ICADE - DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT ACTIONS

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19 avril 2024 à 18h

DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS APPROUVÉ

PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 AVRIL 2024

(21^ÈME RÉSOLUTION)

En application des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l’AMF, le présent descriptif a pour objet de détailler les objectifs et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par Icade (la « Société »), autorisé par l’assemblée générale du 19 avril 2024.

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de la Société (www.icade.fr) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées par l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du règlement général de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérées dans le descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, notamment par mise en ligne sur le site internet de la Société (www.icade.fr).

1.     NOMBRE DE TITRES ET PART DU CAPITAL DÉTENU PAR ICADE AU 31 MARS 2024

Au 31 mars 2024, Icade détient directement 507.244 actions propres, soit 0,67% du capital social.

Cette information et celles qui suivent tiennent compte du nombre total d’actions composant le capital de la Société, soit 76.234.545.

2.     OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le programme de rachat d’actions a pour objectifs : 

-          d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action ICADE par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,

-          de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,

-          d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe en ce compris les groupements d’intérêt économique et sociétés liées,

-          d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,

-          de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’assemblée générale extraordinaire.

3.     PART MAXIMALE DU CAPITAL, NOMBRE MAXIMAL, CARACTÉRISTIQUES DES TITRES QU’ICADE SE PROPOSE D’ACQUÉRIR ET PRIX MAXIMUM D’ACHAT

Titres concernés : actions ordinaires

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 5% du nombre d’actions composant le capital social à la date de l’assemblée générale du 19 avril 2024 (soit 3.811.727 actions), étant précisé que cette limite sera le cas échéant ajustée afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif de liquidité.

La Société ne pouvant détenir plus de 5% de son capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant au 31 mars 2024 à 507.244 actions (soit 0,67% du capital social), le nombre maximum d’actions pouvant être achetées sera de 3.304.483 actions (soit 4,33% du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Prix maximum d’achat : 70 euros par action.

En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

Montant maximal du programme : 270 millions d’euros

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d’administration appréciera.

Le conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente autorisation en période de pré-offre et d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

4.     DURÉE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Le présent programme est autorisé pour une durée de dix-huit mois à compter de l’assemblée générale du 19 avril 2024, soit jusqu’au 18 octobre 2025, en l’absence de modification par une nouvelle décision d’assemblée générale.

A PROPOS D’ICADE

A la fois foncière tertiaire (patrimoine à 100% au 31/12/2023 de 6,8 Md€) et promoteur (CA économique 2023 de 1,3 Md€), Icade est un acteur immobilier intégré opérant sur l’ensemble du territoire français. Partenaire de long terme, Icade répond aux évolutions des usages et met au cœur de son modèle les enjeux climatiques et la préservation de la biodiversité pour réinventer l’immobilier et contribuer à une ville plus durable. Cotée (SIIC) sur Euronext Paris, Icade a pour actionnaire de référence le groupe Caisse des Dépôts.

Le texte de ce communiqué est disponible sur le site internet d’Icade : www.icade.fr