from FDJ (EPA:FDJ)
Franchissement de seuil et déclaration d'intention
224C0705
FR0013451333-FS0342
22 mai 2024
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
LA FRANCAISE DES JEUX
(Euronext Paris)
1. Par courrier reçu le 17 mai 2024, le concert[1] composé du bloc associatif de l’Union des Blessés de la Face et de la Tête (l’UBFT, 27 rue d’Aguesseau, 75008 Paris) et des Ailes Brisées et du bloc associatif FNAM[2] a déclaré avoir franchi en hausse, le 13 mai 2024, le seuil de 20% des droits de vote de la société LA FRANCAISE DES JEUX et détenir 28 981 888 actions LA FRANCAISE DES JEUX représentant 57 259 428 droits de vote, soit 15,64% du capital et 20,68% des droits de vote de cette société[3], selon la répartition suivante :
Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
FNAM | 8 159 100 | 4,40 | 16 298 400 | 5,89 |
AMGYO | 148 850 | 0,08 | 297 700 | 0,11 |
Union Fédérale | 54 000 | 0,03 | 96 000 | 0,03 |
CARAC | 360 000 | 0,19 | 720 000 | 0,26 |
France Mutualiste | 500 000 | 0,27 | 1 000 000 | 0,36 |
Bloc FNAM | 9 221 950 | 4,98 | 18 412 100 | 6,65 |
UBFT | 19 310 362 | 10,42 | 38 037 752 | 13,74 |
Ailes Brisées | 449 576 | 0,24 | 809 576 | 0,29 |
Sous-total UBFT et Ailes Brisées | 19 759 938 | 10,67 | 38 847 328 | 14,03 |
Total concert | 28 981 888 | 15,64 | 57 259 428 | 20,68 |
Ce franchissement de seuil résulte d’une réduction de capital de la société LA FRANCAISE DES JEUX[4][5][6].
2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :
« Le concert des anciens combattants composé de l’UBFT, des Ailes Brisées et du bloc FNAM déclare :
- avoir franchi en hausse de manière passive, le seuil de 20% des droits de vote du fait de l’annulation des 5 730 000 actions et par la réduction corrélative du capital de LA FRANCAISE DES JEUX qui s’élève désormais à 185 270 000 actions. Cette réduction de capital s’est traduite également par la suppression de 11 460 000 droits de vote ;
- envisager éventuellement d’acquérir, à titre complémentaire et de manière limitée, d’autres actions LA FRANCAISE DES JEUX ;
- agir de concert dans le cadre du pacte d’actionnaires UBFT – FNAM, dit « Anciens Combattants » ;
- ne pas avoir l’intention d’acquérir le contrôle de la société, ni demander de changement d’activité ou de stratégie de l’émetteur et n’envisager aucune des opérations listées à l’article 223-17 I, 6° du règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
- ne pas détenir ni être partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-9 du code de commerce ;
- ne pas être partie à aucun accord de cession temporaire, ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de LA FRANCAISE DES JEUX ; et
- garder au sein du conseil d’administration de LA FRANCAISE DES JEUX, un siège pour l’UBFT et un siège pour la FNAM. »
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[1] Cf. notamment D&I 219C2633 du 9 décembre 2019.
[2] A savoir la Fédération Nationale André Maginot (FNAM), l’Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (l’AMGYO), l’Union Fédérale des Associations Françaises d’Anciens Combattants et Victime de Guerre (l’Union Fédérale), la CARAC et la France Mutualiste.
[3] Sur la base d'un capital composé de 185 270 000 actions représentant 276 876 569 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général.
[4] Cf. notamment communiqué de la société LA FRANCAISE DES JEUX du 10 mai 2024.
[6] C0705-FR0013451333-FS0342