations quant au calendrier de la baisse des taux par la BCE. Celle-ci a opéré une première baisse de ses taux directeurs en juin 2024 et devrait rester très prudente dans la poursuite de ce mouvement qui devrait être très graduel. Cette prudence combinée à la réduction progressive du bilan de la BCE n’offre pas de potentiel important de baisse des taux d’intérêt. La prime de risque de la France devrait en outre rester sous pression en raison des évolutions politiques. 

Les hausses de taux d’intérêt et le resserrement quantitatif de la BCE ont entraîné un renchérissement rapide des conditions de financement des banques, que ce soit sur les marchés financiers ou auprès de la clientèle. Parallèlement, sur le marché français dans son ensemble, l'encours de crédit a fortement ralenti et stagne début 2024, sous l’effet de la hausse des taux, avec une baisse de 22 % sur un an de la production nouvelle (ménages et sociétés non financières) sur douze mois à avril 2024, incluant un recul de 40 % pour le crédit habitat aux ménages. Or, si en France la hausse des taux d'intérêt sur les crédits nouveaux est significative, la remontée du taux d’intérêt sur encours est plus lente en raison de la forte proportion de crédit à taux fixe et d’une production nouvelle plus faible, retombée aux niveaux de 2015-2016.

Dans ce contexte, la Caisse régionale pourrait voir ses résultats notablement altérés par le renchérissement du coût de ses ressources (hausse de la rémunération des dépôts dans un contexte de concurrence dans la collecte de dépôts, hausse du coût des ressources de marché et substitution aux TLTRO à un coût plus élevé) et par une transmission partielle ou différée de la hausse des taux de marché aux crédits ayant été consentis, sous les effets conjugués d’une baisse de la nouvelle production, d’une concurrence renforcée et du mécanisme du taux de l’usure impactant la marge nette d’intérêts.

Par ailleurs, les évolutions de l’activité économique, de l’inflation et des taux d’intérêt restent entourées d’incertitudes fortes. En premier lieu, si un atterrissage en douceur de l’économie et une dégradation limitée du marché du travail se dessinent aujourd’hui, une nouvelle dégradation de l’activité ne peut pas être complètement exclue, notamment en France en raison des incertitudes politiques qui peuvent entraîner une forme d’attentisme. Ensuite, si l’inflation a nettement reflué depuis l’automne 2022, principalement en raison d’effets de base sur les prix de l’énergie et les prix alimentaires, ainsi que du desserrement des contraintes d’approvisionnement, elle devrait désormais baisser plus lentement et rester assez volatile dans les prochains mois. Enfin, la BCE surveille étroitement l’inflation "sous-jacente" (hors prix volatils), notamment l’inflation dans les services, qui reflue moins rapidement, traduisant la diffusion de la hausse des prix de l’énergie et autres intrants à l’ensemble des prix et aux salaires ; ceux-ci connaissent un certain rattrapage vis-à-vis de l’inflation, leur évolution est donc également suivie de près par la BCE. Des surprises sur l’inflation sont donc toujours possibles, notamment en cas de reprise économique plus dynamique qu’anticipé, rendant encore incertaines les perspectives, l’ampleur et le calendrier des baisses des taux à venir, soumettant encore les revenus et les charges de le Caisse régionale à des aléas importants.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les revenus consolidés ou la rentabilité de la Caisse régionale Nord de France

La marge nette d’intérêts réalisée par la Caisse régionale Nord de France sur une période donnée impacte de manière significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés par de nombreux facteurs sur lesquels la Caisse régionale Nord de France n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêt des activités de prêts de la Caisse régionale Nord de France ainsi que sa valeur économique.

Analyse en valeur économique 

À fin juin 2024, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où la Caisse régionale est exposée[1], la valeur économique3 de la Caisse régionale Nord de France serait positivement affectée à hauteur de +70,37 millions d’euros ; à l’inverse, à fin juin 2024, elle serait négativement affectée à hauteur de -40,10 millions d’euros sur sa valeur économique en cas de hausse des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans. Le bilan retenu exclut les fonds propres et les participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts  

Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat et une migration en moyenne de 25 % des dépôts à vue sans rémunération sur les trois prochaines années vers des comptes sur livrets, et en considérant un horizon d’un an, deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme), à fin décembre 2023, en cas de baisse des taux d’intérêt de - 50 points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée (2), la marge nette d’intérêts la Caisse régionale Nord de France baisserait de  - 4 millions d’euros en année 1, - 6 millions d’euros en année 2, - 10 millions d’euros en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de + 50  points de base dans les principales zones où la Caisse régionale Nord de France est exposée, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale Nord de France serait en hausse de + 5 millions d’euros en année 1, + 6 millions d’euros en année 2, et + 9 millions d’euros en année 3.

Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et une variation des taux d'intérêts de 50 points de base, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement -5 millions d’euros, -9 millions d’euros et -17 millions d’euros pour un scenario de choc

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parallèle baissier et de + 6 millions d’euros, + 10 millions d’euros et + 16 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.

On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée par la sensibilité positive des passifs taux fixe.

À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge nette d’intérêt surcompensent le stock.

Les résultats de la Caisse régionale Nord de France pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.

Enfin, dans un contexte où le cycle des hausses de taux semble a priori terminé, que l’inflation régresse et que les marchés anticipent désormais l’amorce d’un cycle de baisses des taux par les Banques centrales, la marge nette d’intérêts de la Caisse régionale pourrait être défavorablement affectée par (i) l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe (en cas de baisse des taux sur les crédits habitat) et (ii) par la fixation du taux du Livret A à 3 % sur tout 2024 dans le cadre d’une forte baisse des taux court terme de la BCE.

c.   Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés de la Caisse régionale Nord de France, ainsi qu’à la dette de la Caisse régionale, pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres

La valeur comptable des portefeuilles de titres, d’instruments dérivés et de certains autres actifs de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que de sa dette propre inscrite dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit inhérent à la dette propre de la Caisse régionale Nord de France, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur des actifs et des passifs de la Caisse régionale Nord de France au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact sur le résultat net consolidé de la Caisse régionale Nord de France. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et, par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres de la Caisse régionale Nord de France. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.

Au 30 juin 2024, l’encours brut des titres de créances détenus par le Groupe Caisse régionale Nord de France s’élevait à 418 millions d’euros. Les dépréciations et provisions cumulées et ajustements négatifs de la juste valeur dus au risque de crédit étaient de 0,2 millions d’euros.

d.  La Caisse régionale Nord de France peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital

La valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France pourrait décliner, occasionnant ainsi des pertes pour la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’elle détient dans l’exercice d’activités de private equity et dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et d’influer sur la stratégie de la Caisse régionale Nord de France. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse régionale Nord de France peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité de la Caisse régionale Nord de France à influencer les politiques de cette entité. Si la valeur des titres de capital détenus par la Caisse régionale Nord de France venait à diminuer de manière significative, la Caisse régionale Nord de France pourrait être contrainte de réévaluer ces titres à leur juste valeur ou de comptabiliser des charges de dépréciation dans ses états financiers consolidés, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur ses résultats et sa situation financière.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France détenait 3 494 millions d’euros d’instruments de capitaux propres dont 277 millions d’euros étaient comptabilisés à la juste valeur par résultat et 123 millions d’euros détenus à des fins de transaction d’une part et 3 094 millions d’instruments de capitaux propre comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres d’autre part.

e.   La Caisse régionale Nord de France doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de maîtriser le risque de perte, néanmoins des replis prolongés du marché pourraient réduire la liquidité, rendant plus difficile la cession d’actifs et pouvant engendrer des pertes significatives

La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs de la Caisse régionale Nord de France est incertain, et si la Caisse régionale Nord de France perçoit des revenus inférieurs aux prévisions à un moment donné, elle pourrait avoir besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse régionale Nord de France s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.

L’objectif de la Caisse régionale Nord de France en matière de gestion de sa liquidité est d’être en mesure de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées. Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France affichait un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil de risque de liquidité) de 123,28% [2] supérieur au plancher réglementaire de 100 %.

g.  Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas écarter tout risque de pertes

Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par la Caisse régionale Nord de France pour couvrir différents types de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérants, la Caisse régionale Nord de France pourrait subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse régionale Nord de France détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par la Caisse régionale Nord de France pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue du marché, comme par exemple une variation brutale de la volatilité ou de sa structure, pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture de la Caisse régionale Nord de France. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultats publiés par la Caisse régionale Nord de France.

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2.2.3 Risques opérationnels et risques connexes

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Le risque opérationnel et les risques connexes de la Caisse régionale Nord de France incluent le risque de non-conformité, le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.  

Sur la période allant de 2022 à 2024, les incidents de risque opérationnel pour la Caisse régionale Nord de France se répartissent tel que suit : la catégorie “Exécution, livraison et gestion processus” représente 36 % des pertes opérationnelles, la catégorie “Clients, produits et pratiques commerciales” en représente 11% et la catégorie “Fraude externe” en représente 42 %. Les autres incidents de risque opérationnel se répartissent entre la pratique en matière d’emploi et sécurité 3 %, la fraude interne 2%, le dysfonctionnement de l’activité et des systèmes 3% et les dommages occasionnés aux actifs physiques 3 %.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposée la Caisse régionale Nord de France s’élevait à 553,86 millions d’euros au 30 juin 2024. a. La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques de fraude 

La fraude se définit comme un acte intentionnel effectué dans l’objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétré en contrevenant aux lois, règlements ou règles internes ou en portant atteinte aux droits d’autrui ou encore en dissimulant tout ou partie d’une opération ou d’un ensemble d’opérations ou de leurs caractéristiques.

Pour le premier semestre 2024, en détection, le montant de la fraude pour le périmètre Nord de France s’élève à -820 K€. Le domaine moyen de paiement avec notamment la fraude monétique représente 89% de ce montant.

La fraude représente un préjudice et un coût important pour la Caisse régionale Nord de France. Au-delà des conséquences en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet d’une déclaration de soupçon à Tracfin. Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance, de la prévention, de la détection et du traitement des fraudes sont clés.

b.       La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de ses systèmes informatiques et de ceux des tiers

La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et la Caisse régionale Nord de France continue à déployer son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, la Caisse régionale Nord de France est confrontée au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/assurantielles, techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés, leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des risques dans ce domaine.

Comme la plupart des banques, la Caisse régionale Nord de France dépend étroitement de ses systèmes de communication et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France devenaient défaillants, même sur une courte période, la Caisse régionale Nord de France se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information de la Caisse régionale Nord de France en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. La Caisse régionale Nord de France ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.

La Caisse régionale Nord de France est aussi exposée au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours pour exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. La Caisse régionale Nord de France est également exposée au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, la Caisse régionale Nord de France pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information de la Caisse régionale Nord de France, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme. La Caisse régionale Nord de France ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate. Sur la période allant de 2022 à 2024, le risque de dysfonctionnement de l’activité et des systèmes ont représenté 3% des risques opérationnelles.

c.       Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par la Caisse régionale Nord de France pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une diminution effective de son exposition des risques non identifiés ou non anticipés, susceptibles d’engendrer des pertes significatives

Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que Caisse régionale Nord de France n’a pas préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que Caisse régionale Nord de France utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, Caisse régionale Nord de France applique des outils statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement l’exposition au risque de Caisse régionale Nord de France. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par Caisse régionale Nord de France pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des mesures historiques.

Par ailleurs, certains des processus que la Caisse régionale Nord de France utilise pour évaluer son exposition au risque, y compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par la Caisse régionale Nord de France pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre, les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2024, la Caisse régionale Nord de France a une exigence de fonds propres prudentiels de 44,31 millions d’euros, au titre de la couverture du risque opérationnel, en méthodologie avancée (AMA) basée sur les pertes constatées et les hypothèses de pertes à moyen et long terme, et en méthodologie standard (TSA).

d.       Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait avoir un impact défavorable sur son activité

Les activités de la Caisse régionale Nord de France dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant la Caisse régionale Nord de France sur des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait, de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, des exigences légales et réglementaires ou des problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales. La Caisse régionale Nord de France pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours d'élaboration. Également, la Caisse régionale Nord de France est exposée à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers, ou tout autre acte ou manquement de la part de ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse régionale Nord de France pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière. Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce qui pourrait accroître le nombre de litiges et différends et exposer la Caisse régionale Nord de France à des amendes ou des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est un élément clé pour la Caisse régionale Nord de France. Il est géré par le service Conformité et Sécurité Financière de la Caisse régionale Nord de France qui assure notamment la prévention et le contrôle des risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs et la protection des données clients. 

e.       La Caisse régionale Nord de France est exposée au risque de payer des dommages-intérêts ou des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui pourraient être engagées à son encontre

La Caisse régionale a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives de grande ampleur, dont notamment des actions de groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour la Caisse régionale, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts, d’amendes ou de pénalités élevés. Les procédures judiciaires, arbitrales ou administratives dont la Caisse régionale Nord de France a été l’objet par le passé étaient notamment fondées sur des allégations d’entente en matière de fixation d’indices de référence, de violation de sanctions internationales ou de contrôles inadéquats. Bien que, dans de nombreux cas, la Caisse régionale dispose de moyens de défense importants, la Caisse régionale pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources importantes pour la défense de ses intérêts.  

Le service juridique a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l’appui juridique nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent 8,7 millions d’euros au 30 juin 2024, versus 9,7 millions d’euros au 31 décembre 2023.

2.2.4     Risques liés à l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France évolue

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a. La persistance ou un rebond de l’inflation et en conséquence un niveau durablement élevé des taux d’intérêt pourraient affecter défavorablement l’activité, les opérations et les performances financières de la Caisse régionale Nord de France

Les effets de la politique monétaire et de la hausse des taux d’intérêt ne se sont pas encore pleinement matérialisés et pourraient continuer à affecter plus sévèrement que prévu l’activité de la clientèle et la qualité des actifs. De plus, l’inflation pourrait régresser moins vite qu’attendu voire repartir à la hausse en fonction des aspects suivants : 

-          Les évolutions géopolitiques, en particulier la guerre en Ukraine dont l’évolution reste très incertaine, le conflit au Proche-Orient et sa possible extension, ou encore les tensions sino-américaines, font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce mondial et sur les chaînes d’approvisionnement, et en conséquence sur les prix, notamment de certaines matières premières ou de certains composants clés.

-          Parmi les nombreuses élections qui se tiennent à travers le monde en 2024, les élections américaines en novembre 2024 paraissent décisives et sont susceptibles de bouleverser les équilibres géopolitiques et économiques mondiaux.

-          Les conditions climatiques peuvent impacter également le commerce mondial et les approvisionnements. Des événements climatiques tels que sécheresse, incendies, inondations ou un hiver difficile, peuvent entraîner de nouvelles tensions sur les prix.

-          La reprise de l’activité en Chine, après la levée des restrictions sanitaires fin 2022, a été décevante, le pays peinant à sortir de la grave crise immobilière qu’il subit et à rétablir la confiance des ménages et des investisseurs, malgré des mesures de soutien. La santé de l’économie chinoise interroge et une dégradation supplémentaire de son économie aurait des conséquences négatives sur l’ensemble de l’économie mondiale.

-          Plus structurellement, la crise du Covid puis la guerre en Ukraine ont mis clairement au jour des enjeux majeurs de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de la protection des approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combiné à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles des pays entraînent une reconfiguration économique des chaînes de valeur mondiales et donnent lieu à des formes de protectionnismes, à l’instar de l’Inflation Reduction Act américain, ou des droits de douane supplémentaires sur les véhicules électriques chinois mis en place par l’Union européenne. Ces mouvements sont susceptibles d’entraîner des tensions supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.

-          Les évolutions politiques en France consécutives à la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 sont susceptibles d’entraîner un écartement et une certaine volatilité du spread du taux de l’Obligation Assimilable du Trésor (OAT) vis-à-vis du Bund allemand (obligation souveraine allemande) et un niveau des taux d’intérêt plus élevé. Elles peuvent avoir également occasionné un certain attentisme des acteurs économiques, ce qui freinerait l’activité.

Une inflation plus élevée pourrait conduire les banques centrales à renforcer ou à maintenir plus durablement des politiques monétaires restrictives et donc mener à des niveaux de taux d’intérêt plus durablement élevés, et viendrait amputer davantage le pouvoir d’achat des ménages et détériorer la situation des entreprises. Les défaillances d’entreprises, qui ont connu une forte baisse en 2020, sans rapport avec le contexte macroéconomique en raison des soutiens publics massifs, se normalisent progressivement mais pourraient voir ainsi leur nombre augmenter plus rapidement qu’anticipé, entraînant également une hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier en particulier est fortement impacté par la hausse des taux d’intérêt et un arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur. La persistance de taux élevés et une dégradation de la confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement l’activité économique.

Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients de la Caisse régionale Nord de France mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers impactant l’activité et le coût du risque de la Caisse régionale Nord de France.

En outre, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau persistant de taux élevés peut mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement dommageables à la santé financière de la Caisse régionale Nord de France selon l’exposition de celui-ci et les répercussions systémiques du choc.

Au 30 juin 2024, les expositions de la Caisse régionale Nord de France aux secteurs considérés comme “sensibles” à l’inflation et à des taux d’intérêts élevés sont les suivantes : l’immobilier, l’agroalimentaire, la distribution et les biens de consommation, l’automobile. (a) l’immobilier (hors crédit habitat) avec 3 044 Millions d’euros en EAD (Exposure at Default) dont 1,14% en défaut, (b) la distribution et les biens de consommation avec 1 106 Millions d’euros en EAD dont 4.01 % en défaut, (c) l’automobile avec 198 millions d’euros en EAD dont 3,2 % en défaut et (d) le BTP avec 230 Millions d’euros en EAD dont 8,03 % en défaut.

b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient avoir à l’avenir, un impact sur la Caisse régionale Nord de France et les marchés sur lesquels elle opère

Dans l’exercice de ses activités, la Caisse régionale Nord de France est exposée de manière significative à l’évolution des marchés financiers et à l’évolution de la conjoncture économique en France, en Europe et dans le reste du monde, ainsi qu’à la situation géopolitique mondiale. Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels la Caisse régionale Nord de France intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

■ Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients de la Caisse régionale Nord de France ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ;

■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées, pourraient avoir des effets imprévus, et potentiellement des conséquences sur les paramètres de marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités de la Caisse régionale Nord de France les plus exposées au risque de marché ;

■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de rentabilité pourrait favoriser la constitution de bulles spéculatives, ce qui pourrait, en conséquence, exacerber l’impact des corrections qui pourraient être opérées lorsque la conjoncture se détériorera ;

■ une perturbation économique significative (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités de la Caisse régionale Nord de France en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés, qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire empêcherait toute cession ;

■ Plus globalement, des évènements de nature géopolitique ou politiques peuvent survenir et faire évoluer plus ou moins brutalement la relation entre les États et l’organisation de l’économie mondiale, d’une façon telle que cela peut impacter fortement les activités de la banque, à court ou à long terme. Les risques géopolitiques majeurs peuvent avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de valeur et les entreprises. Par exemple, les incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine ou l’extension du conflit au Proche-Orient ou encore l’intensification des tensions entre les ÉtatsUnis et la Chine et leur volonté de découplage économique, en particulier dans les secteurs technologiques, peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine méridionale, risque nucléaire.

■ Des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent accroître la volatilité. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau, exposant la Caisse régionale Nord de France à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à de nombreux instruments de trading et de couverture auxquels la Caisse régionale Nord de France a recours, notamment aux swaps, forward, futures, options et produits structurés. En outre, la volatilité des marchés financiers rend difficile toute anticipation de tendances et la mise en œuvre de stratégies de trading efficaces.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance globale qui a baissé en 2023 et de politiques monétaires toujours restrictives, alors que les incertitudes restent fortes mi-2024, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la probabilité de défaut des clients. L’accroissement de l’incertitude, économique, géopolitique et climatique, pourrait avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix des matières premières. Ainsi :  ■ La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique ainsi créée peuvent conduire les Banques centrales à une politique monétaire inappropriée : un assouplissement monétaire trop précoce ou trop rapide pourrait entraîner une inflation auto-entretenue et à une perte de crédibilité de la banque centrale tandis qu’une politique trop restrictive qui durerait trop longtemps pourrait conduire à une récession marquée de l’activité.

■ Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies ;

■ En France peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.

■ En France, une crise politique et sociale, notamment à la suite de la recomposition de l’Assemble nationale consécutive aux élections législatives anticipées de juin 2024, dans un contexte de croissance faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des banques et des assureurs. À titre d’illustration, l’exposition de la Caisse régionale Nord de France sur la France est de 80,1 millions d’euros à fin juin 2024, ce qui représente 61,5 % des expositions en titres souverains de la Caisse régionale Nord de France.

Les équilibres économiques et financiers actuels sont très fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper les évolutions de la conjoncture économique ou des marchés financiers et de déterminer quels marchés seront les plus touchés en cas de dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou les marchés financiers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenaient plus volatils de manière significative, les opérations de la Caisse régionale Nord de France pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière pourrait en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c. La Caisse régionale Nord de France intervient dans un environnement très réglementé et les évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière

La Caisse régionale Nord de France est soumise à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance dans les juridictions où elle exerce ses activités. Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :

§       les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de rémunérations telles que définies notamment, sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment) telle que transposée en droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que la Caisse régionale Nord de France et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum, de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des restrictions sur les investissements en participations. Au 30 juin 2024, le ratio de fonds propres de base catégorie 1 (CET1) phasé de la Caisse régionale Nord de France atteint 28,37% et le ratio global phasé 28,70% ; 

§       les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit français (la « DRRB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique (tel que modifié ou supplémentée à tout moment) ; dans ce cadre la Caisse régionale Nord de France est placée sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de redressement du Groupe Crédit Agricole est soumis chaque année conformément à la réglementation applicable (pour plus d’informations, se référer à la partie “Gestion des risques” du chapitre 3 de l’amendement A01 de l’URD 2023).  

§       les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris les actions et autres titres émis par la Caisse régionale Nord de France), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de reporting ;

§       les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ;

§       les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux) ;

§       les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;

§       les réglementations applicables en matière de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui renforcent notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans limitation, à la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, (telle que notamment modifiée par la Directive 2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et certains groupes et, plus récemment, par la Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises) et (ii) sur la manière et la mesure selon lesquels les groupes bancaires financent ou développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement Délégué (UE) 2021/2178 de la Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la Directive 2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à suivre pour se conformer à cette obligation d’information) ;

§       la législation fiscale et comptable dans les juridictions où le Groupe Crédit Agricole exerce ses

activités ; et 

§       les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.

Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre, certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement de la Caisse régionale Nord de France, notamment en obligeant la Caisse régionale Nord de France à augmenter la part de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des titres de créance senior.

Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour la Caisse régionale Nord de France : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité de la Caisse régionale Nord de France à développer ses activités ou à poursuivre certaines de ses activités.

De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer à modifier, l’environnement dans lequel la Caisse régionale Nord de France et d’autres institutions financières opèrent. À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

§       Les mesures relatives au secteur bancaire et financier au sein duquel la Caisse régionale Nord de France opère pourraient à nouveau être modifiées, élargies ou renforcées, et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auquel la Caisse régionale Nord de France est soumise et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein de la Caisse régionale Nord de France. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes pesant sur la Caisse régionale Nord de France et nécessiter un renforcement des actions menées par la Caisse régionale Nord de France présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.

§       Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le financement de l’économie et d’autres activités économiques.

Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur la Caisse régionale Nord de France, mais son impact pourrait être très important.

2.2.5 Risques liés à la stratégie et aux opérations de la Caisse régionale Nord de France

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a.       La Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs fixés

La Caisse régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels de la Caisse régionale Nord de France sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs, notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b.       Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation élevée de la sinistralité

Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des commissions que la Caisse régionale Nord de France perçoit sur cette activité.

c.       Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France

Bien que les principales activités de la Caisse régionale Nord de France soient chacune soumise à des risques propres et à des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs activités de la Caisse régionale Nord de France. Par exemple, une baisse des taux d’intérêt pourrait impacter simultanément la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourrait impacter la Caisse régionale Nord de France à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels la Caisse régionale Nord de France opère pourrait affecter les activités de la Caisse régionale Nord de France ou entraîner une surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, la Caisse régionale Nord de France pourrait ne pas tirer avantage de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière de la Caisse régionale Nord de France est d’autant plus important.

d.       La Caisse régionale Nord de France est exposée aux risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) peuvent affecter la Caisse régionale Nord de France de deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités de la Caisse régionale Nord de France sur son écosystème. D’autre part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers de la Caisse régionale Nord de France.

Selon le premier axe, les risques environnementaux peuvent avoir des impacts s’agissant des risques physiques sur ses outils d’exploitation. Ces risques sont des composantes du risque opérationnel, dont les conséquences devraient rester marginales à l’échelle de la Caisse régionale Nord de France. La Caisse régionale Nord de France est exposée également au risque de réputation lié au respect des engagements publics pris notamment en matière ESG. La Caisse régionale Nord de France peut ainsi faire face à des controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties de la Caisse régionale Nord de France et donc indirectement la Caisse régionale Nord de France. Les risques ESG sont ainsi considérés comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit, mais également de marché, de liquidité ou opérationnel. Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque la Caisse régionale Nord de France prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (en ce compris, de manière non limitative, une réduction soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse, inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties de la Caisse régionale Nord de France dans l’exercice de leurs activités. La Caisse régionale Nord de France pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, la Caisse régionale Nord de France se doit d’adapter ses activités et les modalités d’octroi de ses crédits de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter de subir des pertes et limiter son risque de réputation.

e.       La Caisse régionale Nord de France doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées

Les notations de crédit ont un impact important sur la liquidité de la Caisse régionale Nord de France intervenant sur les marchés financiers. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la liquidité et la compétitivité de la Caisse régionale, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux marchés de capitaux, déclencher des obligations au titre du programme d’émission de covered bonds de la Caisse régionale Nord de France ou de stipulations contractuelles de certains contrats de trading, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’elle émet sur le marché.

Le coût de financement à long terme non garanti de la Caisse régionale Nord de France auprès des investisseurs est directement lié à ses spreads de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le coût de financement de la Crédit Agricole S.A et donc de la Caisse régionale Nord de France. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité de l’émetteur. En outre, les spreads de crédit peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance de la Caisse régionale Nord de France, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs de marché échappant au contrôle de la Caisse régionale Nord de France.

Sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole S.A selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de Aa3, A+ et A+ et les perspectives sont stables. La Caisse régionale bénéficie des même notations S&P Global Ratings et Moody’s.

Les notations extra-financières peuvent également avoir un impact sur l’image de la Caisse régionale Nord de France auprès de ses parties prenantes. Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour les valeurs émises par la Caisse régionale Nord de France.

En 2022, la notation extra-financière de la Caisse régionale Nord de France s’est améliorée auprès de l’agence EthiFinance passant à 71/100.

f. La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une forte concurrence

La Caisse régionale Nord de France est confrontée à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous les produits et services qu’il offre, y compris dans le cadre de ses activités de banque de détail.

En Avril 2024, la part de marché de la Caisse régionale sur la collecte et les crédits s’élève respectivement à 20,6% et 23,2%.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés qui, à l’instar de la Caisse régionale Nord de France, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance, des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.

En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes), qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par la Caisse régionale Nord de France et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au quotidien, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et financier. La Caisse régionale Nord de France doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands marchés sur lesquels elle intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses parts de marché et son niveau de résultats.

2.2.6 Risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole

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a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A. serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources) au soutien de l’entité concernée

Crédit Agricole S.A. (entité sociale) est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A. (entité sociale), des Caisses régionales et des Caisses locales, en application de l’article R. 51218 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et BforBank en tant que membres affiliés (le “Réseau”).

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.

Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir. Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le cas échéant celles des autres membres du Réseau.

En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures, l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité financière.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la Directive (UE) 2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La Directive (UE) 2019/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue modifier la DRRB et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE) qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du Réseau, un membre du Réseau ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits cidessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le Code de commerce (principe « Non Creditor Worse Off than in Liquidation (NCWOL) visé à l’article L. 613-57I du Code monétaire et financier). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles procéderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 [3]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette [4], c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement interne s’appliqueraient à toutes les entités du Réseau et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du Code monétaire et financier en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe Crédit Agricole dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du Réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement

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à toute mesure de résolution.

L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du Réseau, et donc du Réseau dans son ensemble.

b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses régionales peut être limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation

Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital, réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).

Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.

         2.3          Gestion des risques

L’organisation, les principes et outils de gestion et de surveillance des risques ainsi que l’appétence au risque sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023, dans le chapitre consacré à la gestion des risques (cf. partie 5.3).

Les principales catégories de risques auxquels la Caisse régionale est exposée sont : les risques de crédit, les risques de marché (risque de taux, de prix), les risques structurels de gestion de bilan (risque de taux d’intérêt global et risque de liquidité - la Caisse régionale n’est pas concernée par le risque de change), les risques opérationnels, les risques juridiques, ainsi que les risques de non-conformité. 

Les principales évolutions constatées sur le premier semestre 2024 sont présentées ci-dessous, à l'exception des risques souverains dont les évolutions sont présentées dans la note 3.2 des annexes aux états financiers.   

2.3.1 Risques de crédit 

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Les principes, méthodologies et dispositif de gestion du risque de crédit sont décrits de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.4. Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Exposition et concentration

I.1.       Exposition au risque de crédit

Au 30 juin 2024, le montant agrégé des valeurs comptables brutes des expositions au risque de crédit, au bilan et hors bilan, s’élève à 33,6 milliards d’euros contre 32,9 milliards d’euros au 31 décembre 2023, soit une hausse de 2,0% sur la période. Le montant agrégé des corrections de valeur relatives à ces expositions est de 480 millions à fin juin contre 475 millions au 31 décembre 2023.

I.2.       Concentration

L’analyse de la concentration du risque de crédit par filière d’activité économique porte sur les engagements commerciaux en EAD (Exposition au moment du défaut : engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan), sur la Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles, soit 11 815 millions d’euros au 30 juin 2024 contre 12 092 millions d’euros au 30 juin 2023.

Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Au 30 Juin 2024, la diversification par filière économique se répartit de la manière suivante :

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EAD : Exposition au moment du défaut (engagements de bilan et équivalent crédit des engagements hors bilan) Périmètre : Banque de Détail (hors Particuliers) et Grandes Clientèles 

La hiérarchie des principales filières, couvrant 92% de notre portefeuille, a évolué sur l’année glissante. La filière Agroalimentaire présentant désormais un EAD supérieur à celui de la filière Immobilier.

Exposition des prêts et créances

Au 30 juin 2024, l’encours des prêts et créances dépréciés sur la clientèle (Stage 3) s’élève à 438,0 M€ contre 472,4 M€ au 31 décembre 2023 (cf. note 3 des états financiers consolidés).

II.   Coût du risque

Le coût du risque de la Caisse régionale et de ses filiales s’établit à -32,9 M€. Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.8 des états financiers consolidés.

III. Application de la norme IFRS 9 

1. Evaluation du risque de crédit 

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au deuxième trimestre 2024 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027. 

Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international, entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios.

Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 50 %)

Le scénario central est celui d’une forme de « normalisation ». Alors que l’impact de la hausse rapide des taux d’intérêt s’est révélé moins négatif que redouté et que, globalement, les marchés du travail ont bien résisté, les prix à la consommation ont fini par décélérer. Après un net ralentissement, l’activité économique réaccélèrerait progressivement à la faveur de la baisse de l’inflation, qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et permet une reprise de la consommation. Dans ce contexte, les banques centrales réduisent graduellement mais prudemment leurs taux directeurs, redonnant un peu de souffle à l’économie.  Lente « normalisation » de l’inflation et de la croissance 

Aux États-Unis, l’économie a fait preuve d’une résistance inattendue en 2023 qu’explique principalement une moindre sensibilité aux taux d’intérêt : dotés globalement de bilans sains, de nombreux ménages et entreprises ont pu figer le taux de leur endettement à des niveaux durablement bas, autorisant, au moins à court terme, une meilleure absorption qu’anticipé du resserrement monétaire. Toutefois, le montant de la dette des entreprises arrivant à échéance augmente en 2024 et continuera de croître en 2025. L’impact de la hausse des taux d’intérêt pourrait également s’intensifier lentement sur les ménages avec la remontée progressive du taux hypothécaire effectif. Les hausses de taux devraient ainsi « mordre » davantage à l’occasion de refinancements importants de dette à des taux plus élevés, entraînant une récession légère au quatrième trimestre 2024 et au premier trimestre 2025, une récession seulement légère en raison, essentiellement, d’une remontée modeste du taux de chômage. Après 2,5 % en 2023, ce scénario table sur une croissance de 1,8 % en 2024 et seulement 0,4 % en 2025, en dépit d’un rebond anticipé de la croissance trimestrielle au cours de la dernière partie de l’année 2025 permis par la baisse des taux d’intérêt. Malgré le ralentissement, l’inflation s’est toutefois révélée tenace. La désinflation devrait se poursuivre, mais la perspective d’une récession très modérée et d’une progression des salaires susceptible de rester relativement soutenue plaident en faveur d’une inflation excédant durablement la cible de 2 %. 

En zone euro, la croissance a connu un ralentissement marqué. Un mouvement de désinflation est à l’œuvre depuis fin 2022, mais le dernier kilomètre vers la cible de la BCE devrait être plus erratique. La zone euro a évité la récession mais la croissance reste faible et hétérogène au sein de la zone. La bonne tenue du marché du travail, le repli de l’inflation totale (avec un rythme annuel moyen passant de 5,5 % en 2023 vers 2,6 % en 2024 et 2,1 % en 2025) et l’amélioration des conditions de financement permettent d’espérer une reprise de la dépense des agents privés domestiques, notamment de la consommation des ménages. Cela conduit à bâtir un scénario d’un optimisme prudent qui se traduit par une croissance du PIB de 0,7 % en 2024 et 1,5 % en 2025 (après 0,5 % en 2023). Si les perspectives à court terme se sont éclaircies sans être brillantes, à plus long terme, des doutes persistent : les questions relatives, d’une part, à la croissance permise par la nouvelle configuration de taux et d’inflation et, d’autre part, le caractère définitif (ou non) de cette nouvelle normalité monétaire restent en suspens. Par ailleurs, le choc négatif de compétitivité lié à la guerre en Ukraine pourrait avoir « abîmé » de façon plus permanente le potentiel de croissance de la zone. 

Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs 

En termes de politique monétaire, le temps est venu de baisser les taux mais avec prudence. Partant d’un niveau très élevé, subissant des chocs et épousant des rythmes de repli un peu chaotiques, l’inflation a conduit les banques centrales à installer leurs taux directeurs sur un plateau durablement élevé. 

Après s’être montrée très vigilante, la Fed pourrait débuter un assouplissement monétaire prudent, en procédant à une première baisse de 25 points de base de ses taux au troisième trimestre 2024 puis au quatrième ; la limite supérieure des Fed Funds serait ainsi ramenée à 5,00 % en fin d’année. Avec le recul de la croissance envisagé à la charnière des années 2024-2025, la Fed pourrait accentuer le rythme de ses baisses de taux, ramenant la borne haute à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. 

Quant à la BCE, l’amélioration sur le front de l’inflation lui permet d’amorcer un desserrement monétaire graduel à partir de juin 2024. Elle devrait baisser ses taux de 75 pdb en 2024, puis faire de même en 2025, ramenant ainsi le taux de dépôt à 2,50 %.

Taux d’intérêt à long terme : une baisse très limitée

Les incertitudes entourant l’inflation ne sont pas entièrement levées en particulier aux Etats-Unis : il va falloir patienter quelques temps avant de voir les taux longs s’installer sur une trajectoire doucement baissière. Le scénario américain retient des taux à long terme qui ne baisseraient que très graduellement. Le taux des Treasuries à dix ans serait d’environ 4,20 % en fin d’année 2024 et de 3,95 % fin 2025.

Dans la zone euro, l’ajustement à la hausse qu’impliquent des anticipations d’assouplissement monétaire un peu trop optimistes, l’absence de récession, mais aussi les déficits budgétaires de nombreux pays importants invitent à ne pas anticiper de baisse nette des rendements des titres d’État européens. Le rendement allemand à dix ans se situerait autour de 2,40 % fin 2024 et de 2,45 % fin 2025. En supposant que se maintiennent les principaux facteurs explicatifs de leur resserrement (assouplissement des conditions financières et moindre volatilité, incitant les investisseurs à se montrer moins adverses aux risques), ce scénario retient des écartements modérés des spreads souverains. 

Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 35 %) 

Réduction volontaire de la production de pétrole et nouvelle hausse du prix du baril en 2024 

Ce scénario intègre de nouvelles tensions inflationnistes en 2024 tirées par une hausse des prix du pétrole résultant d’une politique concertée de réduction plus prononcée de la production de pétrole de la part des pays Opep+. Leur objectif est de parvenir à des prix de vente plus durablement élevés, synonymes de rentrées fiscales plus avantageuses. Par hypothèse, le stress est concentré sur l’année 2024. Une reprise graduelle se met ensuite en place en 2025-2026. 

Déclenchement d’un second choc d’inflation 

Dans ce scénario, le prix du baril de pétrole (Brent) atteint 140 $ fin 2024 contre 87 $ dans le scénario central et 160 $ dans le scénario adverse sévère ci-dessous. Ce regain de tensions sur les prix énergétiques entraîne une deuxième vague d’inflation aux Etats-Unis et en Europe en 2024. En Europe, ce choc sur les prix se traduit par un « surplus d’inflation » de l’ordre de 1,4 point par rapport au scénario central, soit une inflation totale à 4 % en 2024 contre 2,6 % dans le scénario central.  Aux Etats-Unis, le choc inflationniste est légèrement moindre, avec un surplus d’inflation de 0,9 point par rapport au scénario central, ce qui fait remonter l’inflation à 3,9 % en 2024 contre 3 % en l’absence de choc. Répercussions sur la production : un coup de frein modéré  

La principale conséquence de ce scénario adverse est la baisse du pouvoir d’achat des ménages et de la consommation privée : moindres dépenses de loisirs, consommation plus sélective (recours accru aux enseignes “discount”), report des intentions d’achats de biens d’équipement. Les excédents d’épargne accumulés durant la crise du Covid se sont réduits et ne servent plus d’amortisseur durant cette nouvelle crise.

Du côté des entreprises, la hausse de coûts de production affecte tout particulièrement le secteur industriel, déjà lourdement impacté par la précédente crise gazière et énergétique : rentabilité plus fragile après les chocs successifs de ces dernières années (Covid, difficultés d’approvisionnement, renchérissement durable de la facture énergétique), repli de l’investissement (profitabilité en baisse et climat des affaires dégradé), légère hausse du taux de chômage.

Or, les mesures de soutien budgétaire aux entreprises et aux ménages deviennent marginales en raison du niveau d’endettement public très élevé en zone euro et du renchérissement du coût de la dette. Il s’ensuit un recul de la croissance en zone euro et aux États-Unis en 2024 et en 2025. La croissance annuelle du PIB en zone euro serait nulle en 2024 (vs +0,7 % dans le scénario central) et de 0,8 % (vs 1,5 %), et celle des ÉtatsUnis de 1 % en 2024 (vs +1,8 %) et de 0,3 % en 2025 (vs 0,4 %).

Réponses des banques centrales et taux à long terme

Les banques centrales relèvent leurs taux directeurs pour lutter contre l’inflation. Le taux de dépôt de la BCE atteint 4,5 % fin 2024 contre 3,25 % dans le scénario central avant de redescendre graduellement à 3 % fin 2027. La Fed relève également son taux des Fed Funds à un niveau plus restrictif en 2024 (5,75% contre 5% dans le central pour la borne haute). Ces réponses provoquent une remontée des taux longs souverains (Bund à 3,2 % fin 2024 contre 2,4% en central).

Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 5 %) 

Amélioration de la croissance chinoise

Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale. Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits (baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2024 meilleure qu’anticipé dans le scénario central : +5,2 % versus +4,4 % sans le plan de relance, soit un gain de +0,8 point de pourcentage.

Hausse de la demande adressée à l’Europe

La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas que dans le scénario central. 

En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2024 et de 0,2 point en 2025. La croissance annuelle serait de 1,3 % au lieu de 0,7 % en central en 2024 et de 1,7 % au lieu de 1,5 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance en 2024 serait légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +2 % au lieu de +1,8 % mais se répercuterait davantage sur 2025 (1,9 % vs 0,4 %).

Réponses des Banques centrales et évolutions financières

La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation en conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central pour 2024 et 2025. 

S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central. 

Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 10 %)

Nouveau choc d’inflation en Europe en 2024

On suppose en amont, un enlisement de la guerre russo-ukrainienne conduisant à un nouveau choc d’inflation. Le conflit perdure avec des offensives infructueuses des deux côtés et aucune perspective de trêve ne se profile à court terme. Surgissent également des problèmes ponctuels d’exportation de céréales ukrainiennes et des tensions sporadiques sur les prix des céréales.

Par ailleurs, on suppose également un regain de tensions, brutales et fortes, sur les prix du pétrole et du gaz en 2024 avec des conditions climatiques dégradées (hiver 2024 très rigoureux en Europe, été 2024 très chaud en Asie et en Europe) et un effet concurrence entre l’Europe et l’Asie dans la course au GNL (reprise assez vigoureuse en Chine). Il n’y a pas d’accroissement de l’offre de pétrole des pays Opep+ qui aurait permis d’atténuer la hausse des prix du baril. Enfin, on suppose de nouvelles difficultés du côté du parc nucléaire français accompagnant ce scénario de choc sur les prix de l’énergie.

Le prix du baril de pétrole atteint 160 dollars fin 2024 tandis que le prix du gaz naturel enregistre à nouveau de fortes hausses, pour atteindre une fourchette de 200 à 300 euros/MWh en 2024. Pour rappel, en 2022, les prix moyens du Brent et du gaz naturel (indice Pays-Bas) étaient respectivement de 101 dollars US/baril et de 123 euros/MWh. Et, dans le scénario central, le prix du baril de Brent est anticipé à $87/b et celui du gaz à 40 €/MWh en fin d’année 2024.

Les effets de second tour sur l’inflation (hausse des coûts intermédiaires répercutée en partie sur les prix de vente) contribuent au regain d’inflation en zone euro : hausse d’environ 2 points de pourcentage de la moyenne 2024 par rapport à 2023. En 2025, l’inflation ralentit mais reste élevée, de l’ordre de 5 %. 

Réponse budgétaire contrainte par le niveau plus élevé de la dette publique

Face à ce sursaut inflationniste, les gouvernements ne déploient guère de mesures de soutien nationales, après les mesures massives de soutien aux ménages et aux entreprises prises durant la pandémie et la crise énergétique, afin de limiter la détérioration des finances publiques. Il n’y a pas non plus de réponse mutualisée des Etats européens. Les ratios de dette publiques sont en effet déjà très élevés, notamment en France et en Italie, et vont en outre remonter significativement sous l’effet de la hausse des taux, de la récession et des dépenses d’investissement prévues (transition énergétique et numérique, etc.).  

Réponse des Banques centrales

Le scénario central suppose que les resserrements monétaires aient pris fin en 2023. Dans ce scénario, la priorité continue d’être donnée à la maîtrise rapide de l’inflation au détriment de la croissance. Cela se traduit par une poursuite du resserrement monétaire de la Fed et de la BCE. On suppose que la Fed procède à une hausse supplémentaire portant la borne haute des Fed Funds à 5,75 % en 2024, niveau auquel elle reste jusqu’à fin 2025. De son côté, la BCE monte son taux de dépôt à 4,50 % en 2024 puis l’y maintient jusqu’à fin 2025. Un repli graduel est opéré en 2026.

Les taux longs (swap et taux souverains) se redressent fortement en 2024 avant de s’assagir en 2025. La courbe (2 ans-10 ans) est inversée (anticipation du freinage de l’inflation et du repli de l’activité). Fin 2024, le taux du Bund à 10 ans se situe à 3,85 % (145 points de base – pdb – de plus que dans le scénario central) et 3,00 % fin 2025 (+55 pdb), et le swap 10 ans zone euro à 4,20 % fin 2024 (+125 pdb) et à 3,50 % fin 2023 (+100 pdb). 

Récession en zone euro en 2024-2025 

La production industrielle est pénalisée par la nouvelle hausse des prix énergétiques, voire des difficultés d’approvisionnement (gaz par ex) et la remontée des taux. Les entreprises enregistrent de fortes hausses des coûts de production et une baisse de la demande qui se traduisent par une dégradation de leur profitabilité même si, dans certains secteurs, la hausse des coûts est répercutée en partie sur les prix de vente. On assiste à un recul de l’investissement productif.

Du côté des ménages, le choc inflationniste entraîne une dégradation marquée du pouvoir d’achat. Les mesures budgétaires, très limitées, ne permettent pas d’amortir le choc tandis que le marché du travail se dégrade et que les faibles hausses salariales ne compensent pas la progression des prix. Cette perte de pouvoir d’achat provoque un recul de la consommation et une hausse de l’épargne de précaution.  Le recul du PIB est assez marqué en 2024-2025 en zone euro, de l’ordre de 1,5 % par an avec une baisse un peu plus prononcée en France.  Choc spécifique France

En France, les mécontentements (réforme des retraites, etc.) perdurent. Les revendications salariales face à la perte de pouvoir d’achat ne sont pas satisfaites (transports, énergie, fonction publique, etc.) entraînant un conflit social sévère (du type crise des “gilets jaunes”) et un blocage partiel de l’activité économique. Le gouvernement éprouve de grandes difficultés à mettre en place de nouvelles réformes. La hausse des taux l’OAT 10 ans et la récession économique entraînent une hausse significative des ratios de déficit et de dette publics. Le cumul de la crise sociale et de difficultés politiques et budgétaires conduit à une dégradation du rating souverain par Moody’s et S&P avec une perspective négative. 

Chocs financiers

En conséquence, la France est confrontée à une forte hausse de l’OAT 10 ans et du spread OAT/Bund qui avoisine 160 pdb en 2024 et encore 150 pdb en 2025. L’OAT 10 ans atteint 5,45 % fin 2024 et 4,50 % fin 2025. L’Italie souffre également d’une forte hausse du BTP 10 ans et du spread BTP/Bund à 290 pdb fin 2024 et 280 fin 2025. Les spreads de crédit accusent une hausse marquée notamment sur les sociétés financières. Les marchés boursiers enregistrent un repli marqué notamment le CAC 40, -40 % environ sur deux ans (récession, dégradation du rating, tensions socio-politiques et budgétaires, hausse des taux).

Face à la remontée significative des taux OAT 10 ans, répercutée sur les taux de crédit, et à la nette dégradation de la conjoncture, les marchés immobiliers résidentiels et commerciaux, en zone euro et en France, enregistrent une correction plus marquée. 

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios

%

Réf.

Central

Adverse modéré

Favorable

Adverse sévère

2023

2024 2025 2026 2027

2024 2025 2026 2027

2024 2025 2026 2027

2024 2025 2026 2027

Zone euro

PIB réel - variation moyenne annuelle Inflation (HICP) - moyenne annuelle

Taux de chômage - moyenne annuelle

0,5

5,4

6,5

0,7           1,5       1,3         1,3

2,6           2,1       2,2         2,2

6,7           6,5       6,5         6,5

0,0           0,8       1,3         1,3

4,0           3,0       2,5         2,5

7,0           7,1       6,9         6,9

1,3           1,7       1,4         1,4

2,5           2,3       2,2         2,2

6,5           6,3       6,3         6,3

-1,6        -1,3       0,9         0,9

8,0           5,0       3,5         3,5

7,6           7,9       7,7         7,7

France

PIB réel - variation moyenne annuelle

Inflation (CPI) - moyenne annuelle

Taux de chômage - moyenne annuelle

OAT 10 ans - fin d'année

0,9

4,9

7,3

2,55

0,9           1,3       1,5         1,5

2,5           2,1       2,0         2,0

7,9           7,8       7,8         7,8

2,95        3,10     3,15     3,15

-0,2         0,5       1,7         2,0

3,8           3,1       2,3         2,1

8,1           8,2       8,1         8,0

3,70        3,60     3,20     3,20

1,2           1,5       1,5         1,5

2,6           2,2       2,0         2,0

7,8           7,7       7,7         7,7

2,95        3,10     2,90     2,90

-1,9        -1,5       1,3         1,3

7,5           4,5       3,5         3,5

8,0           8,8       8,6         8,6

5,45        4,50     3,10     3,10

Concernant l’ensemble des scénarios

Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.

S’agissant de la Caisse Régionale, à fin juin 2024, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part (provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour risques avérés) ont représenté respectivement 49,5 % et 50.5 % des stocks de couverture. 

À fin juin 2024, le coût du risque Stage 1/Stage 2 est constitué d’une dotation nette aux provisions IFRS 9 de 5 M€ tandis que le coût du risque Stage 3 ressort à 21 M€.

Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :

Sur le Périmètre Groupe Crédit Agricole :

Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)

Scénario central

Adverse modéré

Adverse sévère

Scénario favorable

- 8,6%

+ 7,9%

+ 25,1%

- 12,2%

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l'objet d'ajustements au titre des forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Critères retenus dans l’appréciation d’une disparition de dégradation significative du risque de crédit 

Ils sont symétriques à ceux déterminant l’entrée dans le stage 2. Dans le cas où celle-ci a été déclenchée par une restructuration pour difficulté financière, la disparition de la dégradation significative implique l’application d’une période probatoire suivant les modalités décrites dans les annexes aux états financiers (cf. note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre “Instruments financiers” du Rapport financier annuel 2022) décrivant les conditions de sortie d’une situation de restructuration pour cause de difficultés financières.

2. Evolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL sur l’exercice est détaillée dans la partie 3.1 des comptes consolidés au 30 juin 2024. 

Les commentaires ci-dessous portent sur le périmètre des actifs financiers au coût amorti (prêts et créances sur la clientèle) qui représente 95% des corrections de valeurs pour pertes.

Structure des encours 

Les expositions par Stage connaissent les évolutions suivantes par rapport au 31/12/2023 : 

•       - 0,2% sur le stage 1 

•       - 5,3% sur le stage 2 

En synthèse, les provisions IFRS 9 (crédits) s’élèvent à :

-                     101,7 M€ au niveau du FLC contre 97,3 M€ au 31 décembre 2023 

-                     141,6 M€ au niveau du FLL contre 141 M€ au 31 décembre 2023

Soit un total de 242,9 M€ contre 238 M€ au 31 décembre 2023 (+ 2,1%), une hausse essentiellement attribuable à l’effet sur le FLC de l’introduction d’un nouveau modèle de prise en compte de l’inflation dans les scenarios de stress établis par le Groupe.

Les taux de couverture issus de ces provisions sont les suivants :

 0,2% sur le Stage 1, versus 0,1% au 31/12/2023  4,8% sur le Stage 2, versus 4,6% au 31/12/2023  Les encours défaillants (Stage 3) ont diminué de -7,3%, sans que cette évolution ne traduise une amélioration structurelle de notre risque car fortement influencée par la cession d’une importante créance en défaut.

Leur taux de couverture est de 51,6% versus 48,6% au 31/12/2023.

2.3.2 Risques de marché

image

Les dispositifs de gestion et la méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché sont précisés de manière détaillée au sein du rapport financier 2023 dans la partie 5.3.5.

Gestion du risque

L’organisation du dispositif de contrôle des risques de marché ainsi que les méthodologies de mesure des expositions n’ont pas subi d’évolution majeure au cours du premier semestre 2024. La limite globale encadrant le risque de variation de prix selon le stress groupe a été revue à la hausse passant de 80M€ à 90M€.

Exposition : 

I.     Stress scenarii

L’impact en stress scenario Groupe au 30 juin 2024 s’élève à -38,3 M€.  

II.   Exigence de fonds propres liés à la CVA (Credit Valuation Adjustment)

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution du CVA entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

en millions d'euros

30/06/2024

Minimum

Maximum

Moyenne

31/12/2023

CVA

14,6

10,1

14,6

11,7

10,1

III. Exigence de fonds propres liés à la prudent valuation

Le tableau ci-dessous restitue l’évolution des exigences de fonds propres liés à la prudent valuation entre le 31 décembre 2023 et le 30 juin 2024 :

en millions d'euros

30/06/2024

Minimum

Maximum

Moyenne

31/12/2023

Prudent valuation

42,7

36,6

42,7

38,7

36,6

dont au titre des activités de marché

0

0

0

0

0

2.3.3 Gestion du bilan

image

Le dispositif d’encadrement et de suivi de la gestion du bilan est décrit au sein du rapport financier 2024 dans la partie 5.3.6. 

Il n’a pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

I. Bilan cash au 30 juin 2024

Afin de fournir une information, simple, pertinente et auditable de la situation de liquidité de la Caisse régionale, l’excédent de ressources stables du bilan cash est calculé mensuellement. 

Le bilan cash est élaboré à partir des comptes en normes françaises de la Caisse régionale et du FCT CA Habitat.

On notera que les « ressources de marché long terme » intègrent les encours correspondant au T-LTRO (Targeted Longer Term Refinancing Operation). En effet, les opérations de T-LTRO III ne comportent pas d’option de remboursement anticipé à la main de la BCE, compte tenu de leur maturité contractuelle respective à trois ans, elles sont assimilées à un refinancement sécurisé de long terme, identique du point de vue du risque de liquidité à une émission sécurisée.

image Le bilan cash bancaire de la Caisse régionale, à 39 milliards d’euros au 30 juin 2024, fait apparaître un excédent des ressources stables sur emplois stables de 3,7 milliards d’euros à fin juin 2024.

L’encours total T-LTRO 3 a été remboursé en intégralité au premier trimestre 2024. 

L’excédent de 3 684 millions d’euros appelé “position en ressources stables” permet à la Caisse régionale de couvrir le déficit LCR engendré par les actifs durables et les passifs stables (clientèle, immobilisations, ressources long terme et fonds propres). 

II.   Evolution des réserves de liquidité de la Caisse régionale

Les réserves de liquidité après décote atteignent 2 231 millions d’euros au 30 juin 2024, en baisse sur un an en lien principalement avec le remboursement des T-LTRO. 

Dont : 

•       1 272 millions d’euros de dépôts auprès des Banques centrales ;

•       un portefeuille de titres liquéfiables sur le marché d’un montant de 824 millions d’euros après décote.

La déclinaison des limites du système de gestion et d’encadrement de la liquidité du groupe Crédit Agricole au niveau de la Caisse régionale assure une adéquation au niveau local entre le risque de liquidité et sa couverture par les réserves. 

III. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.

Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100% à compter du 1er janvier 2018.

En M€ 

Moyenne sur 12 mois au 30/06/2024

Caisse régionale Nord de France

COUSSIN DE LIQUIDITE

2 266

TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRESORERIE

1 836

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE

123,28%

Le ratio LCR moyen sur 12 mois de la Caisse régionale s’élève à 123,28% à fin juin 2024. Il est supérieur à au seuil réglementaire.

Depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites « stables » (i.e. de maturité initiale supérieure à 1 an) pour financer ses actifs à moyen/long-terme. A fin juin 2023, le ratio NSFR de la Caisse régionale est supérieur à 100% à 108,96% à fin juin 2024, conformément à l’exigence réglementaire.

2.3.4 Risques opérationnels

image

Les dispositifs de gestion et de surveillance des risques opérationnels sont décrits au sein du rapport financier 2023 dans le chapitre 5.3.7.  Ils n’ont pas connu d’évolution significative sur le premier semestre 2024.

La partie « 5.3.7.III. Exposition » du rapport financier annuel 2023, relative à la répartition par catégorie de risque bâloise des pertes opérationnelles et des emplois pondérés, a fait l’objet d’une mise à jour présentée ci-dessous :  

REPARTITION DES PERTES OPERATIONNELLES PAR CATEGORIE DE RISQUES BALOISE (2022 A 2024) 

image 

D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières années reflète les principales activités de la Caisse régionale : 

§       Une exposition principalement portée sur la fraude externe 42%, majoritairement sur le domaine relatif aux moyens de paiement (fraude monétique …). 

§       Une exposition à hauteur de 36% sur la catégorie Exécution, livraison et gestion des processus, liée à des erreurs de traitement (absence ou non-exhaustivité des documents légaux, gestion des garanties, erreurs de saisie…). Le domaine crédit est majoritairement concerné sur cette catégorie (ex : Défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties)

   Une exposition à la catégorie Clients de 11% (des pertes opérationnelles sur cette période) marquée de manière forte avec le dossier de double détention CAMCA.

Des plans d’action locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition du groupe Crédit Agricole au Risque Opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis 2016 en Comité des Risques Groupe.

2.3.5 Risques juridiques 

image

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein de la Caisse régionale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2023. Les dossiers ci-après évoqués sont ceux qui sont nés ou ont connu une évolution après le 25/04/204, date du dépôt auprès de l’AMF du Rapport Financier Annuel. Sont aussi évoqués des dossiers en cours qui n’ont pas fait l’objet d’évolution depuis cette date. 

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2023 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine de la Caisse régionale Nord de France ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.15 des états financiers consolidés.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France prend acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.

2.3.6 Risques de non-conformité 

image

La prévention et le contrôle des risques de non-conformité sont traités au sein du rapport financier annuel 2023 en partie 5.3.9 et ne présentent pas d’évolution significative sur le semestre.

 

3. Comptes consolidés

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

AU 30 JUIN 2024

(Ayant fait l’objet d’un examen limité)

Examinés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France en date du 26 juillet 2024.


SOMMAIRE

CADRE GENERAL ............................................................................................................................................. 56

PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE ............................................................................................. 56

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ..................................................................................................................... 57 COMPTE DE RESULTAT ............................................................................................................ 57

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ...... 58

BILAN ACTIF ............................................................................................................................ 59 BILAN PASSIF .......................................................................................................................... 60 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES .................................................................... 61

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ......................................................................................... 63

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ....................................... 65

     1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES ............ 65

           1.1       Normes applicables et comparabilité .............................................................................. 65

           1.2         Principes et méthodes comptables ................................................................................. 66

     2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE ...................... 67

           2.1         Principales opérations de structure ................................................................................ 67

           2.2         Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024 ........................ 68

           2.3        Autres événements significatifs de la période ................................................................ 69

3             RISQUE DE CREDIT............................................................................................................... 70

3.1               Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

                       70

3.2               Expositions au risque souverain ...................................................................................... 77

     4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

             79

           4.1        Produits et charges d’intérêts ......................................................................................... 79

           4.2        Produits et charges de commissions ............................................................................... 80

           4.3         Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ............... 80

           4.4          Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 82

           4.5        Produits (charges) nets des autres activités .................................................................... 82

           4.6       Charges générales d’exploitation .................................................................................... 82

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles ................................................................................................................................. 83

           4.8       Coût du risque ................................................................................................................. 84

           4.9        Gains ou pertes nets sur autres actifs ............................................................................. 84

           4.10     Impôts .............................................................................................................................. 85

           4.11        Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres .............. 86

5             INFORMATIONS SECTORIELLES ................................................................................................ 87

6             NOTES RELATIVES AU BILAN ................................................................................................... 88

6.1               Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ................................................. 88

6.2               Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ................................................... 89

6.3               Actifs financiers au coût amorti ....................................................................................... 90

6.4               Passifs financiers au coût amorti ..................................................................................... 91

6.5               Immeubles de placement ................................................................................................ 92

6.6               Ecarts d’acquisition .......................................................................................................... 93

6.7               Provisions ......................................................................................................................... 93

6.8               Capitaux propres.............................................................................................................. 94

7             ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ........................................ 96

     8 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET INFORMATIONS DIVERSES ....................................... 98

           8.1        Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ............................ 98

           8.2         Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

                       101

9             PARTIES LIEES ................................................................................................................... 104

10         ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2024 .......................................................................... 105

 

Les états financiers consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l’entité

La société tête de groupe est le Crédit Agricole Nord de France, société coopérative à capital variable, dont le siège social est à Lille - 10 avenue Foch, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 440 676 559.

Le groupe Crédit Agricole Nord de France est une composante du groupe Crédit Agricole.

Le Crédit Agricole Nord de France émet des certificats coopératifs d'investissement qui sont cotés sur l'Euronext Paris.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Nord de France est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Il est soumis à la réglementation bancaire et est régi par le Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées au Crédit Agricole Nord de France, 70 Caisses locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre. Les états financiers consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, incluent les comptes de la Caisse régionale, les comptes des 70 Caisses locales et ceux de ses principales filiales (FCT Crédit Agricole Habitat, SA Nord Capital Investissement, SCI Euralliance, SCI Crystal, SCI Quartz, SAS Square Habitat Nord de France, SA Foncière de l'Erable, SA Groupe RosselLa Voix et SCI Foch Tenremonde).

Ces sociétés sont consolidées dans les comptes de la Caisse régionale selon la méthode d'intégration globale pour les entités sous contrôle exclusif et selon la méthode de la mise en équivalence pour les entités sous influence notable.

image

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT 

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2024

30/06/2023

Intérêts et produits assimilés 

Intérêts et charges assimilées 

4.1

525 676

444 052

4.1

- 417 548

- 344 006

Commissions (produits) 

4.2

190 201

169 042

Commissions (charges) 

4.2

- 39 766

- 42 950

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 

4.3

22 795

18 597

Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 

3 097

3 756

Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 

19 698

14 841

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 

4.4

84 405

68 016

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables  

-

-

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)  

84 405

68 016

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti 

-

-

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat 

-

-

Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat 

-

-

Produit net des activités d'assurance 

-

-

Produits des activités d’assurance 

-

-

Charges afférentes aux activités d’assurance 

-

-

Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus 

-

-

Produits financiers ou charges financières d'assurance   

-

-

Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de réassurance détenus 

-

-

Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance 

-

-

Produits des autres activités 

4.5

26 069

26 711

Charges des autres activités 

4.5

- 3 252

- 3 359

Produit net bancaire 

388 580

336 103

Charges générales d'exploitation 

4.6

- 204 554

- 226 892

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 

4.7

- 10 547

- 10 997

Résultat brut d'exploitation 

173 479

98 214

Coût du risque 

4.8

- 32 907

- 1 679

Résultat d'exploitation 

140 572

96 535

Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 

361

122

Gains ou pertes nets sur autres actifs 

4.9

61

- 16

Variations de valeur des écarts d'acquisition 

6.6

-

-

Résultat avant impôt 

140 994

96 641

Impôts sur les bénéfices 

4.10

- 12 319

- 5 986

Résultat net d'impôts des activités abandonnées 

-

-

Résultat net 

128 675

90 655

Participations ne donnant pas le contrôle 

335

32

Résultat net part du Groupe 

128 340

90 623

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2024

30/06/2023

Résultat net 

128 675

90 655

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre (1)

4.11

4.11

1 888

-

-

-

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (1)

4.11

82 496

21 037

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables 

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 

4.11

4.11

-

84 384

-

21 037

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 

4.11

-

-

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 

4.11

- 3 050

- 838

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 

4.11

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 

4.11

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 

4.11

81 334

20 199

Gains et pertes sur écarts de conversion 

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 

4.11

-

-

1 501

4.11

4.11

- 4 931

-

-

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables 

4.11

-

-

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres   

4.11

-

-

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence   

4.11

- 4 931

1 501

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 

4.11

-

-

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 

4.11

1 274

- 388

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 

4.11

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 

4.11

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 

4.11

- 3 657

1 113

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 

4.11

77 677

21 312

                                                                -

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

206 352

111 967

Dont part du Groupe 

206 017

111 935

Dont participations ne donnant pas le contrôle 

335

32

(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables

4.11

-

- 2 119

BILAN ACTIF 

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2024

31/12/2023

Caisse, banques centrales 

Actifs financiers à la juste valeur par résultat  

147 997

124 259

6.1

400 620

382 233

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 

123 215

119 908

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

277 405

262 325

Instruments dérivés de couverture 

315 585

265 646

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 

3-6.2

3 094 007

2 572 224

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

431 546

60 304

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 

2 662 461

2 511 920

Actifs financiers au coût amorti 

3-6.3

34 180 189

34 173 543

Prêts et créances sur les établissements de crédit 

5 456 099

5 056 497

Prêts et créances sur la clientèle 

28 306 307

28 683 459

Titres de dettes 

417 783

433 587

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 

- 249 715

- 191 490

Actifs d'impôts courants et différés  

84 612

103 726

Comptes de régularisation et actifs divers  

464 390

418 368

Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées   

23 331

-

Contrats d’assurance émis - Actif 

-

-

Contrats de réassurance détenus - Actif 

-

-

Participation dans les entreprises mises en équivalence 

-

33 745

Immeubles de placement 

6.5

162 107

157 913

Immobilisations corporelles  

213 305

216 027

Immobilisations incorporelles  

16 411

15 038

Ecarts d'acquisition 

6.6

1 605

1 605

Total de l'Actif 

38 854 444

38 272 837

BILAN PASSIF 

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2024

31/12/2023

Banques centrales 

Passifs financiers à la juste valeur par résultat  

-

-

6.1

128 255

124 301

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 

128 255

124 301

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

Instruments dérivés de couverture 

32 770

54 958

Passifs financiers au coût amorti 

6.4

32 178 070

31 823 234

Dettes envers les établissements de crédit 

19 057 312

19 441 961

Dettes envers la clientèle 

12 966 314

12 248 537

Dettes représentées par un titre 

154 444

132 736

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 

-

-

Passifs d'impôts courants et différés    

10 490

3 700

Comptes de régularisation et passifs divers  

863 272

789 495

Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées   

-

-

Contrats d'assurance émis - Passif 

-

-

Contrats de réassurance détenus - Passif 

-

-

Provisions  

6.7

96 492

88 205

Dettes subordonnées 

-

-

Total dettes 

33 309 349

32 883 893

Capitaux propres 

5 545 095

5 388 944

Capitaux propres part du Groupe 

Capital et réserves liées 

5 536 987

5 380 016

1 181 378

1 193 102

Réserves consolidées 

3 507 197

3 407 905

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

720 071

642 394

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées   

-

-

Résultat de la période 

128 340

136 615

Participations ne donnant pas le contrôle 

8 108

8 928

Total du passif 

38 854 444

38 272 837


TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES  

(en milliers d'euros)

Part du Groupe

Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et réserves liée

s

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capital

Primes et réserves consolidées liées au capital (1)

Elimination des titres autodétenus

Autres instruments

de capitaux propres

Total Capital et réserves consolidées

Gains et pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Résultat net 

Capitaux propres

Capital réserves liées et résultat

Gains et pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres recyclables

Gains et pertes comptabilisés

directement en

capitaux propres non recyclables

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Capitaux propres

Capitaux propres consolidés

Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publié

837 928

3 861 584

- 16 192

-

4 683 320

- 5 182

458 020

452 838

-

5 136 158

3 857

1 149

-

1 149

5 006

5 141 164

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres au 1er janvier 2023

837 928

3 861 584

- 16 192

-

4 683 320

- 5 182

458 020

452 838

-

5 136 158

3 857

1 149

-

1 149

5 056

5 141 164

Augmentation de capital 

- 23 214

-

-

-

- 23 214

-

-

-

-

- 23 214

-

-

-

-

-

- 23 214

Variation des titres autodétenus 

-

-

167

-

167

-

-

-

-

167

-

-

-

-

-

167

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres   

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2023 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés au 1er semestre 2023

-

- 30 313

-

-

- 30 313

-

-

-

-

- 30 313

- 198

-

-

-

- 198

- 30 511

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales 

-

11

-

-

11

-

-

-

-

11

- 3 925

-

-

-

- 3 925

- 3 914

Mouvements liés aux paiements en actions 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 

- 23 214

- 30 302

167

-

- 53 349

-

-

-

-

- 53 349

- 4 123

-

-

-

- 4 123

- 57 472

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

-

1 572

-

-

1 572

1 113

20 199

21 312

-

22 884

-

-

-

-

-

22 884

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 

-

1 572

-

-

1 572

-

- 1 572

- 1 572

-

-

-

-

-

-

-

-

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 

-

- 122

-

-

- 122

-

-

-

-

- 122

-

-

-

-

-

- 122

Résultat du 1er semestre 2023 

-

-

-

-

-

-

-

-

90 623

90 623

32

-

-

-

32

90 655

Autres variations 

-

- 1 132

-

-

- 1 132

-

-

-

-

- 1 132

-

-

-

-

-

- 1 132

Capitaux propres au 30 juin 2023 

814 714

3 831 600

- 16 025

-

4 630 289

- 4 069

478 219

474 150

90 623

5 195 062

- 235

1 149

-

1 149

915

5 195 977

Augmentation de capital 

- 29 674

-

-

-

- 29 674

-

-

-

-

- 29 674

-

-

-

-

-

- 29 674

Variation des titres autodétenus 

-

-

- 635

-

- 635

-

-

-

-

- 635

-

-

-

-

-

- 635

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres   

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2023 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés au 2nd semestre 2023

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

101

-

-

-

101

101

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales 

-

- 823

-

-

- 823

-

-

-

-

- 823

7 531

-

-

-

7 531

6 708

Mouvements liés aux paiements en actions 

-

1 262

-

-

1 262

-

-

-

-

1 262

-

-

-

-

-

1 262

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 

- 29 674

439

- 635

-

- 29 870

-

-

-

-

- 29 870

7 632

-

-

-

7 632

- 22 238

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

-

621

-

-

621

1 813

166 431

168 244

-

168 865

-

-

-

-

-

168 865

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 

-

621

-

-

621

-

- 621

- 621

-

-

-

-

-

-

-

-

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat du 2nd semestre 2023 

-

-

-

-

-

-

-

-

45 992

45 992

381

-

-

-

381

46 373

Autres variations 

-

- 33

-

-

- 33

-

-

-

-

- 33

-

-

-

-

-

- 33

Capitaux propres au 31 décembre 2023 

785 040

3 832 627

- 16 660

-

4 601 007

- 2 256

644 650

642 394

136 615

5 380 016

7 779

1 149

-

1 149

8 928

5 388 944

Affectation du résultat 2023 

-

136 615

-

-

136 615

-

-

-

- 136 615

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres au 1er janvier 2024

785 040

3 969 242

- 16 660

-

4 737 622

- 2 256

644 650

642 394

-

5 380 016

7 779

1 149

-

1 149

8 928

5 388 944

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité

785 040

3 969 242

- 16 660

-

4 737 622

- 2 256

644 650

642 394

-

5 380 016

7 779

1 149

-

1 149

8 928

5 388 944

Augmentation de capital 

- 11 362

-

-

-

- 11 362

-

-

-

-

- 11 362

-

-

-

-

-

- 11 362

Variation des titres autodétenus 

-

-

- 362

-

- 362

-

-

-

-

- 362

-

-

-

-

-

- 362

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres   

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dividendes versés au 1er semestre 2024 

-

- 37 318

-

-

- 37 318

-

-

-

-

- 37 318

- 707

-

-

-

- 707

- 38 025

Effet des acquisitions complémentaires / cessions sans perte de contrôle de titres de filiales 

-

- 22

-

-

- 22

-

-

-

-

- 22

- 448

-

-

-

- 448

- 470

Mouvements liés aux paiements en actions 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 

- 11 362

- 37 340

- 362

-

- 49 064

-

-

-

-

- 49 064

- 1 155

-

-

-

- 1 155

- 50 219

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 

-

-

-

-

-

- 3 657

81 334

77 677

-

77 677

-

-

-

-

-

77 677

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables transférés en réserves 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Résultat du 1er semestre 2024 

-

-

-

-

-

-

-

-

128 340

128 340

335

-

-

-

335

128 675

Autres variations 

-

18

-

-

18

-

-

-

-

18

-

-

-

-

-

18

Capitaux propres au 30 juin 2024

773 678

3 931 920

- 17 022

-

4 688 576

- 5 913

725 984

720 071

128 340

5 536 987

6 959

1 149

-

1 149

8 108

5 545 095

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle

61

Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 5,55 milliards d'euros au 30 juin 2024 contre 5,39 milliards au 31 décembre 2023. Leur évolution résulte principalement des mouvements opposés suivants :

o résultat du groupe Crédit Agricole Nord de France 2024 (128,34 millions d'euros) et écarts de réévaluation (77,68 millions d'euros) liés essentiellement à l'évaluation des titres, instruments de capitaux propres o diminution du capital des Caisses Locales (11,36 millions d'euros) et distribution des dividendes de l'exercice 2023 (19,39 millions d'euros par la Caisse régionale Nord de France et 17,93 millions d'euros par les Caisses Locales).

62


TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de le Crédit Agricole Nord de France.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans les rubriques "Juste valeur par résultat" ou "Juste valeur par capitaux propres non recyclables" sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)

Notes

30/06/2024

30/06/2023

Résultat avant impôt                                                                               

140 994

96 641

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des

 immobilisations corporelles et incorporelles 

10 547

10 997

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres

6.6 immobilisations 

-

-

Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions                                         

25 830

12 013

Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence 

- 361

- 122

Résultat net des activités d'investissement                                                         

- 61

16

Résultat net des activités de financement                                                           

3 414

3 516

Autres mouvements                                                                                            

- 4 367

- 18 149

Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net

 avant impôt et des autres ajustements 

35 002

8 271

Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit                                 

- 785 126

- 1 145 782

Flux liés aux opérations avec la clientèle                                                           

1 024 621

1 637 490

Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs

financiers                                                                                                            

- 390 150

135 364

Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non

financiers                                                                                                            

29 208

- 167 085

Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence                                     

-

-

Impôts versés                                                                                                      

11 823

- 26 594

Variation nette des actifs et passifs provenant des activités

opérationnelles                                                                                                    

- 109 624

433 393

Flux provenant des activités abandonnées                                                         

-

-

Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle 

(A) 

66 372

538 305

Flux liés aux participations                                                                                 

- 11 876

- 9 405

Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles 

- 8 469

- 16 111

Flux provenant des activités abandonnées                                                         

-

-

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement 

(B) 

- 20 345

- 25 516

Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires                          

- 49 427

- 53 855

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de

financement                                                                                                        

15 964

- 71 549

Flux provenant des activités abandonnées                                                         

-

-

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement           

(C) 

- 33 463

- 125 404

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et    équivalent de trésorerie (D) 

-

-

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET

DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D) 

12 564

387 385

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture                                           

2 366 789

3 257 090

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *                                     

124 259

137 010

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des

établissements de crédit **                                                                                 

2 242 530

3 120 080

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture                                             

2 379 353

3 644 475

Solde net des comptes de caisse et banques centrales *                                     

147 997

127 077

Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des

établissements de crédit **                                                                                 

2 231 356

3 517 398

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE

TRESORERIE 

12 564

387 385

* Composé du solde net du poste "Caisse, banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées)

** Composé du solde des postes "Comptes ordinaires débiteurs non douteux" et "Comptes et prêts au jour le jour non douteux" tels que détaillés en note 6.3 et des postes "Comptes ordinaires créditeurs" et "Comptes et emprunts au jour le jour" tels que détaillés en note

6.4 (hors intérêts courus)

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1                  Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et

estimations utilisés

1.1       Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. 

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des états financiers consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisées par le Crédit Agricole Nord de France pour l’élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2023 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Nord de France au 30 juin 2024 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.

Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 30 juin 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur : 

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du

Effet significatif dans le Groupe

Amendement IAS 1 

Présentation des états financiers  

Classification des passifs courants et passifs non courants

1er janvier 2024

Non

Amendement IAS 1 

Présentation des états financiers

Dettes non courantes avec covenants

1er janvier 2024

Non

Amendement IFRS 16 

Contrats de location

Dette locative dans une opération de cession-bail

1er janvier 2024

Non

Amendement IAS 7 / IFRS 7

Opérations d'affacturage

1er janvier 2024

Non

Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne non encore appliquées par le Groupe au 30 juin 2024

Décisions IFRS IC pouvant affecter le Groupe

Normes, Amendements ou Interprétations

Date de publication

Effet significatif dans le Groupe

IFRS 3

Paiements subordonnés à l'emploi continu pendant les périodes de transfert

29 avril 2024

Non

IAS 27 

Fusion entre une société mère et sa filiale dans des états financiers individuels

30 janvier 2024

Non

1.2       Principes et méthodes comptables

 Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers 

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

-            Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

-            les activités des marchés nationaux et internationaux ;

-            les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;

-            la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;

-            les modifications de la réglementation ou de la législation ;

-            le comportement des assurés ; -       les changements démographiques.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

-            les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées) ;

-            les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;

-            les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;

-            les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;

-            les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

-            les plans de stock-options ;

-            les dépréciations d'instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;

-            les provisions ;

-            les dépréciations des écarts d'acquisition ;

-            les actifs d'impôts différés ;

-            la valorisation des entreprises mises en équivalence.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les sections concernées ci-après.

2                  Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1       Principales opérations de structure 

 Groupe Rossel La Voix  

Un protocole fixant les modalités de cession de l’intégralité des titres du Groupe Rossel La Voix détenus par le Crédit Agricole Nord de France a été signé le 18 juin 2024.

Dès la signature du protocole, une partie des titres a été cédée au Groupe Rossel La Voix, sans impact significatif sur les résultats du Crédit Agricole Nord de France.

Le solde des titres, représentant 17,17% du capital, sera cédé au Groupe Rossel La Voix, au plus tard le 31 décembre 2024.

Au 30 juin 2024, en application de la norme IFRS 5, ces titres sont classés en Actifs non courants détenus en vue de la vente, pour un montant de 23 331 milliers d’euros.

 Village by CA Nord de France

Aux termes d’une décision en date du 23 février 2024, le Crédit Agricole Nord de France, associé unique, a décidé la dissolution anticipée de la SAS Village by CA Nord de France.

Cette dissolution sans liquidation a entraîné la transmission universelle du patrimoine de la SAS à l’associé unique, en avril 2024.

 FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les 39 Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par les 39 Caisses régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d'euros. Pour l'émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés auprès d'investisseurs (gestionnaires d'actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750 millions d’euros.

Dans le cadre de cette titrisation, les 39 Caisses régionales et LCL ont cédé, à l'origine, des crédits habitat pour un montant de 1 665,75 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2024. Elles ont souscrit pour 166,7 millions d'euros de titres subordonnés (pour les 2 parties de l'émission) et pour 750 millions d'euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

2.2        Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2024

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Nord de France et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, le Crédit Agricole Nord de France dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.

Le périmètre de consolidation du Crédit Agricole Nord de France n’a pas fait l’objet de variation significative par rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2023 à l’exception des éléments suivants :

Evolution du périmètre ayant conduit à une modification du périmètre ou de méthode de consolidation :

Périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Nord de France

Modification de périmètre

Implantation

Type d’entité et nature du contrôle

Méthode de consolidation au

 30 juin 2024

% de contrôle

% d'intérêt

30/06/2024

31/12/2023

30/06/2024

31/12/2023

Établissements bancaires et financiers

France

Mère

Intégration globale

100

100

100

100

Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France

Caisses Locales (70)

France

Mère

Intégration globale

100

100

100

100

FCT Crédit Agricole Habitat

France

Filiale

Intégration globale

100

100

100

100

Société d’investissement

SA Nord Capital Investissement

France

Filiale

Intégration globale

97,5

97,2

95,5

95,2

Pôle Presse

SA Groupe Rossel-La Voix

Entité en IFRS 5

France

France

Entreprise

Associée

Filiale

Mise en équivalence

Intégration globale

17,2

99,9

25,2

99,9

17,2

99,9

25,2

99,9

Pôle Immobilier

SA Foncière de l'Erable

SCI Quartz Europe

France

Filiale

Intégration globale

100

100

99,9

99,9

SCI Euralliance Europe

France

Filiale

Intégration globale

100

100

99,9

99,9

SCI Crystal Europe

France

Filiale

Intégration globale

100

100

99,9

99,9

SCI Foch Tenremonde

France

Filiale

Intégration globale

100

100

99,9

99,9

SAS Square Habitat Nord de France

France

Filiale

Intégration globale

100

100

100

100

Pôle Innovation

SAS Village by CA Nord de France

Transmission

Universelle du Patrimoine

France

Filiale

Intégration globale

-

-

100

100

2.3       Autres événements significatifs de la période

 Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l'OCDE, visant à soumettre les grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif d'Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2024. 

Le premier exercice d'application de ces règles est l'exercice 2024.

Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition dans les pays de l'union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l'impôt complémentaire GloBE au titre du 1er semestre 2024. 

Compte tenu des résultats non matériels de cette estimation, le Groupe n'a pas prévu la comptabilisation d'un montant d'impôt complémentaire GloBE au 30 juin 2024. 

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par l'IASB et adoptés par l'Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l'exception obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des règles GloBE.

3                  Risque de crédit 

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

(Cf. chapitre "Facteurs de risque – Risques de crédit")

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période 

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit. 

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type d’instruments.


Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)

Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)

Actifs dépréciés (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute (a)

Correction de valeur pour pertes (b)

Valeur nette comptable (a) + (b)

Au 31 décembre 2023

433 830

- 243

-

-

-

-

433 830

- 243

433 587

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total après transferts 

433 830

- 243

-

-

-

-

433 830

- 243

433 587

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes   

- 15 825

21

-

-

-

-

- 15 825

21

Nouvelle production : achat, octroi, origination,…  (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

120 662

- 136 487

- 13 34

-

-

-

-

120 662

- 136 487

-

-

- 13

34

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total 

418 005

- 222

-

-

-

-

418 005

- 222

417 783

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)  (3)

-

-

-

-

Au 30 juin 2024

418 005

- 222

-

-

-

-

418 005

- 222

417 783

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 

-

-

-

-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)

71

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)

Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)

Actifs dépréciés (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute (a)

Correction de valeur pour pertes (b)

Valeur nette comptable (a) + (b)

Au 31 décembre 2023

75 892

-

-

-

-

-

75 892

-

75 892

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total après transferts 

75 892

-

-

-

-

-

75 892

-

75 892

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes   

-

-

-

-

-

-

-

-

Nouvelle production : achat, octroi, origination,…  (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total 

75 892

-

-

-

-

-

75 892

-

75 892

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)  (3)

1 099 768

-

-

1 099 768

Au 30 juin 2024

1 175 660

-

-

-

-

-

1 175 660

-

1 175 660

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 

-

-

-

-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)

Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)

Actifs dépréciés (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes 

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes 

Valeur comptable brute

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable brute (a)

Correction de valeur pour pertes (b)

Valeur nette comptable (a) + (b)

Au 31 décembre 2023

24 229 430

- 28 080

4 430 754

- 191 542

472 352

- 229 455

29 132 536

- 449 077

28 683 459

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 

- 61 786

- 14 733

8 190

32 354

53 596

- 24 237

-

- 6 616

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

- 1 036 500

2 366

1 036 500

- 8 480

-

- 6 114

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

986 597

- 18 026

- 17 142 56

- 986 597 - 55 121

35 635 6 192

-

-

18 493

- 22 010

73 147

- 28 258

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

6 143

- 13

13 408

- 993

- 19 551

4 021

-

3 015

Total après transferts 

24 167 644

- 42 813

4 438 944

- 159 188

525 948

- 253 692

29 132 536

- 455 693

28 676 843

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes   

- 42 605

8 380

- 242 709

- 26 954

- 96 734

27 821

- 382 048

9 247

Nouvelle production : achat, octroi, origination,…  (2) 

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

2 015 027

- 2 018 871

- 9 154 4 273

204 536

- 447 191

- 22 709 13 974

2 219 563

- 2 538 642

- 24 119

- 195

- 31 863

43 168

22 517

124

- 26 177

- 72 580

- 24 119

-

24 921

22 517

124

- 21 219

- 141

-

13 261

- 54

-

- 18 219

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

61

-

- 35

26

Autres 

- 38 681

-

-

-

-

1 478

- 38 681

1 478

Total 

24 125 039

- 34 433

4 196 235

- 186 142

429 214

- 225 871

28 750 488

- 446 446

28 304 042

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)  (3)

- 4 824

- 1 739

8 828

2 265

Au 30 juin 2024 

24 120 215

- 34 433

4 194 496

- 186 142

438 042

- 225 871

28 752 753

- 446 446

28 306 307

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 

-

-

-

-

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs soumis à une ECL 12 mois (Stage 1)

Actifs soumis à une ECL à maturité (Stage 2)

Actifs dépréciés (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Valeur comptable

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable

Correction de valeur pour pertes

Valeur comptable

Correction de valeur pour pertes

Au 31 décembre 2023

60 304

- 30

-

-

-

-

60 304

- 30

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total après transferts 

60 304

- 30

-

-

-

-

60 304

- 30

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes   

371 242

- 134

-

-

-

-

371 242

- 134

Réévaluation de juste valeur sur la période 

Nouvelle production : achat, octroi, origination,…  (2)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

- 8 911

389 381

- 9 228

-

-

-

-

- 8 911

389 381

- 9 228

-

-

- 134

-

-

-

- 134

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total 

431 546

- 164

-

-

-

-

431 546

- 164

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte)  (3)

-

-

-

-

Au 30 juin 2024

431 546

- 164

-

-

-

-

431 546

- 164

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution 

-

-

-

-

(1)                Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2)                Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3)                Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)    

Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage

1)

Engagements soumis à une ECL à maturité

(Stage 2)

Engagements provisionnés  (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement (a)

Correction de valeur pour pertes (b)

Montant net de l'engagement (a) + (b)

Au 31 décembre 2023

1 829 181

- 2 873

264 056

- 9 957

4 828

- 3 098

2 098 065

- 15 928

2 082 137

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 

6 957

- 1 044

- 9 086

1 793

2 129

- 319

-

430

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

- 32 052

86

32 052

- 184

-

- 98

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

40 219

- 1 287

- 1 120 2

- 40 219 - 974

1 924 62

-

-

804

- 278

2 261

- 342

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

77

- 12

55

- 9

- 132

23

-

2

Total après transferts 

1 836 138

- 3 917

254 970

- 8 164

6 957

- 3 417

2 098 065

- 15 498

2 082 567

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 

- 194 746

- 634

- 116 450

- 4 064

- 762

580

- 311 958

- 4 118

Nouveaux engagements donnés  (2)

Extinction des engagements 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

634 653

- 829 396

- 1 728 1 855

46 964

- 163 418

- 3 978 3 463

681 617

- 994 180

- 2

-

- 5 706

6 243

-

-

- 4 655

- 1 366

- 2

-

925

-

-

- 345

-

-

- 761

-

-

- 3 549

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

- 3

-

4

-

606

-

607

-

Au 30 juin 2024

1 641 392

- 4 551

138 520

- 12 228

6 195

- 2 837

1 786 107

- 19 616

1 766 491

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements soumis à une ECL 12 mois (Stage

1)

Engagements soumis à une ECL à maturité

(Stage 2)

Engagements  provisionnés  (Stage 3)

Total

(en milliers d'euros)

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement

Correction de valeur pour pertes

Montant de l'engagement (a)

Correction de valeur pour pertes (b)

Montant net de l'engagement (a) + (b)

Au 31 décembre 2023

1 077 945

- 1 621

27 332

- 3 982

6 147

- 4 400

1 111 424

- 10 003

1 101 421

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre 

- 2 294

- 124

2 294

618

-

-

-

494

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 

- 8 716

20

8 716

- 280

-

- 260

Retour de Stage 2 vers Stage 1 

Transferts vers Stage 3  (1)

6 422

-

- 144

-

- 6 422

-

898

-

-

-

754

-

-

-

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 

-

-

-

-

-

-

-

-

Total après transferts 

1 075 651

- 1 745

29 626

- 3 364

6 147

- 4 400

1 111 424

- 9 509

1 101 915

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 

- 91 831

- 307

- 4 882

- 171

2 829

- 3 767

- 93 884

- 4 245

Nouveaux engagements donnés  (2)

Extinction des engagements 

Passages à perte 

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières 

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 

54 110

- 145 381

- 689 581

653

- 5 103

- 653 292

54 763

- 151 134

-

-

- 1 342

1 408

-

-

- 4 311

- 650

-

-

535

-

-

- 4 302

-

-

- 199

-

-

190

Changements dans le modèle / méthodologie 

Variations de périmètre 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres 

- 560

-

- 432

-

3 479

-

2 487

-

Au 30 juin 2024

983 820

- 2 052

24 744

- 3 535

8 976

- 8 167

1 017 540

- 13 754

1 003 786

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.


3.2      Expositions au risque souverain 

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’Etat, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.

Les expositions du Crédit Agricole Nord de France au risque souverain sont les suivantes :

Activité bancaire

30/06/2024

Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par

capitaux propres recyclables

Actifs financiers au coût amorti

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures

Total activité banque net de couvertures

(en milliers d'euros)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

Arabie Saoudite 

-

-

-

-

-

-

-

Argentine 

-

-

-

-

-

-

-

Belgique 

-

-

-

50 185

50 185

-

50 185

Brésil 

-

-

-

-

-

-

-

Chine 

-

-

-

-

-

-

-

Egypte 

-

-

-

-

-

-

-

Espagne 

-

-

-

-

-

-

-

Etats-Unis 

-

-

-

-

-

-

-

France 

-

-

-

80 122

80 122

-

80 122

Hong Kong 

-

-

-

-

-

-

-

Israël 

-

-

-

-

-

-

-

Italie 

-

-

-

-

-

-

-

Japon 

-

-

-

-

-

-

-

Pologne 

-

-

-

-

-

-

-

Royaume-Uni 

-

-

-

-

-

-

-

Russie 

-

-

-

-

-

-

-

Taiwan 

-

-

-

-

-

-

-

Turquie 

-

-

-

-

-

-

-

Ukraine 

-

-

-

-

-

-

-

Autres pays souverains 

-

-

-

-

-

-

-

Total 

-

-

-

130 307

130 307

-

130 307

77

31/12/2023

Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par

capitaux propres recyclables

Actifs financiers au coût amorti

Total activité banque brut de couvertures

Couvertures

Total activité banque net de couvertures

(en milliers d'euros)

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

Arabie Saoudite 

-

-

-

-

-

-

-

Argentine 

-

-

-

-

-

-

-

Belgique 

-

-

-

50 082

50 082

-

50 082

Brésil 

-

-

-

-

-

-

-

Chine 

-

-

-

-

-

-

-

Egypte 

-

-

-

-

-

-

-

Espagne 

-

-

-

-

-

-

-

Etats-Unis 

-

-

-

-

-

-

-

France 

-

-

-

80 167

80 167

-

80 167

Hong Kong 

-

-

-

-

-

-

-

Israël 

-

-

-

-

-

-

-

Italie 

-

-

-

-

-

-

-

Japon 

-

-

-

-

-

-

-

Pologne 

-

-

-

-

-

-

-

Royaume-Uni 

-

-

-

-

-

-

-

Russie 

-

-

-

-

-

-

-

Taiwan 

-

-

-

-

-

-

-

Turquie 

-

-

-

-

-

-

-

Ukraine 

-

-

-

-

-

-

-

Autres pays souverains 

-

-

-

-

-

-

-

Total 

-

-

-

130 249

130 249

-

130 249

78

4                  Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

4.1       Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Sur les actifs financiers au coût amorti 

439 158

400 767

Opérations avec les établissements de crédit 

25 188

38 861

Opérations internes au Crédit Agricole 

84 969

88 338

Opérations avec la clientèle 

328 416

272 919

Opérations de location-financement 

-

-

Titres de dettes 

585

649

Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  

3 053

427

Opérations avec les établissements de crédit 

-

-

Opérations avec la clientèle 

-

-

Titres de dettes 

3 053

427

Intérêts courus et échus des instruments de couverture 

83 465

42 850

Autres intérêts et produits assimilés 

-

8

Produits d'intérêts (1) (2)

525 676

444 052

Sur les passifs financiers au coût amorti

- 381 994

- 323 913

Opérations avec les établissements de crédit 

- 13 964

- 29 020

Opérations internes au Crédit Agricole 

- 276 193

- 247 237

Opérations avec la clientèle 

- 88 897

- 44 244

Opérations de location-financement 

-

-

Dettes représentées par un titre 

- 2 940

- 3 412

Dettes subordonnées 

-

-

Intérêts courus et échus des instruments de couverture 

- 35 408

- 19 989

Autres intérêts et charges assimilées 

- 146

- 104

Charges d'intérêts 

- 417 548

- 344 006

(1)  dont 2 971 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2024 contre 2 829 milliers d'euros au 30 juin

2023

(2)  dont 5 395 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2024, contre 5 247 milliers d'euros au 30 juin 2023.

Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 1 949 milliers d'euros et 1 413 milliers d'euros au 30 juin 2024, contre 5 985 milliers d'euros et 7 361 milliers d'euros au 30 juin 2023.


4.2            Produits et charges de commissions

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Produits

Charges

Net

Produits

Charges

Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 

738

- 223

515

584

- 208

376

Sur opérations internes au Crédit Agricole 

24 681

- 25 014

- 333

26 543

- 24 874

1 669

Sur opérations avec la clientèle 

7 311

- 679

6 632

6 884

- 5 058

1 826

Sur opérations sur titres 

-

- 101

- 101

-

- 82

- 82

Sur opérations de change 

177

- 5

172

182

- 5

177

Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan 

208

-

208

156

-

156

Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers 

152 857

- 13 744

139 113

130 800

- 12 723

118 077

Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 

4 229

-

4 229

3 893

-

3 893

Total Produits et charges de commissions 

190 201

- 39 766

150 435

169 042

- 42 950

126 092

Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de banque de proximité.

4.3            Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Dividendes reçus 

3 276

2 147

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de transaction 

878

1 784

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat   

4 705

6 064

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI   

11 126

7 499

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature   

-

-

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte 

-

-

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option (1)

2 066

1 767

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) 

845

911

Résultat de la comptabilité de couverture 

- 101

- 1 575

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 

22 795

18 597

(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option concernés

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Profits

Pertes

Net

Profits

Pertes

Net

Couverture de juste valeur 

83 252

- 83 273

- 21

101 174

- 101 543

- 369

Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 

36 107

- 47 166

- 11 059

52 042

- 49 501

2 541

Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couverture) 

47 145

- 36 107

11 038

49 132

- 52 042

- 2 910

Couverture de flux de trésorerie 

-

-

-

-

-

-

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 

-

-

-

-

-

-

Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger 

-

-

-

-

-

-

Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 

-

-

-

-

-

-

Couverture de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers  

551 017

- 551 097

- 80

705 607

- 706 813

- 1 206

Variations de juste valeur des éléments couverts 

246 436

- 304 661

- 58 225

369 131

- 337 682

31 449

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 

304 581

- 246 436

58 145

336 476

- 369 131

- 32 655

Couverture de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt 

-

-

-

-

-

-

Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 

-

-

-

-

-

-

Total Résultat de la comptabilité de couverture 

634 269

- 634 370

- 101

806 781

- 808 356

- 1 575

Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devises

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devises étrangères.

Le Crédit Agricole Nord de France n'a pas constaté de déqualification significative au cours du 1er semestre 2024.

4.4      Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables  

-

-

Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables (dividendes)  

84 405

68 016

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 

84 405

68 016

4.5        Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 

-

-

Produits nets des immeubles de placement 

4 177

3 483

Autres produits (charges) nets 

18 640

19 869

Produits (charges) des autres activités 

22 817

23 352

4.6       Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Charges de personnel 

- 133 422

- 144 438

Impôts, taxes et contributions réglementaires (1)

- 5 708

- 12 927

Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation 

- 65 424

- 69 527

Charges générales d'exploitation 

- 204 554

- 226 892

(1) Aucun appel de contribution général au titre du Fonds de Résolution Unique au 30  juin 2024 contre 5 787 milliers d'euros au 30 juin 2023

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné. 

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article 3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteurs divers, à l'actif de l'établissement, sans changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s'élève à 161 milliers d'euros au 30 juin 2024 contre 245 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

4.7 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Dotations aux amortissements 

- 10 497

- 10 997

Immobilisations corporelles  (1)

- 10 381

- 10 890

Immobilisations incorporelles  

- 116

- 107

Dotations (reprises) aux dépréciations 

- 50

-

Immobilisations corporelles 

- 50

-

Immobilisations incorporelles  

-

-

Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles 

- 10 547

- 10 997

(1) Dont 2 338 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2024 contre 3 058 milliers d'euros au 30 juin 2023

4.8       Coût du risque

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)

- 4 999

7 007

Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir 

- 8 575

11 571

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

- 134

33

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 

- 6 332

7 458

Engagements par signature 

- 2 109

4 080

Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour la durée de vie 

3 576

- 4 564

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

-

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 

5 400

- 4 805

Engagements par signature 

- 1 824

241

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)

- 24 376

- 6 904

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

-

-

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 

- 20 870

- 6 720

Engagements par signature 

- 3 506

- 184

Autres actifs (C)

- 524

- 594

Risques et charges (D)

- 921

- 299

Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=(A)+(B)+(C)+(D)

- 30 820

- 790

Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés 

-

-

Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti dépréciés 

-

-

Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés 

- 1 339

- 1 772

Récupérations sur prêts et créances 

768

1 025

comptabilisés au coût amorti 

768

1 025

comptabilisés en capitaux propres recyclables 

-

-

Décotes sur crédits restructurés 

- 195

- 142

Pertes sur engagements par signature 

- 1 283

-

Autres pertes 

- 38

-

Autres produits 

-

-

Coût du risque 

- 32 907

- 1 679

4.9        Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 

- 108

- 16

Plus-values de cession 

20

6

Moins-values de cession 

- 128

- 22

Résultat de cession sur participations consolidées 

169

-

Plus-values de cession 

169

-

Moins-values de cession 

-

-

Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises 

-

-

Gains ou pertes nets sur autres actifs 

61

- 16

4.10 Impôts

Charge d’impôt

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Charge d'impôt courant 

- 10 063

- 4 476

Charge d'impôt différé 

- 2 256

- 1 510

Total Charge d'impôt 

- 12 319

- 5 986

Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 30 juin 2024 

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 

140 633

25,83%

- 36 326

Effet des différences permanentes 

- 12,02%

16 911

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 

-

-

Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 

0,27%

- 381

Effet de l’imposition à taux réduit 

- 4,79%

6 734

Changement de taux 

-

-

Effet des autres éléments 

- 0,53%

743

Taux et charge effectifs d'impôt 

8,76%

- 12 319

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2024.

Au 30 juin 2023

(en milliers d'euros)

Base

Taux d'impôt

Impôt

Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence 

96 519

25,83%

- 24 931

Effet des différences permanentes 

-13,34%

12 874

Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères 

-

-

Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires 

0,92%

- 885

Effet de l’imposition à taux réduit 

- 7,31%

7 054

Changement de taux 

-

-

Effet des autres éléments 

0,10%

- 98

Taux et charge effectifs d'impôt 

6,20%

- 5 986

Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2023.

4.11 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période. 

Détail des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

(en milliers d'euros)

30/06/2024

30/06/2023

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 

Gains et pertes sur écarts de conversion 

-

-

Ecart de réévaluation de la période 

-

-

Transferts en résultat 

-

-

Autres variations 

-

-

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 

- 4 931

1 501

Ecart de réévaluation de la période 

- 5 065

1 533

Transferts en résultat 

-

-

Autres variations 

134

- 32

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 

-

-

Ecart de réévaluation de la période 

-

-

Transferts en résultat 

-

-

Autres variations 

-

-

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables 

-

-

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres   

-

-

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 

-

-

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence 

1 274

- 388

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence 

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées 

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 

- 3 657

1 113

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 

1 888

-

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre 

-

-

Ecart de réévaluation de la période 

-

-

Transferts en réserves 

-

-

Autres variations 

-

-

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 

82 496

21 037

Ecart de réévaluation de la période 

82 496

23 156

Transferts en réserves 

-

- 2 119

Autres variations 

-

-

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables 

-

-

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 

-

-

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence 

- 3 050

- 838

Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence 

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées 

-

-

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 

81 334

20 199

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 

77 677

21 312

Dont part du Groupe 

77 677

21 312

Dont participations ne donnant pas le contrôle 

-

-

5         Informations sectorielles

Information par secteur opérationnel

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction générale pour le pilotage du Crédit Agricole Nord de France, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers du Crédit Agricole Nord de France et conformes à la nomenclature en usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

- Le Crédit Agricole Nord de France relève du secteur " banque de proximité ".

Ce secteur représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.

Le Crédit Agricole Nord de France commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements.

Le Crédit Agricole Nord de France distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

 (en milliers d'euros)

30.06.2024

30.06.2023

Banque de proximité

Banque de proximité

Produit net bancaire total

388 580

336 103

Charges d'exploitation

-215 101

-237 889

Résultat brut d'exploitation

173 479

98 214

Coût du risque

-32 907

-1 679

Résultat d'exploitation

140 572

96 535

Quote-part dans le résultat net des entreprises mises en équivalence

361

122

Gains ou pertes nets sur autres actifs

61

-16

Variation de valeur des écarts d'acquisition

Résultat avant impôt

140 994

96 641

Impôts sur les bénéfices

Gains ou pertes nets des activités arrêtées

-12 319

-5 986

Résultat net de l'exercice

128 675

90 655

Intérêts minoritaires

335

32

Résultat Net part du groupe

128 340

90 623

Actifs sectoriels

38 854 444

40 488 707

Passifs sectoriels

33 189 117

35 203 022

6                  Notes relatives au bilan

6.1        Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 

123 215

119 908

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

277 405

262 325

Instruments de capitaux propres 

110 371

109 548

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1)

124 116

113 381

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature   

-

-

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

42 918

39 396

Valeur au bilan 

400 620

382 233

Dont Titres prêtés 

-

-

(1) Dont 122 371 milliers d’euros d’OPCVM au 30 juin 2024 (contre 111 690 milliers d’euros au 31 décembre 2023)

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 

128 255

124 301

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

Valeur au bilan 

128 255

124 301

En application de la norme IFRS9, le Crédit Agricole Nord de France calcule les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de valeur attribuables à des variations des conditions de marché. 

•        Base de calcul du risque de crédit propre

La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein du Crédit Agricole Nord de France, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction du type d’émission.

•        Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres)

L’approche privilégiée par le Crédit Agricole Nord de France est celle se basant sur la composante liquidité des émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée par la variation du coût de refinancement. 

•        Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées) Le choix du Crédit Agricole Nord de France est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur imputable aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.

6.2        Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

431 546

70

- 8 041

60 304

-

- 3 041

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 

2 662 461

773 060

- 17 873

2 511 920

691 629

- 18 936

Total 

3 094 007

773 130

- 25 914

2 572 224

691 629

- 21 977

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Effets publics et valeurs assimilées 

-

-

-

-

-

-

Obligations et autres titres à revenu fixe 

431 546

70

- 8 041

60 304

-

- 3 041

Total des titres de dettes 

431 546

70

- 8 041

60 304

-

- 3 041

Prêts et créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

-

-

Prêts et créances sur la clientèle 

-

-

-

-

-

-

Total des prêts et créances 

-

-

-

-

-

-

Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables 

431 546

70

- 8 041

60 304

-

- 3 041

Impôts sur les bénéfices 

- 18

2 076

-

793

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables (nets d'impôt) 

52

- 5 965

-

- 2 248

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Valeur au bilan

Gains latents

Pertes latentes

Actions et autres titres à revenu variable 

27 028

2 895

- 12

25 846

2 466

- 11

Titres de participation non consolidés 

2 635 433

770 165

- 17 861

2 486 074

689 163

- 18 925

Total Instruments de capitaux propres

comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables 

2 662 461

773 060

- 17 873

2 511 920

691 629

- 18 936

Impôts sur les bénéfices 

- 23 502

3

- 20 940

3

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 

749 558

- 17 870

670 689

- 18 933

Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Juste

Valeur à la date de

décompta bilisation

Gains cumulés

réalisés (1)

Pertes cumulées réalisées

(1)

Juste

Valeur à la date de

décompta bilisation

Gains cumulés

réalisés (1)

Pertes cumulées réalisées 

(1)

Actions et autres titres à revenu variable 

2

-

-

2 119

2 119

-

Titres de participation non consolidés 

11 799

-

-

1 600

630

-

Total Placements dans des instruments de capitaux propres   Impôts sur les bénéfices 

11 801

-

-

-

-

3 719

2 749 - 556

-

-

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (nets d'impôt) 

-

-

2 193

-

(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la décomptabilisation de l'instrument concerné.

6.3       Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Prêts et créances sur les établissements de crédit 

5 456 099

5 056 497

Prêts et créances sur la clientèle 

28 306 307

28 683 459

Titres de dettes 

417 783

433 587

Valeur au bilan 

34 180 189

34 173 543

Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Etablissements de crédit 

Comptes et prêts 

887 889

73 901

dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 

802 856

73 901

dont comptes et prêts au jour le jour non douteux 

-

-

Valeurs reçues en pension 

-

-

Titres reçus en pension livrée 

285 733

-

Prêts subordonnés 

2 038

1 991

Autres prêts et créances 

-

-

Valeur brute 

1 175 660

75 892

Dépréciations 

-

-

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 

1 175 660

75 892

Opérations internes au Crédit Agricole 

Comptes ordinaires 

1 453 436

2 188 414

Titres reçus en pension livrée 

-

-

Comptes et avances à terme 

2 827 003

2 792 191

Prêts subordonnés 

-

-

Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 

4 280 439

4 980 605

Valeur au bilan 

5 456 099

5 056 497

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Opérations avec la clientèle 

Créances commerciales 

2 885

2 511

Autres concours à la clientèle 

28 520 346

28 851 857

Valeurs reçues en pension 

-

-

Titres reçus en pension livrée 

-

-

Prêts subordonnés 

1 057

1 063

Créances nées d’opérations d’assurance directe 

-

-

Créances nées d’opérations de réassurance 

-

-

Avances en comptes courants d'associés 

35 003

74 766

Comptes ordinaires débiteurs 

193 462

202 339

Valeur brute 

28 752 753

29 132 536

Dépréciations 

- 446 446

- 449 077

Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 

28 306 307

28 683 459

Opérations de location-financement 

Location-financement immobilier 

-

-

Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées 

-

-

Valeur brute 

-

-

Dépréciations 

-

-

Valeur nette des opérations de location-financement 

-

-

Valeur au bilan

28 306 307

28 683 459

Titres de dettes

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Effets publics et valeurs assimilées 

130 359

130 326

Obligations et autres titres à revenu fixe 

287 646

303 504

Total 

418 005

433 830

Dépréciations 

- 222

- 243

Valeur au bilan 

417 783

433 587

6.4        Passifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Dettes envers les établissements de crédit 

19 057 312

19 441 961

Dettes envers la clientèle 

12 966 314

12 248 537

Dettes représentées par un titre 

154 444

132 736

Valeur au bilan 

32 178 070

31 823 234

Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Etablissements de crédit 

Comptes et emprunts 

21 741

24 754

dont comptes ordinaires créditeurs 

11 845

7 101

dont comptes et emprunts au jour le jour 

-

-

Valeurs données en pension 

-

-

Titres donnés en pension livrée 

285 648

-

Total 

307 389

24 754

Opérations internes au Crédit Agricole 

Comptes ordinaires créditeurs 

387

-

Titres donnés en pension livrée 

-

-

Comptes et avances à terme 

18 749 536

19 417 207

Total 

18 749 923

19 417 207

Valeur au bilan 

19 057 312

19 441 961

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Comptes ordinaires créditeurs 

8 204 636

8 350 205

Comptes d'épargne à régime spécial 

151 158

148 303

Autres dettes envers la clientèle 

4 610 520

3 750 029

Titres donnés en pension livrée 

-

-

Valeur au bilan 

12 966 314

12 248 537

Dettes représentées par un titre 

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Bons de caisse 

-

-

Titres du marché interbancaire 

-

-

Titres de créances négociables 

-

-

Emprunts obligataires 

154 444

132 736

Autres dettes représentées par un titre 

-

-

Valeur au bilan 

154 444

132 736

6.5        Immeubles de placement

(en milliers d'euros)

31/12/2023

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Ecarts de conversion

Autres mouvements

30/06/2024

Valeur brute 

230 497

-

6 567

-

-

-

237 064

Amortissements et dépréciations 

- 72 584

-

- 2 373

-

-

-

- 74 957

Valeur au bilan (1)

157 913

-

4 194

-

-

-

162 107

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)

31/12/2022

Variations de périmètre

Augmentations (acquisitions)

Diminutions (cessions)

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31/12/2023

Valeur brute 

202 596

-

34 834

- 902

-

- 6 031

230 497

Amortissements et dépréciations 

- 68 507

-

- 4 793

716

-

-

- 72 584

Valeur au bilan (1)

134 089

-

30 041

- 186

-

- 6 031

157 913

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple

6.6       Ecarts d’acquisition

En milliers d'euros

31/12/2023 

Augmentations (Acquisitions)

Diminutions (Cessions)

Pertes de valeur de la période

Ecart de conversion

Autres mouvements 

30/06/2024 

Valeur brute

SAS Square Habitat NDF

8 930

8 930

SA Foncière de l'Erable

1 605

1 605

Cumul des pertes de valeur

SAS Square Habitat NDF

- 8 930

- 8 930

Total

1 605

1 605

6.7       Provisions

(en milliers d'euros)

31/12/2023

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecarts de conversion

Autres mouvements

30/06/2024

Risques sur les produits épargne-logement 

10 217

-

34

-

- 2 755

-

-

7 496

Risques d’exécution des engagements par signature 

25 931

-

40 305

-

- 32 866

-

-

33 370

Risques opérationnels 

3 048

-

-

- 603

-

-

-

2 445

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 

5 697

-

28

- 16

- 42

-

- 436

5 231

Litiges divers 

9 683

-

989

- 93

- 1 854

-

-

8 725

Participations 

-

-

-

-

-

-

-

-

Restructurations 

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres risques 

33 629

-

10 432

- 2 975

- 1 861

-

-

39 225

TOTAL 

88 205

-

51 788

- 3 687

- 39 378

-

- 436

96 492

31/12/2022

Variations de périmètre

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Ecarts de conversion

Autres mouvements

31/12/2023

Risques sur les produits épargne-logement 

18 925

-

201

-

- 8 909

-

-

10 217

Risques d’exécution des engagements par signature 

25 643

-

70 997

-

- 70 709

-

-

25 931

Risques opérationnels 

4 352

-

648

-

- 1 952

-

-

3 048

Engagements sociaux (retraites) et assimilés 

2 728

-

602

-

-

-

2 367

5 697

Litiges divers 

12 509

-

1 923

- 205

- 4 569

-

25

9 683

Participations 

-

-

-

-

-

-

-

-

Restructurations 

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres risques 

20 585

-

22 266

- 7 886

- 1 336

-

-

33 629

TOTAL 

84 742

-

96 637

- 8 091

- 87 475

-

2 392

88 205

 Provisions Epargne Logement 

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes : 

-            La composante épargne est liée à l'option vendue au détenteur d'un PEL de pouvoir proroger son placement à des conditions de taux préfixées.

-            La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions de taux préfixées.

-            La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l'époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché."

Depuis le second semestre 2023, la stabilisation des niveaux de taux a permis la fin du gel de la provision décidée en 2022. La composante engagement est désormais prépondérante et représente 79,87% de la provision au T2 2024 pour la Caisse régionale.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,23% pour la Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 16,74% pour la Caisse régionale.

6.8       Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2024

Au 30 juin 2024, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Répartition du capital de la Caisse Régionale

Nombre de titres au 30/06/2024

% du capital

% des droits de vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)

17 109 818

29,11%

Dont part du Public

16 093 466

27,38%

Dont part Sacam Mutualisation

11 287

0,02%

Dont part autodétenue

1 005 065

1,71%

Certificats Coopératifs d'associés (CCA)

14 300 815

24,33%

Dont part du Public

-

0,00%

Dont part Crédit Agricole S.A.

2 019 390

3,44%

Dont part Sacam Mutualisation

12 281 425

20,89%

Parts sociales

27 371 779

46,56%

Dont 70 Caisses Locales

27 371 505

46,56%

95,24%

Dont 19 administrateurs de la Caisse régionale

264

NS

3,22%

Dont Crédit Agricole S.A.

9

NS

0,77%

Dont Sacam Mutualisation

1

NS

0,77%

Total 

58 782 412

100,00%

100,00%

La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 179 286 milliers d’euros.

Dividendes 

Au titre de l’exercice 2023, l’Assemblée générale du 28 mars 2024 du Crédit Agricole Nord de France a approuvé le versement d’un dividende net par part sociale de 0,12 euros.  

Année de rattachement

Par CCI

Par CCA

Par part sociale

Montant Net

Montant Net

Montant Net

2019

1,05

1,05

0,09

2020

1,05

1,05

0,08

2021

1,05

1,05

0,07

2022

0,53

0,53

0,08

2023

0,65

0,65

0,12

Dividendes payés au cours de la période

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s’élèvent à 37 318 milliers d’euros en 2024, contre 30 313 milliers d’euros en 2023.

7            Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Engagements donnés 

2 804 829

3 231 376

Engagements de financement 

1 787 289

2 098 065

Engagements en faveur des établissements de crédit 

1 182

-

Engagements en faveur de la clientèle 

1 786 107

2 098 065

Engagements de garantie 

1 017 540

1 133 311

Engagements d'ordre des établissements de crédit 

679

21 887

Engagements d'ordre de la clientèle 

1 016 861

1 111 424

Engagements sur titres 

-

-

-

-

Titres à livrer 

Engagements reçus 

12 001 194

11 888 041

Engagements de financement 

32 553

33 772

Engagements reçus des établissements de crédit 

32 553

33 772

Engagements reçus de la clientèle 

-

-

Engagements de garantie 

11 968 641

11 854 269

Engagements reçus des établissements de crédit 

2 356 988

2 232 348

Engagements reçus de la clientèle 

9 611 653

9 621 921

Engagements sur titres 

-

-

-

Titres à recevoir 

-

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros)

30/06/2024

31/12/2023

Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) 

Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) 

13 596 081

13 606 598

Titres prêtés 

-

-

Dépôts de garantie sur opérations de marché 

-

-

Autres dépôts de garantie 

-

-

Titres et valeurs donnés en pension 

285 648

-

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 

13 881 729

13 606 598

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie 

-

Autres dépôts de garantie 

-

-

Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 

-

Titres empruntés 

-

-

Titres et valeurs reçus en pension 

309 489

-

Titres vendus à découvert 

-

-

Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés 

309 489

-

Au 30 juin 2024, le Crédit Agricole Nord de France n’a pas utilisé les titres souscrits auprès des "FCT Crédit Agricole Habitat" comme dispositif de refinancement.

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2024, le Crédit Agricole Nord de France a apporté 13 594 081 milliers d'euros, de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 13 606 598 milliers d'euros au 31 décembre 2023. Le Crédit Agricole Nord de France conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances. 

En particulier, le Crédit Agricole Nord de France a apporté :

-                      4 065 531 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 4 376 696 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

-                      474 160 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre                                 437 868 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ;

-                      9 054 390 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 8 792 034 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

8                   Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

8.1          Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

30/06/2024

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 

123 215

-

123 215

-

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

-

-

-

-

Titres reçus en pension livrée 

-

-

-

-

Valeurs reçues en pension 

-

-

-

-

Titres détenus à des fins de transaction  

-

-

-

-

Instruments dérivés 

123 215

-

123 215

-

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 

277 405

730

23 465

253 210

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 

110 371

730

2 973

106 668

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 

124 116

-

20 492

103 624

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

810

-

-

810

Titres de dettes 

123 306

-

20 492

102 814

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature   

-

-

-

-

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

42 918

-

-

42 918

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

-

-

-

-

Titres à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 

3 094 007

431 546

2 650 679

11 782

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 

2 662 461

-

2 650 679

11 782

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 

431 546

431 546

-

-

Instruments dérivés de couverture 

315 585

-

315 585

-

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 

3 810 212

432 276

3 112 944

264 992

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 

-

-

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 

-

-

-

-

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 

-

-

-

(en milliers d'euros)

31/12/2023

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction 

119 908

-

119 908

-

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

-

-

-

-

Titres reçus en pension livrée 

-

-

-

-

Valeurs reçues en pension 

-

-

-

-

Titres détenus à des fins de transaction  

-

-

-

-

Instruments dérivés 

119 908

-

119 908

-

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat  

262 325

990

22 922

238 413

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 

109 548

990

2 409

106 149

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 

113 381

-

20 513

92 868

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

934

-

-

934

Titres de dettes 

112 447

-

20 513

91 934

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature   

-

-

-

-

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

39 396

-

-

39 396

Créances sur les établissements de crédit 

-

-

-

-

Créances sur la clientèle 

-

-

-

-

Titres à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

-

-

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres  

2 572 224

60 304

2 500 805

11 115

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 

2 511 920

-

2 500 805

11 115

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 

60 304

60 304

-

-

Instruments dérivés de couverture 

265 646

-

265 646

-

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 

3 220 103

61 294

2 909 281

249 528

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 

-

-

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 

-

-

-

-

TOTAL DES TRANSFERTS VERS CHACUN DES NIVEAUX 

-

-

-

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)

30/06/2024

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 

128 255

-

128 255

-

Titres vendus à découvert 

-

-

-

-

Titres donnés en pension livrée 

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre 

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit 

-

-

-

-

Dettes envers la clientèle 

-

-

-

-

Instruments dérivés 

128 255

-

128 255

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

-

-

Instruments dérivés de couverture 

32 770

-

32 770

-

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 

161 025

-

161 025

-

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 

-

-

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 

-

-

-

-

Total des transferts vers chacun des niveaux 

-

-

-

(en milliers d'euros)

31/12/2023

Prix cotés sur des marchés actifs pour des

instruments

identiques :

Niveau 1

Valorisation fondée sur des données

observables :

Niveau 2

Valorisation fondée sur des données non

observables :

Niveau 3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction 

124 301

-

124 301

-

Titres vendus à découvert 

-

-

-

-

Titres donnés en pension livrée 

-

-

-

-

Dettes représentées par un titre 

-

-

-

-

Dettes envers les établissements de crédit 

-

-

-

-

Dettes envers la clientèle 

-

-

-

-

Instruments dérivés 

124 301

-

124 301

-

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 

-

-

-

-

Instruments dérivés de couverture 

54 958

-

54 958

-

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 

179 259

-

179 259

-

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques 

-

-

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables 

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables 

-

-

-

-

Total des transferts vers chacun des niveaux 

-

-

-


8.2            Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Tableau 1 sur 3

Total Actifs financiers valorisés à la juste

Valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres reçus en pension livrée

Valeurs reçues en pension

Titres détenus à des fins de transaction

Instruments dérivés

Solde de clôture (31/12/2023)

249 528

-

-

-

-

                                    -                                       -

-

-

Gains /pertes de la période (1)

13 972

-

-

-

-

Comptabilisés en résultat 

14 060

-

-

-

-

-

-

Comptabilisés en capitaux propres 

- 88

-

-

-

-

-

-

Achats de la période 

14 491

-

-

-

-

-

-

Ventes de la période 

- 9 999

-

-

-

-

-

-

Emissions de la période 

-

-

-

-

-

-

-

Dénouements de la période 

- 3 000

-

-

-

-

-

-

Reclassements de la période 

-

-

-

-

-

-

-

Variations liées au périmètre de la période 

-

-

-

-

-

-

-

Transferts 

-

-

-

-

-

-

-

Transferts vers niveau 3 

-

-

-

-

-

-

-

Transferts hors niveau 3 

-

-

-

-

-

-

-

Solde de clôture (30/06/2024)

264 992

-

-

-

-

-

-

Tableau 2 sur 3

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros)

Actions et autres titres à revenu variable et titres de participation non

consolidés

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres de dettes

Autres instruments de dettes à la juste

valeur par résultat par nature  

Actifs représentatifs

de contrats en unités de compte

Créances sur les établissements de crédit

Créances sur la clientèle

Titres à la juste valeur par résultat sur option  

Solde de clôture (31/12/2023)

106 149

                        -                 934             91 934

-

-

                        -                      -             39 396

Gains /pertes de la période (1)

4 423

-

-

8 671

-

-

-

-

966

Comptabilisés en résultat 

4 423

-

-

8 671

-

-

-

-

966

Comptabilisés en capitaux propres 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Achats de la période 

1 484

-

-

8 502

-

-

-

-

3 750

Ventes de la période 

- 5 388

-

- 124

- 3 293

-

-

-

-

- 1 194

Emissions de la période 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Dénouements de la période 

-

-

-

- 3 000

-

-

-

-

-

Reclassements de la période 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Variations liées au périmètre de la période 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts vers niveau 3 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Transferts hors niveau 3 

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Solde de clôture (30/06/2024)

106 668

-

810

102 814

-

-

-

-

42 918

Tableau 3 sur 3

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

Instruments dérivés de couverture

(en milliers d'euros)

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en à la juste

valeur par capitaux propres

recyclables

Solde de clôture (31/12/2023)

11 115

-

-

Gains /pertes de la période (1)

- 88

-

-

Comptabilisés en résultat 

-

-

-

Comptabilisés en capitaux propres 

- 88

-

-

Achats de la période 

755

-

-

Ventes de la période 

-

-

-

Emissions de la période 

-

-

-

Dénouements de la période 

-

-

-

Reclassements de la période 

-

-

-

Variations liées au périmètre de la période 

-

-

-

Transferts 

-

-

-

Transferts vers niveau 3 

-

-

-

Transferts hors niveau 3 

-

-

-

Solde de clôture (30/06/2024)

11 782

-

-

(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :  

Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date de clôture 

12 118

Comptabilisés en résultat 

12 206

Comptabilisés en capitaux propres 

- 88


      9        Parties liées

Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du premier semestre 2024 :

Acquisitions

Crédit Agricole Nord de France a souscrit aux augmentations de capital :

-            de la SAS Rue La Boétie pour un montant de 38 681 milliers d'euros, maintenant sa détention à 4,06% du capital,

-            de la SCI EXIM Holding pour un montant de 10 000 milliers d'euros, maintenant sa détention à 100% du capital.

Crédit Agricole Nord de France est entrée au capital de la SAS SACAM Transition Energie pour un montant de 17 401 milliers d’euros (dont 7 413 milliers d’euros ont été libérés), soit 4,35% du capital.

Opérations diverses

La SAS Rue La Boétie a remboursé l’avance de 40 294 milliers d’euros accordée par Crédit Agricole Nord de France, dont 38 681 milliers d’euros ont été capitalisés.

Caisses Locales

Au 30 juin 2024, les encours des comptes courants d'associés et de TNMT des Caisses Locales auprès du Crédit Agricole Nord de France s'élèvent respectivement 61 225 milliers d'euros et 635 827 milliers d'euros.

Produits des participations

Au 30 juin 2024, Crédit Agricole Nord de France a enregistré les dividendes suivants :

-  79 942 milliers d'euros de la SAS Rue La Boétie (acompte 2024),

-  14 069 milliers d’euros de la SA Nord Capital Investissement,

-  4 000 milliers d'euros de la SA Foncière de l'Erable,

-  1 545 milliers d'euros de la SAS SACAM Développement,

-  1 096 milliers d’euros de la SAS SACAM International,

-  872 milliers d’euros de la SAS Crédit Agricole Régions et Développement.

La SA Foncière de l’Erable a encaissé un dividende de 1 778 milliers d’euros de la SCI Euralliance Europe, 818 milliers d’euros de la SCI Crystal Europe et 701 milliers d’euros de la SCI Quartz Europe.

104

10      Événements postérieurs au 30 juin 2024

Aucun évènement postérieur n’est à signaler.

             

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4. Attestation du responsable de l’information financière

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5. Glossaire  

ACRONYMES

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ABE

Autorité bancaire européenne ou European Banking Authority (EBA)

ACPR

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution 

AMF

Autorité des marchés financiers

BCE 

Banque centrale européenne 

IFRS 

International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière) 

SREP 

TERMES

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Supervisory Review and Evaluation Process  


Agence de notation 

Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle). 

ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif 

La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future. 

Appétence au risque  

L’appétence au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que la Caisse régionale est prête à prendre au regard de ses objectifs stratégiques. Elle s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice d’appétence au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes de la Caisse régionale.

AT1 Additionnal Tier 1 

Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission. 

Bâle 3 

Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter la procyclicité du système financier (coussins de fonds

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propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE) n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation). 

CCA Certificat coopératif d’associés 

Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse régionale émettrice et des Caisses locales affiliées. Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende. 

CCI Certificat coopératif d’investissement  

Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende. 

Collatéral

Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. 

Coefficient d’exploitation 

Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges. 

Coût du risque sur encours [5] 

Le coût du risque sur encours est calculé en rapportant la charge du coût du risque aux encours de crédit.

Coût du risque 

Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont


notamment les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi que les pertes correspondantes non provisionnées. 

Couverture de portefeuille de prêt 

L’impact des couvertures de prêts valorise les variations de marché de la couverture du risque de crédit et le niveau des réserves qui en découlent. 

Créance douteuse 

Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le cas. 

Créance dépréciée 

Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de nonremboursement. 

Crédit Agricole S.A. 

Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement. 

CVA Credit Valuation Adjustment 

Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché. 

DVA Debit Valuation Adjustment  

Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité sur la valorisation de ces instruments. 

Dilution 

Une opération est dite “dilutive” quand elle réduit la part d’une action dans la valeur liquidative (par exemple l’actif net comptable par action) ou les résultats (par exemple le résultat net par action) d’une entreprise. 

Dividende 

Le dividende est la part du bénéfice net ou des réserves qui est distribuée aux actionnaires. Son montant est proposé par le Conseil d’administration puis voté par l’Assemblée générale, après l’approbation des comptes de l’exercice écoulé.

EAD Exposure At Default 

Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).

Écart d’acquisition/survaleur 

Un écart d’acquisition ou survaleur est la différence entre le prix d’acquisition d’une entreprise et son actif net réévalué au moment de l’acquisition. Chaque année un test de dépréciation devra être fait, son éventuel impact étant porté au compte de résultat. 

EP Emplois pondérés / RWA Risk-Weighted Assets Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité. 

EL Expected Loss 

La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD). 

Établissement systémique 

Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière (FSB) en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et 3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3. 

FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité financière 

Le Conseil de stabilité financière a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7.

Gestion d’actifs Asset Management 

Métier financier consistant à gérer des valeurs mobilières ou autres actifs, pour compte propre ou pour compte de tiers (clientèle d’institutionnels ou de particuliers). En matière de gestion collective, les actifs sont gérés sous forme de fonds ou dans le cadre de mandats de gestion. Les produits sont adaptés pour répondre aux différentes attentes de la clientèle tant en termes de diversification géographique ou sectorielle, de gestion à court ou long terme que de niveau de risque souhaité.

Gouvernement d’entreprise ou gouvernance  Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’administration, l’articulation des différents organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres. 

Groupe Crédit Agricole 

Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole SA, des Caisses régionales et des Caisses locales. 

HQLA High Quality Liquid Assets 

Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité. 

Investisseurs institutionnels 

Les investisseurs institutionnels sont des entreprises, organismes publics ou compagnies d’assurance dont une partie de l’activité est axée sur l’investissement en valeurs mobilières comme par exemple les actions de sociétés cotées. Entrent par exemple dans cette catégorie les sociétés de gestion, les assureurs, ainsi que les fonds de pension. 

LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.

LGD Loss Given Default 

La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut. 

MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities  Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution (voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/ Indicateurs et ratios prudentiels”). 

Notation de crédit Credit Rating 

Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir “Agence de notation”). 

NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an  

Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le financement d’actifs long terme par des ressources court terme. 

OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières 

Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion) et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement). 

Parts sociales 

Une part sociale est une part du capital des Caisses locales et des Caisses régionales. Les parts sociales sont rémunérées sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves ni au boni de liquidation. 

PNB Produit net bancaire 

Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, autres charges d’exploitation bancaire). 

PEL Provision Épargne-Logement  

La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs. 

Ratio de levier 

Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après retraitements de certains postes. 

Résolution 

Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique. 

RBE Résultat brut d’exploitation 

Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation, dont notamment les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).

Résultat d’exploitation 

Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque. 

RNPG Résultat net part du Groupe 

Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe est égal à ce résultat diminué de la quotepart revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement. 

ROA Retour sur actifs – Return On Assets [6]

Le RoA est un indicateur permettant de mesurer la rentabilité des actifs en rapportant le bénéfice net réalisé par une entreprise à la taille de son bilan.

ROE Retour sur fonds propres – Return On Equity 1 

Le RoE est un indicateur permettant de mesurer la rentabilité des fonds propres en rapportant le bénéfice net réalisé par une entreprise à ses fonds propres. 

Sociétaire 

Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses locales. Les Caisses locales, via les Sociétaires, détiennent le capital de la Caisse régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée générale : ils approuvent les comptes des Caisses locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient. 

Solvabilité 

C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de

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son activité courante, à trouver de nouvelles sources de financement, et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. 

Spread de crédit 

Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée identique). 

Spread émetteur 

Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un emprunt sans risque de durée identique. 

Stress test ou test de résistance 

Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations. 

Taux directeur 

Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve fédérale américaine (Fed).

Titres subordonnés 

Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice). 

TLAC Total Loss Absorbing Capacity 

Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adéquation des capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB) (voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels”). 



[1] Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en zone euro, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb. 3 Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

[2] LCR moyen 12 mois glissants à fin juin 2023

[3] Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.

[4] Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.

[5] Indicateur alternatif de performance

[6] Indicateur alternatif de performance

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