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PATRIMOINE ET COMMERCE: INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET AU NOMBRE D’ACTIONS COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL AU TITRE DE L’ARTICLE 223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF
Communiqué de presse – 2 DECEMBRE 2024
INFORMATIONS RELATIVES AU NOMBRE TOTAL DE DROITS DE VOTE ET AU
NOMBRE D’ACTIONS PREVUES PAR L’ARTICLE L 233-8 II DU CODE DE COMMERCE
ET L’ARTICLE
223-16 DU REGLEMENT GENERAL DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
Paris, le 2 décembre 2024
Date | Nombre d’actions | Nombre total de droits de vote |
30 novembre 2024 | 15.972.458 actions | Nombre de droits de vote théoriques: 25.951.647* Nombre de droits de vote exerçables: 25.890.324** |
*Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, les droits de vote théoriques correspondent au nombre total de droits de vote attachés à l’ensemble des actions, y compris celles privées du droit de vote.
**Nombre de droits de vote exerçables = nombre de droits de vote théoriques (ou nombre total de droits de vote attachés aux actions) – actions privées du droit de vote
À propos de Patrimoine & Commerce
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Patrimoine & Commerce dispose d’un important deal-flow identifié qui lui permettra d’alimenter sa croissance en actifs de développement et en actifs d’exploitation.
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