Informations privilégiées / Autres communiqués

Nombre d'actions composant le capital social de la société : 

20 547 701

Nombre d'actions ayant droit de vote : 

20 362 388

Nombre d'actionnaires présents ou représentés à l'Assemblée : 

1 800

Pourcentage d'actions détenues par les actionnaires présents ou représentés à l'assemblée 

81,90%

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés à l'assemblée : 

22 232 785

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

1

Approbation des comptes annuels de l’exercice 2023

Ordinaire

21/05/2024 15:38:11

22 186 092

99,96%

9 983

0,04%

35 551

0

1 159

16 673 837

22 232 785

16 502 719

80,31%

0

Adoptée

2

Quitus au Conseil d’administration

Ordinaire

21/05/2024 15:38:33

18 158 796

82,58%

3 831 607

17,42%

241 601

0

781

16 673 837

22 232 785

16 297 823

79,32%

0

Adoptée

3

Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2023

Ordinaire

21/05/2024 15:38:53

22 180 844

99,93%

15 455

0,07%

35 726

0

760

16 673 837

22 232 785

16 502 720

80,31%

0

Adoptée

4

Affectation du résultat de l’exercice 2023 et fixation du dividende

Ordinaire

21/05/2024 15:39:15

22 229 674

>99,99%

1 779

<0,01%

562

0

770

16 673 837

22 232 785

16 537 789

80,48%

0

Adoptée

5

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du

Code de commerce, en application du I de

l’article L. 22-10-34 du

Code de commerce

Ordinaire

21/05/2024 15:39:38

22 073 425

99,29%

157 052

0,71%

1 548

0

760

16 673 837

22 232 785

16 536 724

80,48%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

6

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du

Conseil d’administration

Ordinaire

21/05/2024 15:40:03

21 913 688

98,59%

314 455

1,41%

3 856

0

786

16 673 837

22 232 785

16 535 632

80,47%

0

Adoptée

7

Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribués au titre de cet exercice à Monsieur Cyril Malargé, Directeur général

Ordinaire

21/05/2024 15:40:26

21 964 168

98,81%

263 896

1,19%

3 930

0

791

16 673 837

22 232 785

16 535 597

80,47%

0

Adoptée

8

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

Ordinaire

21/05/2024 15:40:46

21 896 653

98,50%

333 068

1,50%

2 280

0

784

16 673 837

22 232 785

16 536 492

80,48%

0

Adoptée

9

Approbation de la politique de rémunération du Directeur général

Ordinaire

21/05/2024 15:41:08

20 814 530

95,80%

912 639

4,20%

504 852

0

764

16 673 837

22 232 785

16 037 402

78,05%

0

Adoptée

10

Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à raison de leur mandat

Ordinaire

21/05/2024 15:41:28

22 219 849

99,96%

9 843

0,04%

2 233

0

860

16 673 837

22 232 785

16 536 537

80,48%

0

Adoptée

11

Fixation du montant total annuel de la rémunération des administrateurs à raison de leur mandat à hauteur de

700 000 €

Ordinaire

21/05/2024 15:41:50

22 212 157

99,92%

17 872

0,08%

1 996

0

760

16 673 837

22 232 785

16 536 771

80,48%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

12

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Pasquier

Ordinaire

21/05/2024 15:42:12

19 005 895

85,92%

3 113 296

14,08%

112 774

0

820

16 673 837

22 232 785

16 429 354

79,96%

0

Adoptée

13

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Pasquier

Ordinaire

21/05/2024 15:42:31

21 313 130

95,93%

905 324

4,07%

7 371

0

6 960

16 673 837

22 232 785

16 533 798

80,47%

0

Adoptée

14

Renouvellement du mandat d’administrateur de la société Sopra GMT

Ordinaire

21/05/2024 15:42:53

19 634 465

88,36%

2 587 651

11,64%

9 905

0

764

16 673 837

22 232 785

16 532 896

80,46%

0

Adoptée

15

Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Éric Hayat

Ordinaire

21/05/2024 15:43:13

19 409 592

87,32%

2 817 579

12,68%

4 659

0

955

16 673 837

22 232 785

16 536 658

80,48%

0

Adoptée

16

Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Marie Hélène Rigal Drogerys

Ordinaire

21/05/2024 15:43:34

21 870 337

98,86%

252 521

1,14%

108 969

0

958

16 673 837

22 232 785

16 431 677

79,97%

0

Adoptée

17

Nomination de KPMG

S.A. en qualité de coCommissaire aux comptes titulaire

Ordinaire

21/05/2024 15:43:58

21 851 865

98,34%

368 786

1,66%

4 450

0

7 684

16 673 837

22 232 785

16 535 504

80,47%

0

Adoptée

18

Nomination de Aca Nexia en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité

Ordinaire

21/05/2024 15:44:20

21 989 549

98,93%

237 479

1,07%

4 819

0

938

16 673 837

22 232 785

16 535 265

80,47%

0

Adoptée

19

Nomination du cabinet de Saint Front en qualité de co-auditeur des informations en matière de durabilité

Ordinaire

21/05/2024 15:44:42

22 217 543

99,94%

12 549

0,06%

1 555

0

1 138

16 673 837

22 232 785

16 536 928

80,48%

0

Adoptée

20

Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social

Ordinaire

21/05/2024 15:45:04

22 209 571

99,98%

5 174

0,02%

17 257

0

783

16 673 837

22 232 785

16 521 028

80,40%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

21

Autorisation à donner au Conseil d’administration d’annuler les actions que la Société aurait rachetées et réduction corrélative du capital social

Extraordinaire

21/05/2024 15:45:30

22 064 559

99,23%

170 935

0,77%

1 593

0

760

16 676 368

22 237 847

16 539 223

80,49%

0

Adoptée

22

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration, pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 50 % du capital social

Extraordinaire

21/05/2024 15:45:52

21 308 946

95,83%

926 404

4,17%

1 564

0

933

16 676 368

22 237 847

16 539 338

80,49%

0

Adoptée

23

Dél. de compétence à donner au CA pour émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales lors d’offres au public autres que celles de

l'art. L411-2 1° du

CMF, avec suppression du DPS, dans la limite de 20%

du capital, limite

ramenée à 10% du capital en l’absence de droit de priorité

Extraordinaire

21/05/2024 15:46:15

20 480 883

92,11%

1 754 386

7,89%

1 778

0

800

16 676 368

22 237 847

16 539 436

80,49%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

24

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, par voie d’offre au public visée au 1° de l’art. L411-2 du CMF, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10 % du capital par an

Extraordinaire

21/05/2024 15:46:43

20 554 128

92,45%

1 678 629

7,55%

4 114

0

976

16 676 368

22 237 847

16 539 446

80,49%

0

Adoptée

25

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de ses filiales, dans la limite de 10% du capital par an, dans le cadre d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

Extraordinaire

21/05/2024 15:47:08

20 403 507

91,76%

1 831 644

8,24%

1 300

0

1 396

16 676 368

22 237 847

16 539 586

80,49%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

26

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, le nombre d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre dans la limite de 15

% de l’émission

initiale

Extraordinaire

21/05/2024 15:47:38

19 871 197

89,37%

2 364 075

10,63%

1 260

0

1 315

16 676 368

22 237 847

16 539 627

80,49%

0

Adoptée

27

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de

ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer des apports en nature dans la limite de 10 % du capital social

Extraordinaire

21/05/2024 15:48:05

21 721 193

97,74%

501 558

2,26%

1 327

0

13 769

16 676 368

22 237 847

16 539 555

80,49%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

28

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

et/ou de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour rémunérer les titres apportés à une offre publique d’échange dans la limite de 10% du capital

Extraordinaire

21/05/2024 15:48:31

22 122 467

99,49%

112 742

0,51%

1 705

0

933

16 676 368

22 237 847

16 539 560

80,49%

0

Adoptée

29

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou toutes autres sommes dont la

capitalisation serait

admise

Extraordinaire

21/05/2024 15:48:54

22 225 127

99,98%

4 290

0,02%

1 390

0

7 040

16 676 368

22 237 847

16 539 492

80,49%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

30

Autorisation à donner au Conseil d’administration pour procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou nouvelles au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés liées dans la limite de 1,1 % du capital social, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription

Extraordinaire

21/05/2024 15:52:00

21 202 923

95,42%

1 017 058

4,58%

17 102

0

764

16 676 368

22 237 847

16 539 471

80,49%

0

Adoptée

31

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société et des sociétés liées, adhérant à un plan d’épargne d’entreprise, dans la limite de 2 % du capital social

Extraordinaire

21/05/2024 15:52:27

21 855 772

98,32%

374 096

1,68%

1 115

0

6 864

16 676 368

22 237 847

16 539 706

80,49%

0

Adoptée

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix  exprimées

Voix non exprimées

Présents & Représentés

Titres Exprimés

Voix Exclues

Etat

Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Pour+Contre

%

Capital

32

Modification de l’article 14 des statuts concernant le mode de désignation des administrateurs représentant les salariés

Extraordinaire

21/05/2024 15:52:52

22 229 301

>99,99%

1 562

<0,01%

3 410

0

3 574

16 676 368

22 237 847

16 538 254

80,49%

0

Adoptée

33

Modification de l'article 15 des statuts concernant la limite d'âge associée à la fonction de Président du Conseil d'administration

Extraordinaire

21/05/2024 15:53:18

20 355 653

94,95%

1 083 076

5,05%

792 084

0

7 034

16 676 368

22 237 847

15 749 358

76,65%

0

Adoptée

34

Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités

Ordinaire

21/05/2024 15:53:38

22 230 276

>99,99%

913

<0,01%

631

0

965

16 673 837

22 232 785

16 537 634

80,48%

0

Adoptée