ENERGISME: BROCHURE DE CONVOCATION EN age le 17 NOVEMBRE 2023

ENERGISME Société anonyme au capital de 12 134 471 € Siège social : 88, avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt 452 659 782 R.C.S Nanterre __________
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société ENERGISME (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 17 novembre 2023, à 10 heures, Radisson BLU Hotel, 31-33 Avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne. L’Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapports du Conseil d’administration et du Commissaire aux comptes,
- Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (1ère résolution),
- Modification corrélative des statuts (2ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire (3ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (4ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de titulaires de créances (5ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (6ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dans le cadre d’une offre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411- 2 du Code monétaire et financier (7ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit Page 2 à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public (8ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (9ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (10ème résolution),
- Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (11ème résolution),
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes (12ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes (13ème résolution),
- Ratification des émissions effectuées par le Conseil d’administration au profit du porteur d’OCABSA en vertu des délégations visées (i) à la 9ème de l’assemblée générale mixte du 17 juin 2022 et (ii) à la 10ème et la 11ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2023 et délégation au Conseil d’administration au titre de l’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit du porteur d’OCABSA et au titre de la conversion desdites OCABSA (14ème résolution),
- Délégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de titres donnant accès au capital réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (15ème résolution),
- Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction complémentaire du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions (16ème résolution),
- Pouvoirs pour les formalités (17ème résolution).