EUROPLASMA: TIRAGE D’UNE TRANCHE DE 200 OCEANE

Communiqué de presse - Bordeaux, le 7 juin 2024

TIRAGE D’UNE TRANCHE DE 200 OCEANE

Europlasma, spécialiste du traitement des déchets dangereux, de la valorisation matière et de la décarbonation, annonce avoir procédé au tirage de la quinzième tranche de 200 OCEANE, sans BSA attachés, pour un montant nominal d’un million d’euros.

La Société précise que ce tirage intervient dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 15M€ annoncé par communiqué de presse du 23 mars 2023. Il s’agit de la quinzième et dernière tranche du contrat d’émission de bons d’émission (les « Bons d’Émission ») donnant accès à des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les « OCEANE ») avec bons de souscription attachés le cas échéant (les « BSA ») au profit de Environmental Performance Financing (« EPF »).

Par ailleurs, la Société rappelle qu’elle a conclu avec EPF un nouveau contrat de financement obligataire le 23 avril 2024, pour un montant nominal maximum de 30M€ sur 36 mois, sous la forme de bons d’émission d’obligations convertibles en actions nouvelles avec bons de souscription attachés le cas échéant, afin d’accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma. Les principales caractéristiques de ce nouveau programme de financement, les risques et l’impact dilutif liés à l’émission de ces valeurs mobilières ainsi que la destination des fonds provenant des souscriptions sont détaillés dans le communiqué de presse du 24 avril 2024. La mise en œuvre de ce nouveau programme fera l’objet de communiqués réguliers de la Société.

Cadre juridique

Les principales caractéristiques des Bons d’Emission, des OCEANE et des BSA, les risques et l’impact dilutif liés à l’émission de ces valeurs mobilières ainsi que la destination des fonds provenant des souscriptions sont détaillés dans le communiqué de presse du 23 mars 2023. La Société rappelle que 8.426.966 BSA non encore exercés à la date du présent communiqué ont été attachés aux 200 OCEANE émises au titre de la première tranche. Un tableau de suivi des Bons d’Emissions, des OCEANE et des BSA est disponible sur le site internet de la Société, page « Investisseurs », rubrique « Nos publications financières et information réglementée », onglet « information sur le capital ».

Impact dilutif de l’émission

L’émission des 200 OCEANE susceptible d’être réalisée à la suite du présent tirage et dont la réalisation est subordonnée à la levée des conditions suspensives dont les principales sont mentionnées au communiqué de presse du 23 mars 2023, pourrait donner lieu à la création de 798.276 actions nouvelles de la Société sur la base d’un prix de conversion théorique de 1,2527 euro, soit 100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire sur les 15 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement le tirage de ce jour. La participation d'un actionnaire détenant 1% du capital de la Société avant une telle émission d’actions pourrait ainsi ressortir à 0,7%.

Principaux risques associés à la mise en œuvre de l’emprunt obligataire

La Société a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec EPF, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions résultant de la conversion, de l’échange ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution en raison du grand nombre de titres émis au profit de EPF. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. Les investisseurs sont invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le présent communiqué ainsi qu’au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).

Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission massive d’actions à la suite de la conversion des OCEANE et/ou exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte et pour pouvoir permettre la conversion des OCEANE, la Société pourra procéder à des réductions de la valeur nominale des actions à l’instar de la réduction de capital déjà réalisée par la Société fin novembre 2023 (cf. communiqué du 21 novembre 2023), et/ou à des opérations de regroupement d’actions à l’instar de celle réalisée le 28 mai 2024 avec une parité d’1 action nouvelle pour 5.000 actions anciennes (cf. communiqué du 28 mai 2024). Les conditions de réalisation du financement initialement limitées à la valeur nominale de l’action à la date du communiqué pourront être remises en cause.

Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion, l’échange ou l’exercice des titres émis dans le cadre du présent programme de financement peut intervenir à tout moment à la demande du porteur et que les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth Paris, indépendamment des intérêts de la Société. Il en ressort que ce financement est in fine assuré par le marché, entraînant une dilution des actionnaires, voire une pression susceptible d’entraîner une baisse du cours. La Société précise que le regroupement d’actions susvisé avec une parité d’1 action nouvelle pour 5.000 actions anciennes a eu pour effet de porter la valeur nominale de l’action de 0,0002 € à 1 € et de réduire la volatilité du cours de bourse de l’action Europlasma. Il ne peut être exclu que, dans le futur, le Groupe procède de nouveau à une telle opération.

Risque lié à la mise en œuvre de la compensation

La Société rappelle que dans l’hypothèse où le prix de conversion théorique des OCEANE est inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, cette dernière s’est engagée à régler à EPF le montant de la créance détenue sur la Société résultant de la conversion des OCEANE de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action. Le paiement de la compensation sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces et/ou en actions nouvelles. Les montants de compensation qui devront être réglés pourraient être substantiels, voire supérieurs au montant levé par la Société dans le cadre de la présente opération. Ainsi, leur règlement en actions nouvelles est susceptible de renforcer l’impact baissier sur le cours de bourse de la Société.

Risque de liquidité et d’horizon de financement

Dans le cadre du dernier Rapport Financier Annuel, la Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et estime que l’utilisation des fonds provenant des financements dont elle bénéficie lui permet de financer les activités et les investissements du Groupe pour les douze prochains mois.

Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches

La Société pourrait être amenée à rechercher des financements complémentaires. Le montant total de l’émission d’OCEANE-BSA n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché et de la levée des conditions suspensives dont les principales sont mentionnées au communiqué de presse du 23 mars 2023.

Risque de volatilité et la liquidité des actions de la Société

La cession des actions sur le marché pourrait avoir des conséquences importantes sur la volatilité et la liquidité du titre.

Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités. Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 2 du Rapport Financier Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

À propos d’EUROPLASMA

Europlasma est un groupe français, présent à l’international, qui conçoit et développe depuis 30 ans des savoir-faire au service de l’homme et de son environnement. Expert dans la dépollution, ses solutions innovantes sont destinées au traitement et à la valorisation des déchets dangereux à partir de sa technologie propriétaire, la torche à plasma, ainsi qu’à des applications pour les industries soucieuses de réduire leur empreinte environnementale, par substitution d’énergies fossiles ou grâce au recyclage dans une logique d’économie circulaire. L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR001400PDG8-ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour plus d’informations www.europlasma.com.

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