Etats financiers 31.12.2024 non audités - FR-VPUB

Comptes non audités 

SOMMAIRE

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS                                                                                                                  4

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024                                                                                                4

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT

EN CAPITAUX PROPRES                                                                                                                                 5

BILAN AU 31 DECEMBRE 2024                                                                                                                        6

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2024                                                          7

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES                                                                                        8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS                                                                                                  10

1.      RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE            10

1.a   Normes comptables            10

1.b   Principes de consolidation   12

1.c    Conversion des opérations en devises         16

1.d   Informations financières dans les économies hyperinflationnistes      17

1.e   Marge d’intérêts, produits et charges de commissions et des autres activités             17

1.f     Actifs et passifs financiers   19

1.g   Activités d’assurance          32

1.h   Immobilisations      38

1.i     Contrats de location            39

1.j     Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées 40

1.k    Avantages bénéficiant au personnel            41

1.l     Paiements à base d’actions            42

1.m  Provisions de passif            43

1.n   Impôt courant et différé       43

1.o   Tableau des flux de trésorerie         44

1.p   Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers       44

2.      NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR L'EXERCICE 2024          46

2.a   Marge d’intérêts     46

2.b   Commissions         47

2.c    Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat         47

2.d   Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres        48

2.e   Produits et charges des autres activités       49

2.f     Charges générales d’exploitation     49

2.g   Coût du risque        50

2.h   Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers            57

2.i     Gains nets sur autres actifs immobilisés      58

2.j     Impôt sur les bénéfices       58

3.      INFORMATIONS SECTORIELLES             59

4.      NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2024   63

4.a   Instruments financiers en valeur de marché par résultat        63

4.b   Instruments financiers dérivés à usage de couverture           65

4.c    Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres   67

4.d   Mesure de la valeur de marché des instruments financiers    68

4.e   Actifs financiers au coût amorti        78

4.f     Encours dépréciés (strate 3)           79

4.g   Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle        80

4.h   Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées       81

4.i     Actifs et passifs d’impôts courants et différés           83

4.j     Comptes de régularisation, actifs et passifs divers    84

4.k    Participations dans les sociétés mises en équivalence          84

4.l     Immobilisations de placement et d’exploitation         85

4.m  Ecarts d’acquisition             86

4.n   Provisions pour risques et charges 89

4.o   Compensation des actifs et passifs financiers           90

5.      NOTES RELATIVES AUX ACTIVITES D’ASSURANCE       93

5.a   Produits nets des activités d'assurance        93

5.b   Réconciliation des charges par nature et des charges par destination            95

5.c    Placements, autres actifs, et passifs financiers liés aux activités d'assurance             95

5.d   Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance     98

6.      ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE   102

6.a   Engagements de financement donnés ou reçus       102

6.b   Engagements de garantie donnés par signature       102

6.c    Engagements sur titres       103

6.d   Autres engagements de garantie     103

7.      REMUNERATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL          104

7.a   Frais de personnel 104

7.b   Avantages postérieurs à l’emploi     104

7.c    Autres avantages à long terme        111

7.d   Indemnités de fin de contrat de travail          111

7.e   Paiements à base d’actions            112

8.      INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES     113

8.a   Evolution du capital et résultat par action     113

8.b   Intérêts minoritaires            116

8.c    Procédures judiciaires et d’arbitrage            119

8.d   Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable        121

8.e   Activités destinées à être cédées    122

8.f     Périmètre de consolidation 123

Les comptes consolidés du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d’administration de BNP Paribas le 3 février 2025.

Les états financiers consolidés sont présentés au titre des exercices 2024 et 2023. Conformément à l’annexe I du Règlement délégué (UE) n° 2019/980, amendé par le Règlement délégué (UE) n° 2020/1273, il est précisé que l’exercice 2022 est consultable dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 15 mars 2024 sous le numéro D.24-0117.

Le Groupe a conclu le 18 décembre 2021 un accord avec BMO Groupe Financier pour la cession de 100 % de ses activités de banque commerciale aux États-Unis opérées par l’ensemble homogène BancWest. Les conditions de cette opération rentrent dans le champ d’application de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés à la vente (cf. note 8.e Activités destinées à être cédées) conduisant à présenter sur une ligne distincte le « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Un reclassement similaire est opéré au sein de l’état du Résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres ainsi qu’au sein du Tableau des flux de trésorerie.

A la suite de la réception des autorisations règlementaires, l’opération a été finalisée le 1^er février 2023. 

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2024

ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES VARIATIONS D’ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

BILAN AU 31 DECEMBRE 2024

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE RELATIFS A L’EXERCICE 2024

⁽¹⁾ A compter de l’exercice 2024, les actifs en location simple cédés sont présentés sur la ligne « Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non financiers ». En 2023, ils étaient présentés au sein de la ligne « Autres mouvements » pour 3 612 millions d’euros.

TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES

DU 1^ER JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2024

1.     RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE

1.a    NORMES COMPTABLES  

1.a.1 NORMES COMPTABLES APPLICABLES

Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne^[1]. A ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues.

Les informations relatives à la nature et à l'étendue des risques afférents aux instruments financiers requises par IFRS 7 « Instruments financiers : informations à fournir » ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états financiers » sont présentées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces informations, qui font partie intégrante des notes annexes aux états financiers consolidés du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2024, sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés et sont identifiées par la mention « audité » au sein de ce chapitre. La section 4 du chapitre 5, paragraphe Expositions, provisions et coût du risque, présente notamment les informations relatives à IFRS 7 concernant les expositions au risque de crédit et dépréciations correspondantes, détaillées en fonction de leur statut, performant ou non performant, par zone géographique et par secteur.

•     Faisant suite aux préconisations du Pilier II de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) portant sur la réforme de la fiscalité internationale, l’Union européenne a adopté en décembre 2022 la Directive 2022/2523 instaurant une imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat, applicable au 1er janvier 2024. En décembre 2023, la loi de finances 2024 a transposé cette directive en droit français. 

Afin de clarifier les impacts éventuels de cette directive, l’IASB a émis le 23 mai 2023 une série d’amendements à la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat », qui ont été adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023. Conformément aux dispositions prévues par ces amendements, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à cette imposition complémentaire.

L’impact de la réforme Pilier II est peu significatif pour le Groupe. Le détail par pays du résultat avant impôt et de l'impôt sur les bénéfices est présenté dans le chapitre 8 du Document d’enregistrement universel 2024 (partie 8.6, section II. Eléments du compte de résultat et effectifs par pays).

•     En France, les changements induits par la réforme des retraites promulguée le 14 avril 2023 constituent une modification de régime pour les indemnités de fin de carrière selon IAS 19 § 104, dont l’impact comptabilisé en compte de résultat est non significatif.

L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1^er janvier 2024, en particulier l’amendement d’IFRS 16 sur les cessions-bail, n’a pas eu d’effet sur les états financiers du Groupe au 31 décembre 2024.

1.a.2 PRINCIPALES NOUVELLES NORMES PUBLIEES ET NON ENCORE APPLICABLES

Le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application en 2024 est optionnelle.

L'évaluation de l'impact des nouvelles normes et amendements non encore applicables par le Groupe est présentée ci-dessous :

Amendements des normes IFRS 9 « Instruments Financiers » et IFRS 7 « Instruments Financiers : Informations à fournir » relatives à la classification et à la mesure des instruments financiers. 

Le 30 mai 2024, l'IASB a publié des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, qui seront applicables pour les exercices annuels à compter du 1^er janvier 2026. Ces amendements :

•       précisent la date de comptabilisation et de décomptabilisation de certains actifs et passifs financiers, avec une nouvelle exception pour certains passifs financiers réglés par le biais d’un système de paiement électronique;

•       clarifient et ajoutent des indications permettant d'évaluer si un actif financier satisfait au critère des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû (SPPI);

•       requièrent la communication d’informations dans les notes annexes pour certains instruments dont les termes contractuels pourraient modifier les flux de trésorerie en cas de réalisation ou de non-réalisation d’un évènement conditionnel (par exemple pour les instruments financiers avec des caractéristiques liées à la réalisation d’objectifs environnementaux, sociaux et de gouvernance); et

•       mettent à jour les obligations d’informations relatives aux instruments de capitaux propres désignés à la valeur de marché par capitaux propres.

Publication de la norme IFRS 18 "Présentation et information à fournir dans les états financiers" en remplacement d’IAS 1 « Présentation des états financiers ».

IFRS 18 sera d’application obligatoire à compter du 1^er janvier 2027, avec effet rétrospectif.

La norme IFRS 18 reprend un grand nombre des exigences de la norme IAS 1, sans modification, et les complète par de nouvelles exigences relatives :

•       à la présentation de catégories spécifiques (exploitation, investissement et financement) et de sous-totaux dans l'état des résultats;

•       aux informations à communiquer dans les notes annexes des états financiers sur les mesures de performance définies par la direction (MPM);

•       à l'agrégation et la désagrégation de l’information dans l’état des résultats.

La Banque évalue actuellement les implications détaillées de l'application d’IFRS 18 aux états financiers consolidés du Groupe.

1.b PRINCIPES DE CONSOLIDATION

1.b.1 PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous influence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de sociétés consolidées.

Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur cession. 

1.b.2 METHODES DE CONSOLIDATION 

Contrôle exclusif

Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une filiale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il exerce sur cette dernière. 

Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par des accords contractuels.

Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien défini et des capitaux propres insuffisants pour leur permettre de financer leurs activités sans recours à un soutien financier subordonné.

Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier significativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines circonstances ou événements futurs incertains. 

Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises.

L’analyse du contrôle est réexaminée dès lors qu’un des critères caractérisant le contrôle est modifié.

Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. 

Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les filiales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.

Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur.

Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché par la contrepartie du résultat.

Contrôle conjoint

Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent significativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables.

Influence notable

Les entreprises sous influence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une influence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une influence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au développement de cette entreprise.

Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». 

Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement.

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise. 

Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d'investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu'un fonds d'assurance lié à des placements, il peut choisir d'évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat.

Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les états financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements semblables dans des circonstances similaires.

1.b.3 REGLES DE CONSOLIDATION 

l   Elimination des opérations réciproques

Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres sont conservés au niveau du Groupe.

Par exception, des amendements aux normes IAS 32 et IFRS 9 autorisent à conserver au bilan des actifs intragroupes s’ils sont détenus en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs. Ces actifs sont alors évalués en valeur de marché par résultat. Il s’agit :

-       des actions propres par amendement à IAS 32 ;

-       des passifs financiers émis par l’entité par amendement à IFRS 9.

Ces dispositions sont appliquées par les entités d’assurance du Groupe qui émettent des contrats participatifs directs dont les éléments sous-jacents incluent des titres émis par le Groupe soit directement, soit au travers d’entités d’investissement consolidées.

l   Conversion des comptes en devises étrangères

Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.  

La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période.

Les comptes des filiales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reflétant les variations générales des prix, sont convertis au cours de clôture. Ce cours s’applique aussi bien pour la conversion des éléments d’actif et de passif qu’aux produits et charges.

Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan d’ouverture du 1er janvier 2004.

En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’influence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une influence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession est enregistré en résultat.

En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du Groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée.

1.b.4 REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET EVALUATION DES ECARTS D’ACQUISITION 

l         Regroupements d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition.

Selon cette méthode, les actifs identifiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. 

Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut être estimée de façon fiable.

Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et sont enregistrés en résultat. 

Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualifiés de passifs financiers sont enregistrées en résultat. 

Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises considéré. 

L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identifiables à la date d’acquisition. A cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option.

Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.

A la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprises a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.

L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1^er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.

En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1^er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.

Les spécificités relatives aux contrats d’assurance acquis dans le cadre de regroupements d’entreprises sont précisées en note 1.g.2, au paragraphe Comptabilisation et décomptabilisation.

l         Evaluation des écarts d’acquisition

Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d'acquisition. 

-  Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l'ensemble de ses activités en "ensembles homogènes de métiers"^[2]. Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d'organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d'avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d'acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

-  Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l'ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'ensemble homogène considéré.

-  Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d'un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l'ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d'utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l'ensemble homogène de métiers tels qu'ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés.

1.c    CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

•     Actifs et passifs monétaires^[3] libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

•     Actifs non monétaires libellés en devises

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’està-dire la date de comptabilisation initiale de l'actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ». 

1.d INFORMATIONS FINANCIERES DANS LES ECONOMIES HYPERINFLATIONNISTES

Le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées dans les pays dont l’économie est en hyperinflation. 

La norme IAS 29 présente un certain nombre de critères quantitatifs et qualitatifs pour évaluer si une économie est hyperinflationniste, parmi lesquels un taux cumulé d’inflation sur trois ans approchant ou dépassant 100 %. 

La norme IAS 29 impose de retraiter à l’aide d’un indice des prix les montants du bilan et du compte de résultat qui ne sont pas exprimés dans l’unité de mesure en vigueur à la clôture.  

A cette fin : 

-       L’ensemble des actifs et passifs non monétaires des filiales des pays en hyperinflation, y compris les capitaux propres, sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (Consumer Price Index – CPI) entre leur date d’entrée dans le bilan et la date de clôture. Chacune des lignes du compte de résultat est réévaluée en fonction de l’évolution du CPI entre la date de réalisation des transactions et la date de clôture.  

-       Les actifs et passifs liés par des accords prévoyant des changements de prix, tels que les prêts et les obligations indexés, sont ajustés à la date de clôture conformément à ces accords.  

En période d’inflation, une entité qui détient davantage d’actifs monétaires que de passifs monétaires perd du pouvoir d’achat, et une entité dont les passifs monétaires dépassent les actifs monétaires gagne du pouvoir d’achat, dans la mesure où ces actifs et passifs ne sont pas liés à un niveau de prix. La perte ou le profit sur la position monétaire nette, qui traduit cette perte ou ce gain de pouvoir d’achat, réalisée par le groupe au cours de l’exercice, est déterminée par la différence résultant du retraitement des actifs non monétaires, des capitaux propres et du compte de résultat ainsi que de l’ajustement des actifs et passifs indexés. Elle est constatée au sein de la ligne « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les comptes de ces filiales ainsi retraités sont ensuite convertis en euros au taux de clôture.

Conformément aux dispositions de la décision de l’IFRIC de mars 2020 sur le classement des effets de l’indexation et de la conversion des comptes des filiales en économie hyperinflationniste, le Groupe a opté pour la présentation de ces effets (y compris celui sur la situation nette en date de première application de la norme IAS 29) en variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres liées aux parités monétaires.

Depuis le 1^er janvier 2022, le Groupe applique la norme IAS 29 pour la présentation des comptes de ses filiales consolidées situées en Turquie.

1.e    MARGE D’INTERETS, PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES ACTIVITES

1.e.1 MARGE D’INTERETS

Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. 

Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’égalité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits / charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de financement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres participants à la syndication.

1.e.2 PRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONS ET DES AUTRES ACTIVITES

Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients ».

Cette norme définit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé.

Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement significatif à la baisse. 

Commissions

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions :

-       soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénéficie d’un service continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de financement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie financière, des commissions de compensation sur instruments financiers, des commissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, des droits de garde sur titres, etc.

S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie financière, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions ; 

-       soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distribution reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions de prestations de conseil, etc.

Produits et charges des autres activités

Les marges des opérations de promotion immobilière ainsi que les revenus et charges de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat.

S’agissant des produits et charges composant les marges des opérations de promotion immobilière, le Groupe les enregistre en résultat :

-       progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe...), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ;

-       à l’achèvement dans les autres cas ;

Des provisions et des dépréciations sont le cas échéant comptabilisées lorsque la marge ci-dessus est négative (provisions pour contrats déficitaires et dépréciation des stocks).

S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les contrats de maintenance. Les charges correspondantes sont comptabilisées lorsque le service est rendu. En parallèle, des provisions sont constituées afin de couvrir principalement les risques liés aux prestations de services « risk retention » et véhicules relais-assistance. 

1.f     ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Les actifs financiers sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de la comptabilisation initiale. 

Les passifs financiers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale.

Les actifs et les passifs financiers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs financiers effectués dans un délai défini par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement. 

1.f.1     ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI

Les actifs financiers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument afin d’en collecter les flux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les flux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal.

Critère du modèle de gestion

Les actifs financiers sont gérés en vue de collecter des flux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de l'instrument.

La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des flux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu significatives en valeur.

Critère des flux de trésorerie

Le critère des flux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité des flux de trésorerie contractuels.

Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéficiaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère des flux de trésorerie. 

La valeur temps de l'argent est la composante de l’intérêt - généralement appelée composante « taux » - qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spécifiques de nature à remettre en cause le respect du critère des flux de trésorerie. 

Ainsi, lorsque le taux d'intérêt variable de l’actif financier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d'intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des flux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs financiers du Groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent.

S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des flux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n'exposent pas à des risques ou à une volatilité des flux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de la collecte des Livrets A).

Certaines clauses contractuelles peuvent modifier l’échéancier ou le montant des flux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les flux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux fixe ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie si le taux fixe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en date d’exercice de la clause. Les clauses d’ajustement de la marge en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG), présentes dans des financements octroyés en vue d’encourager le développement durable des entreprises et communiqués dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel, ne remettent pas en cause le critère des flux de trésorerie dès lors que cet ajustement est considéré comme de minimis. Les instruments structurés indexés sur des indices ESG de marché ne remplissent pas le critère des flux de trésorerie.

Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des flux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécifique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments financiers sous-jacents doivent satisfaire au critère des flux de trésorerie et l'exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l'exposition au risque de crédit du portefeuille d'instruments financiers sous-jacents.  

Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de financement de projets ou de financement d’actifs. Le critère des flux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif financier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas suffisant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des flux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de flux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant est effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent.

La catégorie « Actifs financiers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels et respectent le critère des flux de trésorerie.

Comptabilisation

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. 

Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs financiers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (cf. note 1.f.5).

Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat.

1.f.2     ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

Instruments de dette

Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : 

-       critère du modèle de gestion : les actifs financiers sont détenus dans un modèle de gestion dont l'objectif est atteint à la fois par la perception des flux de trésorerie contractuels et la vente des actifs financiers (« collecte et vente »). Cette dernière n'est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion. 

-       critère des flux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs financiers au coût amorti. 

Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les flux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des flux de trésorerie. 

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécifique des capitaux propres intitulée « Variations d'actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres sont reclassés en compte de résultat.

Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. 

Instruments de capitaux propres

Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécifique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas l’objet de dépréciation. 

Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la définition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de flux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat.

1.f.3     ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

Les engagements de financement et de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché par résultat sont présentés respectivement dans les notes 6.a et 6.b. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ».

Le Groupe peut émettre des garanties de performance qui lui confèrent le droit de réclamer, à la partie dont la non-performance aurait conduit à l’exercice de la garantie, tout montant versé au bénéficiaire de cette garantie. Ce type d’engagement expose le Groupe au risque de crédit et donne lieu à la constatation de pertes de crédit attendues.

1.f.4     CONTRATS D’EPARGNE ET PRETS REGLEMENTES

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. 

Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

-       pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ;

-       pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimums attendus; les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.

Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de placement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.

Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode dite Monte-Carlo.

Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».

1.f.5 DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERS AU COUT AMORTI ET DES INSTRUMENTS DE DETTE EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes attendues.

Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux actifs de contrat.

Modèle général

Le Groupe identifie trois “strates” correspondant chacune à une situation spécifique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. 

-       Pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l'instrument financier n'a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir). 

-       Pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l'instrument financier a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sans que l'actif financier soit considéré comme déprécié ou douteux.

-       Pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à maturité.

Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplifié est utilisé (voir ci-après).

L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c'est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n'y a plus, pour l'instrument financier et pour la période d’arrêté en cours, d'augmentation significative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois.

S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates 1 et 2 », ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d'intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la provision pour dépréciation).

Définition du défaut 

La définition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà de 90 jours d’impayés. Cette définition tient compte des orientations de l’ABE du 28 septembre 2016, notamment sur les seuils applicables en cas d’impayés et les périodes probatoires.

La définition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit attendues.

Actifs financiers dépréciés ou douteux

Définition

Un actif financier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu'un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs de cet actif financier ont eu lieu.

Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difficultés financières significatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs financiers).

Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission 

Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur comptabilisation initiale.

Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation en résultat. 

Modèle simplifié

Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d'une perte de crédit attendue à maturité dès l'origine puis à chaque date d’arrêté.

Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité inférieure à 12 mois.

Augmentation significative du risque de crédit 

L’augmentation significative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justifiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale.

L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut issues des notations en date de comptabilisation initiale des instruments financiers avec celles existant en date de clôture.

Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation significative du risque de crédit associé à un actif financier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. 

Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. A compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.

Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation significative du risque de crédit sont détaillés en note 2.g Coût du risque. 

Mesure des pertes de crédit attendues 

Les pertes de crédit attendues sont définies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actualisée des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments financiers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition.  

En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default - « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default - « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif (TIE) de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post-déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène. A compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.

Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des déficits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les déficits de trésorerie représentent la différence entre les flux de trésorerie contractuels exigibles et les flux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient être reçus). Le cas échéant, l’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte d’un scénario de flux de trésorerie provenant de la cession des prêts ou d’ensembles de prêts en défaut. Le produit de la vente est considéré net des coûts de cession.

La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche Internal Ratings-Based Approach (IRBA). Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective.  

Maturité 

Tous les termes contractuels de l'instrument financier sont pris en compte, y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l'instrument financier ne peut pas être estimée de façon fiable, la durée contractuelle résiduelle est utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit a lieu à l’échéance contractuelle.  

Probabilités de défaut (PD)

La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné.

La détermination des PD s’appuie sur le système de notation interne du Groupe qui est décrit dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit – Dispositif de gestion du risque de crédit). Cette section décrit la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les politiques de crédit et de notation, notamment par la mise en place d’un nouvel outil d’évaluation : l’ESG Assessment.

La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. 

Les PD à 1 an sont dérivées des PD réglementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, afin de refléter les conditions actuelles et les scénarios macroéconomiques (« Point in Time » ou “PiT”).

Les PD à maturité sont définies en utilisant des matrices de migration reflétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées.

Pertes en cas de défaut (LGD)

La perte en cas de défaut est la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les flux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est exprimée en pourcentage de l’exposition en cas de défaut (Exposure At Default – « EAD »).

L'estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d'une sûreté détenue ou d'autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l'entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés. 

Dans le cadre des prêts garantis, la garantie est considérée comme intrinsèque au contrat de prêt si elle est incluse dans les conditions contractuelles de celui-ci ou est accordée de façon concomitante à l’octroi du prêt, et si le montant de remboursement attendu peut bien être rattaché à un prêt en particulier (absence d’effet de mutualisation par un mécanisme de subordination ou de plafond global pour tout un portefeuille). Dans ce cas, elle est prise en compte dans le calcul des pertes de crédit attendues, sinon elle donne lieu à la comptabilisation d’un actif de remboursement séparé.

La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges pour incertitudes de modèle. Pour les clients entreprise, cette LGD est déterminée en prenant en compte les scénarios macroéconomiques.

Exposition en cas de défaut (EAD)

L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est défini en fonction du profil de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes de crédit.

Prise en compte des informations de nature prospective

Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justifiables de la conjoncture économique. A compter du 31 décembre 2024, l’information prospective tient spécifiquement compte de risques liés au changement climatique et à la transition notamment au travers de l’utilisation de scénarios à long terme.

Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 2.g Coût du risque. 

Passages en pertes 

Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d'un actif financier lorsqu'il n'y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif financier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction.

Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l'actif financier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un profit en « Coût du risque ».

Recouvrements via la mise en jeu du collatéral 

Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie.

Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion.

Restructuration des actifs financiers en raison de difficultés financières

Une restructuration en raison de difficultés financières de l’emprunteur se définit comme une modification des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur. 

Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif financier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux flux futurs attendus. La modification de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

L'existence d'une augmentation significative du risque de crédit pour l'instrument financier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modifiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d'origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée. 

Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ».

Les modifications d’actifs financiers qui ne sont ni réalisées en raison des difficultés financières de l’emprunteur, ni dans le cadre de moratoires (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. Dans le cas où il n’existe pas de pénalité de remboursement significative, elles consistent en effet à remettre le taux du prêt aux conditions de marché, le client étant en mesure de changer d’établissement de crédit et ne subissant pas de difficulté financière.

Périodes probatoires

Le Groupe applique des périodes d'observation pour évaluer le retour possible à une strate de meilleure qualité. Ainsi, pour le passage de la strate 3 à la strate 2, une période probatoire de 3 mois est observée, étendue à 12 mois en cas de restructuration en raison de difficultés financières. 

Pour le passage de la strate 2 à la strate 1, une période probatoire de 2 ans est observée pour les créances ayant fait l’objet d’une restructuration en raison de difficultés financières.

1.f.6     COUT DU RISQUE

Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants :

-       les dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatives aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ; 

-       les dépréciations des actifs financiers (y compris ceux en valeur de marché par résultat) pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties ;

Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de financement.

1.f.7     INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat 

Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des fins de transaction, y compris les instruments dérivés. 

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des fins de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des flux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Enfin, les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat si cela permet à l’entité d’éliminer ou de réduire significativement une asymétrie dans l’évaluation et la comptabilisation qui existerait en cas de comptabilisation dans des actifs et passifs financiers concernés dans des catégories différentes.   

Ces instruments financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction.

Passifs financiers évalués en valeur de marché par résultat sur option 

Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants : 

-       lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

-       lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes.

Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. 

1.f.8     PASSIFS FINANCIERS ET INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES

Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif financier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique.

Les instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions.

Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs.

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur de marché par résultat.

Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la comptabilisation initiale de l’opération. Elles seront dans ce cas qualifiées d’instruments hybrides.

A cet égard, le Groupe a choisi d'enregistrer les obligations convertibles contingentes émises, sans maturité, lorsque convertibles en un nombre variable d'actions propres lors de la survenance d'un évènement déclencheur prédéterminé (par exemple le passage du ratio de solvabilité sous un seuil), comme un instrument hybride, dans la mesure où les coupons sur ces obligations sont payés de manière discrétionnaire.

Instruments de capitaux propres

Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.

Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé.

Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement des capitaux propres.

Les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d'instruments de capitaux propres, notamment les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, sont présentés au bilan en « Capital et réserves ». 

Les distributions d’un instrument financier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d'un instrument qualifié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Les dérivés sur actions propres sont considérés, selon leur mode de dénouement :

-       soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre un montant fixe de trésorerie ou un autre actif financier; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ;

-       soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce cas enregistrées en résultat.

En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la Banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux propres.

1.f.9     COMPTABILITE DE COUVERTURE

Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs financiers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer.

Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés en fonction de l’objectif poursuivi. 

La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instruments financiers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à taux fixe notamment). 

La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement probables en devises.

Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture. 

Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques sur des transactions similaires.

En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. Dans ce cadre : 

-             le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et de dépôts à vue ;

-             les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses associées aux sous-jacents couverts ;

-             les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux simples ; 

-             l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).

Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. 

Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une relation de couverture de portefeuille. 

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. 

Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécifique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leur catégorie comptable. 

En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.

En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.

Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ». 

Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des filiales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument financier non dérivé.

1.f.10 DETERMINATION DE LA VALEUR DE MARCHE

La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. 

Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments financiers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de marché. 

La valeur de marché est déterminée pour chaque actif financier ou passif financier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de passifs financiers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments financiers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de gestion des risques dûment documentée. 

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante : 

-             Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence suffisants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix.

-             Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs. 

-             Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres significatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identification d’un risque de modèle suppose l’exercice du jugement.

Le niveau de hiérarchie de la valeur de marché au sein duquel l'actif ou le passif est classé dans son intégralité correspond au niveau le plus bas des paramètres qui sont significatifs pour la valeur de marché. 

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments financiers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (“Day One Profit”) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.f.11DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFS FINANCIERS

Décomptabilisation des actifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent, ou lorsque le Groupe transfère l'actif - soit sur la base d'un transfert des droits contractuels à ses flux de trésorerie, soit en conservant les droits contractuels à recevoir les flux de trésorerie de l’actif tout en assumant l'obligation de payer les flux de trésorerie de l'actif dans le cadre d'un dispositif de rétrocession éligible – de même que la quasi-totalité des risques et des avantages de l’actif.

Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’un actif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalité des risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier et n’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, le Groupe décomptabilise l’actif financier et enregistre alors distinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentant les droits et obligations créés ou conservés à l’occasion du transfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actif financier, il maintient ce dernier à son bilan à hauteur de son implication continue dans cet actif. 

Lors de la décomptabilisation d’un actif financier dans son intégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dans le compte de résultat pour un montant égal à la différence entre la valeur comptable de cet actif et la valeur de la contrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ou perte latent qui aurait été antérieurement comptabilisé directement en capitaux propres. 

Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.

Décomptabilisation des passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint,  c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte, est annulée ou est arrivée à expiration. Un passif financier peut également être décomptabilisé en cas de modification substantielle de ses conditions contractuelles ou d’échange avec le prêteur contre un instrument dont les conditions contractuelles sont substantiellement différentes. 

Opérations de pension et prêts/emprunts de titres

Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs financiers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

1.f.12 COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

Un actif financier et un passif financier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de pension livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l'objet d'une compensation au bilan.

1.g ACTIVITES D’ASSURANCE

1.g.1 PLACEMENTS DES ACTIVITES D’ASSURANCE

Les modalités d’application d’IFRS 9 sont identiques à celles des autres entités du Groupe (cf. note 1.f).

Les placements des activités d’assurance incluent les immeubles de placement qui sont évalués en valeur de marché en tant qu’éléments sous-jacents de contrats participatifs directs.

1.g.2 CONTRATS D’ASSURANCE

Le Groupe applique IFRS 17 aux contrats d’assurance émis, aux contrats de réassurance émis et détenus et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire émis (si l’entité émet également des contrats d’assurance). Les principaux contrats d’assurance émis par le Groupe correspondent :

-       à des contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens : contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance, contrats couvrant les autres risques non vie (automobile, multirisque habitation, etc.). Ces contrats sont évalués selon le modèle général (Building Block Approach - BBA) ou la méthode d’affectation des primes (Premium Allocation Approach - PAA) pour les contrats éligibles à cette méthode;

-       à des contrats de type vie ou épargne : contrats mono et multi-supports (investis en actifs de fonds généraux et en unité de comptes) avec ou sans risque d’assurance incluant une composante à participation aux bénéfices discrétionnaire et contrats en unités de compte avec une garantie plancher en cas de décès. Ces contrats sont évalués selon le modèle des honoraires variables (Variable Fee Approach - VFA). 

Un contrat (ou traité) de réassurance est un contrat d’assurance par lequel un assureur (le cédant) transfère une partie de ses risques auprès d’un réassureur (le cessionnaire). Le Groupe intervient comme réassureur en acceptant des risques liés aux personnes ou aux biens d’assureurs externes et comme cédant en transférant de tels risques à des réassureurs externes. Les contrats peuvent être proportionnels ou non proportionnels selon la nature des risques et l’appétence pour le risque accepté ou conservé. Ils sont évalués soit selon le modèle général, soit selon la méthode d’affectation des primes puisque la norme interdit l’utilisation de la méthode des honoraires variables.

Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et sans risque d’assurance adossés à des actifs sous-jacents en unités de compte sont évalués selon la norme IFRS 9 en valeur de marché par résultat.

Les modalités d’évaluation et de comptabilisation de ces différents contrats selon le modèle d’évaluation retenu sont précisées ci-après.

Ces contrats sont détaillés dans la note 5.d Actifs et passifs relatifs aux contrats d’assurance.

-       Séparation préalable des composants relevant d’autres normes et non étroitement liés

Lorsque les contrats d’assurance ou d’investissement à participation discrétionnaire comportent des composants qui relèveraient du champ d'application d'une autre norme s'il s'agissait de contrats distincts, une analyse doit être menée afin de déterminer si ces composants doivent être comptabilisés séparément. Ainsi :

-       un dérivé incorporé est séparé du contrat d’assurance hôte et comptabilisé selon IFRS 9 lorsque ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

-       une composante d’investissement correspond au montant que l’assureur est tenu de rembourser à l’assuré dans tous les cas de figure que l’événement assuré se produise ou non. Elle est séparée du contrat d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 9 lorsqu’elle est distincte de celui-ci et lorsque des contrats équivalents pourraient être vendus séparément dans le même marché ou espace juridique. Elle n’est pas séparée si elle est étroitement liée au contrat hôte. Les variations d’une composante d’investissement non séparée (et notamment les paiements y afférents) ne sont pas constatées en compte de résultat ;

-       une promesse de transfert à l’assuré de biens ou de services distincts autres que les services du contrat d'assurance est séparée du contrat d’assurance hôte et comptabilisée selon IFRS 15.

-       Contrats d’assurance

Un contrat d'assurance est un contrat selon lequel une partie, l'émetteur, prend en charge un risque d'assurance important pour une autre partie, le titulaire, en convenant d'indemniser le titulaire si un événement futur incertain spécifié, l'événement assuré, porte préjudice au titulaire.  

Un risque d'assurance est important si, et seulement si, un événement assuré peut amener l’assureur à payer des sommes supplémentaires importantes dans n'importe quel scénario, à l'exclusion des scénarios qui sont dénués de substance commerciale. Un contrat transfère un risque d’assurance important uniquement s’il existe un scénario ayant une substance commerciale dans lequel il y a une possibilité que l’émetteur subisse une perte sur la base de la valeur actualisée. 

Les risques d’assurance couverts par les entités du Groupe sont : 

-       soit, des risques liés à la personne physique : la mortalité (garanties en cas de décès), la longévité (garanties en cas de vie, par exemple les rentes viagères), la morbidité (garanties en cas d’invalidité), l’incapacité, la santé (couverture médicale), le chômage ;

-       soit, des risques de dommage aux biens ou à la responsabilité civile.

Les contrats vie ou épargne émis par les entités du Groupe sont qualifiés de contrats d’assurance si ils incluent un risque en cas de survie (cas de contrats de retraite à sortie en rente obligatoire) ou un risque en cas de décès (cas des contrats en unités de compte comportant une garantie plancher en cas de décès et des contrats d’épargne avec garantie d’un montant additionnel en cas de décès). En l’absence de tels risques, ces contrats sont des contrats d’investissement avec ou sans participation aux bénéfices discrétionnaire.

-       Contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire

Les contrats d’investissement n’exposent pas l’assureur à un risque d’assurance important. Ils sont dans le champ d’IFRS 17 s’ils sont émis par des entités émettant également des contrats d’assurance.

La participation discrétionnaire est définie comme le droit contractuel de recevoir, en supplément d’un montant qui n’est pas à la discrétion de l’émetteur, des sommes additionnelles qui sont susceptibles de représenter une part importante du total des prestations prévues au contrat. Prestations, dont l’échéancier ou le montant sont contractuellement laissés à la discrétion de l’émetteur et qui sont contractuellement fondées sur les rendements tirés d’un ensemble défini de contrats ou d’un type de contrats ou sur les rendements d’investissement réalisés et/ou latents d’un ensemble défini d’actifs détenus par l’émetteur, ou le résultat de l’entité ou du fonds qui émet le contrat.

Les contrats d’épargne investis sur un fonds en euros et les contrats multi-supports investis sur des actifs en unités de compte et sur un fonds en euros sont considérés par le Groupe comme des contrats d’investissement avec participation aux bénéfices discrétionnaire, évalués selon la méthode des honoraires variables. 

Comptabilisation et évaluation

- Regroupement des contrats

La comptabilisation et l’évaluation des contrats d’assurance s’effectuent par groupes de contrats au sein de portefeuilles regroupant les contrats couvrant des risques similaires et gérés ensemble. Les groupes de contrats sont définis en fonction de la profitabilité attendue à l’origine : contrats onéreux, contrats profitables avec un faible risque de devenir onéreux et autres. Un groupe de contrats ne peut contenir que des contrats émis à un an d’intervalle au maximum (correspondant à une « cohorte » annuelle), sauf lorsque l’exemption optionnelle prévue par le règlement européen trouve à s’appliquer, ce qui est le cas pour les contrats d’assurance vie épargne, comme décrit ci-dessous.  

Pour les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie, le Groupe retient pour la constitution des portefeuilles de contrats homogènes les critères discriminants suivants : entité juridique, nature des risques et partenaire distributeur. Les contrats de réassurance acceptée suivent les mêmes principes.

Pour les contrats vie et épargne, le Groupe retient pour les portefeuilles de contrats homogènes d’assurance les critères suivants: entité juridique, produit et actifs sous-jacents. Les contrats d’épargne et de retraite ont été classées dans des portefeuilles distincts (y compris sur la période précédant la transition) du fait de l’existence d’un risque de longévité dans les contrats de retraite.  

Pour les traités de réassurance détenus, le Groupe retient les critères suivants : entité juridique, produit couvert et contrepartie. Un portefeuille peut parfois correspondre à un unique traité.

- Comptabilisation et décomptabilisation

Un groupe de contrats d’assurance (ou de réassurance émis) est comptabilisé à compter de la première des dates suivantes : le début de la période de couverture du groupe de contrats, celle à laquelle le premier paiement d’un assuré du groupe devient exigible (ou en l’absence d’une telle date, quand le premier paiement est reçu) et, dans le cas d’un groupe de contrats déficitaires, la date à laquelle le groupe devient déficitaire. 

Un groupe de contrats de réassurance détenus est comptabilisé à compter du début de la période de couverture du groupe de contrats de réassurance détenus ou, si la réassurance a été souscrite en anticipation de la couverture d’un groupe de contrats d’assurance sous-jacents déficitaire, lors de la première comptabilisation de ce groupe déficitaire.

Lors de la comptabilisation initiale de portefeuilles de contrats d’assurance acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un transfert distinct, les groupes de contrats acquis sont traités comme si les contrats avaient été émis à la date de la transaction. La contrepartie reçue ou payée en échange des contrats est traitée comme l’approximation des primes reçues pour les besoins du calcul de la marge sur services contractuels lors de la comptabilisation initiale à partir de ce montant. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises dans le champ d’application d’IFRS 3, la contrepartie reçue ou payée est la valeur de marché des contrats à cette date. Pour les regroupements d’entreprises intervenus depuis l’entrée en vigueur d’IFRS 17, cette valeur de marché a été déterminée par la projection de l’évaluation des passifs selon l’approche prudentielle Solvabilité 2 qui constitue une référence de marché. Pour les contrats déficitaires, l’excédent des flux de trésorerie d’exécution par rapport à la contrepartie payée ou reçue est enregistré dans l’écart d’acquisition (ou le profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses) s’il s’agit d’un regroupement d’entreprises et sinon, en résultat. Pour les autres contrats, la différence est enregistrée en marge sur services contractuels. En outre, un actif au titre des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition doit être reconnu, pour sa valeur de marché, au titre des coûts d’acquisition liés au renouvellement des contrats d’assurance existants ou des coûts d’acquisition déjà payés par l’entreprise acquise au titre de contrats futurs.

Un contrat d’assurance est décomptabilisé lorsque l’obligation qu’il couvre est éteinte, par paiement ou échéance, ou si les conditions du contrat sont modifiées de telle sorte que la comptabilisation du contrat aurait été substantiellement différente si ces modifications avaient existé à l’origine. La décomptabilisation d’un contrat entraîne l’ajustement des flux de trésorerie d’exécution, de la marge sur services contractuels et des unités de couverture du groupe dans lequel il était inclus.

•            Modèle général d’évaluation (Building Block Approach – BBA) - Caractéristiques 

Le modèle général d’évaluation des contrats d’assurance correspond à la meilleure estimation des flux de trésorerie futurs à payer ou à recevoir, nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles. Cette estimation doit refléter les différents scénarios possibles et l’effet des options et des garanties incluses dans les contrats, sur l’horizon limite ou « frontière ». La détermination de cette frontière nécessite une analyse des droits et obligations issus du contrat et notamment de la capacité de l’assureur à en modifier le prix pour en refléter les risques. Ceci conduit par exemple à exclure les tacites reconductions si le tarif peut être modifié ou à les inclure dans le cas contraire. 

Les flux de trésorerie sont actualisés pour tenir compte de la valeur temps de l’argent. Ils correspondent aux flux rattachables aux contrats d’assurance directement ou par des méthodes d’allocation : primes, frais d’acquisition et de gestion des contrats, sinistres et prestations, frais indirects, taxes et amortissements des actifs corporels et incorporels. 

L’estimation des flux de trésorerie est complétée par un ajustement pour risque explicite pour couvrir l’incertitude sur les flux de trésorerie au titre du risque non financier. Ces deux éléments constituent les flux d’exécution des contrats, auxquels s’ajoute une marge sur services contractuels représentant le résultat attendu sur les services futurs liés à un groupe de contrats.

Si la marge sur services contractuels est positive, elle est présentée au bilan dans l’évaluation des contrats et amortie au fur et à mesure des services rendus ; si elle est négative, elle est constatée immédiatement au compte de résultat. La perte à l’origine (ou « élément de perte ») est suivie extra-comptablement afin de permettre la reconnaissance ultérieure du produit des activités d’assurance.

Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats.

A chaque clôture, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance correspond à la somme du passif pour la couverture restante qui comprend les flux de trésorerie d'exécution liés aux services futurs (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) et la marge sur services contractuels restante à cette date, et du passif pour les sinistres survenus qui comprend l’estimation des flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque et n’intègre pas de marge sur services contractuels. Les hypothèses utilisées pour estimer les flux de trésorerie futurs et l’ajustement pour risque non financier, ainsi que le taux d’actualisation, sont mis à jour afin de refléter la situation à la clôture. 

La marge sur services contractuels est ajustée des changements d’estimation des hypothèses non financières relatifs aux services futurs, capitalisée au taux d’actualisation à l’origine puis amortie au compte de résultat au titre des services rendus sur la période en produits des activités d’assurance. Dans le cas de contrats qui deviennent onéreux, après consommation de la marge sur services contractuels, la perte est constatée sur la période. Dans le cas des contrats onéreux qui redeviennent profitables du fait de changements favorables d’hypothèses, la marge sur services contractuels n’est reconstituée qu’après compensation de l’élément de perte. 

Le relâchement des flux d’exécution des contrats (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) attendus au titre de la période, à l’exception du montant affecté à l’élément de perte, est enregistré en produits des activités d’assurance. La variation des estimations au titre des services passés (estimation des flux de trésorerie et ajustement pour risque) est enregistrée en « Charges des activités d’assurance ».

Le Groupe inclut la variation de l’ajustement du risque non financier au titre des services courants et passés en totalité dans le « Résultat des activités d’assurance ». 

Le Groupe enregistre en capitaux propres l’effet de la variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie. La charge de désactualisation est enregistrée en « Produits ou charges financiers d’assurance » sur la base du taux à l’origine (taux à la souscription pour le passif au titre de la couverture restante et taux à la date de survenance pour le passif au titre des sinistres survenus). La différence entre la valeur des passifs actualisés à un taux figé à l’origine et la valeur de ces mêmes passifs estimée en utilisant les taux d’actualisation courants est ainsi reconnue en capitaux propres. L’effet sur les passifs des variations des variables financières, notamment l’indexation des prestations prévues au contrat, est également comptabilisé en capitaux propres.

Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque ajusté pour tenir compte de l’illiquidité des passifs. En protection, la prime de liquidité est actuellement évaluée à zéro en raison de la durée de règlement courte des sinistres sur les principaux risques couverts et de la non transférabilité aux assurés de l'illiquidité des passifs.

L’ajustement pour risque est déterminé selon la méthode des quantiles.

L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels est dérivée de la prime de risque acquise à la période.

-       Contrats concernés

Les contrats couvrant des risques liés aux personnes ou aux biens (contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance, et ceux couvrant les autres risques non vie) sont évalués selon le modèle général lorsque la frontière des contrats, les variations attendues des flux de trésorerie et l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture ne les rendent pas éligibles à l’approche simplifiée, ou par choix opérationnel (un modèle d’évaluation unique pour les contrats courts et longs).

               •     Modèle d’évaluation des contrats participatifs directs (Variable Fee Approach – VFA)

-       Caractéristiques

Les contrats participatifs directs sont des contrats d’assurance ou d’investissement pour lesquels :

-       les modalités contractuelles précisent que le titulaire a droit à une part d’un portefeuille d’éléments sousjacents clairement défini ;

-       l’assureur s’attend à verser au titulaire une somme correspondant à une part substantielle du rendement obtenu sur la valeur de marché des éléments sous-jacents ;

-       l’assureur s’attend à ce que toute variation des sommes à verser au titulaire soit, dans une proportion substantielle, attribuable à la variation de la valeur de marché des éléments sous-jacents.

Le contrôle du respect de ces conditions est effectué à la date de souscription et n’est pas revu ultérieurement.

Pour ces contrats, pour lesquels l’assureur doit payer à l’assuré une somme correspondant à la valeur de marché d’éléments sous-jacents clairement identifiés, diminuée d’une rémunération variable, un modèle spécifique (appelé « méthode des honoraires variables ») a été développé en adaptant le modèle général. 

A chaque clôture, le passif de ces contrats est ajusté du rendement réalisé et des variations de la valeur de marché des éléments sous-jacents : la part revenant aux assurés est enregistrée dans les flux d’exécution des contrats par contrepartie des produits ou charges financiers d’assurance et la part revenant à l’assureur, correspondant aux honoraires variables, vient alimenter la marge sur services contractuels. 

La marge sur services contractuels est également ajustée de l’effet des variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sous-jacents et qui se rapportent aux services futurs : estimation des flux de trésorerie, ajustement pour risque, variations de l’effet de la valeur temps de l’argent et des risques financiers qui ne résultent pas des éléments sous-jacents (par exemple, l’effet des garanties financières).

Les variations des flux de trésorerie d’exécution qui ne varient pas en fonction des rendements d’éléments sousjacents et qui se rapportent aux services passés sont enregistrées en résultat. C’est le cas des commissions de gestion et des frais rattachables. 

Les frais d’acquisition sont déduits de la marge sur services contractuels du groupe de contrats auquel ils se rapportent et amortis sur la durée de couverture des contrats, comme dans le modèle général.

En raison du mécanisme de répartition entre les assurés et l’assureur de la variation de valeur des éléments sousjacents, le résultat de ces contrats est en principe essentiellement représenté par le relâchement des flux d’exécution et par l’amortissement de la marge sur services contractuels. En effet, lorsque les éléments sous-jacents adossent parfaitement les passifs et sont évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat, le résultat financier au titre de ces contrats devrait être nul. Le Groupe a choisi l’option consistant à reclasser en capitaux propres la variation du passif liée aux actifs sous-jacents qui ne sont pas évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat. 

Les contrats vie répondant à la définition de contrats participatifs directs indiquée ci-dessus sont évalués selon la méthode des honoraires variables. Lorsque ces contrats incluent une valeur de rachat, celle-ci répond à la définition d’une composante d’investissement non distincte et les variations de cette composante d’investissement (notamment les paiements y afférents) ne sont donc pas constatées en compte de résultat.

Le Groupe a choisi d’appliquer l’option introduite par le règlement européen de ne pas diviser par cohorte annuelle les portefeuilles de contrats participatifs qui reposent sur une mutualisation intergénérationnelle. Du fait de ce choix, l’appréciation du caractère onéreux s’effectue sur la base du portefeuille et non pas sur la base des cohortes annuelles.

La frontière des contrats inclut les versements futurs dès lors que la tarification applicable n’est pas modifiable (par exemple, les chargements d’acquisition ou de gestion), ainsi que la phase de rente en service lorsque les contrats prévoient une sortie en rente obligatoire ou optionnelle (dans ce cas, l’option est probabilisée).

Le taux d’actualisation est constitué à partir du taux sans risque, extrapolé sur la durée excédant la période pour laquelle des données observables sont disponibles et corrigé d’une prime de liquidité déterminée sur la base des actifs sous-jacents pour tenir compte de l’illiquidité des passifs. 

L’ajustement pour risque est déterminé en combinant selon la méthode du coût du capital, sans prise en compte du risque de rachat massif, en incluant les versements libres, et en considérant uniquement les frais rattachables, et la méthode des quantiles pour la composante des versements libres.

L’unité de couverture retenue pour l’amortissement de la marge sur services contractuels correspond à la variation de l’épargne revenant aux assurés (déterminée en valeur actualisée), ajustée pour tenir compte de l’impact du rendement réel des placements financiers ou immobiliers sous-jacents par rapport à la projection actuarielle en risque neutre.

-  Contrats concernés

Les contrats d’assurance et les contrats d’investissement à participation discrétionnaire adossés à des ensembles d’actifs désignés communément comme « fonds généraux » ou cantons » qui correspondent à des actifs isolés analytiquement, contractuellement ou réglementairement, ainsi que les contrats en unités de comptes comportant une garantie plancher et les contrats multi-supports incluant un support de type « fond général » sont évalués selon le modèle des honoraires variables.

L’option prévue par le règlement européen d’exemption des cohortes annuelles est appliquée aux contrats d’assurance et aux contrats d’investissement à participation discrétionnaire pour lesquels la participation aux bénéfices des assurés est mutualisée entre les différentes générations de souscripteurs : il s’agit des contrats monosupports euros ou multi-supports incluant un fonds en euros, en France, en Italie et au Luxembourg.

Dans le cas du passif au titre des sinistres survenus, il est évalué selon le modèle des honoraires variables s’il est sensible à la variation de valeur des éléments sous-jacents et selon le modèle général dans le cas contraire.

               •     Modèle d’évaluation simplifié (Premium Allocation Approach – PAA)

-  Caractéristiques

Les contrats de courte durée (moins d’un an) peuvent être évalués et comptabilisés selon une approche simplifiée appelée méthode d’affectation des primes, également applicable aux contrats de plus longue durée si elle conduit à des résultats similaires à ceux du modèle général pour le passif au titre de la couverture restante.

Les contrats dont la frontière est longue, pour lesquels des variations importantes des flux de trésorerie sont attendues sur la durée de la couverture ou pour lesquels l’effet de la valeur temps sur la durée de la couverture est matériel, ne sont pas éligibles à l’approche simplifiée.

Pour les contrats profitables, le passif relatif à la couverture restante correspond au report des primes encaissées selon un profil représentant la couverture restante à la date d’arrêté. Pour les contrats onéreux, les primes reportées sont complétées d’une estimation de la perte attendue sur la durée de la couverture. Le passif pour les sinistres survenus est évalué selon le modèle général. Dans ce cas, la méthode retenue pour déterminer l’ajustement pour risque est la même que pour le modèle général.

Le Groupe a choisi l’option de reporter les frais d’acquisition sur la durée de la couverture et par conséquent de les présenter en déduction des primes reportées, sauf lorsque la couverture des contrats coïncide avec l’année civile ou que les frais reportables ne sont pas matériels.

Les passifs pour les sinistres survenus sont actualisés si le règlement attendu des sinistres a lieu au-delà d’un an à compter de la connaissance de la survenance. La charge de désactualisation est enregistrée en produits ou charges financiers d’assurance comme dans le modèle général. Dans ce cas, l’option de classement en capitaux propres de l’effet des variations de taux d’actualisation est également applicable. Le Groupe a retenu cette option pour les passifs au titre des sinistres survenus.

A chaque clôture, l’ajustement des passifs au titre de la couverture restante et des sinistres survenus est enregistré en résultat.

-  Contrats concernés

Les contrats d’assurance des emprunteurs (ADE), de prévoyance et ceux couvrant les autres risques non vie sont évalués selon l’approche simplifiée si les conditions sont remplies (sauf s’il est fait le choix du modèle général pour des raisons opérationnelles).

               •     Traitement de la réassurance

-  Contrats de réassurance émis (réassurance acceptée)

La réassurance acceptée est traitée comme les contrats d’assurance émis, soit en modèle général, soit en modèle simplifié, en fonction de la durée de couverture des contrats de réassurance.

Le Groupe accepte surtout des risques correspondant à ceux qu’il garantit en tant qu’assureur direct, dans le cadre de traités proportionnels ou non proportionnels.

-  Contrats de réassurance détenus (réassurance cédée)

La réassurance cédée est également traitée selon le modèle général ou en modèle simplifié mais l’équivalent de la marge sur services contractuels représente le gain ou la perte attendu au titre de la réassurance et peut être positif ou négatif. Dans le cas où un traité de réassurance vient compenser les pertes d’un groupe de contrats onéreux sous-jacent, le gain de réassurance est constaté immédiatement en résultat. Cette composante de recouvrement de perte sert à comptabiliser les montants qui sont présentés ultérieurement en résultat net.

Par ailleurs, les flux d’exécution des contrats incluent le risque de non-performance du réassureur. 

Le Groupe cède en réassurance les risques dont il souhaite se prémunir (par exemple, traités non proportionnels couvrant le risque de pointe, le risque d’accumulation ou excédant la rétention souhaitée) ou dans le cadre de partage des risques dans les traités proportionnels pour des raisons techniques ou commerciales. 

Les traités de réassurance cédés sont évalués par le Groupe selon l’approche simplifiée ou le modèle général.

Présentation au bilan et au compte de résultat

Le Groupe a choisi de présenter les placements des activités d’assurance et leur résultat distinctement des actifs et passifs financiers de l’activité bancaire.

Les produits financiers ou charges financières des contrats d’assurance émis sont présentés séparément entre le compte de résultat et les capitaux propres pour les portefeuilles pour lesquels cette décomposition a été jugée pertinente. Pour les contrats Protection évalués en modèle général et pour les passifs pour des sinistres survenus sur des contrats en modèle simplifié, le choix des portefeuilles concernés a été fait en tenant compte à la fois des effets en résultat de la désactualisation des passifs et des modalités de comptabilisation des actifs les adossant. Dans le cas des contrats évalués selon la méthode des honoraires variables, ce choix a été fait pour neutraliser les non-concordances comptables pouvant exister dans le compte de résultat entre l’effet des variations de valeur de marché des passifs d’assurance ou d’investissement et celui des actifs sous-jacents lorsque ces derniers ne sont pas comptabilisés en valeur de marché par résultat.   

Des contrats d’assurance peuvent être distribués et gérés par des entités non assurance du Groupe qui sont rémunérées à ce titre par des commissions payées par les entités d’assurance. Le modèle d’évaluation des contrats d’assurance nécessite de projeter dans les flux d’exécution des contrats les frais d’acquisition et de gestion qui seront versés dans le futur et de présenter dans le compte de résultat d’une part, la libération des frais estimés au titre de la période et, d’autre part, les frais réels. Dans le cas de commissions entre des sociétés du Groupe, le Groupe procède au retraitement de la marge interne au bilan et au compte de résultat (dans la décomposition des passifs d’assurance et des résultats liés entre flux d’exécution et marge sur services contractuels) en présentant en charges afférentes aux contrats d’assurance la part des frais généraux (hors marges internes) des entités bancaires rattachables à l’activité d’assurance. Les marges des distributeurs internes sont déterminées à partir de données de gestion normalisées de chacun des réseaux concernés.

Effet des estimations comptables établies dans les états financiers intermédiaires

Le Groupe a fait le choix prévu par IFRS 17 de comptabiliser dans ses états financiers annuels les effets des changements d’estimations comptables relatives aux contrats d’assurance émis ou détenus, sans tenir compte des estimations précédemment effectuées dans ses états financiers intermédiaires.

1.h IMMOBILISATIONS

Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. note 1.i.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations correspondant aux actifs similaires détenus.

Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres qu’immobiliers, donnés en location simple.

Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi.

Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux détenus en tant qu’éléments sousjacents de contrats participatifs directs (par amendement à IAS 40), qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (cf. note 1.g.1). 

Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Par exception, les immeubles occupés par l’entité propriétaire qui constituent des éléments sous-jacents de contrats participatifs directs sont évalués en valeur de marché (par amendement à IAS 16).

Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de vie économique attendue du bien.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation et de placement.

Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle.

Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût d’acquisition ou de confection initial.

Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.

S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs immobilisés ».

Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ».

1.i     CONTRATS DE LOCATION

Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur de contrats de location.

1.i.1     SOCIETE DU GROUPE BAILLEUR DU CONTRAT DE LOCATION

Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location simple. 

—   Contrats de location-financement 

Dans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un financement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.

La valeur actualisée des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant des intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.

Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs financiers comptabilisés au coût amorti.

—   Contrats de location simple 

Est un contrat de location simple un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

Lors de sa mise en location, le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations pour son coût d’acquisition diminué de sa valeur résiduelle et est ensuite amorti linéairement sur sa durée d’utilité. Les dotations aux amortissements du bien ainsi que les loyers sont comptabilisés en résultat sur la durée du contrat de location, respectivement sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».

Les véhicules mis en location par le Groupe et classés en contrat de location simple sont des actifs dont la durée moyenne de location s’établit entre un et cinq ans. 

Le coût d’acquisition de ces actifs comprend leur prix d’acquisition, ainsi que tous les coûts directement attribuables nécessaires à la mise à disposition du véhicule auprès des clients locataires. La valeur résiduelle est une estimation selon un modèle statistique de la valeur de revente de l’actif et fait l’objet de réestimations à chaque date de clôture en tenant compte notamment des données historiques de vente des véhicules sur le marché de l’occasion et du contexte propre à chaque zone géographique. En cas d’évolution du montant de la valeur résiduelle de l’actif par rapport à sa valeur d’estimation, un ajustement prospectif du plan d’amortissement est effectué véhicule par véhicule.

1.i.2     SOCIETE DU GROUPE PRENEUR DU CONTRAT DE LOCATION 

Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes financières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette financière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spécifiques et significatifs sont intégrés au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. 

Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes :

•       les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées retenues peuvent être de trois, six ou neuf ans, suivant la durée économique raisonnablement prévisible des contrats. Lorsque des investissements de type agencements, aménagements et installations sont effectués dans le cadre du contrat, la durée du contrat de location est alignée sur la durée d’amortissement de ceuxci. Pour les contrats renouvelables tacitement (avec ou sans période exécutoire), des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base d’une estimation de la durée économique raisonnablement prévisible des contrats, période minimale d’occupation incluse ;

•       les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ;

•       en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et du passif de location.  

1.j     ACTIFS DETENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITES ABANDONNEES

Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d'une filiale hautement probable dans le délai d'un an, il classe tous les actifs et les passifs de cette filiale comme détenus en vue de la vente.

Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. 

Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre sont réversibles.

En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. 

Dans ce cas, les pertes et profits relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net des activités destinées à être cédées ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession.

1.k    AVANTAGES BENEFICIANT AU PERSONNEL

Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre catégories :

-             les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;

-             les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;

-             les indemnités de fin de contrat de travail ;

-             les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension.

•         Avantages à court terme

L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. 

•         Avantages à long terme

Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois, versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel ces rémunérations se rapportent. 

La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en capitaux propres.

•         Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.

•         Avantages postérieurs à l’emploi

Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.

Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges.

Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.

Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.

Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. 

Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils existent).

La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. 

Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime.

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.

Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations définies).

1.l     PAIEMENTS A BASE D’ACTIONS

Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions.

•       Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock-options) et d’actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence.

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.

En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. 

•       Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l'action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. 

Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition exécutoire d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.

En l’absence de condition de présence exécutoire, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.

1.m PROVISIONS DE PASSIF

Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, litiges, amendes et pénalités.

Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu'une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

1.n IMPOT COURANT ET DIFFERE

La charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.

Des passifs d'impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l'exception :

-                      des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d'un écart d'acquisition ;

-                      des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s'inversera et qu'il est probable que cette différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et règlementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet d’une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.

S’agissant de l’évaluation des positions fiscales incertaines, le Groupe adopte la démarche suivante :

-                      la probabilité qu’un traitement fiscal incertain soit agréé par les autorités fiscales est appréciée ;

-                      l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat fiscal en retenant soit le montant le plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence).

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments financiers émis par le Groupe et qualifiés d’instruments de capitaux propres, comme les titres super subordonnés à durée indéterminée.

Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat.

Conformément aux dispositions prévues par la norme IAS 12, le Groupe applique l’exception obligatoire et temporaire de ne pas comptabiliser les impôts différés associés à l’imposition complémentaire résultant de l’imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat.

1.o TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.

Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux titres de créances négociables.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de filiales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple.

Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances négociables).

1.p UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PREPARATION DES ETATS FINANCIERS

La préparation des états financiers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations, qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan, et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états financiers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci, notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur les états financiers.

Ainsi est-ce en particulier le cas :

-             de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs financiers ;

-             du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation significative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, y compris celles relatives aux risques climatiques, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ;

-             de l’analyse des crédits renégociés afin de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ;

-             de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments financiers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments financiers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments financiers pour lesquels une information est donnée dans les notes annexes aux états financiers ;

-             des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers à chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux états financiers ;

-             de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultat par des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacité des stratégies de couverture ;

-             des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ;

-             de l’estimation des valeurs résiduelles d’immobilisations faisant l’objet de contrats de location simple et servant de base à la détermination de leur amortissement, ainsi que leur dépréciation éventuelle, notamment en lien avec l’effet des considérations environnementales sur l’évaluation des prix futurs des véhicules d’occasion ;

-             des actifs d’impôt différé ;

-             de l’évaluation des passifs et actifs d’assurance et des contrats d’investissement à participation discrétionnaire, par groupes de contrats, sur la base des flux de trésorerie futurs d’exécution actualisés et probabilisées, reposant sur des hypothèses qui peuvent être dérivées de données de marché ou spécifiques à l’entité, et de la reconnaissance du résultat de ces contrats sur la base des services rendus sur la période de couverture ;

-             de la détermination de l’incertitude sur les traitements fiscaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours sont difficiles à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits  sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants afin d’exercer son jugement.

2.     NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT POUR L'EXERCICE 2024

2.a    MARGE D’INTERETS

Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments financiers évalués au coût amorti et des instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres.

Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments financiers non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat ».

Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations.

Dans le cas d’intérêts négatifs associés à des prêts et créances ou à des dettes envers la clientèle et les établissements de crédit, ceux-ci sont comptabilisés respectivement en charges d’intérêts ou en produits d’intérêts.

La marge d’intérêts comprend notamment une charge de 36 millions d’euros pour l’exercice 2024 contre 938 millions d’euros pour l’exercice 2023, due à l’ajustement des couvertures économiques à la suite des changements de modalités sur le TLTRO mentionnés ci-après.

La marge d’intérêts intègre des charges de financement relatives au métier Global Markets, dont les revenus sont essentiellement comptabilisés au sein des « Gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par résultat » (cf. note 2.c), ainsi qu’au métier Arval dont les produits de location simple sont présentés en note 2.e. 

L’évolution de la marge d’intérêts s’apprécie donc conjointement avec celles observées sur ces postes.

Le total des produits d'intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s'élève à 338 millions d’euros pour l’exercice 2024 contre 342 millions d’euros pour l’exercice 2023.

Le Groupe a souscrit au programme de TLTRO III (Targeted Longer-Term Refinancing Operations), tel que modifié par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne en mars 2020, décembre 2020 et octobre 2022 (cf. note 4.g). Le Groupe a répondu aux critères de croissance d’octroi de crédit lui permettant de bénéficier des conditions de taux favorables applicables pour chaque période de référence, à savoir : 

-       sur les deux périodes spéciales d’intérêt (i.e. de juin 2020 jusqu’en juin 2022) : le taux moyen de la facilité de dépôt (« DFR ») -50 points de base, soit -1 % ; 

-       sur la période suivante (i.e. de juin 2022 à novembre 2022) : la moyenne du DFR entre la date de souscription initiale à l’opération de TLTRO III et le 22 novembre 2022, soit, pour les principaux tirages, -0,36 % pour celui de juin 2020 et -0,29 % pour celui de mars 2021 ; 

-       sur la dernière période (depuis le 23 novembre 2022) : la moyenne du DFR entre le 23 novembre 2022 et la date de remboursement. Le taux d'intérêt effectif moyen appliqué au titre de cette dernière période est de 3,3 % (1,64 % jusqu’au 31 décembre 2022, 3,31 % pour l’année 2023 et 3,89 % pour l’année 2024 jusqu’au 29 septembre 2024, date de remboursement de la dernière tranche des emprunts TLTRO III).

Ce taux révisable est considéré comme un taux de marché car il est défini par la Banque centrale européenne et est applicable à tous les établissements de crédit répondant aux critères d’octroi. Le taux d’intérêt effectif de ces passifs financiers est déterminé pour chaque période de référence, ses deux composantes (taux de référence et marge) ayant un caractère révisable ; il correspond au taux nominal. L’ajout en octobre 2022 de la dernière période d’intérêt fait partie des décisions de la Banque centrale européenne dans le cadre de sa politique monétaire, et n’est pas considéré à ce titre comme une modification contractuelle au sens d’IFRS 9, mais comme la révision du taux de marché.

2.b COMMISSIONS

2.c     GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Les gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments financiers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non détenus à des fins de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal, ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs. 

Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les flux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les flux de trésorerie ni de collecter les flux de trésorerie et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » (cf. note 2.a).

Les montants de gains et pertes des instruments financiers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d'être compensées par celles d'instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement. 

Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2024 et 2023, l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.

Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture sont également sources d’inefficacité.

Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de flux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat pour l’exercice 2024 sont non significatives, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus. 

2.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES

Les produits d’intérêts relatifs aux titres de dette sont compris dans la note 2.a Marge d’intérêts et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein de la note 2.g Coût du risque.

2.e    PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITES  

2.f     CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION

⁽¹⁾ Les contributions au Fonds de résolution unique, y compris contributions exceptionnelles, s'élèvent à 5 millions d'euros pour l'exercice 2024, contre 1 002 millions d'euros pour l'exercice 2023.

Les taxes et contributions, y compris celles relatives aux activités d’assurance, s’élèvent à 1 273 millions d’euros pour l’exercice 2024 (contre 2 442 millions d'euros pour l’exercice 2023). Cette évolution est notamment liée à l’absence d’appel à contribution au Fonds de résolution unique en 2024. 

Les frais directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Produits nets des activités d’assurance ». Ces frais sont constitués principalement des commissions de distribution payées pour l’acquisition des contrats ainsi que des autres coûts nécessaires à la gestion des contrats. Ils sont inclus dans les charges d’exécution des contrats au sein du « Résultat des activités d’assurance » (cf. note 5.a). 

Ces frais rattachables à des contrats d’assurance incluent les frais de gestion engagés par les réseaux bancaires du Groupe pour distribuer des contrats d’assurance. L’évaluation de ces coûts est effectuée sur la base des commissions payées par les entités d’assurance aux distributeurs internes déduction faite de leur marge. Ces coûts sont exclus des « Charges générales d’exploitation » pour être intégrés dans les flux d’exécution des contrats par le biais du « Reclassement des frais supportés par les distributeurs internes rattachables aux contrats d’assurance ».

Les frais de gestion non directement rattachables à des contrats d’assurance sont présentés au sein des « Charges générales d’exploitation ». 

La réconciliation par nature et par destination des charges générales d’exploitation des activités d’assurance est présentée dans la note 5.b.

2.g COUT DU RISQUE

Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.f.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes : 

-    évaluer s’il y a une augmentation significative du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale ; et

-    mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i.e. perte attendue à maturité).

Ces deux étapes s’appuient sur des informations prospectives.

Augmentation significative du risque de crédit 

Au 31 décembre 2022, BNP Paribas a fait évoluer ses critères d’évaluation de l’augmentation significative du risque de crédit en ligne avec les recommandations émises par l’Autorité bancaire européenne et la Banque centrale européenne.

Selon ces critères, le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement, et l’actif classé en strate 2, si la probabilité de défaut à maturité de l’instrument a été multipliée au moins par 3 depuis l’origination. Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de 400 points de base.

De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du crédit à la consommation) :

-    la facilité est présumée être en strate 1 lorsque sa probabilité de défaut « Point in Time » (PD PiT) à 1 an, intégrant l’information prospective, est inférieure à 0,3 % en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « significatifs » ;

-    quand la PD PiT à 1 an est supérieure à 20 % en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme significative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée).

Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement intervenu au cours des 12 derniers mois, éventuellement régularisé, est considérée comme une indication d’augmentation significative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. A compter de 2024, cette spécificité ne s’applique plus sur l’essentiel des expositions dans la zone euro.

Le risque de crédit est présumé avoir augmenté significativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours ou de restructuration en raison de difficultés financières (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Depuis le 31 décembre 2023, les clients entreprise sains sous surveillance sont systématiquement déclassés en strate 2.

En 2022, les notes internes des contreparties russes (y compris la note souveraine) ont fait l’objet d’une dégradation systématique pour prendre en considération la situation géopolitique du pays, entraînant ainsi le transfert de leurs encours en strate 2. Compte tenu du niveau d'exposition limité du Groupe sur ce pays, cette dégradation n'a toutefois pas eu d'effet significatif sur le coût du risque. 

Informations prospectives

Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation significative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »).

S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 4 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles :

-       un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du processus budgétaire et de réestimés ;

-       un scénario favorable, prenant en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues ;

-       un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de test de résistance réalisés par le Groupe ;

-       un scénario sévère qui correspond à un choc d’amplitude plus importante que celle du scénario adverse. 

Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi au travers de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes attendues pour chaque scénario. 

Le dispositif du Groupe est décliné par secteur afin de prendre en compte l’hétérogénéité des dynamiques sectorielles dans l’évaluation de la probabilité de défaut pour les entreprises.

La prise en compte de l’information prospective est également intégrée à la détermination de la détérioration significative du risque de crédit. En effet, les probabilités de défaut servant de base à cette évaluation intègrent l’information prospective multi-scénario de la même manière que pour le calcul des pertes attendues.

Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est déterminé ainsi :

-       le poids du scénario central est fixé à 50 % ;

-       le poids des trois scénarios alternatifs est défini selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche retenue, les scénarios adverse et sévère ont un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel défavorable de l’économie ;

-       le poids du scénario favorable est au minimum de 10 % et au maximum de 40 % ;

-       le poids total des scénarios défavorables fluctue symétriquement au scénario favorable dans un intervalle également compris entre 10 % et 40 % ; la composante sévère représente 20 % de ce poids et au minimum une pondération de 5 %. 

Lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs. 

Scénarios macroéconomiques

Les quatre scénarios macroéconomiques sont définis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à :

-       un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est élaboré par la cellule de Recherche Economique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour les principaux marchés du Groupe (France, Italie, Belgique, Etats-Unis et zone euro), au travers des principales variables macroéconomiques (le Produit Intérieur Brut - PIB - et ses composantes, le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de test de résistance ;

-       un scénario adverse, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario central, et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable. Le choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée, aux différentes économies considérées. Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de jugement d’expert ;

-       un scénario sévère, qui est une version aggravée du scénario adverse ;

-       un scénario favorable, qui reflète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il résulte une situation économique plus favorable. Le choc favorable sur le PIB est déduit du choc adverse sur le PIB de telle sorte que les probabilités des deux chocs sont égales en moyenne sur le cycle. Les autres variables (taux de chômage, inflation, taux d’intérêt, etc.) sont définies de la même manière que dans le scénario adverse.

Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est complété par une approche permettant de prendre en compte des aspects d’anticipation non capturés par les modèles dans l’approche générique. Cela est en particulier le cas lorsque des événements sans précédent dans la chronique historique prise en compte pour construire les modèles se réalisent ou sont anticipés, ou lorsque la nature ou l’amplitude de variation d’un paramètre macroéconomique vient remettre en cause les corrélations passées. Ainsi, la situation d’inflation élevée et le niveau des taux d’intérêt constatés précédemment n’étaient pas observés dans l’historique de référence. Dans ce contexte, le Groupe a développé une approche permettant de prendre en compte les perspectives économiques à venir dans l'appréciation de la solidité financière des contreparties. Cette approche consiste à projeter les conséquences de la hausse des taux sur les ratios financiers des clients en tenant compte notamment de leur niveau d’endettement. Les notes de crédit et les probabilités de défaut associées sont réestimées sur la base de ces ratios financiers simulés. Cette démarche est également utilisée pour anticiper les conséquences de la baisse des prix de l’immobilier commercial. A partir de 2024, cette approche est également utilisée afin de compléter l’évaluation prospective des conséquences potentielles du changement climatique (risques de transition et physiques) sur le risque de crédit des contreparties entreprises et des prêts immobiliers. A fin 2024, les risques physiques sont pris en compte au travers d’un ajustement post-modèle.   

Scénario central

En 2024, l’activité mondiale a crû à un rythme relativement modéré. En zone euro, l’activité a retrouvé le chemin de la croissance, notamment soutenue par l’impact positif de la désinflation sur les revenus réels et la consommation, et l’assouplissement progressif des conditions monétaires. Aux Etats-Unis, l’économie est demeurée solide. Au 

31 décembre 2024, les prévisions de croissance annuelle s’élevaient à +0,8 % dans la zone euro et +2,7 % aux Etats-Unis (en comparaison d’attentes de +0,8 % et +0,7 % respectivement au 31 décembre 2023).  

Sur la période 2025-2027, le scénario central suppose une poursuite progressive de la reprise en zone euro, qui s’appuierait sur un renforcement de la demande intérieure privée, les dépenses publiques étant davantage contraintes. Aux Etats-Unis, une décélération de la croissance est envisagée, après quelques années de forte expansion. 

L’inflation a continué à ralentir au cours de l’année 2024, se rapprochant des objectifs des principales banques centrales. Ceci a permis à la plupart d’entre elles (BCE, Réserve Fédérale, Banque d’Angleterre, etc.) de débuter un cycle de baisse des taux. Cet ajustement des politiques monétaires devrait se poursuivre en 2025. A la suite de ce mouvement, les taux des banques centrales resteraient stables sur les années suivantes (2026-2027), en présence d’une inflation maîtrisée, évoluant autour de 2 %. 

Les taux d’intérêt à long terme ont atteint en 2023-2024 des niveaux qui n’avaient plus été constatés depuis plus d’une décennie et sont supposés rester relativement stables sur l’horizon de projection (les scénarios de croissance et d’inflation ne montrant pas d’inflexions marquées). 

L'incertitude entourant ce scénario central paraît relativement élevée. D’une part, le contexte géopolitique actuel, caractérisé par deux conflits majeurs en cours (invasion de l’Ukraine, conflit au Moyen-Orient) et des tensions significatives dans d’autres régions (en Asie en particulier) est susceptible d’évoluer rapidement. D’autre part, le changement de majorité présidentielle aux Etats-Unis à partir de janvier 2025 est de nature à causer certaines évolutions notables en matière de politique économique américaine, en particulier dans le domaine des droits de douane, qui pourraient avoir des effets sur l’économie mondiale.

Le graphique ci-après présente une comparaison des projections du PIB de la zone euro retenues dans le scénario central pour le calcul des ECL au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023.

         •     Variables macroéconomiques, scénario central au 31 décembre 2024

Scénarios adverse et sévère

Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de certains risques baissiers, entraînant des trajectoires économiques beaucoup moins favorables que dans le scénario central. 

Les risques principaux suivants sont identifiés : 

-          Des risques géopolitiques. Les tensions géopolitiques peuvent peser sur l’économie mondiale via divers canaux, tels que les chocs sur les prix des matières premières, les marchés financiers, la confiance des entreprises, les chaînes d’approvisionnement et le commerce international. Ces évolutions sont susceptibles de conduire simultanément à une inflation plus élevée et à un ralentissement de l’activité, compliquant d’autant plus la tâche des banques centrales. 

-          Commerce et mondialisation. Les tensions liées au commerce et à la mondialisation se sont accrues ces dernières années entraînant une certaine fragmentation de l'économie mondiale. Bien que les barrières tarifaires et non tarifaires aient déjà considérablement augmenté, des mesures protectionnistes supplémentaires entre les principales zones économiques (par exemple les États-Unis, la Chine et l'UE) sont probables. Elles sont susceptibles d'entraîner une hausse des prix et de peser sur l'activité.

-          Finances publiques. De nombreux gouvernements sont confrontés à une combinaison de niveaux d'endettement élevés, de coûts d'emprunt accrus et de croissance modérée. Il s'agit d'un environnement difficile pour les finances publiques à l'heure où les gouvernements sont confrontés à des défis structurels majeurs (action climatique, capacités de défense, dépenses liées au vieillissement). Ces évolutions pourraient engendrer dans certains pays des tensions de marché (élargissement des spreads des obligations souveraines) et affecter l'activité par plusieurs canaux (hausse des taux d'intérêt, hausse des impôts, réduction des dépenses publiques). 

-          Événements et politiques climatiques. Les développements liés au changement climatique peuvent générer des chocs défavorables par divers canaux. Premièrement, les mesures de politique climatique annoncées peuvent susciter des protestations, des incertitudes, et peser sur la confiance ; ces évolutions peuvent générer des turbulences sur les marchés financiers et freiner certaines dépenses. Deuxièmement, les événements météorologiques extrêmes peuvent perturber l'activité (destructions, perturbations de la chaîne d'approvisionnement), peser sur les prix de l'immobilier et faire grimper les primes d’assurances et celles des marchés financiers.

Les scénarios adverse et sévère supposent la matérialisation de ces risques à partir du premier trimestre 2025. Bien que les risques identifiés soient présents dans ces deux scénarios, leurs répercussions sont supposées être nettement plus prononcées dans le scénario sévère, en raison de chocs directs plus prononcés, notamment concernant la hausse des prix des matières premières, et du développement d’une spirale négative entre les principaux facteurs (activité, dette publique, taux obligataires, marchés boursiers).

Parmi les pays considérés, les niveaux du PIB dans le scénario adverse se situent entre 7,8 % et 11,2 % plus bas que dans le scénario central à la fin de la période de choc. En particulier, cet écart atteint 8,2 % dans la zone euro et 8,4 % aux États-Unis. Dans le scénario sévère, les niveaux du PIB sont inférieurs de 11,5 % à 16,4 % à ceux du scénario central à la fin de la période de choc. Cet écart atteint 12,1 % en zone euro et 12,3 % aux États-Unis.

Pondération des scénarios et sensibilité du coût du risque

Au 31 décembre 2024, la pondération du scénario favorable retenue par le Groupe est de 28 %, de 17 % pour le scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère. Au 31 décembre 2023, la pondération du scénario favorable était de 33 %, de 12% pour le scénario adverse et de 5 % pour le scénario sévère.

La sensibilité du montant des pertes attendues (ECL) sur l’ensemble des actifs financiers au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres et aux engagements de crédit est appréciée en comparant l’estimation des pertes attendues issue de la pondération des scénarios ci-dessus à celle issue de chacun des deux scénarios principaux : 

-          une hausse des ECL de 21 %, soit 870 millions d’euros selon le scénario adverse (23 %  au 31 décembre 2023) ;

-          une baisse des ECL de 14 %, soit 570 millions d’euros selon le scénario favorable (12 %  au 31 décembre 2023).

Ajustements post-modèles

Les ajustements post-modèles sont réalisés lorsque des limitations du dispositif sont identifiées dans un contexte particulier, par exemple, dans le cas de données statistiques insuffisantes ne permettant pas de refléter la situation spécifique dans les modèles. Des ajustements post-modèles peuvent être également considérés pour prendre en compte le cas échéant les conséquences d’incidents climatiques sur les pertes attendues.

Notamment, des ajustements complémentaires ont été constitués en 2022 afin de tenir compte des effets de l’inflation et de la hausse des taux lorsque cet effet n’est pas directement estimé par les modèles. Par exemple, au sein du métier spécialisé du crédit à la consommation, des ajustements ont été considérés pour les catégories de clientèle les plus sensibles à la baisse progressive de leur reste-à-vivre. Compte tenu de l’évolution du contexte macroéconomique en 2023 et en 2024, ces ajustements ont fait l’objet d’une réévaluation et sont progressivement repris ou utilisés.

L’ensemble des ajustements représente 3,7 % du montant total des pertes de crédit attendues au 31 décembre 2024, contre 4,5 % au 31 décembre 2023.

l   Coût du risque de la période

Coût du risque de la période par catégorie comptable et nature d’actifs

l   Dépréciations constituées au titre du risque de crédit

Variations au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs

Banques centrales                                                                          21                           5                                                       (6)                        20

Instruments financiers en valeur de marché par résultat       108                         30                        (24)                        (6)                      108

Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période

⁽¹⁾Y compris cessions.

⁽²⁾Y compris amortissements.

Variations des dépréciations sur actifs financiers au coût amorti sur la période précédente

Au 31 décembre 2022                                                                        2 035                        2 860                      13 616                      18 511

⁽¹⁾Y compris cessions.                                          

⁽²⁾Y compris amortissements.

2.h AUTRES CHARGES NETTES POUR RISQUE SUR INSTRUMENTS FINANCIERS

En 2023, le Groupe a modifié sa politique comptable relative au risque de perte de flux de trésorerie sur instruments financiers octroyés non liée au défaut de la contrepartie, tels que les risques juridiques remettant en cause la validité ou la force exécutoire de ces contrats. 

L’effet sur les flux de trésorerie attendus du fait de ces risques est désormais considéré comme une modification des flux de trésorerie du contrat, suivant IFRS 9 B5.4.6, et est enregistré en diminution de la valeur brute de l’actif. Il était précédemment comptabilisé séparément selon IAS 37 en « Provisions pour risques et charges » (cf. note 4.n). Les pertes attendues relatives à des instruments financiers décomptabilisés, comme c’est le cas lorsque les prêts ont été remboursés, continuent d'être comptabilisées selon IAS 37. 

Les pertes de flux de trésorerie correspondantes, attendues et réalisées, sont désormais présentées en « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».

Sur l’année 2024, les charges ainsi constatées concernent les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 186 millions d’euros, et les pertes liées à la loi sur l’assistance des emprunteurs en Pologne à hauteur de 16 millions d’euros. Sur l’année 2023, elles concernaient principalement les prêts hypothécaires en franc suisse ou indexés sur le franc suisse en Pologne à hauteur de 450 millions d’euros, et les prêts en devises émis par BNP Paribas Personal Finance à hauteur de 221 millions d’euros.

2.i     GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISES

En application d’IAS 29 en lien avec la situation d’hyperinflation de l’économie en Turquie, la ligne « Résultat sur position monétaire nette » correspond à l’effet de la réévaluation de l’actif monétaire net de l’évolution de l’indice des prix en Turquie sur la valorisation des actifs et passifs non monétaires (-549 millions d’euros) ainsi que sur les revenus du portefeuille d’obligations d’Etat turc indexées sur l’inflation détenu par Turk Ekonomi Bankasi AS (+255 millions d’euros, reclassés depuis la marge d’intérêts) pour l’exercice 2024 (contre  respectivement -563 millions d’euros et +291 millions d’euros pour l’exercice 2023).

2.j     IMPOT SUR LES BENEFICES

⁽¹⁾ Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition.

⁽²⁾ Contributions au Fonds de Résolution Unique et autres taxes bancaires non déductibles.

⁽³⁾ La charge d’impôt relative aux règles Pilier 2 de l’OCDE sur l’imposition minimale des groupes internationaux en matière d’impôt sur le résultat, applicable à compter du 1^er  janvier 2024, s’élève à 8 millions d’euros pour l’exercice 2024.

3.      INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé en trois pôles opérationnels : 

•       Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce pôle regroupe les activités de Global Banking, Global Markets et

Securities Services ;

•       Commercial, Personal Banking & Services (CPBS) : ce pôle réunit les banques commerciales de la zone euro, avec la Banque Commerciale en France (BCEF), la Banque Commerciale en Italie (BNL bc), la Banque Commerciale en Belgique (BCEB) et la Banque Commerciale au Luxembourg (BCEL) et les banques commerciales hors zone euro, qui s’organisent autour d'Europe Méditerranée, pour couvrir l’Europe Centrale, l’Europe de l’Est et la Turquie. Enfin, le pôle regroupe aussi les métiers spécialisés (Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Personal Investors et les Nouveaux Métiers Digitaux tels que Nickel, Floa, Lyf) ; 

•       Investment & Protection Services (IPS) : ce pôle regroupe l’Assurance (BNP Paribas Cardif), la Gestion Institutionnelle et Privée (BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Wealth Management et BNP Paribas Real Estate) et la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas (BNP Paribas Principal Investments).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités liées à la fonction de centrale financière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie significative est gérée en extinction) et certaines participations.  

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. Afin de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation, d’adaptation et de renforcement IT liés aux programmes transverses du Groupe.

En outre, les Autres Activités portent l’impact, lié à l’application de la norme IFRS 17, du reclassement en déduction du produit net bancaire des frais de gestion dits « rattachables aux contrats d’assurance » des métiers du Groupe, hors métier Assurance, distribuant des contrats d’assurance (dits distributeurs internes), afin de ne pas perturber la lecture de leur performance financière. C’est également le cas de l’impact de la volatilité sur le résultat financier généré par la comptabilisation en valeur de marché par résultat des actifs adossant les fonds propres ou les contrats non participatifs des entités d’assurance. En cas de cession en lien avec ce portefeuille, les gains ou pertes réalisés sont alloués en résultat au métier Assurance.

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.  

Les fonds propres sont alloués par métier en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés fixés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métier à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue au minimum sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d’activité.

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes et des résultats, appliquée à partir du 1^er janvier 2024, l’exercice 2023 de cette note a été retraité des effets suivants, comme s’ils étaient intervenus au 1^er janvier 2023 :

-          la prise en compte de la fin de la constitution du Fonds de Résolution Unique (FRU) à compter du 1^er janvier 2024, et l’hypothèse d’une contribution similaire aux taxes bancaires locales à un niveau estimé d’environ

200 millions d’euros par an à partir de 2024. Concernant le résultat publié 2023, la contribution au FRU  (1 002 millions d’euros) était entièrement allouée aux pôles et métiers (y compris Autres Activités). La recomposition conduit à réallouer au segment Autres activités un montant d’environ 800 millions d’euros n’ayant pas vocation à perdurer à partir de 2024, et à n’allouer que les 200 millions d’euros précités aux pôles et métiers ;

-          la prise en compte des règles de gestion retenues en 2024, pour la présentation des actifs et passifs se rapportant aux activités de gestion d’actifs et de banque privée en 2023.  

•       Résultats par pôle d’activité

⁽¹⁾ incluant les « Autres charges nettes pour risque sur instruments financiers ».

⁽²⁾ Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne.

⁽³⁾ incluant Real Estate et Principal Investments.  

         •     Commissions nettes par pôle d’activité

⁽¹⁾ Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne.

⁽²⁾ incluant Real Estate et Principal Investments.

•      Bilan par pôle d’activité

⁽¹⁾                 Banque Commerciale en France, BNL banca commerciale, Banque Commerciale en Belgique et Banque Commerciale au Luxembourg, Europe Méditerranée et Personal   Investors après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et Pologne.

⁽²⁾                 incluant Real Estate et Principal Investments.

L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 4.m Écarts d’acquisition.

•     Informations par secteur géographique

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté afin de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reflète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. 

-             Produit net bancaire des activités poursuivies par secteur géographique

-             Bilan en contribution aux comptes consolidés, par secteur géographique 

4.     NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2024

4.a     INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RESULTAT

Les actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des fins de transaction – y compris les instruments financiers dérivés –, de certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à des fins de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres.

Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 4.d.

•       Passifs financiers évalués en valeur de marché sur option

Les passifs financiers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui les couvrent économiquement.

La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s'établit à 110 823 millions d'euros au 31 décembre 2024 contre 89 910 millions d'euros au  31 décembre 2023.

•       Autres actifs financiers évalués à la valeur de marché par résultat

Les autres actifs financiers en valeur de marché par résultat sont des actifs financiers non détenus à des fins de transaction :

-          instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » : 

-          leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les flux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les flux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments » ; et/ou

-          leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal.

-          instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres ».

INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES 

Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments financiers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d'activités de mainteneur de marché ou d'arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments "élémentaires" (tels que les "credit default swaps") soit en structurant des profils de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. 

D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la règlementation comptable ne permet pas de qualifier de couverture.

Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments financiers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu'une indication de volume de l'activité du Groupe sur les marchés d'instruments financiers, et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.

Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 1 271 milliards d’euros au  31 décembre 2024 (contre 1 197 milliards d’euros au 31 décembre 2023).

4.b INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES A USAGE DE COUVERTURE

Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.

La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5.7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre. 

Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2024 :

⁽¹⁾ Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 129 507 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 263 952 millions d'euros pour les couvertures de dépôts. 

Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identifiés et de portefeuilles d’instruments financiers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2023 :

Couverture de valeur d'instruments identifiés 405 307       9 539         13 084             (582)       133 418          (6 571)      154 708          (7 030)

⁽¹⁾ Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture lorsque le sous-jacent existe toujours, pour respectivement 93 839 millions d'euros pour les couvertures de prêts et créances et 177 833 millions d'euros pour les couvertures de dépôts. 

Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments financiers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés. Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour les couvertures de dettes émises.

En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2024 s’élève à 986 millions d’euros à l’actif et -104 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au 31 décembre 2023, ces montants s’élevaient à 1 143 millions d’euros à l’actif et -166 millions d’euros au passif.

Concernant les couvertures d’instruments identifiés, le montant cumulé de réévaluation restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts s’élève à 99 millions d’euros à l’actif au 31 décembre 2024. Au  31 décembre 2023, ce montant s’élevait à 105 millions d’euros.

Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 267 840 millions d’euros au 

31 décembre 2024. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 48 millions d’euros. Au 31 décembre 2023, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 241 125 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élevait à 189 millions d’euros.

Les tableaux suivants présentent la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023 :

4.c    ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR CAPITAUX PROPRES  

Les titres de dette classés en actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres incluent 106 millions d’euros de titres classés en strate 3 au 31 décembre 2024 (contre 109 millions d’euros au 31 décembre 2023) pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres à hauteur de 102 millions d’euros au 31 décembre 2024 (inchangé par rapport au 31 décembre 2023). 

L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires à l’exercice de certaines activités. 

Au cours de l’exercice 2024, le Groupe a cédé plusieurs de ces investissements. En conséquence, une plus-value nette d’impôt de 207 millions d’euros a été transférée vers les réserves (contre 9 millions d’euros au cours de l’exercice 2023).

4.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS

DISPOSITIF DE VALORISATION

BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une filière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information financière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. 

La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché et d’ajustements additionnels de valorisation. 

La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spécifiques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. 

Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit afin de refléter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le marché principal. 

En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spécifiquement requis par les normes IFRS. 

Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après.

AJUSTEMENTS DE VALORISATION

Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : 

Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reflète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. 

BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif du prix de sortie. 

Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difficile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de paramètres. 

Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. 

Ajustement de valeur lié aux coûts futurs de couverture (Future Hedging Costs adjustments – FHC) : cet ajustement s'applique aux positions qui nécessitent une couverture dynamique tout au long de leur durée de vie donnant lieu à des coûts de bid/offer supplémentaires encourus sur les instruments de couverture. La méthodologie de calcul de l’ajustement vise à évaluer ces coûts, notamment en fonction de la fréquence optimale anticipée des adaptations de la couverture.

Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. 

Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en considération i) la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le marché des intermédiaires financiers, ii) l’influence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarification des intervenants du marché, et iii) l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque de contrepartie. 

Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés pour les besoins règlementaires. 

Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de financement des flux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reflètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de refinancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d'intérêt interbancaire.

Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reflètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments financiers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le profil des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de financement (FVA).

A ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 388 millions d'euros au 31 décembre 2024, à comparer à une diminution de valeur de 198 millions d'euros au 31 décembre 2023, soit une variation de 586 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat.

CLASSES D’INSTRUMENTS ET CLASSIFICATION AU SEIN DE LA HIERARCHIE POUR LES ACTIFS ET PASSIFS EVALUES A LA VALEUR DE MARCHÉ

Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.f.10), les instruments financiers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. 

Portefeuille de titres                                       171 172           30 482               571           202 225            1 205            1 079            7 125            9 409          44 707            7 095               747          52 549

⁽¹⁾ La répartition par niveau de hiérarchie a été modifiée à hauteur de 8,1 milliards d’euros du niveau 2 vers le niveau 3. Cette modification n’est pas liée à une moindre observabilité des paramètres de valorisation et ne remet pas en cause la mesure de la valeur de marché des instruments concernés.

Les valeurs de marché des instruments dérivés sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des instruments dérivés de taux d’intérêt.

Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classification dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d'observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l'instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. 

Au cours de l’exercice 2024, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été significatifs.  

DESCRIPTION DES PRINCIPAUX INSTRUMENTS AU SEIN DE CHAQUE NIVEAU DE LA HIERARCHIE

Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les méthodologies de valorisation correspondantes.  

Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments financiers dérivés classés en Niveau 3.  

Niveau 1

Ce niveau regroupe l'ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés en continu sur des marchés actifs.  

Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options, etc.). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement.

Niveau 2

Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d'entreprises, d’obligations d’État, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certificats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D'autres sources peuvent être également utilisées, telles que le marché primaire.  

Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classification s’appuie essentiellement sur l'observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la maturité de l’opération de pension. 

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.  

Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :

-        les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les floors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;

-        les instruments dérivés structurés, dont l’incertitude de modèle est non significative, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré.  

Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté :  

-        la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;

-        la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser efficacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ;

-        la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifiée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.  

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de fiabilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classification du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédéfinie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afin que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.  

Niveau 3  

Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou par capitaux propres.  

Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l'exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations.  

Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de Niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des flux futurs générés par l’activité de la société, approche multicritères.

Opérations de pension principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l'évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécificités, du manque d'activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable.  

Instruments dérivés  

Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont :

-        Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classification résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des techniques d’extrapolation.  

-        Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difficulté et sur indices de prêts. La classification résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécifique.  

-        Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constitué de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse historique. De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues.  

Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les bandes de maturité concernées.

Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d'intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes :  

-        les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insuffisantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité fixe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3.

-        les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécifique de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC) lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en Niveau 3. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché.  

-        les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux fixe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du profil d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes.  

-        les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay-off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difficile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des données du consensus externe.  

-        les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices inflation qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’inflation et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’inflation sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes inhérentes au calibrage.  

-        la valorisation des CDO de tranches « sur mesure » (bespoke CDO) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut lorsque l’incertitude de valorisation est matérielle. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDO multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enfin, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDO est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés.  

-        les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables.

-        les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sousensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classification en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution.

Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle.  

Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA)

Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classification des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécifique permet d’identifier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est significative et justifie de classer ces transactions en Niveau 3.  

Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments financiers de Niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous-jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs nominales ou les sensibilités.  

Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de Niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes.

Techniques utilisant des valeurs de

Floors et caps sur le taux d'inflation ou sur Volatilité de l'inflation cumulée                   1,3 % à 11,6 % l'inflation cumulée (ex. : planchers de      Modèle de valorisation des produits        

Instruments (b)

1 629   1 904              remboursement), essentiellement sur      d'inflation  dérivés de taux                        Volatilité du taux d'inflation en glissement

l'inflation européenne et française                                                                        0,3 % à 2,6 % annuel

⁽¹⁾                  Le haut de la fourchette est lié à des émetteurs des secteurs de la construction, de la distribution, de la consommation, et des services qui représentent une part        négligeable du bilan (CDS avec des sous-jacents non liquides).

⁽²⁾                  Les sous-jacents avec une volatilité implicite supérieure à 50% représentent une part négligeable de l’exposition totale.

^(a)  Pondérations fondées sur l'axe de risque pertinent au niveau du portefeuille.

^(b)  Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n'a été attribuée à ces données.

^(c)  La pondération n'est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actualisée ou notionnel).

^(d)  Calcul de moyenne simple.            

TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 

Pour les instruments financiers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2024 :