PRESS RELEASE

from CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU (EPA:CRTO)

Rapport annuel Pilier 3 - 31 décembre 2023

 La Caisse Régionale de Crédit

Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou 

 

 

 

INFORMATIONS AU 

TITRE DU PILIER 3 

Au 31 décembre 2023  

Sommaire

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1.      INDICATEURS CLES (EU KM1)     3

2.      COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL          5

2.1         Cadre réglementaire applicable   6

2.2         Supervision et périmètre prudentiel          8

2.3         Politique de capital         9

2.4         Fonds propres prudentiels          10

2.5         Adéquation du capital     14

2.6         Ratio de levier    22

2.7         Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales          28

2.8         Conglomérat financier     31

3.      ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS           32

4.      COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES        39

4.1         Synthèse des emplois pondérés 39

4.2         Risque de crédit et de contrepartie          73

4.3         Risque de contrepartie    129

4.4         Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie      142

4.5         Expositions sur actions du portefeuille bancaire    144

4.6         Expositions de titrisation 145

4.7         Risques de marché        147

4.8         Risque opérationnel        149

5.      RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 151

5.1         Gestion du Risque de Liquidité    151

6.      RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 159

6.1         Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire       159

6.2         Informations quantitatives sur le risque de taux    164

7.      ACTIFS GREVES 167

8.      POLITIQUE DE REMUNERATION 171

8.1         Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération       171

8.2         Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale           174

9.      ANNEXES             184

1.      INDICATEURS CLÉS (EU KM1)

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INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (EU KM1)

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Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées. 

À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le résultat conservé de la période.

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

1 522 508

1 451 642

1 457 984

2

Fonds propres de catégorie 1

1 522 508

1 451 642

1 457 984

3

Fonds propres totaux

1 525 936

1 451 981

1 457 984

Montants d'expositions pondérés

4

Montant total d'exposition au risque

5 688 104

5 398 469

5 332 789

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5

Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%)

26,77%

26,89%

27,34%

6

Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%)

26,77%

26,89%

27,34%

7

Ratio de fonds propres totaux (%)

26,83%

26,90%

27,34%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

EU 7a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

EU 7b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

0,00%

EU 7c

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1 (points de pourcentage)

0,00%

EU 7d

Exigences totales de fonds propres SREP (%)

8,00%

8,00%

8,00%

Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition au risque)

8

Coussin de conservation des fonds propres (%)

2,50%

2,50%

2,50%

EU 8a

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

0,00%

0,00%

0,00%

9

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (%)

0,50%

0,50%

0,03%

EU 9a

Coussin pour le risque systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

10

Coussin pour les établissements d'importance systémique mondiale (%)

0,00%

0,00%

0,00%

EU 10a

Coussin pour les autres établissements d'importance systémique (%)

0,00%

0,00%

0,00%

11

Exigence globale de coussin (%)

3,00%

3,00%

2,53%

EU 11a

Exigences globales de fonds propres (%)

11,00%

11,00%

10,53%

EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2022

12

Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences totales de fonds propres SREP (%)

18,83%

18,90%

19,34%

Ratio de levier

13

Mesure de l’exposition totale

14 444 255

14 383 978

14 173 736

14

Ratio de levier (%)

10,54%

10,09%

10,29%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

14b

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de pourcentage)

0,00%

0,00%

14c

Exigences de ratio de levier SREP totales (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de l’exposition totale)

14d

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

14e

Exigence de ratio de levier globale (%)

3,00%

3,00%

3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

15

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée -moyenne)

1 121

1 547

1 867

16a

Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale

1 122

1 238

1 264

16b

Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale

151

158

168

16

Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée)

971

1 081

1 096

17

Ratio de couverture des besoins de liquidité (%)

115,26%

141,78%

170,70%

Ratio de financement stable net

18

Financement stable disponible total

13 032

12 922

12 767

19

Financement stable requis total

12 434

11 683

11 865

20

Ratio NSFR (%)

104,81%

110,61%

107,61%

2.      COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL

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Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou sont décrits dans la présente partie et dans la partie “Gestion des risques”.

Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

¡  le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

¡  le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

¡  le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires et l’évaluation des risques, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait le choix de communiquer les informations au titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.

Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants pour couvrir les risques auxquels La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est, ou pourrait être exposé compte tenu de ses activités.

Pour la réalisation de cet objectif, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou mesure les exigences de capital réglementaire (Pilier1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base d’un scénario économique central.

Par ailleurs, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’appuie sur un processus interne appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier

:

¡  une gouvernance de la gestion du capital, adaptée aux spécificités des filiales du Groupe qui permet un suivi centralisé et coordonné au niveau Groupe ;

¡  une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

¡  la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans de scénario économique adverse ;

¡  le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

¡  un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.

L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment

Process), l’appétence au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.

Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétence au risque appliqué au sein de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).

2.1    Cadre réglementaire applicable

Renforçant le dispositif prudentiel, les accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.

En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.

Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent la directive 2013/36/EU (Capital Requirements Directive, dite CRD 4) et le règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit CRR) et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

La directive 2014/59/EU, “Redressement et résolution des banques” ou Bank Recovery and Resolution Directive (dite BRRD), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable en France depuis le 1er janvier 2016. Le règlement européen “Mécanisme de Résolution Unique” ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit SRMR, règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016, conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.

Le 7 juin 2019, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne :

¡  CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le Règlement (UE) n° 575/2013 ; ¡ SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 ;

¡  CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2013/36/EU ; ¡ BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59/EU.

Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur 20 jours après leur publication, soit le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été respectivement transposées le 21 décembre 2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 20201636 et sont entrées en vigueur 7 jours après leur publication, soit le 28 décembre 2020.

Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020, venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’).

Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

¡  le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

¡  le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ; ¡ le ratio de fonds propres totaux ; ¡ le ratio de levier.

Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

¡  la transition entre les règles de calcul Bâle 2 et celles de Bâle 3 (les dispositions transitoires ont été appliquées aux fonds propres jusqu’au 1er janvier 2018 et continuent de s’appliquer aux instruments de dette hybride jusqu’au 1er janvier 2022) ;

¡  les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds propres) ;

¡  les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9

2.2    Supervision et périmètre prudentiel

Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive 2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.

Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.

2.3    Politique de capital

Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan moyen terme « Ambitions 2025 », qui s'inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers ont été atteints avec un an d'avance :

¡     Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A. sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de 60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021. ¡ La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible. 

¡     La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d'optimisation du compartiment AT1). La croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A., et l'impact de Bâle 4 devrait être neutre en 2025 pour Crédit Agricole S.A. ¡ Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce, même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit Agricole S.A. En 2023, l'Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d'un dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€ au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient par ailleurs être associées à des opérations de rachat d'actions (sous réserve de l'approbation du Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.

Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts sociales réalisées par les Caisses locales. 

Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.

2.4    Fonds propres prudentiels

Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

¡  les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

¡  les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

¡  les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 (Tier 2).

L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.

2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)

Ils comprennent :

¡  le capital ; ¡ les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

¡  les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque compartiment de fonds propres ;

¡  les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :

o    les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de rachat,

o    les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition, o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en annexe),

o    les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables, o     les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme d’actions,

o    les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés

(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise), o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o    les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à

10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de

10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),

o    la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).

2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)

Ils comprennent : ¡ les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la rémunération ou step up clause) ;

¡  les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

¡  les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

¡  les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 % (dits investissements importants) ;

¡  les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en AT1).

La Caisse Régionale La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.

Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in (renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.

2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)

Ils comprennent :

¡  les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :

-       les incitations au remboursement anticipé sont interdites,

-       une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

¡  les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ; ¡ l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

¡  les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise) ;

¡  les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

¡  les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en Tier 2).

Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).

Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), aux titres participatifs (TP) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).

2.4.4 Dispositions transitoires 

Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements ont été consentis à titre transitoire, grâce à l'introduction progressive des nouveaux traitements prudentiels sur les fonds propres.

Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.

CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28 juin 2025.

Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

¡  des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

¡  des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ; Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

¡  du Tier 2 éligible CRR 2 ;

¡  des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;

2.4.5 Situation au 31 décembre 2023
FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS

image

Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2022

phasé

phasé

FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 

 1 522 508

 1 457 984

dont Instruments de capital

 616 455

 629 573

dont Réserves

 2 011 328

 1 814 018

dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires

 (1 105 275)

 (985 607)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1

 (0)

TOTAL TIER 1

 1 522 508

 1 457 984

Instruments Tier 2

Autres éléments Tier 2

 3 428

TOTAL CAPITAL

 1 525 936

 1 457 984

MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA)

 5 688 104

 5 332 789

Ratio CET1

26,8%

27,3%

Ratio Tier 1

26,8%

27,3%

Ratio Total capital

26,8%

27,3%

Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont disponibles directement en annexe.

Évolution sur la période

Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 1 523 milliers d’euros au 31 décembre 2023 et font ressortir une hausse de 1 458 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2022. 

Cette variation s’explique principalement par le maintien du résultat non distribué dans les fonds propres de la Caisse Régionale de la Touraine et du Poitou (+ 91 millions d'euros).

2.5    Adéquation du capital

L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.

2.5.1 Ratios de solvabilité

Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres (CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).

Exigences prudentielles

Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.

L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP

31/12/2023

31/12/2022

Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1

4,50%

4,50%

Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1

0,00%

0,00%

Exigence globale de coussins de fonds propres

3,00%

2,53%

Exigence de CET1

7,50%

7,03%

Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1

1,50%

1,50%

P2R en AT1

0,00%

0,00%

Exigence globale de Tier 1

9,00%

0,00%

Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1

2,00%

2,00%

P2R en Tier 2

0,00%

0,00%

Exigence globale de capital

11,00%

10,53%

Exigences minimales au titre du Pilier 1

Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres globaux de 8 %

Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution

La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :

Exigences globales de coussins de fonds propres

31/12/2023

31/12/2022

Coussin de conservation phasé

2,50%

2,50%

Coussin systémique phasé

0,00%

0,00%

Coussin contracyclique

0,50%

0,03%

Exigence globale de coussins de fonds propres

3,00%

2,53%

Plus spécifiquement :

¡  le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les pertes dans une situation de stress économique intense ;

¡  le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les valeurs exposées au risque (EAD) pertinentes des coussins définis au niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de publication sauf circonstances exceptionnelles ;

¡  le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille, de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

¡  les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 % depuis le 1er janvier 2019. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas soumis à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque systémique, les deux coussins se cumulent.

Au 31 décembre 2023, les coussins contracycliques ont été activés dans 18 pays par les autorités nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,502 % à la même date.

Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'étant pas soumis à ce coussin.

A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique et la Norvège.

Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions portées La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou, le taux de coussin pour risque systémique est à 0,00% au 31 décembre 2023.


Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)

image

31/12/2023

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

(en milliers d'euros)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Angola

0,00%

0,00%

Algerie

0,00%

0,00%

Afrique du Sud

2

2

1

0,00%

0,00%

Allemagne

160

160

1

1

12

0,00%

0,75%

Andorre

0,00%

0,00%

Argentine

0,00%

0,00%

Arménie

0,00%

0,00%

Australie

9

9

1

0,00%

1,00%

Autres - Non souverain

0,00%

0,00%

Autriche

0,00%

0,00%

Azerbaidjan

0,00%

0,00%

Bahamas

0,00%

0,00%

Bahrein

0,00%

0,00%

Bangladesh

0,00%

0,00%

Belgique

4 113

4 113

51

51

635

0,01%

0,00%

Benin

2

2

0,00%

0,00%

Bermudes

0,00%

0,00%

Bresil

436

436

4

4

50

0,00%

0,00%

Bulgarie

0,00%

2,00%

Republique Tchèque

268

268

1

1

15

0,00%

2,00%

Caimanes- Iles

0,00%

0,00%

Cameroun

14

14

1

0,00%

0,00%

Canada

317

317

6

6

80

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Chili

1

1

0,00%

0,00%

Chine

135

135

1

0,00%

0,00%

Chypre

0,00%

0,50%

Colombie

0,00%

0,00%

Congo- République démocratique du

0,00%

0,00%

Coree du sud

3

3

0,00%

0,00%

Cote d'Ivoire

2

2

0,00%

0,00%

Croatie

0,00%

1,00%

Cuba

0,00%

0,00%

Curacao

0,00%

0,00%

Danemark

35

35

1

0,00%

2,50%

Egypte

0,00%

0,00%

Emirats Arabes Unis

1 785

1 785

22

22

269

0,01%

0,00%

Espagne

1 041

1 041

12

12

148

0,00%

0,00%

Etats-Unis

1 859

1 859

19

19

239

0,01%

0,00%

Finlande

0,00%

0,00%

France

537 066

9 831 965

314

10 369 345

364 538

5

364 543

4 556 791

94,24%

0,50%

Royaume uni

5 306

5 306

99

99

1 240

0,03%

2,00%

Grece

21

21

3

0,00%

0,00%

Gabon

0,00%

0,00%

Ghana

435

435

3

3

36

0,00%

0,00%

Guernesey

0,00%

0,00%

Hongrie

47

47

3

0,00%

0,00%

Hong kong

1 296

1 296

8

8

95

0,00%

1,00%

Inde

0,00%

0,00%

Irlande

5

5

1

0,00%

1,00%

Iles vierges Britanniques

0,00%

0,00%

Indonesie

0,00%

0,00%

Iran

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Israel

0,00%

0,00%

Italie

16

16

0,00%

0,00%

Japon

1

1

0,00%

0,00%

Jersey

0,00%

0,00%

Jordanie

0,00%

0,00%

Kenya

0,00%

0,00%

Koweit

0,00%

0,00%

Luxembourg

2 082

3 781 560

3 783 642

21 181

21 181

264 758

5,48%

0,50%

Lao- rep. démocratique populaire

7

7

0,00%

0,00%

Lettonie

0,00%

0,00%

Liban

1

1

0,00%

0,00%

Liberia

0,00%

0,00%

Liechtenstein

0,00%

0,00%

Lituanie

0,00%

1,00%

Madagascar

8

8

0,00%

0,00%

Mali

12

12

0,00%

0,00%

Malte

0,00%

0,00%

Man- Ile de

0,00%

0,00%

Maroc

308

308

1

1

7

0,00%

0,00%

Marshall- Iles

0,00%

0,00%

Maurice

1

1

0,00%

0,00%

Mauritanie

0,00%

0,00%

Mexique

247

247

5

5

58

0,00%

0,00%

Monaco

0,00%

0,00%

Mongolie

0,00%

0,00%

Pays-Bas

8 183

8 183

721

721

9 018

0,19%

1,00%

Namibie

0,00%

0,00%

Norvege

3 141

3 141

103

103

1 290

0,03%

2,50%

Nouvelle-Calédonie

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Expositions générales de crédit

Expositions de crédit pertinentes - risque de marché

Expositions

de titrisation 

Valeur exposée au risque pour

le portefeuille hors

négociation

Valeur d'exposition totale

Exigences de fonds propres

Montants d'exposition pondérés 

Pondérations des exigences de fonds

propres

(%)

Taux de coussin

contracyclique

(%)

Valeur exposée au

risque selon

l’approche standard

Valeur exposée au

risque selon l’approche NI

Somme des

positions longues

et courtes des expositions relevant du

portefeuille de

négociation pour l’approche standard

Valeur des expositions du portefeuille de

négociation pour les

modèles internes

Expositions au risque de crédit

pertinentes – risque de crédit

Expositions de crédit

pertinentes -

risque de marché

Expositions de crédit

pertinentes –

positions de titrisation dans le

portefeuille hors

négociation 

 Total

Nouvelle-Zélande

0,00%

0,00%

Oman

0,00%

0,00%

Philippines

13

13

1

0,00%

0,00%

Portugal

295

295

1

1

18

0,00%

0,00%

Panama

0,00%

0,00%

Paraguay

0,00%

0,00%

Perou

15

15

0,00%

0,00%

Pologne

179

179

2

2

26

0,00%

0,00%

Qatar

0,00%

0,00%

Russie

4

4

0,00%

0,00%

Roumanie

0,00%

1,00%

Arabie Saoudite

28

28

0,00%

0,00%

Singapour

10

10

0,00%

0,00%

Senegal

169

169

1

1

12

0,00%

0,00%

Serbie

0,00%

0,00%

Slovaquie

0,00%

1,50%

Suisse

2 669

2 669

13

13

165

0,00%

0,00%

Suede

2 013

2 013

32

32

402

0,01%

2,00%

Syrienne-

République arabe

0,00%

0,00%

Taiwan

0,00%

0,00%

Thailande

7

7

1

0,00%

0,00%

Togo

0,00%

0,00%

Tunisie

252

252

6

0,00%

0,00%

Turquie

8

8

0,00%

0,00%

Ukraine

0,00%

0,00%

Uruguay

0,00%

0,00%

Viet nam

58

58

2

0,00%

0,00%

Yemen

0,00%

0,00%

Total

539 149

13 649 102

314

14 188 565

386 832

5

386 837

4 835 460

100,00%

 


MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)

image

Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement (EU CCYB2)

31/12/2023

1

Montant total d'exposition au risque

5 688 104

2

Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement

0,50%

3

Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement

28 543

La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables. Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un nonrespect de l’exigence globale de coussins applicable.

La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux. 

Au 31 décembre 2023, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou dispose d’une marge de sécurité de 1 583 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 900,1 milliers d’euros de capital CET1.

 

Exigence SREP  CET1

Exigence SREP 

Tier 1

Exigence globale de capital

Exigence minimale de Pilier 1

4,50%

6,00%

8,00%

Exigence de Pilier 2 (P2R)

0,00%

0,00%

0,00%

Coussin de conservation

2,50%

2,50%

2,50%

Coussin systémique

Coussin contracyclique

0,50%

0,50%

0,50%

Exigence SREP (a)

7,50%

9,00%

11,00%

Ratios phasés au 31/12/2023 (b)

26,77%

26,77%

26,83%

Distance à l'exigence SREP (b-a)

1 927 pb

1 777 pb

1 583 pb

Distance au seuil de déclenchement du MMD

 

 

1 583 pb (0M€)

2.6    Ratio de levier

2.6.1 Cadre réglementaire

Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier 2015.

Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.

Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2, le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.

La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au nouveau ratio choisi.

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

1

Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses)

16 624 433

16 447 577

16 624 433

16 447 577

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a retenu comme option de publier le ratio de levier en format phasé.

Situation au 31 décembre 2023

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.

PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

image

Le ratio de levier de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’élève à 10,54% sur une base de Tier 1 phasé.

Le ratio de levier est en hausse de 25 points de pourcentage sur l’année 2023. Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 754 points de pourcentage à l’exigence.

Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan. Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices d'emplois pondérés.

RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

2

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du bilan selon le référentiel comptable applicable

3

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

4

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont comptabilisés en tant qu’actifs)

5

(Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan)

6

(Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie

1)

(1 093 424)

(974 900)

(1 093 424)

(974 900)

7

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

15 531 009

15 472 677

15 531 009

15 472 677

Expositions sur dérivés

 

8

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles)

30 848

17 510

30 848

17 510

EU-8a

Dérogation pour dérivés: contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard simplifiée

9

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés SA-CCR

82 560

84 117

82 560

84 117

EU-9a

Dérogation pour dérivés: Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard simplifiée

EU-9b

Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale

10

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-CCR)

EU-10a

(jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (approche standard simplifiée)

EU-10b

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients (méthode de l'exposition initiale)

11

Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus

12

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus)

13

Expositions totales sur dérivés

113 408

101 627

113 408

101 627

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

 

14

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes

15

(Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts)

16

Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT

10 959

10 959

EU-16a

Dérogation pour OFT: Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’Article 429 sexies, paragraphe 5, et à l’Article 222 du CRR

17

Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent

EU-17a

(Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients)

18

Expositions totales sur opérations de financement sur titres

10 959

10 959

Autres expositions de hors bilan 

 

19

Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute

1 614 162

1 783 227

1 614 162

1 783 227

20

(Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents)

(692 110)

(800 646)

(692 110)

(800 646)

21

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)

22

Expositions de hors bilan

922 052

982 581

922 052

982 581

Expositions exclues

 

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

EU-22a

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(2 122 213)

(2 394 108)

(2 122 213)

(2 394 108)

EU-22b

(Expositions exemptées en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et hors bilan))

EU-22c

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Investissements publics)

EU-22d

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement – Prêts incitatifs)

EU-22e

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques

(ou unités de banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f

(Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation)

EU-22g

(Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites)

EU-22h

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

EU-22i

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)

EU-22j

(Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires)

EU-22k

(Total des expositions exemptées)

(2 122 213)

(2 394 108)

(2 122 213)

(2 394 108)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

 

23

Fonds propres de catégorie 1

1 522 508

1 457 984

1 522 508

1 457 984

24

Mesure de l’exposition totale

14 444 255

14 173 736

14 444 255

14 173 736

Ratio de levier

 

25

Ratio de levier (%)

10,54%

10,29%

10,54%

10,29%

EU-25

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs) (%)

10,54%

10,29%

10,54%

10,29%

25a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) (%)

10,54%

10,29%

10,54%

10,29%

26

Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

EU-26a

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

EU-26b

dont: à constituer avec des fonds propres CET1

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

27

Exigence de coussin lié au ratio de levier (%)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

EU-27a

Exigence de ratio de levier global (%)

3,00%

3,00%

3,00%

3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

 

EU-27b

Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres

Transitoire

Transitoire

Non-

Transitoire

Non-

Transitoire

Publication des valeurs moyennes

 

28

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

29

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants

30

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

14 444 255

14 173 736

14 444 255

14 173 736

LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en millions d'euros

Montants Phasés

Montants Non Phasés

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

31/12/2022

Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

 

30a

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

14 444 255

14 173 736

14 444 255

14 173 736

31

Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

10,54%

10,29%

10,54%

10,29%

31a

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à recevoir correspondants)

10,54%

10,29%

10,54%

10,29%

             

RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (EU LR1)

image

Montant applicable - en milliers d'euros

31/12/2023

Montants Phasés

Montants Non Phasés

1

Total de l’actif selon les états financiers publiés

16 863 816

16 863 816

2

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation prudentielle

3

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

4

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les banques centrales (le cas échéant))

5

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la mesure totale de l’exposition au titre de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point i), du CRR)

6

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

7

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion centralisée de la trésorerie

8

Ajustement pour instruments financiers dérivés

(119 982)

(119 982)

9

Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT)

10

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit équivalents)

922 052

922 052

11

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les fonds propres de catégorie 1)

EU-11a

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(2 122 213)

(2 122 213)

EU-11b

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’Article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12

Autres ajustements

(1 099 417)

(1 099 417)

13

Mesure de l’exposition totale

14 444 255

14 444 255

VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS EXEMPTÉES) (EU LR3)

image

Exposit

 

31/12/2023

ions

EU-1

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions exemptées), dont:

14 755 855

EU-2

Expositions du portefeuille de négociation

EU-3

Expositions du portefeuille bancaire, dont:

14 755 855

EU-4

Obligations garanties

EU-5

Expositions considérées comme souveraines

564 795

EU-6

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme des emprunteurs souverains

696 485

EU-7

Établissements

21 860

EU-8

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

6 987 291

EU-9

Expositions sur la clientèle de détail

2 845 947

EU-10

Entreprises

2 209 973

EU-11

Expositions en défaut

185 375

EU-12

Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit)

1 244 128


2.7     Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales

Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales

Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 % du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.


2.7.1 Adéquation du capital en vision interne

Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques auxquels il est (ou peut être) exposé, La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou complète son dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait, la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.

L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur le niveau de risque et sur la solvabilité de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou

Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation des principaux textes réglementaires :

¡  les accords de Bâle ;

¡  la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

¡  les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

¡  les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.

L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau, sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.

ICAAP INFORMATION (EU OVC)

image

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.

Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.

Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.

Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques et approuvé par le Conseil d’administration.

Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon suivante :

¡  les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des ajustements de capital économique ;

¡  les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur des approches internes ;

¡  de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence du Groupe en matière de notation externe ;

¡  enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et l’assurance.

La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une gouvernance spécifique au sein du Groupe.

La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le profil de risques.

Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2023 l’ensemble des risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la liquidité.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou s’assure que l’ensemble du besoin de capital économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du principe de continuité d’exploitation.

Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers. Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

¡  l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

¡  si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

¡  l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP quantitatif.

2.8    Conglomérat financier 

PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES

(INS1)

image

INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication des tableaux INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».


3.      ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 

image

DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES RÉGLEMENTAIRES (LI1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

Actif

1

Caisse, banques centrales

60 469

60 469

60 469

2

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

317 242

317 242

249 359

67 883

67 883

3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

67 883

67 883

67 883

67 883

4

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

249 359

249 359

249 359

5

Instruments dérivés de couverture

171 500

171 500

171 500

6

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

1 314 407

1 314 407

1 314 093

314

7

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

25 124

25 124

24 810

314

8

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

1 289 283

1 289 283

1 289 283

9

Actifs financiers au coût amorti

14 727 836

14 727 836

14 727 836

10

Prêts et créances sur les établissements de crédit

1 807 262

1 807 262

1 807 262

11

Prêts et créances sur la clientèle

12 342 180

12 342 180

12 342 180

12

Titres de dettes

578 394

578 394

578 394

13

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(125 148)

(125 148)

(125 148)

14

Actifs d'impôts courants et différés

67 478

67 478

67 478

15

Compte de régularisation et actifs divers

183 053

183 053

182 941

112

16

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

17

Participation aux bénéfices différés

18

Participation dans les entreprises mises en équivalence

19

Immeubles de placement

78 395

78 395

78 395

20

Immobilisations corporelles

61 957

61 957

61 957

21

Immobilisations incorporelles

3 048

3 048

3 048

22

Ecart d'acquisition

3 579

3 579

3 579

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

Total de l'actif

16 863 816

16 863 816

16 742 528

239 383

314

67 883

(118 409)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

Passif

1

Banques centrales

2

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

62 286

62 286

62 286

3

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

62 286

62 286

62 286

4

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

5

Instruments dérivés de couverture

29 129

29 129

29 129

6

Passifs financiers au coût amorti

13 628 264

13 628 264

13 628 264

7

Dettes envers les établissements de crédit

8 518 005

8 518 005

8 518 005

8

Dettes envers la clientèle

5 015 277

5 015 277

5 015 277

9

Dettes représentées par un titre

94 982

94 982

94 982

10

Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(12 548)

(12 548)

(12 548)

11

Passifs d'impôts courants et différés

1 542

1 542

1 542

12

Comptes de régularisation et passifs divers

438 590

438 590

11 167

427 423

13

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

14

Provisions techniques des contrats d'assurance

15

Provisions

66 232

66 232

66 232

16

Dettes subordonnées

17

Total dettes

14 213 495

14 213 495

12 709

14 200 786

18

Capitaux propres

2 650 321

2 650 321

2 650 321

19

Capitaux propres - part du groupe

2 650 321

2 650 321

2 650 321

20

Capital et réserves liées

618 496

618 496

618 496

21

Réserves consolidées

1 589 711

1 589 711

1 589 711

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeurs comptables

telles que

déclarées dans les états

financiers publiés

Valeurs comptables selon

le périmètre de consolidation prudentielle

Valeurs comptables des éléments

Soumis au cadre du

risque de crédit

Soumis au cadre du

risque de crédit de

contreparti

Soumis au cadre des titrisations

Soumis au cadre du

risque de marché

Non soumis à des exigences de fonds

propres ou

soumis à des déductions des fonds propres

22

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

330 279

330 279

330 279

23

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

24

Résultat de l'exercice

111 835

111 835

111 835

25

Participations ne donnant pas le contrôle

Total de passif

16 863 816

16 863 816

12 709

16 851 107

Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).

PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES DES EXPOSITIONS (LI2)

image

 

(en milliers d'euros)

Total

Éléments soumis au 31 décembre2023

Cadre du risque de crédit

Cadre des

titrisations 

Cadre du risque de

crédit de contrepartie 

Cadre du risque de marché

1

Valeur comptable des actifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

16 982 225

16 742 528

239 383

314

67 883

2

Valeur comptable des passifs selon le périmètre de consolidation prudentielle (selon le modèle EU LI1)

12 709

12 709

3

Montant total net selon le périmètre de consolidation prudentielle

16 969 516

16 729 819

239 383

314

67 883

4

Montants hors bilan

6 496 254

1 526 763

5

Différences de valorisation

102 550

13 577

88 973

6

Différences dues à des règles de compensation différentes, autres que celles déjà incluses dans la ligne 2

(91 404)

(91 404)

7

Différences dues à la prise en compte des provisions

285 730

285 730

8

Différences dues à l’utilisation de techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC)

9

Différences dues aux facteurs de conversion du crédit

(78 811)

10

Différences dues aux titrisations avec transfert de risque

11

Autres différences

(1 054 949)

(907 846)

(147 103)

12

Montants d’exposition pris en compte à des fins réglementaires

17 738 206

17 648 042

89 849

314


DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR ENTITÉ)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'a pas de divergences entres les périmètres règlementaires et consolidés.

EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'a pas de divergences entres les périmètres règlementaires et consolidés.

AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)

image

Toutes les filiales sont inclues au périmètre de consolidation, il n'y a pas d'éléments à indiquer au titre du LIB.


4.       COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

image

4.1    Synthèse des emplois pondérés

4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)

Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s'élèvent à 5 688 milliers d'euros au 31 décembre 2023 contre 5 333 milliers d'euros au 31 décembre 2022.

Montant total d’exposition au risque (TREA)

Exigences totales de fonds propres

31/12/2023

31/12/2022

31/12/2023

1

Risque de crédit (hors CCR)

5 103 626

4 722 708

408 290

2

Dont approche standard

609 356

559 453

48 748

3

Dont approche NI simple (F-IRB)

689 511

1 425 772

55 161

4

Dont approche par référencement

EU 4a

Dont actions selon la méthode de pondération simple

1 745 074

1 476 524

139 606

5

Dont approche NI avancée (A-IRB)

2 059 686

1 260 958

164 775

6

Risque de crédit de contrepartie - CCR

49 928

70 340

3 994

7

Dont approche standard

17 391

12 825

1 391

8

Dont méthode du modèle interne (IMM)

EU 8a

Dont expositions sur une CCP

EU 8b

Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA

32 537

57 515

2 603

9

Dont autres CCR

15

Risque de règlement

5

16

Expositions de titrisation dans le portefeuille hors négociation (après le plafond)

64

29

5

17

Dont approche SEC-IRBA

18

Dont SEC-ERBA (y compris IAA)

19

Dont approche SEC-SA

64

29

5

EU 19a

Dont 1 250 % / déduction

20

Risques de position, de change et de matières premières (Risque de marché)

21

Dont approche standard

22

Dont approche fondée sur les modèles internes

EU 22a

Grands risques

23

Risque opérationnel

534 485

539 708

42 759

EU 23a

Dont approche élémentaire

EU 23b

Dont approche standard

31 268

22 896

2 501

EU 23c

Dont approche par mesure avancée

503 218

516 812

40 257

24

Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à pondération de 250 %)

174 122

171 153

13 930

25

Total

5 688 104

5 332 789

455 048

APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)

image

Appétence aux risques, Gouvernance et organisation de la gestion des risques
Brève déclaration sur les risques

(Déclaration établie en conformité avec l'article 435(1)(f) du règlement UE n° 575/2013) Le Conseil d'administration du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou exprime annuellement son appétence au risque par une déclaration formelle. La déclaration d'appétit pour le risque de la Caisse régionale est élaborée en cohérence avec le processus d'identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la gestion financière globale de la Caisse régionale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d'appétit, du processus budgétaire et de l'allocation des ressources aux différents métiers sont cohérentes entre elles.

L'appétit pour le risque (Risk Appetite) du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est le type et le niveau agrégé de risque que la Caisse régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.

La détermination de l'appétence au risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'appuie en particulier sur la politique financière et la politique de gestion des risques qui sont fondées sur :

-       une politique de financement sélective et responsable ;

-       une exposition au risque de marché limitée ;

-       la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et change) ainsi que la maîtrise de la croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ; 

-       l'encadrement strict de l'exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux Technologies de l'Information et des Communications) avec un appétit nul au risque juridique ;

-       la maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de niveau Groupe ; 

-       l'encadrement du risque de non-conformité ;

-       l'encadrement des risques environnementaux ; 

La déclaration d'appétence au risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles des différentes entités et vise notamment à :

-       engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque ;

-       formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée ;

-       intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision ;

-       disposer d'indicateurs avancés et de seuils d'alertes permettant d'améliorer la résilience en activant des leviers d'action en cas d'atteinte de niveaux d'alerte par rapport à la norme d'appétit pour le risque

;

-       améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan Moyen Terme et forme le cadre de gestion des risques dans lequel s'inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans le cadre du budget. L'appétit pour le risque s'exprime ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d'appétit. Celles-ci s'appuient sur un ensemble d'indicateurs stratégiques encadrés par des zones d'appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.

Outre la déclaration annuelle, du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou exprime également son appétit tout au long de l'année dans des cadres de risques validés par le Conseil d'administration, après avis du Comité des risques. Le Comité des risques appuie ses revues sur les validations données par le Comité des risques du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou présidé par le Directeur Général.

La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes et réglementaires du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels représentatifs des risques majeurs et constitués d'une sélection de limites ou seuils d'alerte fixés dans ces cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil et au Conseil d'administration du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou.

L'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'exprime au moyen :

-           d'indicateurs clés portant sur :

•       la solvabilité qui garantit la pérennité du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou en assurant un niveau de fonds propres suffisants au regard des risques pris par l'établissement ;

•       la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution ;

•       l'activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d'assurer l'atteinte de la stratégie définie par la Caisse régionale et ainsi de garantir sa pérennité à long terme

•       le résultat, car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux sociétaires, et constitue donc un élément clé de la communication financière du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques

;

•       le risque de taux et d'inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d'épargne réglementée

•       le risque de crédit qui constitue le principal risque compte tenu de son positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen Orient, tensions entre les Etats Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France.

•       et des risques clé que sont les risques de marché, le risque opérationnel du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou et le risque de non-conformité.

-           de limites et seuils d'alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ; 

•       d'axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. Les critères qualitatifs s'appuient notamment sur la politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise qui traduit la préoccupation du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou de contribuer à un développement durable et de maîtriser l'ensemble des risques y compris extra financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :

•       l'appétit correspond à une gestion normale et courante des risques et à des indicateurs dont le niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;

•       la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil d'Administration. Le dépassement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil d'administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;

•       la capacité, définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L'entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.

Le dispositif d'appétit pour le risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'appuie sur le processus d'identification des risques qui vise à recenser, de la manière la plus exhaustive possible l'ensemble des risques susceptibles d'affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation d'une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l'ensemble du Groupe.

Profil de risque global :

L'activité du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est centrée sur l'activité de Banque universelle de proximité sur son territoire avec un stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.

Le profil de risque du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité des risques et Conseil d'administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites centrales du dispositif conduisent à l'information et à la proposition d'actions correctrices au Conseil d'administration. Les dirigeants effectifs et l'organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de l'adéquation du profil de risque avec l'appétence au risque. 

Les principaux éléments du profil de risque de la Caisse régionale au 31 décembre 2023 sont détaillés respectivement dans les sections "Gestion des risques et Pilier 3" du Rapport Financier Annuel :

-       Risque de crédit : partie 5.3.4 (Gestion des risques) et partie 4.2 (Pilier 3) ;

-       Risque de marché : partie 5.3.5 (Gestion des risques) et partie 4.7 (Pilier 3) ;

-       Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 5.3.6 (Gestion des risques) et parties 5 et 6 (Pilier 3) ;

-       Risque Opérationnels : partie 5.3.7 (Gestion des risque) et partie 4.8 (Pilier 3).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d'appétit pour le risque est repris dans le tableau cidessous :

image 

 Au 31 décembre 2023, les indicateurs d'appétit pour le risque de solvabilité, résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d'appétit pour le risque défini par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou. Ils n'ont pas atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.

Adéquation aux risques des dispositifs de l'établissement l'article 435.1 (e) du règlement de l'Union européenne n"575/2013

Organisation de la gestion des risques

La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.

La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG - Direction des risques Groupe), indépendante des métiers et rapportant à la Direction Générale.

Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe. 

La DRG assure un suivi consolidé des risques à l'échelle du Groupe, s'appuyant sur un réseau de responsables de la fonction Gestion des risques (RFGR), rattachés hiérarchiquement à la Directrice des risques et des contrôles permanents et fonctionnellement à l'organe exécutif de l'entité ou du pôle métier. Les responsables des risques et contrôles permanents (RCPR) des Caisses régionales sont pour leur part, rattachés hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité et fonctionnellement au RCPR du Groupe.

Afin d'assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :

-       coordonner le processus d'identification des risques et la mise en œuvre du cadre d'appétit pour le risque du Groupe en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;

-       définir et/ou valider les méthodes et les procédures d'analyse, de mesure et de suivi de l'ensemble des risques jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d'identification des risques ;

-       contribuer à l'analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s'attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;

-       fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l'exposition aux risques induite par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur stratégie risques ;

-       assurer le recensement et l'analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d'informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital sont assurés par le département Pilotage Financier de la Direction des finances Groupe (FIG).

La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités de trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.

Principaux Comités traitant des risques

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale, et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

-  d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;

-  d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

-  de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

-  de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;

-  de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

A ce titre, les dirigeants participent aux différents comités de suivi des risques :

-       Comité financier

-       Comité de contrôle interne

-       Comité de Gouvernance OFAC

-       Comité Mif-Conformité

-       Comité des risques crédit

-       Comité de recouvrement

-       Comité des engagements

Les Comités d'audit et risques du Conseil d'administration se sont réunis 6 fois en 2023. Le rapport annuel de contrôle interne a été présenté le 27 avril 2023, le rapport semestriel de contrôle interne le 27 octobre 2023, la révision de la politique financière, de la politique de maîtrise des risques et des limites afférentes et la déclaration d'appétence au risque le 15 décembre 2023.

Le Conseil d'administration a été informé :

-       Au moins semestriellement de la situation financière, de la situation de trésorerie ainsi que des engagements financiers de la Caisse régionale,

-       Du rapport annuel de contrôle interne. Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne incluant les domaines du contrôle permanent (surveillance des risques crédits, comptables et financiers, risques opérationnels, PSEE…), du contrôle périodique et du contrôle conformité (Lutte anti-blanchiment, NAP, …),

-       Du rapport semestriel du contrôle interne,

-       Des révisions des politiques financières, de maitrise des risques et des limites afférentes et la déclaration d'appétence aux risques,

-       Du suivi trimestriel des risques crédits et des limites fixées par la politique de maitrise des risques,

-       Des scénarios majeurs des risques opérationnels,

-       Du suivi trimestriel de la prévention des risques de sanctions internationales,

-       Des résultats des stress test,

-       Du suivi trimestriel de la prévention des risques de corruption,

En outre, conformément à ses obligations la Caisse régionale a mis en place une fonction Risques et contrôles permanents :

-       Un Responsable du Contrôle permanent et des risques (RCPR) est nommé ;

-       Il supervise l'ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;

-       Il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l'information nécessaire à sa fonction et d'un droit d'accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil ou encore systèmes d'information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de l'entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.

Culture risque

La culture risque est diffusée de manière transverse dans l'ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et efficaces :

-       des Comités carrières et talents au sein de la ligne métier Risques, qui permettent de planifier le renouvellement des "postes clés", de favoriser la mobilité des hommes et des femmes relevant de cette expertise et ainsi d'enrichir les trajectoires en diversifiant les portefeuilles de compétences ;

-       des carrières valorisées et une expérience recherchée par les autres filières ;

-       une offre de formations risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs intra et hors Ligne Métier Risques. Ce dispositif inclut des formations de sensibilisation destinées à l'ensemble des collaborateurs du Groupe avec notamment un e-learning, permettant de mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;

-       des actions de communication afin de renforcer la diffusion de la culture du risque, amorcées depuis 2015. Elles ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un atout au quotidien.

Suivi des risques sur base consolidée

Le Comité des Risques du Conseil d'Administration et le Comité des risques du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou examinent trimestriellement les principales évolutions de la situation des risques, le tableau de bord des risques et limites réalisés par la Direction des risques et contrôles permanents. Ces documents offrent une revue détaillée de la situation des risques du Groupe sur l'ensemble de ses métiers et sur base consolidée.

Dispositif de stress tests

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques de la Caisse régionale. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l'évaluation de l'adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l'impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d'un portefeuille, d'une activité, d'une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l'ICAAP et de l'Appétit pour le Risque. Le dispositif de stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.

Différents types de stress tests

-               Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande sont effectués en central afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale dans le cadre du Comité des Risques ou du Comité Financier. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.

Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l'évolution économique sur les risques majeurs. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risques en matière de limites globales d'exposition.

-               Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés dans l'ICAAP. Il contribue à la planification des besoins en capital et permet d'estimer la capacité bénéficiaire de la Caisse régionale à horizon trois ans en fonction de scénarios économiques. L'objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central - baseline et stressé - adverse) sur les activités de la Caisse régionale dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un scénario économique (évolution d'un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques opérationnels et de mauvaise conduite.

L'objectif de cet exercice est d'estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat (coût du risque, marge d'intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter ces indicateurs aux niveaux de tolérance de la Caisse régionale.

-               Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l'ensemble des demandes de la BCE, de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne) ou émanant d'un autre superviseur. En 2023, le Groupe a en particulier mené à bien le stress global organisé par l'ABE. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole s'est situé parmi les premières banques systémiques européennes en termes de niveau de ratio de solvabilité CET1 dans le scénario le plus défavorable.

Gouvernance

Reprenant les orientations de l'ABE (Autorité Bancaire Européenne), le programme de stress tests explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d'administration. 

Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés par la Direction Economique (ECO) et font l'objet d'une présentation au Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A.  Ces scénarios économiques présentent l'évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage, inflation, taux d'intérêt et de change…) pour l'ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.

Procédures de contrôle interne et gestion des risques

L'organisation du contrôle interne de la Caisse régionale témoigne d'une architecture en phase avec les exigences légales et réglementaires, ainsi qu'avec les recommandations du Comité de Bâle.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :

-  application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;

-  performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources de la Caisse régionale ainsi que la protection contre les risques de pertes ;

-  connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques ;

-  conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;

-  prévention et détection des fraudes et erreurs ;

-  exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu'à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. 

Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière, notamment au Conseil d'administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctives, etc.).

Références en matière de contrôle interne

Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier6, de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l'AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2 / CRD5), et les orientation de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE) relatives à la gouvernance d'entreprise et au contrôle interne des établissements.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :

-  corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au Groupe) et d'application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents ;

-  Charte de déontologie ;

-  recommandations du Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales ;

-  corps de "notes de procédure", applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l'organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des dysfonctionnements dans l'application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l'objet d'une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

Principes d'organisation du dispositif de contrôle interne

Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d'organisation du Groupe, le groupe Crédit Agricole s'est doté d'un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.

Ainsi, la Caisse régionale se doit d'appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse régionale, communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :

-  d'information de l'organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;

-  d'implication directe de l'organe de direction dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;

-  de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;

-  de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;

-  de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

-  des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ; 

-  un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (réalisés par les unités d'Inspection générale ou d'audit) ;

-  l'adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d'administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne - en application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à l'AIFM, à UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives d'une part, à l'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et d'autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques (cf. partie I du présent rapport).

Pilotage du dispositif

En application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l'obligation est faite à chaque responsable d'entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d'être à même de rendre compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes d'exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de développement et d'adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l'intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d'organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace.

Comité de contrôle interne

Le Comité de contrôle interne, instance faîtière de pilotage des dispositifs, s'est réuni régulièrement sous la présidence de la Direction générale.

Ce Comité a pour objectif de renforcer les actions à caractère transversal à mettre en œuvre au sein de la Caisse régionale. Il a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne et à s'assurer de la cohérence et de l'efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé notamment du Directeur général et du Directeur général adjoint. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d'administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l'ensemble du Groupe

Le responsable de la Direction des risques Groupe, l'Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d'un droit d'accès au Comité des risques ainsi qu'au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Par ailleurs, en application de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour la Caisse régionale.

Les fonctions de contrôle sont chargées d'accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations.

Elles effectuent à ce titre :

-               le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l'information comptable et financière et du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes d'information et des plans de continuité d'activités ;

-               la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;

-               le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l'ensemble des entités de la Caisse régionale par l'Inspection générale Groupe.

En complément de l'intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit Agricole S.A., les directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de centralisation de données.

Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et l'appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d'exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne Crédit Agricole S.A. et ses filiales

Les fonctions, directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :

-  des comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, regroupant le Directeur général de l'entité et les représentants des fonctions de contrôle de l'entité et de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans l'entité, de l'examen des principaux risques auxquels l'entité est exposée, de l'évaluation critique des dispositifs de contrôle interne et de l'action de l'audit, du suivi des missions et des mesures correctives éventuellement nécessaires ;

-  des comités spécialisés propres à chaque entité ;

-  un réseau de correspondants et d'instances dédiés à chaque ligne métier.

En ce qui concerne la Caisse régionale

Pour la Caisse régionale, l'application de l'ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses régionales et par l'activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses régionales, ainsi que de représentants de Crédit Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d'information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.

Le rôle d'organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe et par la Direction de la conformité Groupe.

Rôle du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration a connaissance de l'organisation générale de l'entreprise et approuve son dispositif de contrôle interne. Il approuve l'organisation générale ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit l'appétit pour le risque, dans le cadre d'une déclaration annuelle. Il est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués, conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A.

Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l'entreprise et des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.

Le Président du Comité des risques rend compte au Conseil des travaux du Comité et en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques.

Rôle du Directeur Général en matière de contrôle interne

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par le Conseil d'administration, dans le cadre de la déclaration d'appétence au risque. 

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait d'identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Directeur général est destinataire des notes de synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions du Contrôle périodique.

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques de la Caisse régionale

La Caisse régionale met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement rendu compte à l'organe de direction, à l'organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre " Gestion des risques " et dans l'annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques de la Caisse régionale : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l'information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d'information, à la continuité d'activité et à l'encadrement des prestations de services essentielles externalisées.

La gestion des risques s'appuie sur un dispositif selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l'objet d'un avis risques, et de limites de risques formalisées dans les stratégies risques. Ces limites sont revues a minima une fois par an ou en cas d'évolution d'une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques.

Elles sont accompagnées de limites, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l'objet d'adaptations régulières au regard de l'activité.

Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l'activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.

La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Direction générale.

Le fonctionnement de la ligne métier s'appuie sur des instances de gouvernance structurées, parmi lesquelles les Comités de contrôle interne, le Comité des risques dans le cadre duquel l'exécutif valide les stratégies et est informé du niveau de ses risques.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l'ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d'information).

Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de "pilotage risques métier" en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s'effectue notamment dans le cadre du Comité des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses régionales.

Il s'effectue également au travers d'une procédure d'alerte déclinée sur l'ensemble des entités et qui permet une présentation des risques les plus significatifs à un Comité Spécifique sur un rythme bimensuel (Comité de suivi des alertes).

Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress et d'une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.

Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima annuellement par l'ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.

La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées notamment), de l'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.

Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l'objet d'analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel, le risque conglomérat et le risque environnemental.

Des procédures d'alerte et d'escalade sont en place en cas d'anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d'indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d'une plateforme logicielle unique intégrant l'évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d'un reporting des résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du Groupe - Au sein de Crédit Agricole S.A.

Le déploiement de la ligne métier s'opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d'un Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR métier est rattaché hiérarchiquement à la Directrice des risques Groupe et fonctionnellement à l'organe de direction de l'entité concernée. Ce positionnement assure l'indépendance des Directions risques et contrôles permanents locales.

Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité de l'entité sur l'ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).

Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des principaux éléments suivants :

-               mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe, élaborées par la Direction des risques Groupe ;

-               détermination pour chaque filiale ou métier d'une stratégie risques, validée par le Comité des risques Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales d'engagement de l'entité

;

-               principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement rattachés dans l'exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d'alerte de ces derniers vis-àvis de la Direction des risques Groupe ;

Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du Groupe - Sur le périmètre de la Caisse régionale

La réglementation bancaire relative aux risques s'applique à la Caisse régionale à titre individuel. La Caisse régionale est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d'un Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR), rattaché à son Directeur général, en charge du pilotage des risques et des contrôles permanents. Celui-ci a également sous sa responsabilité le responsable de la Conformité.

En outre, en qualité d'organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et d'animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d'un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.

Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L'obligation faite aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l'organe central un outil efficace lui permettant d'apprécier le risque associé avant son acceptation.  

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d'activité et de sécurité des systèmes d'information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d'assurer auprès des instances de gouvernance un reporting périodique des risques relatifs aux plans de continuité d'activité et à la sécurité des systèmes d'information.

Plans de continuité d'activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre.

Ces solutions sont testées de manière récurrente. La Caisse régionale suit le même processus en termes de tests.

En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, la Caisse régionale dispose de deux centres administratifs sur chacun des deux départements qui offrent une sécurisation élevée en cas d'indisponibilité de l'un des immeubles. Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la Caisse régionale est en capacité à faire face à une attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d'Information

Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l'ampleur des risques informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d'organisation et de projets.

Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l'exécution de la stratégie sur la base d'indicateurs de pilotage des projets Groupe et d'application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d'information.

Les fonctions Manager des risques systèmes d'information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont déployées au sein de de la Caisse régionale. Le Responsable de la Fonction de Gestion des Risques (RFGR) consolide les informations lui permettant d'exercer un second regard. 

Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Se reporter à la partie 4.8.1 du Rapport Financier Annuel

Au niveau de chaque filiale, la Direction financière constitue un relais, chargé de la déclinaison, en fonction des spécificités du métier, des normes et principes du Groupe dans ces domaines. Elle constitue également dans certains cas un palier d'élaboration des données comptables et des données de gestion du métier. Chaque direction risques et contrôles permanents de filiale au sein du Groupe est également responsable de la production des données risques utilisées dans le cadre de l'élaboration de l'information financière et de la mise en œuvre de contrôles permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables.

Chaque entité se dote des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables, de gestion et risques transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables au Groupe, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe de surveillance, réconciliation des résultats comptables et de gestion. 

PROCEDURES D'ELABORATION ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Chaque entité du Groupe a la responsabilité, vis-à-vis du Groupe et des autorités de tutelle dont elle dépend, de ses comptes individuels, qui sont arrêtés par son organe de surveillance ; selon la dimension des entités, ces comptes sont préalablement examinés par leur Comité d'audit, quand elles en sont dotées. 

Concernant les Caisses régionales de Crédit Agricole, l'arrêté des comptes s'accompagne d'une mission d'approbation réalisée par la Direction de l'Information Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole S.A., dans le cadre de l'exercice de sa fonction d'organe central. Les comptes consolidés du Crédit Agricole S.A. sont présentés au Comité d'audit et arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

L'information financière publiée s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion et des données risques.

Données comptables

Les données individuelles des entités sont établies selon les normes comptables applicables dans le pays d'exercice de l'activité. Pour les besoins d'élaboration des comptes consolidés du Groupe, les comptes locaux sont retraités pour être en conformité avec les principes et méthodes IFRS retenus par Crédit Agricole S.A.

Données de gestion

Les données de gestion sont issues de la Direction Finances Groupe ou de la Direction des Risques Groupe. Elles sont remontées en anticipation des données comptables définitives selon les mêmes normes de définition et de granularité et servent à alimenter le reporting de gestion interne du Groupe.

Les données de gestion peuvent provenir également de sources d'information externes (Banque Centrale Européenne, Banque de France) pour le calcul des parts de marché notamment.

Conformément aux recommandations de l'AMF et du " European Securities and Markets Authority " (ESMA) ", l'utilisation de données de gestion pour élaborer l'information financière publiée respecte les orientations suivantes :

-               qualification des informations financières publiées : informations historiques, données pro forma, prévisions ou tendances ;

-               description claire des sources desquelles est issue l'information financière. Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait mention des sources et de la définition des modes de calcul ;

-               comparabilité dans le temps des données chiffrées et des indicateurs qui impliquent une permanence des sources, des modes de calcul et des méthodes.

DESCRIPTION DU DISPOSITIF DE CONTROLE PERMANENT COMPTABLE

Le dispositif de Contrôle Permanent Comptable a pour objectif de s'assurer que la couverture des risques comptables susceptibles de remettre en cause la qualité de l'information comptable et des reportings réglementaires est satisfaisante et efficace.

Rattachée hiérarchiquement à la Direction Risques Financiers Groupe, les missions de la fonction sont réalisées par le service Contrôle Comptable qui assure :

-  Le Contrôle permanent des Directions opérationnelles de la Finance hors Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole SA entité sociale ;

-  pilotage des dispositifs de Contrôle Permanent Comptable de toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, en étroite collaboration avec le réseau de contrôleurs comptables des Caisses régionales et des filiales.

Les missions suivantes sont réalisées :

-  Assurer les travaux de contrôle permanent applicables aux directions de Crédit Agricole SA entité sociale sous sa responsabilité ;

-  Coordonner la gouvernance du Contrôle permanent pour les Directions de Crédit Agricole SA sous sa responsabilité ;

-  Définir les méthodologies relatives au contrôle comptable, au sein du groupe Crédit Agricole ;

-  Assurer la surveillance et la supervision des dispositifs de Contrôle permanent comptable déployés au sein des filiales et des Caisses Régionales du Groupe ; 

-  Emettre des avis risques comptables, dans le cadre des Stratégies risques présentées par les entités, sur la base d'analyses approfondies des dispositifs de contrôle permanent comptable. La fonction Contrôle permanent Comptable, responsable des contrôles comptables de second niveau à la Direction de l'information Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis en évidence un niveau de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des études ponctuelles ont été menées ; elles n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur. Des plans d'actions destinés à mieux maîtriser les risques des processus contrôlés ont été préconisés. Un suivi de ces plans d'actions est mis en place.

La fonction Contrôle permanent Comptable, responsable des contrôles comptables de second niveau à la Direction de l'information Comptable et Réglementaire de Crédit Agricole SA, a mené des travaux qui ont mis en évidence un niveau de maturité des dispositifs globalement satisfaisant. Des études ponctuelles ont été menées ; elles n'ont pas mis en évidence de dysfonctionnement majeur. Des plans d'actions destinés à mieux maîtriser les risques des processus contrôlés ont été préconisés. Un suivi de ces plans d'actions est mis en place.

Le chantier de Mise à jour du Guide du Contrôle comptable, débuté en 2020, a été finalisé fin 2021. La diffusion de ce document, élaboré en 2010 et mis à jour une première fois en 2015, a été assurée via une Note de Procédure et une Lettre Jaune à destination de l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole : NP 202201 / LJ 2022-001 " Guide du Contrôle comptable et des reportings réglementaires ".

Ce document de référence pour l'ensemble des contrôleurs comptables 2.1 et 2.2 du groupe Crédit Agricole, intègre les contrôles sur les nouveaux reportings ainsi que les demandes formulées par l'Agence Française Anticorruption (AFA) sur la prévention du risque de corruption défini dans la loi Sapin II de 2016.

RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Conformément aux normes d'exercice professionnel en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en oeuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

-  audit des comptes individuels et des comptes consolidés ;

-  examen limité des comptes consolidés semestriels ;

-  lecture d'ensemble des informations financières trimestrielles et des supports de présentation de l'information financière aux analystes financiers.

Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit de la Caisse régionale leur programme général de travail, les différents sondages auxquels ils ont procédé, les conclusions de leurs travaux relatifs à l'information comptable et financière qu'ils ont examinée dans le cadre de leur mandat, ainsi que les faiblesses significatives du contrôle interne, pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Prévention et contrôle des risques de non-conformité Voir partie 5.3.9 "Risques de non-conformité" du RFA.

Contrôle périodique

L'Inspection générale Groupe, placée sous l'autorité directe de la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. de manière à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour responsabilité exclusive d'assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu'elle mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée (ou fonctionnellement, par exception, lorsque la réglementation locale requiert un rattachement hiérarchique local), et de l'animation des unités d'audit interne des Caisses régionales.

Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :

-               article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l'arrêté du 3 novembre 2014") ;

-               article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l'arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l'arrêté du 6 janvier 2021") ;

-               Standards de l'Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l'audit interne (CRIPP) par l'Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l'IFACI (Institut français de l'audit et du contrôle interne).

A partir d'une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d'audit en général compris entre 2 et 5 ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur propre corps d'Audit-Inspection interne, dans le cadre d'une approche coordonnée des plans d'audit.

Les missions effectuées par l'Inspection générale Groupe correspondent à des missions d'assurance au sens des normes professionnelles. Elles ont pour objet d'évaluer :

-               l'adéquation et l'efficacité des dispositifs de contrôle visés à l'article 11 de l'arrêté du 3 novembre 2014 et à l'article 13 de l'arrêté du 6 janvier 2021, ainsi 78 que de ceux permettant d'assurer la fiabilité et l'exactitude des informations financières, de gestion et d'exploitation des domaines audités ;

-               la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d'intérêt global, d'intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d'activité, le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;

-               la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu'aux règles et procédures internes ;

-               la conformité des procédures avec le cadre d'appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la Direction générale ;

-               l'adéquation, la qualité et l'efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les première et seconde lignes de défense ;

-               la mise en oeuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps d'audit internes ou externes à l'occasion de leurs missions ;

et de s'assurer de la qualité et l'efficacité du fonctionnement général de l'organisation

Les missions de l'Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. ainsi qu'aux dirigeants et organes de surveillance des départements ou entités auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des entités constituant le Groupe Crédit Agricole.

L'Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas dans la classification de la cartographie du plan d'audit, ou en appui opérationnel. L'Inspection générale Groupe peut ponctuellement réaliser des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la Direction générale. Ces missions de conseil ont pour objectifs de proposer des améliorations des processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle du Groupe.

L'Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la Ligne métier Audit-Inspection sur l'ensemble des filiales ainsi que l'animation du contrôle périodique des Caisses régionales, renforçant ainsi l'efficacité des contrôles, par une harmonisation des pratiques d'audit à leur meilleur niveau, afin d'assurer la sécurité et la régularité des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d'expertise communs.

Des missions d'audit conjointes entre l'Inspection générale Groupe et les services d'audit de filiales concernées du Groupe sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d'audit. Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.

Par ailleurs, l'Inspection générale Groupe s'assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales concernées du Groupe - auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne, le responsable de la Fonction Gestion des Risques et le responsable de la Conformité de chaque entité - du bon déroulement des plans d'audit, de la correcte maîtrise des risques et d'une façon générale, de l'adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque entité.

Les missions réalisées par l'Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d'Audit-Inspection ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité, et à l'Inspecteur général Groupe d'exercer, le cas échéant, son devoir d'alerte auprès de l'organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l'article 26 b) de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

En application de l'article 23 de l'arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, l'Inspecteur général Groupe rend compte de l'exercice de ses missions au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. 

La ligne métier audit inspection regroupe 1 272 collaborateurs, équivalent temps plein, fin 2023 :

- 809 au sein de Crédit Agricole S.A. et ses filiales ; - 464 au sein du périmètre des Caisses régionales.

Au sein de la Caisse Régionale de Touraine et de la Poitou, l'activité du service Audit Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe, et s'inscrit dans le corpus méthodologique de la ligne Métier. Le service Audit Contrôle Périodique de la Caisse régionale exerce son rôle de contrôle de 3ème degré, de manière indépendante des unités opérationnelles, et intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux), mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne. Le Responsable du service Audit Contrôle Périodique est rattaché hiérarchiquement au Directeur Général de la Caisse régionale.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale. Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité. Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

Les missions réalisées par le service Audit Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit Contrôle Périodique d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Gestion du risque de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

Définition du défaut

La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes entités du Groupe.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

-               un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

-               l'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté. 

L'engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d'échange de performance, de garanties données ou d'engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés

Les restructurations au sens de l'EBA (forbearance) correspondent à l'ensemble des modifications apportées à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu'aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par le client. 

Dès lors que l'opération de restructuration au sens de l'EBA a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de " restructuré " pendant une période a minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).

Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d'identification et de gestion de ces expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d'expert, algorithmique ou une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de répondre à l'exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.

Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l'ITS 2013-03 sont déclarés dans la note annexe 3.1. 

Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers consolidés.

Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou doit s'inscrire dans le cadre de l'appétit pour le risque de la Caisse régionale et des stratégies risques validées par le Conseil d'administration. Les stratégies risques sont adaptées à chaque métier et à leur plan de développement. Elles décrivent les limites globales applicables, les critères d'intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces stratégies risques sont déclinées autant que de besoin par métier, entité, secteur d'activité ou pays. Le respect de ces stratégies risques relève de la responsabilité des métiers et est contrôlé par les responsables des Risques et contrôles permanents.

Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou s'efforce de diversifier ses risques afin de limiter son exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel. Dans cet objectif, le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou surveille régulièrement le montant total de ses engagements par contrepartie, par portefeuille d'opérations, par secteur, en tenant compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment paragraphe II.2.2 " Mesure du risque de crédit ").

Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.

S'agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients " sains " un mécanisme d'évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du dérivé, tenant compte de l'existence du montant de CVA constitué avant le défaut.

En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le " waterfall "), en tenant compte de l'existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).

Gestion du risque de crédit

Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l'opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s'inscrire dans la stratégie risques du métier ou de l'entité concerné et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d'engagement s'appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d'engagement ou des Comités de crédit, sur la base d'un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.

Par ailleurs, le principe d'une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit 

Les systèmes de notation interne couvrent l'ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l'évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l'évaluation des pertes en cas de défaut de l'emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s'appuie sur le Comité des normes et méthodologies (CNM) présidé par la Directrice des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :

-  les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d'octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;

-  la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l'alimentation du système d'information de consolidations des risques ;

-  la performance des méthodes de notation et d'évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;

-  l'utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).

Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l'habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels, la Caisse régionale a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d'évaluation du risque gérés au niveau de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d'activité). L'approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, une échelle de notation unique a été établie. Cette échelle est composée de treize grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E, E-) et de deux grades de notations défaut (F et Z). Chaque note saine de l'échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.

Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :

1.             Principe de comparabilité, permettant l'appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l'entité du Groupe, qu'il s'agisse d'une contrepartie, d'un groupe, de ses filiales ou d'un garant ;

2.             Principe d'homogénéité à l'intérieur d'un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;

3.             Principe d'hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

L'échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l'émergence d'un langage et de pratiques communes, et le développement d'usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

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Au sein du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, la grande clientèle regroupe principalement les Etats souverains et Banques centrales, les entreprises, les collectivités publiques, les financements spécialisés, ainsi que les banques, les assurances, les sociétés de gestion d'actifs et les autres sociétés financières. Chaque type de grande clientèle bénéficie d'une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s'appuyant sur des critères d'ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s'effectue au plus tard lors d'une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d'affecter la qualité du risque. L'affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d'une notation unique pour chaque contrepartie au sein du groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l'ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.

Qu'il s'agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en oeuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l'ensemble du processus de notation porte sur :

-  les règles d'identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;

-  l'uniformité de mise en oeuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;

-  la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ; - la fiabilité des données support de la notation interne.

Le Comité normes et méthodologies entre autres, s'assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d'amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :

-  la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d'améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l'unicité de la notation et à l'affectation homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;

-  le processus d'arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l'essentiel de son périmètre. Au cours de l'année 2021, la Banque Centrale Européenne a autorisé le Groupe à utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l'immobilier et d'étendre l'utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux Caisses régionales et à LCL.

Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s'appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d'un référentiel commun sur lequel s'appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d'alertes et les politiques de provisionnement des risques.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.

Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d'approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou intègre dans la juste valeur des dérivés l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ; cet ajustement de valeur est décrit dans les notes annexes consolidées 1.2 sur les principes et méthodes comptables et 11.2 sur les informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur.

La juste valeur brute positive des contrats, ainsi que les bénéfices de la compensation et les sûretés détenues, et l'exposition nette sur instruments dérivés après effets de la compensation et des sûretés sont détaillées dans la note annexe consolidée 6.8 relative à la compensation des actifs financiers des comptes consolidés.

Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d'engagements et de critères d'octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l'impact de toute dégradation éventuelle.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements consolidés sont suivis par contrepartie d'une part et par groupe de contreparties liées d'autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d'entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de prendre la mesure de l'exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l'une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l'ensemble des crédits accordés, mais également les opérations de haut de bilan, les portefeuilles d'obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d'information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu'une contrepartie est partagée entre plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d'autorisation d'engagement dépendant de la notation interne.

Le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou transmet trimestriellement à la Direction des risques et contrôles permanents du Groupe le montant de ses engagements par catégorie de risques. Les grandes contreparties non bancaires, c'est-à-dire celles sur lesquelles les engagements cumulés du groupe Crédit Agricole dépassent 300 millions d'euros après effet de compensation, font l'objet d'une présentation spécifique au Comité des risques du Groupe.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d'identifier les dossiers qui se dégradent, d'actualiser la notation des contreparties, d'opérer le suivi des stratégies risques et de surveiller l'évolution des concentrations (par filière économique par exemple).

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l'objet d'une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec le responsable des Risques et contrôles permanents. Elles font l'objet d'un suivi formel au sein des Comités des Risques de la Caisse régionale.

Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d'un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des risques "élémentaires" (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l'évaluation de l'environnement global d'un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État. 

Le système d'appréciation et de surveillance du risque pays au sein du groupe Crédit Agricole est fondé sur une méthodologie propre de notation. La notation interne des pays repose sur des critères de solidité financière de l'État, du système bancaire et de l'économie, de capacité et volonté à payer, de gouvernance et de stabilité politique. 

Chaque pays justifiant d'un volume d'affaires suffisant fait l'objet de limites revues annuellement et de stratégies risques sauf exception. 

Cette approche est complétée par des analyses de scénarios qui visent à tester l'impact d'hypothèses macroéconomiques et financières défavorables, et qui donnent une vision intégrée des risques auxquels le Groupe pourrait être exposé dans des situations de tensions extrêmes. 

Les missions de gestion et de contrôle des risques pays du Groupe se déclinent selon les principes suivants

:

-               la détermination des limites d'exposition acceptables en termes de risque pays est effectuée à l'occasion des revues des stratégies pays en fonction de l'évaluation du degré de vulnérabilité du portefeuille à la matérialisation du risque pays. Ce degré de vulnérabilité est déterminé par la nature et la structuration des opérations, la qualité des contreparties et la durée des engagements. Ces limites d'expositions peuvent être revues plus fréquemment si l'évolution d'un pays le nécessite. Ces stratégies et limites sont validées selon les enjeux en termes de risques par les Comités stratégies et portefeuilles (CSP) de Crédit Agricole CIB et le Comité des risques du Groupe (CRG) de Crédit Agricole S.A. ;

-               le maintien d'un système d'évaluation régulière des risques pays ainsi que la mise à jour trimestrielle de la notation de chaque pays sur lesquels le Groupe est engagé sont assurés par la Banque de financement et d'investissement. Cette notation est établie grâce à l'utilisation d'un modèle interne de rating pays fondé sur des analyses multicritères (solidité structurelle, gouvernance, stabilité politique, capacité à/volonté de payer). Des événements de nature spécifique peuvent justifier une révision de la notation en dehors du calendrier trimestriel ;

-               la validation par le département des Risques pays et portefeuille de Crédit Agricole CIB d'opérations dont la taille, la maturité et le degré d'intensité au titre du risque pays sont susceptibles d'altérer la qualité du portefeuille.

La surveillance et la maîtrise de l'exposition au risque pays, tant d'un point de vue quantitatif (montant et durée des expositions) que qualitatif (vulnérabilité du portefeuille) s'opèrent grâce à un suivi spécifique et régulier de l'ensemble des expositions pays.

Les pays d'Europe de l'Ouest affichant une notation interne (inférieure à B) les rendant éligibles à une surveillance rapprochée au titre du risque pays font l'objet d'une procédure de suivi ad hoc séparée. Les expositions au risque souverain et non souverain sur ces pays sont détaillées dans la note 3.2 des annexes aux comptes consolidés.

Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s'appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l'évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l'objet d'une revue indépendante et sont validés par le Comité Normes et Méthodologies au même titre que les modèles Bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2021 organisé par l'EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL selon la norme IFRS9 (cf. partie IV.1 ci-dessous).

En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s'appuient sur les paramètres IFRS9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l'estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres Bâlois pour estimer l'impact en emploi pondéré.

La Direction des risques Groupe conduit, en collaboration avec les métiers et les entités concernés, des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la demande afin de compléter et d'enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l'objet d'une présentation à la Direction Générale dans le cadre du Comité des Risques Groupe.

Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole et l'ensemble des portefeuilles bâlois, qu'ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L'horizon d'analyse est fixé à 3 ans (voire 4 ans pour le processus budgétaire 2021). Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l'entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l'ICAAP. Ils sont examinés par le Comité exécutif et sont également communiqués au Conseil d'administration de Crédit Agricole S.A.

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.

Les principes d'éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR/CRD 4 de calcul du ratio de solvabilité). 

Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l'ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d'actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d'espèces.

La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.

Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l'annexe aux états financiers consolidés.   

Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu'un contrat "cadre" a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d'espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d'une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contratcadre qui a été signé avec la contrepartie.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse régionale n'utilise pas de dérivés de crédit

Gestion du risque de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les principaux sont les taux d'intérêt, les taux de change, les cours d'actions et d'indices actions, les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.

Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché de la Caisse régionale repose sur un dispositif structuré, comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies d'identification et de mesure des risques et des procédures de surveillance.

Dans un contexte de marché incertain et marqué par la crise sanitaire, la Caisse régionale a poursuivi une politique de gestion prudente des risques de marché en cohérence avec son cadre d'appétence aux risques. Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du Crédit Agricole S.A. est structuré sur deux niveaux distincts et complémentaires :

-               au niveau central, la Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole S.A.) et délibérants (Conseil d'administration, Comité des risques du conseil) de l'exposition du Groupe aux risques de marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction générale de Crédit Agricole S.A., les cadres des risques de marché définis par les entités suivant une fréquence annuelle ;

-               au niveau de la Caisse régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse régionale et lui est directement rattaché.

Les Comités de décision et de suivi des risques

Le Comité Financier composé de la Direction Générale, du Directeur Financier, du Responsable du service Contrôle de gestion-Gestion Financière et du responsable du Contrôle Permanent se réunit chaque mois. Il prend les décisions liées à la stratégie et au risque :

-  Propose, adapte et exécute la politique financière ;

-  Propose la politique d'allocation cible de fonds propres, la politique de refinancement et celle de gestion de la liquidité ;

-  Propose les critères d'acceptation des nouvelles contreparties ;

-  Contrôle l'évolution de la contribution au PNB des opérations effectuées ;

-  Fixe le dispositif de limites de marché et d'alertes, validé par le Conseil d'Administration et en assure la révision annuelle

Méthodologies de mesures et d'encadrement

Indicateurs

Le dispositif de mesure et d'encadrement des risques de marché repose sur la combinaison de plusieurs indicateurs dont la plupart font l'objet de limites globales ou spécifiques. Il s'appuie notamment sur la Value at Risk (VaR), la VaR stressée, les scénarios de stress et des indicateurs complémentaires (sensibilité aux facteurs de risque, combinaison d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs) et repose sur un processus d'évaluation des positions au sein de la Caisse régionale présentant des risques de marché. Le processus de contrôles permanents intègre des procédures de validation et de backtesting des modèles.

La VaR (Value at Risk)

L'élément central du dispositif de mesure des risques de marché est la Value at Risk (VaR) historique. Elle peut être définie comme étant la perte théorique maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix d'actifs, etc.), sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés. La Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99 % et un horizon de temps d'un jour, en s'appuyant sur un an d'historique de données. Ceci permet le suivi au jour le jour des risques de marché pris par la Caisse régionale dans ses activités de trading, en quantifiant le niveau de perte considéré comme maximal dans 99 cas sur 100, à la suite de la réalisation d'un certain nombre de facteurs de risque. Le backtesting

Un processus de backtesting permet de contrôler la pertinence du modèle de VaR pour la Caisse régionale. Il vérifie a posteriori que le nombre d'exceptions (journées pour lesquelles le niveau de perte est supérieur à la VaR) reste conforme à l'intervalle de confiance de 99 % (une perte quotidienne ne devrait statistiquement excéder la VaR calculée que deux ou trois fois par an). 

Ce contrôle est effectué mensuellement par le Middle-Office.

Les stress scenarios

En complément de la mesure de la VaR, un deuxième indicateur de risque, le stress scénario, permet d'appréhender plus correctement l'impact des conditions extrêmes de marché. Les calculs de stress s'appliquent sur les titres comptabilisés en titres de placement et en titres d'investissement. Le dispositif Groupe est basé sur des encadrements en stress basés sur deux scénarios :

-               Stress Groupe : stress élaboré à partir d'une dégradation marquée sur le souverain France qui se propage sur les autres limites souverains, corporate et bancaires, et en particulier sur les titres périphériques.

-               Stress Adverse 1 an : il reprend, pour chaque facteur de risque (spread de crédit, taux d'intérêt et inflation), la plus grande variation sur un an observé sur un historique long (supérieur à 10 ans).

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Le contrôle des scenarios de stress est effectué mensuellement par le Middle-Office. Il est réalisé avec un décalage d'un mois sur la base des fichiers reçus de Crédit Agricole SA (RiskMetric). Aucun dépassement n'a été constaté sur l'année 2023.

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale choisit une allocation de portefeuille permettant d'assurer une contribution régulière au PNB y compris dans un scénario stressé. 

Dans le but de maîtriser au mieux son risque, la Caisse régionale s'est fixé plusieurs limites de placements (limite d'exposition par poche d'actif, limite sur contreparties). 

La Caisse régionale gère également sur son portefeuille de titres de placement un dispositif d'alerte pour encadrer le risque de moins-values.

Les seuils d'alerte validés par le Conseil d'Administration sont les suivants :

-  Alerte de perte globale 1 % maxi des fonds propres N-1 ; - Alerte par facteur de risque :

-  Perte maxi 0,5 % des fonds propres sur les classes d'actifs obligataires et alternatifs.

-  Perte maxi 0,5 % des fonds propres sur les classes d'actifs actions et diversifiés.

-  Une alerte est faite auprès de la Direction Générale en cas de moins-values latentes générées sur l'année civile supérieures à 2,5 millions d'euros.

Le suivi de ces limites est mensuel néanmoins un point hebdomadaire sur la valorisation du portefeuille est fait par la gestion financière et c'est ce reporting qui sert d'alerte en cas de fortes fluctuations à la baisse.

Utilisation des dérivés de crédit

La Caisse régionale n'utilise pas les dérivés de crédit (CDS).

Gestion du bilan

Gestion du bilan - Risques financiers structurels

La Direction Financière de la Caisse régionale définit les principes de la gestion financière et en assure la cohérence d'application au sein de la Caisse régionale. Chaque année elle détermine et propose à la validation du Conseil d'administration de la Caisse régionale sa politique financière pour l'année à venir et les orientations stratégiques qu'elle souhaite prendre en matière notamment de risque de taux et de risque de liquidité. Elle a la responsabilité de l'organisation des flux financiers, de la définition et de la mise en oeuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios prudentiels. 

Risque de taux d'intérêt global

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit " CRR 2 ") modifiant le règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de taux d'intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l'article 448, couvrent certains des thèmes jusqu'à présent traités dans la partie Gestion des risques.

Pour simplifier la lecture, l'ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d'intérêt global sont regroupées dans le document " information au titre du Pilier 3 ". S'agissant en particulier de la gestion du risque de taux d'intérêt global, se reporter à la section 6.1 " Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire.

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise. La Caisse régionale n'a pas de position de change de cette nature.

Gestion des risques de liquidité et de financement

La Caisse régionale est exposée, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c'est-à-dire de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

Objectifs et politique

L'objectif de la Caisse régionale en matière de gestion de sa liquidité est d'être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.

Pour ce faire, la Caisse régionale s'appuie sur un système interne au Groupe Crédit Agricole de gestion et d'encadrement du risque de liquidité qui a pour objectifs :

-  le maintien de réserves de liquidité ;

-  l'adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;

-  l'organisation du refinancement (répartition dans le temps de l'échéancier des refinancements à court et long terme, diversification des sources de refinancement) ;

-  un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.

Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d'alerte. Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité, notamment le LCR, le NSFR ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM).

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d'encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d'encadrement de la liquidité de la Caisse régionale est structuré autour d'indicateurs définis dans une norme et regroupés en deux ensembles :

-               les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l'objet est d'encadrer le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l'activité commerciale et de l'amortissement de la dette long terme ;

-               les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d'encadrer l'échéancement de la dette long terme : les concentrations d'échéances sont soumises au respect de limites afin d'anticiper les besoins de refinancement du Groupe Crédit Agricole et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;

Les normes du système de gestion et d'encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole sont définies dans une convention entre Crédit Agricole SA et chaque entité du Groupe qui précise les principes, les règles et les recommandations. La Caisse régionale se voit ainsi notifier des limites sur les indicateurs.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité et valide les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d'appétence au risque de liquidité de la Caisse régionale. 

La situation de liquidité de la Caisse régionale fait l'objet de présentations mensuelles en Comité Financier et plusieurs fois par an au Conseil d'Administration.

Gestion de la liquidité

La gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte auprès de la clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès :

-               de Crédit Agricole SA. La Caisse régionale a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : compte courant de trésorerie, emprunts en blanc, avances globales ;

-               ou sur le marché interbancaire. La Caisse régionale rédige chaque année un programme d'émission de titres de créances négociables déposé auprès de la Banque de France qui l'autorise à émettre des NEU CP (court terme) ou des NEU MTN (moyen terme) et ainsi à se refinancer sur le marché.

Gestion de la liquidité Court Terme

Le calibrage de la limite court terme est défini de façon à permettre à chaque entité du Groupe de résister à un environnement de liquidité très dégradé (stressscénarios) sur une période d'une année. Cette résistance est mesurée en projetant sur l'horizon d'une année les sorties et les entrées ou réserves de " cash" prévues :

-  la composante " entrée de cash" intègre principalement les actifs mobilisables auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), les actifs cessibles des portefeuilles titres et la part des refinancements qui sont considérés comme pouvant être renouvelés dans une situation de stress.

-  la composante " sortie de cash" intègre principalement les refinancements de marché court terme et moyen/long terme arrivant à échéance dans l'année ainsi que les besoins de refinancements additionnels nécessaires à l'activité commerciale. 

La limite globale de liquidité court terme correspond au montant maximum de refinancement court terme autorisé pour la Caisse régionale.

La Caisse régionale est autorisée à utiliser le refinancement court terme au-delà de la limite ferme en fonction de l'utilisation de l'ensemble des Caisses régionales :

-  La Limite Court Terme (LCT) ferme est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses régionales est supérieure à 90%.

-  La Limite Court Terme conditionnelle 1 est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses régionales est comprise entre 80% et 90%.

-  La Limite Court Terme conditionnelle 2 est applicable lorsque l'utilisation de LCT de toutes les Caisses régionales est inférieure à 80%.

La centralisation des informations permettant le suivi du risque de liquidité est réalisée via l'outil interne New Deal chaque mois et le contrôle du respect des limites est présenté régulièrement en Comité financier. Un suivi est réalisé par la Gestion Financière (en collaboration avec la Coopération GFC Liquidité CARCENTRE) afin de s'assurer du respect quotidien de cette limite court terme ainsi qu'un prévisionnel qui permet d'anticiper les opérations à réaliser pour ne pas dépasser la limite autorisée.

Le dépassement de la limite court terme entraine une alerte et une éventuelle facturation de liquidité au coût équivalent à celle du déficit moyen terme. La Caisse régionale adapte le profil de son refinancement en fonction :

-  des capacités de tirage sur son compte courant de trésorerie

-  du profil de son endettement court terme ;

-  des prévisions du niveau de consommation de sa limite court terme.

La Caisse régionale vise à lisser son échéancier d'emprunts de manière à réduire la volatilité des Outflows liés à son refinancement dans son ratio LCR et dans les stress.

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Gestion de la liquidité Moyen et Long Terme

La volonté de Crédit Agricole S.A. est d'ajuster le profil de refinancement moyen long terme de sorte à garantir durablement la couverture des besoins en liquidité MLT, avec prise en compte de la capacité d'accès au marché (risque de concentration). Le risque de concentration d'échéances (risque d'illiquidité à MLT) est le risque de ne pas pouvoir lever sur les marchés le montant nécessaire au renouvellement des refinancements ou de lever à de mauvaises conditions. Il s'agit de maîtriser un risque d'illiquidité à moyen terme.

La mesure du risque de concentration des échéances se limite au compartiment ALM par la prise en compte des tombées de la dette à MLT (supérieures à 1 an en durée initiale). Compte tenu des besoins du Groupe et de ses capacités de refinancement sur le marché, la limite de concentration des échéances long terme par semestre est actuellement de 1,8% des encours de crédits.

La Caisse régionale n'a constaté, en 2023, aucun dépassement " actif " de la limite de concentration des échéances Long Terme. 

Des dépassements sont constatés sur certains semestres du fait d'opérations non initiées par la Caisse régionale comme par exemple les refinancements TLTRO. Ces dépassements sont alors autorisés par Crédit Agricole S.A. puisque considérés comme " passifs ", ils ont fait l'objet de présentations régulières en Comité financier.

Au 31 décembre 2023, la Caisse régionale respecte l'ensemble des limites de concentration.

Gestion du risque opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d'une inadéquation ou d'une défaillance des processus, du personnel et des systèmes internes ou d'événements extérieurs.

Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens de l'EBA.

Organisation et dispositif de surveillance :

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans la Caisse régionale comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe.

Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels : 

-  supervision du dispositif par la Direction générale (via le volet risques opérationnels du Comité de contrôle interne) ;

-  mission du responsable Risques et du manager Risques opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;

-  responsabilité dans la maîtrise de ses risques ;

-  corpus de normes et procédures ;

-  déclinaison de la démarche groupe Crédit Agricole d'appétence au risque mise en place en 2015 intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies : 

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par la Caisse régionale avec une validation des résultats et plans d'action associés en Comité de contrôle interne et une présentation en Comité des Risques du Conseil d'Administration.

Elles sont complétées par la mise en place d'indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque : 

La fiabilité et la qualité des données collectées font l'objet de contrôles systématiques en local et en central.

Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé et au niveau entité :  

Production trimestrielle d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans d'action associés sur les incidents les plus importants.

Outils : 

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif (collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d'action) partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque (contrôles permanents, plans d'actions, etc ...).

S'agissant de la composante du système d'information relative au calcul et à l'allocation des fonds propres réglementaires, le plan d'évolution s'est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires COREP, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.

Ces composantes font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central.

Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque opérationnel et font l'objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l'ABE relatives à l'externalisation diffusées en février 2019, afin notamment d'assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les externalisations dans un registre dédié.

Méthodologie

La Caisse régionale utilise l'approche des mesures avancées (AMA). L'utilisation de l'AMA a été validée par l'Autorité de contrôle prudentiel en 2007. 

Pour les filiales de la Caisse régionale, restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour le calcul d'exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA : 

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :

-  d'inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu'à la prévention des risques exceptionnels des différentes entités du Groupe ;

-  de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;

-  de favoriser l'amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d'actions.

Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique, etc.).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution Approach.

Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l'entité) sont pris en compte en fonction :

-  de l'évolution de l'entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;

-  de l'évolution des cartographies de risques ;

-  d'une analyse de l'évolution de l'historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.

S'agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :

-  la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents observés dans les autres établissements ;

-  les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :               

-  sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements, - aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).

Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :

-  intégration dans la politique de risques ;

-  pragmatisme, la méthodologie devant s'adapter aux réalités opérationnelles ; caractère pédagogique, de manière à favoriser l'appropriation par la Direction générale et les métiers ;

-  robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d'un exercice à l'autre.

Un comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce comité identifie des zones d'améliorations possibles qui font l'objet de plans d'action.

Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l'objet de missions d'audit externe de la BCE en 2015 et 2016 et 2017. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de compléter l'approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)

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Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée notamment par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Touraine Poitou est composé statutairement de dix-huit administrateurs au maximum élus pour trois ans par l'Assemblée générale et renouvelables par tiers.

Le Comité des Nominations

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Nominations.

Le Comité des nominations est composé de six membres du Conseil d'administration de la Caisse régionale jusqu'en juin 2023 puis de cinq membres à partir de cette date, à l'exception du Président du Conseil d'administration, désignés par le Conseil d'administration sur proposition du Président en fonction de leurs compétences particulières (la Présidence est assurée par le 1er Vice-Président).

-  Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,

-  Il évalue l'équilibre et la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs 

-  Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein de ces Conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions

-  Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration, du Conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif

-  Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles

-  Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du Conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte

-  Il examine périodiquement les politiques du Conseil d'administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière

-  Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit.

Le Comité des nominations est composé de six membres jusqu'en juin 2023 puis de cinq membres à partir de cette date. Le Comité des nominations s'est réuni 3 fois en 2023.

Les travaux du conseil ont porté sur les points suivants :

-  Composition actuelle du Conseil d'administration ;

-  L'évaluation des administrateurs sur la base des compétences dont il a été préconisé la poursuite d'un plan de formation ;

-  La formation des nouveaux administrateurs ;

-  La projection du renouvellement du Conseil d'administration ;

-  L'évaluation annuelle du Conseil d'administration ;

Concernant la diversité du Conseil d'administration

Le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel qui ne sont ni des SA, ni des SCA.

Toutefois, la Caisse Régionale est sensible à la diversification de son Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est ainsi composé de 41 % de femmes (depuis juin 2023, sept administratrices sur un Conseil de dix-sept membres statutaires dont une femme membre du Bureau du Conseil). Alors même que la règlementation relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance ne s'applique pas à la Caisse régionale, le Conseil d'administration dans une démarche volontaire et progressive, s'était en effet fixé un objectif d'atteindre 40% d'ici les assemblées Générales 2019 et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui sont devenues la norme pour un grand nombre de sociétés depuis le 1er janvier 2017 (conformément à la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle). Le comité des nominations est vigilant pour tendre à la parité Hommes/Femmes en recrutant des potentiels féminins et en remplaçant en cas de départ une femme par une femme. A ce titre, il a été proposé la nomination d'une femme au Conseil d'Administration par le Comité des nominations, qui sera entérinée à l'Assemblée Générale du 29 mars 2024.

Concernant l'application de la politique de mixité au sein du Comité de Direction de la Caisse et parmi les postes à plus forte responsabilité

Promouvoir la diversité au sein de l'entreprise, tel est l'objectif du groupe TEAM MIXYTE, composé de quatorze femmes et sept hommes qui se réunissent chaque mois pour proposer un plan d'actions et assurer la mise en œuvre du développement de la mixité dans l'entreprise et plus particulièrement dans le domaine des carrières. La Team MIXYTE a valorisé en 2023 des actions permettant aux femmes d'atteindre les fonctions d'encadrement supérieur telles que des conférences ou des participations à des formations inter-entreprises sur des thèmes tels que " poser les bases d'une carrière réussie " ou " marketing de soi ".

A cet égard, 56% des promotions 2023 ont concernées des femmes (vs 64% en 2022). 

La proportion de Femmes cadre a progressé de 3 points en 3 ans et de 7,4 points en 8 ans passant de 39,6% en 2016 à 44% en 2019 à 47% en 2023.

En outre, les femmes représentent 42,7% des managers de managers de la Caisse régionale (35 sur 82). Pour l'index d'égalité femmes / hommes, celui de 2023 est de 93/100.

Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse régionale a créé un Comité des Risques. Le Comité des risques est composé de 6 administrateurs. 

Le responsable du contrôle périodique, le responsable de la gestion des risques, le responsable de la conformité et le Directeur financier sont invités permanents du Comité des risques.

Le Comité des Risques s'est réuni 6 fois en 2.

Ses missions principales sont de :

-               Conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs.

-               Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en oeuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

-               Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière des risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au Conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.

-               Examiner (sans préjudice des attributions du comité de rémunération) si les incitations prévues par la politique et les pratiques de de rémunération de l'établissement de crédit ou la société de financement sont compatibles avec la situation de ces derniers au regard des risques auxquels ils sont exposés, de leur capital, de leur liquidité ainsi que de la probabilité et de l'échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

4.2    Risque de crédit et de contrepartie

On entend par:

¡  Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

¡  Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

¡  Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

¡  Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du facteur de conversion (CCF) ;

¡  Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

¡  Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon d’un an sur son portefeuille de crédits ;

¡  Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

¡  Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle, soit via un compte de correction de valeur ;

¡  Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.

INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA) 

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Les informations qualitatives générales sur le risque de crédit sont décrites dans la partie 4 "Composition et évolution des emplois pondérés - Approche de l'établissement en matière de gestion des risques ".

4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur
QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)

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31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant l'objet de mesures de renégociation

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées

de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

Sûretés reçues et garanties financières reçues pour des expositions renégociées

 

Renégociées non performantes

Sur des expositions

renégociées performantes

Sur des expositions

renégociées non

performantes

 

dont sûretés reçues et garanties

financières

reçues pour des

expositions non

performantes faisant l'objet

de mesures de renégociation

Renégociées performantes

 

Dont en défaut

Dont dépréciées

 

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

010

Prêts et avances

58 418

43 539

43 401

43 401

(9 656)

(20 211)

54 071

14 556

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

040

Établissements de crédit

050

Autres entreprises financières

96

685

685

685

(9)

(425)

74

58

060

Entreprises non financières

24 412

19 134

19 072

19 072

(4 004)

(11 059)

23 698

6 518

070

Ménages

33 910

23 720

23 644

23 644

(5 643)

(8 727)

30 299

7 980

080

Titres de créance

090

Engagements de prêt donnés

861

2 272

2 272

2 272

(137)

(272)

1 392

756

100

Total

59 279

45 811

45 673

45 673

(9 793)

(20 483)

55 463

15 312

QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CQ2 « Qualité de la restructuration.


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)

image

31/12/2023

                         

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes

Expositions non performantes

 

Pas en souffrance ou en souffrance

≤ 30 jours

En souffrance

> 30 jours ≤ 90 jours

 

Paiement improbable

mais pas en

souffrance ou en souffrance

≤ 90 jours

En souffrance

> 90 jours

≤ 180 jours

 

En souffrance > 180 jours

≤ 1 an

 

En souffrance

> 1 an ≤ 2 ans

 

En souffrance

> 2 ans ≤ 5 ans

 

En souffrance

> 5 ans ≤ 7 ans

 

En souffrance > 7 ans

Dont en défaut

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

552 863

552 863

010

Prêts et avances

13 663 525

13 655 950

7 575

182 836

80 936

8 142

11 383

13 208

22 599

9 683

36 885

182 690

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

605 309

605 309

040

Établissements de crédit

1 257 928

1 257 928

050

Autres entreprises financières

431 391

431 391

3 856

224

194

439

190

149

2 660

3 856

060

Entreprises non financières

2 826 400

2 824 508

1 892

82 692

33 253

3 574

7 017

5 219

10 928

3 962

18 739

82 630

070

   Dont PME

2 677 861

2 675 969

1 892

77 511

31 285

3 570

7 017

5 219

7 719

3 962

18 739

77 449

080

Ménages

8 542 497

8 536 814

5 683

96 288

47 459

4 374

3 927

7 989

11 481

5 572

15 486

96 204

090

Titres de créance

739 984

739 984

3 229

3 229

100

Banques centrales

110

Administrations publiques

375 704

375 704

120

Établissements de crédit

146 002

146 002

130

Autres entreprises financières

80 258

80 258

3 229

3 229

140

Entreprises non financières

138 020

138 020

150

Expositions hors bilan

6 477 449

18 805

18 805

160

Banques centrales

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              75/196

31/12/2023

                         

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes

Expositions non performantes

 

Pas en souffrance ou en souffrance

≤ 30 jours

En souffrance

> 30 jours ≤ 90 jours

 

Paiement improbable

mais pas en

souffrance ou en souffrance

≤ 90 jours

En souffrance

> 90 jours

≤ 180 jours

 

En souffrance

> 180 jours ≤ 1 an

 

En souffrance

> 1 an ≤ 2 ans

 

En souffrance

> 2 ans ≤ 5 ans

 

En souffrance

> 5 ans ≤ 7 ans

 

En souffrance > 7 ans

Dont en défaut

170

Administrations publiques

16 413

180

Établissements de crédit

4 964 593

190

Autres entreprises financières

94 906

4

4

200

Entreprises non financières

878 919

14 855

14 855

210

Ménages

522 618

3 946

3 946

220

Total

21 433 821

14 948 797

7 575

204 870

84 165

8 142

11 383

13 208

22 599

9 683

36 885

201 495

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              76/196


QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable / montant nominal brut

Dépréciation cumulée

Provisions sur engagements hors bilan et garanties

financières donnés

Variations négatives

cumulées de la juste valeur

dues au risque de crédit sur

expositions non

performantes

 

Dont non performantes

Dont soumises à dépréciation

 

 

Dont en défaut

010

Expositions au bilan

14 589 574

186 065

182 690

14 449 079

(245 453)

 

030

Royaume uni

5 866

186

186

5 866

(125)

 

040

Pays-Bas

18 742

18 742

(146)

 

050

Luxembourg

7 621

5 233

(4)

 

060

Suede

2 013

2 013

(1)

 

070

Autres pays

5 006

5 006

(2)

 

080

Expositions hors bilan

6 496 254

18 805

18 805

 

 

44 561

 

090

France

6 494 248

18 803

18 803

44 561

 

090

Monaco

1

 

100

Royaume uni

79

 

110

Japon

 

120

Luxembourg

17

 

130

Etats-Unis

237

 

140

Autres pays

 

150

Total

21 085 828

204 870

201 495

14 449 079

(245 453)

44 561

             

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023               77/196

QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute

Dépréciation cumulée

Variations négatives

cumulées de la

juste valeur dues au risque de

crédit sur

expositions non performantes

 

Dont non performantes

 

 

 

Dont en défaut

Dont prêts et avances

soumis à dépréciation

010

Agriculture, sylviculture et pêche

020

Industries extractives

030

Industrie manufacturière

040

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

050

Production et distribution d’eau

060

Construction

070

Commerce

080

Transport et stockage

090

Hébergement et restauration

100

Information et communication

110

Activités financières et d’assurance

120

Activités immobilières

130

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

140

Activités de services administratifs et de soutien

150

Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire

160

Enseignement

170

Santé humaine et action sociale

180

Arts, spectacles et activités récréatives

190

Autres services

200

Total

EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023               78/196


EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes

Expositions non performantes

Expositions performantes -

Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes –

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et

provisions 

Sorties partielles du bilan cumulées

Sur les expositions performantes

Sur les expositions non performantes

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

005

Comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue

552 863

552 863

010

Prêts et avances

13 663 525

12 507 176

1 154 806

182 836

146

182 690

(142 566)

(60 685)

(81 881)

(102 144)

(9)

(102 135)

8 835 220

55 346

020

Banques centrales

030

Administrations publiques

605 309

605 048

261

(397)

(395)

(2)

1 089

040

Établissements de crédit

1 257 928

1 257 928

050

Autres entreprises financières

431 391

399 642

31 749

3 856

3 856

(10 898)

(6 561)

(4 337)

(2 722)

(2 722)

230 013

144

060

Entreprises non financières

2 826 400

2 538 694

286 163

82 692

62

82 630

(89 057)

(47 709)

(41 348)

(52 558)

(52 558)

1 641 344

21 767

070

Dont PME

2 677 861

2 424 876

251 442

77 511

62

77 449

(80 133)

(41 810)

(38 323)

(47 414)

(47 414)

1 570 171

21 763

080

Ménages

8 542 497

7 705 864

836 633

96 288

84

96 204

(42 214)

(6 020)

(36 194)

(46 864)

(9)

(46 855)

6 962 774

33 435

090

Titres de créance

739 984

596 674

7 587

3 229

(743)

(356)

(387)

174 687

100

Banques centrales

110

Administrations publiques

375 704

375 704

(161)

(161)

128 534

120

Établissements de crédit

146 002

134 880

(159)

(159)

41 407

130

Autres entreprises financières

80 258

8 229

3 229

(2)

(2)

140

Entreprises non financières

138 020

77 861

7 587

(421)

(34)

(387)

4 746

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              79/196

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute / Montant nominal

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions

 

Sûretés et garanties financières reçues

Expositions performantes

Expositions non performantes

Expositions performantes -

Dépréciations cumulées et provisions

Expositions non performantes –

Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste

valeur dues au risque de crédit et

provisions 

Sorties partielles du bilan cumulées

Sur les expositions performantes

Sur les expositions non performantes

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

Dont étape 1

Dont étape 2

 

Dont étape 2

Dont étape 3

 

150

Expositions hors bilan

6 477 449

6 400 483

76 966

18 805

18 805

(37 661)

(25 425)

(12 236)

(6 900)

(6 900)

254 962

5 729

160

Banques centrales

170

Administrations publiques

16 413

16 413

(7)

(7)

180

Établissements de crédit

4 964 593

4 964 593

190

Autres entreprises financières

94 906

92 316

2 590

4

4

(3 041)

(1 892)

(1 149)

21 155

200

Entreprises non financières

878 919

824 665

54 254

14 855

14 855

(33 413)

(23 017)

(10 396)

(6 816)

(6 816)

148 160

5 648

210

Ménages

522 618

502 496

20 122

3 946

3 946

(1 200)

(509)

(691)

(84)

(84)

85 647

81

220

Total

21 433 821

20 057 196

1 239 359

204 870

146

201 495

(180 970)

(86 466)

(94 504)

(109 044)

(9)

(109 035)

9 264 869

61 075

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              80/196


MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)

image

image

VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2) 

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable brute               

010

Stock initial de prêts et avances non performants

182 836

020

Entrées dans les portefeuilles non performants

030

Sorties hors des portefeuilles non performants

040

Sorties dues à des sorties de bilan

050

Sorties dues à d’autres situations

060

Stock final de prêts et avances non performants

182 836

VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A) 

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules correspondants » 

             

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023 81/196

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)

image

image

SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)

image

 

RISQUE DE CREDIT

  

Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier (leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.

Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023 82/196

4.2.2 Expositions en approche standard
EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU CRD)       

image

Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.

Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.

Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition « Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité. 

S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le paragraphe précédent.

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023               83/196


APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2023 (EU CR4)

image

31/12/2023

Catégories d'expositions

(en milliers d'euros)

Expositions avant CCF et avant ARC

Expositions après CCF et après ARC

RWA et densité des RWA

Expositions  au bilan

Expositions hors bilan

Expositions  au bilan

Expositions hors bilan

RWA

Densité des RWA (%) 

1

Administrations centrales ou banques centrales

83 655

83 655

146 442

175,06%

2

Administrations régionales ou locales

0,00%

3

Entités du secteur public

0,00%

4

Banques multilatérales de développement

0,00%

5

Organisations internationales

0,00%

6

Établissements

32 021

23 042

32 021

23 042

4 920

8,94%

7

Entreprises

184 725

44 515

184 725

44 515

229 240

100,00%

8

Clientèle de détail

55 975

27 324

55 975

27 324

57 511

69,04%

9

Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier

0,00%

10

Expositions en défaut

2 270

2 270

3 390

149,32%

11

Expositions présentant un risque particulièrement élevé

0,00%

12

Obligations garanties

0,00%

13

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme

0,00%

14

Organismes de placement collectif

3 433

3 433

4 520

131,63%

15

Actions

102

102

102

100,00%

16

Autres éléments

220 175

220 175

163 231

74,14%

17

Total

582 356

94 881

582 356

94 881

609 356

89,98%

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              84/196

EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)

image

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              85/196


Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2021 comme à fin 2020. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de contreparties.

86/196

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                     

4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes

 

PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)

image

Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement :

¡  la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

¡  la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales ;

¡  la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

¡  la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers et aux petites et moyennes entités ;

¡  la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire

;

¡  la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change, indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

¡  la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement d’encours en méthode IRB.

Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD et la maturité associées à chaque exposition :

¡  pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales, Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié ;

¡  pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.

Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et 370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).

Les emplois pondérés des expositions “Actifs autres que des obligations de crédit” sont calculés conformément à l’article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut retenue pour l’estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.

Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles, un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement et de sa maturité.

Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.

Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).

La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée, appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne métier Audit.

L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).

En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités, la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de notation.

Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.

Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.

Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.

En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.

Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.


FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

481 140

2 026

75,00%

641 270

0,00%

45,00%

2.5

2 375

0,37%

2

(189)

0,00 à <0,10

481 030

2 026

75,00%

641 160

0,00%

45,00%

2.5

2 337

0,36%

2

(189)

0,10 à <0,15

110

0,00%

110

0,12%

45,00%

2.5

38

34,94%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Administrations

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales et banques

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

481 140

2 026

75,00%

641 270

0,00%

45,00%

2.5

2 375

0,37%

2

(189)

FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

2 533 120

35 290

80,59%

2 695 318

0,03%

12,83%

2.5

127 104

4,72%

116

(446)

0,00 à <0,10

2 533 120

35 290

80,59%

2 695 318

0,03%

12,83%

2.5

127 104

4,72%

116

(446)

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

2 070

150

20,00%

2 100

0,16%

45,00%

2.5

864

41,13%

2

(4)

0,25 à <0,50

2 869

131

57,56%

2 945

0,28%

43,35%

2.5

1 592

54,07%

4

(5)

0,50 à <0,75

288

0,00%

288

0,60%

45,00%

2.5

230

79,99%

1

(2)

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Etablissements

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

144

33

74,99%

169

3,00%

45,00%

2.5

230

136,14%

2

(2)

2,5 à <5

144

33

74,99%

169

3,00%

45,00%

2.5

230

136,14%

2

(2)

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

23

0,00%

23

19,98%

45,02%

2.5

57

252,55%

2

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

23

0,00%

23

19,98%

45,02%

2.5

57

252,55%

2

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

18

0,00%

18

100,00%

44,98%

2.5

0,00%

8

(18)

Sous-total (catégorie d'expositions)

2 538 531

35 605

80,25%

2 700 860

0,03%

12,90%

2.5

130 077

4,82%

134

(477)

FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

194 058

65 032

82,11%

231 283

0,05%

44,90%

2.5

46 574

20,14%

51

(234)

0,00 à <0,10

147 431

48 960

79,74%

191 538

0,03%

44,88%

2.5

32 404

16,92%

30

(69)

0,10 à <0,15

46 628

16 073

89,30%

39 745

0,12%

45,00%

2.5

14 170

35,65%

22

(165)

0,15 à <0,25

8 165

246

100,00%

8 410

0,16%

45,00%

2.5

3 479

41,37%

6

(4)

0,25 à <0,50

116 950

80 735

63,98%

113 676

0,38%

44,31%

2.5

71 718

63,09%

190

(8 841)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

146 226

116 813

69,95%

121 587

1,00%

41,56%

2.5

108 905

89,57%

509

(17 336)

0,75 à <1,75

139 694

110 352

71,63%

116 344

0,96%

41,44%

2.5

102 680

88,26%

464

(15 183)

Entreprises - Autres

1,75 à <2,5

6 532

6 460

41,16%

5 243

1,93%

44,36%

2.5

6 225

118,72%

45

(2 153)

2,50 à <10,00

14 951

15 022

65,64%

20 202

5,82%

44,92%

2.5

33 572

166,18%

528

(4 743)

2,5 à <5

8 180

7 443

89,41%

10 582

3,53%

44,85%

2.5

15 059

142,30%

168

(1 355)

5 à <10

6 771

7 579

42,31%

9 620

8,34%

45,00%

2.5

18 513

192,44%

361

(3 388)

10,00 à <100,00

16 922

3 755

77,11%

9 441

21,16%

44,99%

2.5

24 184

256,16%

899

(2 274)

10 à <20

3

100,00%

3

15,11%

44,96%

2.5

7

239,57%

20 à <30

16 922

3 752

77,09%

9 438

21,16%

44,99%

2.5

24 177

256,16%

899

(2 274)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

1 776

2 856

55,21%

2 603

100,00%

45,00%

2.5

0,00%

1 171

(868)

Sous-total (catégorie d'expositions)

499 049

284 459

70,78%

507 202

1,49%

43,97%

2.5

288 432

56,87%

3 354

(34 301)

FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

1 489

820

75,00%

2 104

0,06%

45,00%

2.5

489

23,24%

1

(26)

0,00 à <0,10

1 489

820

75,00%

2 104

0,06%

45,00%

2.5

489

23,24%

1

(26)

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

19 243

197

75,00%

19 390

0,16%

45,00%

2.5

7 976

41,13%

14

(276)

0,25 à <0,50

42 790

5 507

64,55%

44 440

0,30%

44,39%

2.5

25 270

56,86%

59

(795)

0,50 à <0,75

56 838

8 652

78,14%

47 802

0,60%

43,92%

2.5

37 316

78,06%

126

(2 022)

0,75 à <2,50

11 167

3 923

75,00%

13 539

1,57%

44,43%

2.5

14 861

1.09763

95

(3 808)

Entreprises -

0,75 à <1,75

5 158

0,00%

4 588

0,92%

43,33%

2.5

4 120

89,80%

18

(362)

financement

1,75 à <2,5

6 009

3 923

75,00%

8 951

1,90%

45,00%

2.5

10 741

119,99%

77

(3 446)

spécialisé

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

4 515

0,00%

4 065

19,44%

45,00%

2.5

10 186

250,56%

356

(463)

10 à <20

901

0,00%

452

15,00%

45,00%

2.5

1 061

234,83%

30

(453)

20 à <30

3 614

0,00%

3 614

20,00%

45,00%

2.5

9 126

252,53%

325

(9)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

136 042

19 099

73,41%

131 341

1,11%

44,34%

2.5

96 098

73,17%

650

(7 390)

FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

F-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

26 859

6 128

77,71%

31 917

0,06%

45,00%

2.5

4 909

15,38%

8

(70)

0,00 à <0,10

21 402

2 738

81,36%

23 629

0,04%

45,00%

2.5

3 046

12,89%

4

(39)

0,10 à <0,15

5 457

3 390

74,77%

8 287

0,12%

45,00%

2.5

1 864

22,49%

5

(31)

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

45 387

39 506

69,26%

59 639

0,40%

43,99%

2.5

25 581

42,89%

106

(2 108)

0,50 à <0,75

337

13

75,04%

347

0,60%

45,00%

2.5

193

55,60%

1

(1)

0,75 à <2,50

94 537

50 542

89,86%

103 933

1,18%

42,79%

2.5

66 717

64,19%

523

(4 518)

Entreprises -

0,75 à <1,75

94 537

50 542

89,86%

103 933

1,18%

42,79%

2.5

66 717

64,19%

523

(4 518)

Petites ou moyennes

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

entreprises

2,50 à <10,00

58 267

28 793

62,87%

56 467

5,02%

43,62%

2.5

54 791

97,03%

1 239

(6 248)

2,5 à <5

43 064

19 387

62,94%

41 847

3,88%

43,40%

2.5

36 739

87,79%

702

(3 766)

5 à <10

15 204

9 406

62,72%

14 620

8,30%

44,27%

2.5

18 052

123,48%

536

(2 482)

10,00 à <100,00

15 989

3 685

79,14%

13 686

20,40%

40,05%

2.5

20 339

148,61%

1 122

(1 918)

10 à <20

1 562

697

100,00%

542

15,00%

40,13%

2.5

671

123,82%

33

(147)

20 à <30

14 426

2 988

74,27%

13 143

20,63%

40,05%

2.5

19 667

149,64%

1 090

(1 771)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

12 186

6 792

73,60%

10 674

100,00%

41,79%

2.5

0,00%

4 460

(9 796)

Sous-total (catégorie d'expositions)

253 561

135 459

76,46%

276 662

6,43%

43,30%

2.5

172 530

62,36%

7 459

(24 658)

Total (toutes catégories d’expositions)

3 908 322

476 647

73,22%

4 257 334

 

 

2.5

689 511

16,20%

11 599

(67 015)


AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

 

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Administrations centrales et banques

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

centrales

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Etablissements

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

149 291

42 694

66,84%

177 830

0,08%

43,01%

2.5

45 562

25,62%

61

(581)

0,00 à <0,10

77 974

18 608

66,05%

90 264

0,04%

44,86%

2.5

17 482

19,37%

18

(412)

0,10 à <0,15

71 317

24 087

67,46%

87 566

0,12%

41,10%

2.5

28 080

32,07%

43

(169)

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

301 627

99 712

61,87%

363 314

0,32%

44,57%

2.5

215 240

59,24%

522

(4 609)

0,50 à <0,75

2 684

300

75,00%

2 909

0,60%

45,00%

2.5

2 375

81,65%

8

(3)

0,75 à <2,50

111 618

41 124

66,59%

139 001

1,04%

44,33%

2.5

136 028

97,86%

640

(15 832)

0,75 à <1,75

111 618

41 124

66,59%

139 001

1,04%

44,33%

2.5

136 028

97,86%

640

(15 832)

Entreprises - Autres

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

18 574

3 016

57,43%

20 305

5,48%

43,58%

2.5

32 948

162,26%

479

(3 158)

2,5 à <5

8 815

2 548

55,06%

10 219

3,00%

44,74%

2.5

14 818

1.4501

137

(568)

5 à <10

9 758

468

70,31%

10 087

8,00%

42,42%

2.5

18 130

179,74%

342

(2 590)

10,00 à <100,00

1 862

829

64,82%

2 399

20,20%

42,20%

2.5

5 955

248,21%

204

(222)

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

1 862

829

64,82%

2 399

20,20%

42,20%

2.5

5 955

248,21%

204

(222)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

10 289

1 070

74,65%

11 088

100,00%

44,99%

2.5

0,00%

4 988

(7 877)

Sous-total (catégorie d'expositions)

595 945

188 745

64,06%

716 846

2,16%

44,11%

2.5

438 109

61,12%

6 903

(32 282)

AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Entreprises -

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

financement

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

spécialisé

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Sous-total (catégorie d'expositions)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

40 153

7 896

65,90%

45 356

0,12%

44,81%

2.5

10 763

23,73%

25

(78)

0,00 à <0,10

2 446

0,00%

2 446

0,05%

45,00%

2.5

305

12,47%

1

(2)

0,10 à <0,15

37 706

7 896

65,90%

42 910

0,13%

44,80%

2.5

10 458

24,37%

24

(76)

0,15 à <0,25

48 971

4 228

75,00%

52 142

0,21%

44,94%

2.5

17 424

33,42%

48

(59)

0,25 à <0,50

181 160

37 025

65,53%

205 442

0,37%

44,15%

2.5

86 360

42,04%

335

(3 253)

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

328 642

54 070

63,69%

363 100

1,06%

43,37%

2.5

227 738

62,72%

1 671

(8 771)

Entreprises -

0,75 à <1,75

319 396

53 864

63,64%

353 699

1,04%

43,33%

2.5

220 169

62,25%

1 586

(8 520)

Petites ou moyennes

1,75 à <2,5

9 246

206

75,00%

9 400

2,04%

44,81%

2.5

7 569

80,52%

86

(251)

entreprises

2,50 à <10,00

114 579

15 729

59,98%

124 096

4,56%

43,47%

2.5

116 383

93,79%

2 465

(9 314)

2,5 à <5

72 081

11 255

60,02%

78 841

3,16%

43,27%

2.5

67 159

85,18%

1 080

(5 809)

5 à <10

42 498

4 474

59,87%

45 255

7,01%

43,81%

2.5

49 224

1.08772

1 385

(3 505)

10,00 à <100,00

32 928

2 241

64,11%

34 406

19,13%

44,08%

2.5

53 868

156,56%

2 898

(3 094)

10 à <20

13 561

627

69,09%

14 036

14,95%

44,51%

2.5

21 191

150,98%

936

(1 995)

20 à <30

19 367

1 614

62,18%

20 370

22,00%

43,79%

2.5

32 676

160,41%

1 962

(1 098)

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

28 306

2 885

64,81%

30 176

100,00%

44,58%

2.5

918

3,04%

13 452

(21 511)

Sous-total (catégorie d'expositions)

774 739

124 074

64,33%

854 718

5,52%

43,82%

2.5

513 454

60,07%

20 895

(46 079)

AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

20 514

218 315

114,66%

270 851

0,06%

23,76%

1,00

2 632

0,97%

39

(90)

0,00 à <0,10

10 243

164 256

110,03%

190 993

0,04%

23,49%

1,00

1 251

0,66%

17

(49)

0,10 à <0,15

10 270

54 059

128,72%

79 858

0,11%

24,40%

1,00

1 381

1,73%

22

(42)

0,15 à <0,25

6 919

29 780

130,63%

45 822

0,22%

24,38%

1,00

1 358

2,96%

24

(47)

0,25 à <0,50

7 079

19 262

138,99%

33 859

0,40%

24,29%

1,00

1 626

4,80%

32

(45)

0,50 à <0,75

4 695

7 250

175,03%

17 388

0,73%

25,17%

1,00

1 405

8,08%

32

(35)

0,75 à <2,50

9 131

14 799

172,44%

34 659

1,48%

25,24%

1,00

4 811

13,88%

131

(125)

0,75 à <1,75

8 915

14 020

175,14%

33 474

1,46%

25,29%

1,00

4 613

13,78%

125

(119)

Expositions

1,75 à <2,5

216

779

123,90%

1 185

2,04%

23,88%

1,00

197

16,64%

6

(6)

renouvelables

2,50 à <10,00

7 049

6 831

234,93%

23 101

5,23%

26,13%

1,00

7 965

34,48%

317

(264)

2,5 à <5

5 248

5 127

230,90%

17 091

4,20%

26,03%

1,00

5 158

30,18%

187

(159)

5 à <10

1 801

1 703

247,06%

6 009

8,17%

26,43%

1,00

2 807

46,70%

130

(105)

10,00 à <100,00

1 235

659

379,26%

3 749

17,82%

27,54%

1,00

2 677

71,41%

184

(121)

10 à <20

1 028

581

381,71%

3 252

15,56%

27,64%

1,00

2 248

69,11%

140

(99)

20 à <30

123

29

504,87%

270

29,05%

26,74%

1,00

228

84,46%

21

(11)

30,00 à <100,00

85

50

279,26%

226

36,84%

27,21%

1,00

201

88,85%

23

(12)

100,00 (défaut)

1 039

436

0,01%

1 039

100,00%

37,50%

1,00

194

18,65%

390

(553)

Sous-total (catégorie d'expositions)

57 661

297 331

125,37%

430 468

0,92%

24,23%

1,00

22 667

5,27%

1 148

(1 282)

AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

903 731

23 996

120,29%

932 992

0,07%

18,73%

1,00

33 310

3,57%

118

(562)

0,00 à <0,10

585 834

14 792

126,36%

604 683

0,04%

17,75%

1,00

13 848

2,29%

42

(217)

0,10 à <0,15

317 897

9 204

110,54%

328 309

0,11%

20,52%

1,00

19 463

5,93%

76

(345)

0,15 à <0,25

233 315

6 094

111,03%

240 355

0,22%

21,31%

1,00

23 505

9,78%

112

(753)

0,25 à <0,50

145 058

4 361

143,40%

151 597

0,39%

21,71%

1,00

22 052

14,55%

130

(1 224)

0,50 à <0,75

55 619

1 934

113,18%

58 085

0,73%

23,63%

1,00

12 899

22,21%

100

(475)

0,75 à <2,50

119 107

3 002

106,57%

123 155

1,40%

22,19%

1,00

33 442

27,15%

393

(1 869)

Autres expositions

0,75 à <1,75

112 962

2 585

107,26%

116 569

1,36%

22,41%

1,00

31 777

27,26%

368

(1 755)

sur la clientèle de

1,75 à <2,5

6 144

418

102,25%

6 586

2,04%

18,26%

1,00

1 665

25,28%

25

(114)

détail - non - PME

2,50 à <10,00

53 957

1 695

111,79%

57 641

5,02%

24,52%

1,00

22 385

38,84%

717

(2 179)

2,5 à <5

41 476

1 363

113,50%

44 156

4,12%

24,45%

1,00

16 727

37,88%

448

(1 355)

5 à <10

12 482

332

104,78%

13 485

7,94%

24,75%

1,00

5 659

41,96%

268

(824)

10,00 à <100,00

11 047

143

101,32%

13 332

19,73%

25,64%

1,00

7 903

59,28%

700

(1 166)

10 à <20

8 708

95

101,98%

9 762

15,50%

24,52%

1,00

5 112

52,36%

373

(901)

20 à <30

1 529

48

100,00%

2 730

29,05%

28,74%

1,00

2 126

77,86%

228

(190)

30,00 à <100,00

811

0,00%

839

38,70%

28,64%

1,00

666

79,30%

100

(74)

100,00 (défaut)

31 765

19

0,00%

31 765

100,00%

56,64%

1,00

6 766

21,30%

17 992

(18 633)

Sous-total (catégorie d'expositions)

1 553 599

41 245

119,56%

1 608 921

2,56%

20,85%

1,00

162 263

10,09%

20 262

(26 860)

AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

106 900

14 320

141,00%

127 103

0,13%

26,07%

1,00

8 094

6,37%

43

(210)

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

106 900

14 320

141,00%

127 103

0,13%

26,07%

1,00

8 094

6,37%

43

(210)

0,15 à <0,25

270 551

77 255

132,62%

373 078

0,19%

19,02%

1,00

23 597

6,33%

144

(421)

0,25 à <0,50

350 777

74 119

131,96%

448 747

0,36%

17,81%

1,00

38 815

8,65%

294

(973)

0,50 à <0,75

13

225,63%

29

0,75%

29,99%

1,00

6

21,32%

0,75 à <2,50

331 843

51 221

135,27%

402 182

1,24%

23,11%

1,00

79 431

19,75%

1 101

(5 423)

Autres expositions

0,75 à <1,75

249 501

39 123

131,56%

301 498

0,97%

26,01%

1,00

64 069

21,25%

800

(4 143)

sur la clientèle de

1,75 à <2,5

82 342

12 098

147,28%

100 683

2,05%

14,41%

1,00

15 362

15,26%

301

(1 280)

détail - PME

2,50 à <10,00

122 203

13 780

145,71%

144 980

5,46%

25,80%

1,00

45 647

31,49%

2 077

(15 073)

2,5 à <5

54 060

5 764

133,36%

62 333

3,80%

31,55%

1,00

23 016

36,93%

747

(5 505)

5 à <10

68 143

8 016

154,60%

82 647

6,72%

21,46%

1,00

22 631

27,38%

1 330

(9 568)

10,00 à <100,00

29 243

3 484

148,92%

37 773

17,80%

20,97%

1,00

13 723

36,33%

1 590

(5 404)

10 à <20

26 871

2 914

158,13%

33 477

15,14%

19,72%

1,00

10 908

32,59%

1 072

(4 735)

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

2 372

570

101,82%

4 297

38,55%

30,75%

1,00

2 814

65,50%

518

(670)

100,00 (défaut)

40 944

3 387

0,01%

40 945

100,00%

65,77%

1,00

12 240

29,89%

26 929

(27 379)

Sous-total (catégorie d'expositions)

1 252 460

237 580

132,60%

1 574 837

4,01%

22,18%

1,00

221 554

14,07%

32 178

(54 884)


AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME

image

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

41 495

1 705

100,00%

43 200

0,13%

22,45%

1,00

2 293

5,31%

13

(23)

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

41 495

1 705

100,00%

43 200

0,13%

22,45%

1,00

2 293

5,31%

13

(23)

0,15 à <0,25

76 987

2 026

100,00%

79 013

0,21%

22,25%

1,00

5 980

7,57%

37

(61)

0,25 à <0,50

110 504

4 294

100,00%

114 798

0,38%

22,34%

1,00

13 498

11,76%

99

(347)

Clientèle de détail - 

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

113 407

3 622

100,00%

117 029

1,22%

23,12%

1,00

30 114

25,73%

319

(2 131)

Expositions garanties

0,75 à <1,75

89 338

2 992

100,00%

92 329

1,00%

25,17%

1,00

23 960

25,95%

241

(1 705)

par des biens

1,75 à <2,5

24 069

631

100,00%

24 700

2,04%

15,47%

1,00

6 154

24,92%

78

(426)

immobiliers des

PME

2,50 à <10,00

49 742

1 911

100,00%

51 653

5,38%

25,42%

1,00

35 753

69,22%

714

(6 681)

2,5 à <5

24 582

1 506

100,00%

26 088

3,80%

28,10%

1,00

16 979

65,08%

279

(2 933)

5 à <10

25 160

405

100,01%

25 565

6,99%

22,70%

1,00

18 774

73,44%

435

(3 748)

10,00 à <100,00

14 491

334

100,00%

14 825

16,55%

20,58%

1,00

13 019

87,82%

531

(3 236)

10 à <20

13 599

100

100,01%

13 700

14,82%

20,48%

1,00

11 885

86,75%

440

(2 960)

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

892

234

100,00%

1 126

37,58%

21,75%

1,00

1 135

1.00792

91

(276)

100,00 (défaut)

8 326

0,00%

8 327

100,00%

61,49%

1,00

2 344

28,15%

5 120

(4 501)

Sous-total (catégorie d'expositions)

414 953

13 892

100,00%

428 846

3,65%

23,62%

1,00

103 001

24,02%

6 832

(16 979)

AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME

image

A-IRB

Fourchette de PD

Expositions au bilan

Expositions hors bilan avant CCF

CCF moyen pondéré

Exposition après CCF et après ARC

PD moyenne, pondérée (%)

Nombre de débiteurs

LGD moyenne, pondérée (%)

Échéance moyenne

pondérée

(années)

Montant d’exposition

pondéré après facteurs supplétifs

Densité du montant

d’exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Corrections de valeur et provisions

0,00 à <0,15

4 168 170

76 884

100,00%

4 245 055

0,06%

14,05%

1,00

104 659

2,47%

386

(1 040)

0,00 à <0,10

2 714 840

44 162

100,00%

2 759 003

0,04%

13,77%

1,00

44 688

1,62%

143

(295)

0,10 à <0,15

1 453 330

32 721

100,00%

1 486 052

0,11%

14,58%

1,00

59 971

4,04%

243

(744)

0,15 à <0,25

751 706

19 861

100,00%

771 567

0,22%

15,67%

1,00

55 432

7,18%

265

(892)

0,25 à <0,50

530 162

10 398

100,00%

540 561

0,40%

15,87%

1,00

60 642

11,22%

340

(1 637)

0,50 à <0,75

230 724

7 565

100,00%

238 289

0,73%

16,65%

1,00

43 002

18,05%

290

(1 513)

0,75 à <2,50

451 735

10 985

100,00%

462 720

1,41%

16,34%

1,00

125 462

27,11%

1 070

(5 622)

Garantie par des

0,75 à <1,75

435 128

10 781

100,00%

445 910

1,38%

16,40%

1,00

120 186

26,95%

1 019

(5 283)

biens immobiliers

1,75 à <2,5

16 607

204

100,00%

16 811

2,04%

14,84%

1,00

5 276

31,39%

51

(339)

n'appartenant pas à

2,50 à <10,00

242 679

4 597

100,00%

247 276

5,03%

18,08%

1,00

155 463

62,87%

2 276

(8 792)

des PME

2,5 à <5

184 520

3 388

100,00%

187 908

4,09%

17,90%

1,00

106 555

56,71%

1 380

(5 628)

5 à <10

58 159

1 209

100,00%

59 368

8,02%

18,64%

1,00

48 908

82,38%

896

(3 164)

10,00 à <100,00

37 472

876

100,00%

38 348

18,93%

19,89%

1,00

43 727

114,03%

1 473

(3 089)

10 à <20

31 865

668

100,00%

32 533

16,14%

19,74%

1,00

36 498

112,19%

1 038

(2 587)

20 à <30

2 238

194

100,00%

2 432

29,05%

19,50%

1,00

2 961

121,78%

138

(161)

30,00 à <100,00

3 369

13

100,00%

3 383

38,56%

21,60%

1,00

4 267

126,15%

297

(342)

100,00 (défaut)

48 455

14

2,27%

48 455

100,00%

37,23%

1,00

10 252

21,16%

18 038

(17 765)

Sous-total (catégorie d'expositions)

6 461 103

131 178

99,99%

6 592 272

1,26%

15,00%

1,00

598 640

9,08%

24 138

(40 349)

Total (toutes catégories d’expositions)

11 110 460

1 034 046

104,72%

12 206 907

 

 

1.19

2 059 686

16,87%

112 355

(218 714)

PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)   

image

Valeur exposée au risque au sens de

l’article 166 du CRR

pour les expositions en approche NI

Valeur exposée au risque totale des

expositions en

approche standard et en approche NI

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’utilisation

partielle permanente de

SA (%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’approche NI

(%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet d’un plan de déploiement (%)

1

Administrations centrales ou banques centrales

482 659

596 037

0,04%

99,96%

0,00%

1.1

Dont Administrations régionales ou locales

 

5 562

0,04%

99,96%

0,00%

1.2

Dont Entités du secteur public

 

174 263

0,03%

99,97%

0,00%

2

Établissements

2 567 103

2 643 727

0,98%

99,02%

0,00%

3

Entreprises

2 779 136

3 240 465

2,38%

97,62%

0,00%

3.1

Dont Entreprises — financement spécialisé, à l’exclusion de l’approche de référencement

 

155 141

0,00%

100,00%

0,00%

3.2

Dont Entreprises — financement spécialisé dans le cadre de l’approche de référencement

 

0,00%

0,00%

0,00%

Dont PME

 

1 287 833

0,00%

100,00%

0,00%

4

Clientèle de détail

10 635 343

10 546 519

0,50%

99,24%

0,25%

4.1

dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers PME

 

428 845

0,00%

100,00%

0,00%

4.2

dont Clientèle de détail — garanties par des biens immobiliers non-PME

 

6 592 281

0,00%

100,00%

0,00%

4.3

dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

 

354 992

0,00%

100,00%

0,00%


Valeur exposée au risque au sens de

l’article 166 du CRR

pour les expositions en approche NI

Valeur exposée au risque totale des

expositions en

approche standard et en approche NI

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’utilisation

partielle permanente de

SA (%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet de l’approche NI

(%)

Pourcentage de la valeur exposée au

risque totale faisant

l’objet d’un plan de déploiement (%)

4.4

dont Clientèle de détail — autres PME

 

1 518 338

0,05%

98,26%

1,69%

4.5

dont Clientèle de détail — autres non-

PME

 

1 652 063

3,20%

96,80%

0,00%

5

Actions

506 563

500 692

0,04%

99,97%

0,00%

6

Autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit

220 175

100,00%

0,00%

0,00%

7

Total

16 970 805

17 747 615

0,86%

98,99%

0,15%


4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture

Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2023.

EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)

image

image

 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montant d’exposition

pondéré avant dérivés de crédit

Montant d’exposition pondéré réel

1

Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple

689 511

689 511

2

Administrations centrales et banques centrales

2 375

2 375

3

Établissements

130 077

130 077

4

Entreprises

557 059

557 059

4.1

dont Entreprises - PME

172 530

172 530

4.2

dont Entreprises - Financement spécialisé

96 098

96 098

5

Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée

2 059 686

2 059 686

6

Administrations centrales et banques centrales

7

Établissements

8

Entreprises

951 562

951 562

8.1

dont Entreprises - PME

513 454

513 454

8.2

dont Entreprises - Financement spécialisé

9

Clientèle de détail

1 108 124

1 108 124

9.1

dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière

103 001

103 001

9.2

dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière

598 640

598 640

9.3

dont Clientèle de détail — expositions renouvelables éligibles

22 667

22 667

9.4

dont Clientèle de détail — PME — Autres

221 554

221 554

9.5

dont Clientèle de détail — non-PME — Autres

162 263

162 263

10

TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée)

2 749 197

2 749 197

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023            107/196


APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

image

31/12/2023

 

 

(en milliers d'euros)

Total des expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

Administrations centrales et banques centrales

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Établissements

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Entreprises

1 571 564

0,47%

12,54%

9,43%

1,16%

1,95%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,16%

0,00%

951 562

dont Entreprises -

PME

854 718

0,11%

17,98%

14,45%

1,78%

1,76%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,13%

0,00%

513 454

dont Entreprises - Financement spécialisé

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Dont Entreprises - Autres

716 846

0,90%

6,04%

3,45%

0,42%

2,17%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

438 109

Clientèle de détail

10 635 343

0,00%

26,15%

26,15%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

39,63%

0,00%

1 108 124

Dont Clientèle de détail — Biens immobiliers PME

428 846

0,00%

85,01%

85,01%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,58%

0,00%

103 001

Dont Clientèle de détail — Biens

immobiliers non-

PME

6 592 272

0,00%

36,65%

36,65%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

62,48%

0,00%

598 640

dont Clientèle de

détail — expositions renouvelables éligibles

430 468

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

22 667

31/12/2023

 

 

(en milliers d'euros)

Total des expositions

 

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

dont Clientèle de

détail — autres

PME

1 574 837

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5,06%

0,00%

221 554

dont Clientèle de

détail — autres non-PME

1 608 921

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,86%

0,00%

162 263

Total

12 206 907

0,06%

24,39%

23,99%

0,15%

0,25%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

34,68%

0,00%

2 059 686

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            109/196

APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)

image

31/12/2023

 

Total des expositions

Techniques d’atténuation du risque de crédit

Techniques d’atténuation du risque de crédit dans le calcul des RWEA

Protection de crédit  financée

 Protection de crédit  non financée

RWEA sans

 

(en milliers d'euros)

 

 

Partie des expositions

couverte par des sûretés

financières

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

sûretés éligibles (%)

Partie des expositions

couverte par des sûretés

immobilières

(%)

Partie des expositions

couverte par

des créances

à recouvrer

(%)

Partie des expositions

couverte par d’autres sûretés réelles (%)

Partie des expositions

couverte par d’autres

formes de

protection de crédit financée (%)

Partie des expositions

couverte par des dépôts

en espèces

(%)

Partie des expositions

couverte par des polices

d'assurance vie (%)

Partie des expositions

couverte par des

instruments détenus par un tiers (%)

 

Partie des expositions

couverte par

des garanties

(%)

Partie des expositions

couverte par des dérivés de crédit (%)

effets de

substitution (effets de réduction

uniquement)

 

RWEA avec effets de substitution

(effets de réduction et de substitution)

 

a

b

c

d

e

f

g

h

i

j

k

l

m

n

Administrations centrales et banques centrales

641 270

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2 375

Établissements

2 700 860

0,00%

0,02%

0,02%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

130 077

Entreprises

915 204

0,74%

10,28%

7,79%

2,23%

0,25%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

557 059

dont Entreprises - PME

276 662

0,52%

15,49%

14,72%

0,40%

0,37%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

172 530

dont Entreprises -

Financement spécialisé

131 341

0,16%

6,95%

0,86%

5,11%

0,98%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

96 098

Dont Entreprises - Autres

507 202

1,01%

8,29%

5,80%

2,49%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

288 432

Total

4 257 334

0,16%

2,22%

1,69%

0,48%

0,05%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

689 511


4.2.5 Évolution des RWA
ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montant d'exposition pondéré

1

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente

2 686 731

2

Taille de l’actif (+/-)

(12 689)

3

Qualité de l’actif (+/-)

68 851

4

Mises à jour des modèles (+/-)

5

Méthodologie et politiques (+/-)

6

Acquisitions et cessions (+/-)

7

Variations des taux de change (+/-)

8

Autres (+/-)

6 304

9

Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration

2 749 197

image

 

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                    111/196


4.2.6 Résultat du backtesting

Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.

On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.

S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.

Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit couvre notamment :

¡  les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ; ¡ le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).

Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.

Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

¡  la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

¡  la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ; ¡ l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.

Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.

Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou risques mises en œuvre par la Banque.

Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage, effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).

Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).

APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Etablissements

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

             


 ENTREPRISES PME

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - PME

0,00 à <0,15

16

0,00%

0,12%

0,13%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,05%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

16

0,00%

0,13%

0,13%

0,00%

0,15 à <0,25

35

0,00%

0,21%

0,20%

0,00%

0,25 à <0,50

68

0,00%

0,37%

0,37%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

85

0,00%

1,06%

1,40%

1,59%

0,75 à <1,75

54

0,00%

1,04%

1,04%

1,21%

1,75 à <2,5

31

0,00%

2,04%

2,04%

2,26%

2,50 à <10,00

35

0,00%

4,56%

5,07%

3,77%

2,5 à <5

16

0,00%

3,16%

3,80%

0,00%

5 à <10

19

0,00%

7,01%

6,13%

6,95%

10,00 à <100,00

5

0,00%

19,13%

15,73%

15,77%

10 à <20

5

0,00%

14,95%

15,73%

15,77%

20 à <30

0,00%

22,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

8

8

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

 ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Financement spécialisé

0,00 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

             

 ENTREPRISES AUTRES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Autres

0,00 à <0,15

0,00%

0,08%

0,00%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,04%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,12%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,32%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,60%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

1,04%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

1,04%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

5,48%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

3,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

8,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

20,20%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

20,20%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

100,00%

0,00%

0,00%

             


 CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

image

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

a

b

c

d

e

f

g

h

Crédits aux petites et moyennes entités garantis par une sûreté immobilière

0,00 à <0,15

255

0,00%

0,13%

0,13%

0,00%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

255

0,00%

0,13%

0,13%

0,00%

0,15 à <0,25

569

1

0,18%

0,21%

0,20%

0,27%

0,25 à <0,50

801

1

0,13%

0,38%

0,38%

0,53%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

796

1

0,13%

1,22%

1,22%

1,14%

0,75 à <1,75

617

0,00%

1,00%

0,99%

0,71%

1,75 à <2,5

179

1

0,56%

2,04%

2,04%

2,63%

2,50 à <10,00

324

7

2,16%

5,38%

5,42%

4,07%

2,5 à <5

152

4

2,63%

3,80%

3,80%

2,42%

5 à <10

172

3

1,74%

6,99%

6,85%

5,53%

10,00 à <100,00

81

11

13,58%

16,55%

16,12%

16,08%

10 à <20

76

9

11,84%

14,82%

14,71%

15,11%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

5

2

40,00%

37,58%

37,58%

30,70%

100,00 (défaut)

91

91

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

 CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Crédits aux particuliers garantis par une sûreté immobilière

0,00 à <0,15

33 511

13

0,04%

0,06%

0,06%

0,06%

0,00 à <0,10

22 650

4

0,02%

0,04%

0,04%

0,04%

0,10 à <0,15

10 861

9

0,08%

0,11%

0,11%

0,10%

0,15 à <0,25

6 044

10

0,17%

0,22%

0,22%

0,21%

0,25 à <0,50

4 317

16

0,37%

0,40%

0,40%

0,36%

0,50 à <0,75

2 008

6

0,30%

0,73%

0,73%

0,54%

0,75 à <2,50

3 553

25

0,70%

1,41%

1,45%

1,21%

0,75 à <1,75

3 371

25

0,74%

1,38%

1,41%

1,13%

1,75 à <2,5

182

0,00%

2,04%

2,04%

2,57%

2,50 à <10,00

1 915

70

3,66%

5,03%

5,19%

4,65%

2,5 à <5

1 403

36

2,57%

4,09%

4,15%

3,64%

5 à <10

512

34

6,64%

8,02%

8,04%

7,41%

10,00 à <100,00

329

60

18,24%

18,93%

18,26%

19,84%

10 à <20

287

46

16,03%

16,14%

16,03%

17,42%

20 à <30

18

10

55,56%

29,05%

29,05%

46,04%

30,00 à <100,00

24

4

16,67%

38,56%

36,87%

29,04%

100,00 (défaut)

514

514

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

 CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Crédit renouvelable qualifié

0,00 à <0,15

109 196

48

0,04%

0,06%

0,06%

0,06%

0,00 à <0,10

71 753

18

0,03%

0,04%

0,04%

0,04%

0,10 à <0,15

37 443

30

0,08%

0,11%

0,11%

0,10%

0,15 à <0,25

21 976

38

0,17%

0,22%

0,22%

0,21%

0,25 à <0,50

15 741

70

0,45%

0,40%

0,40%

0,40%

0,50 à <0,75

9 796

55

0,56%

0,73%

0,73%

0,61%

0,75 à <2,50

17 479

221

1,26%

1,48%

1,55%

1,34%

0,75 à <1,75

17 021

212

1,25%

1,46%

1,54%

1,31%

1,75 à <2,5

458

9

1,97%

2,04%

2,04%

2,39%

2,50 à <10,00

12 928

596

4,61%

5,23%

5,35%

4,71%

2,5 à <5

9 529

357

3,75%

4,20%

4,28%

3,75%

5 à <10

3 399

239

7,03%

8,17%

8,35%

7,41%

10,00 à <100,00

2 323

431

18,55%

17,82%

17,57%

16,96%

10 à <20

2 040

346

16,96%

15,56%

15,57%

14,99%

20 à <30

172

54

31,40%

29,05%

29,05%

30,26%

30,00 à <100,00

111

31

27,93%

36,84%

36,66%

32,53%

100,00 (défaut)

924

924

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%


DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Autres crédits aux petites et moyennes entités

0,00 à <0,15

1 651

0,00%

0,13%

0,13%

0,04%

0,00 à <0,10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

1 651

0,00%

0,13%

0,13%

0,04%

0,15 à <0,25

3 607

5

0,14%

0,19%

0,20%

0,14%

0,25 à <0,50

4 004

14

0,35%

0,36%

0,37%

0,36%

0,50 à <0,75

6

0,00%

0,75%

0,72%

0,00%

0,75 à <2,50

4 365

36

0,83%

1,24%

1,24%

0,88%

0,75 à <1,75

3 438

28

0,81%

0,97%

1,01%

0,67%

1,75 à <2,5

927

8

0,86%

2,05%

2,10%

1,67%

2,50 à <10,00

2 101

119

5,66%

5,46%

5,82%

5,07%

2,5 à <5

1 019

43

4,22%

3,80%

3,80%

3,31%

5 à <10

1 082

76

7,02%

6,72%

7,71%

6,72%

10,00 à <100,00

773

169

21,86%

17,80%

22,37%

21,08%

10 à <20

560

93

16,61%

15,14%

16,94%

15,73%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

213

76

35,68%

38,55%

36,65%

35,15%

100,00 (défaut)

1 050

1 050

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Autres crédits aux particuliers

0,00 à <0,15

37 276

26

0,07%

0,07%

0,07%

0,09%

0,00 à <0,10

22 660

14

0,06%

0,04%

0,04%

0,07%

0,10 à <0,15

14 616

12

0,08%

0,11%

0,11%

0,13%

0,15 à <0,25

9 428

25

0,27%

0,22%

0,22%

0,22%

0,25 à <0,50

6 905

29

0,42%

0,39%

0,40%

0,44%

0,50 à <0,75

4 178

40

0,96%

0,73%

0,73%

0,71%

0,75 à <2,50

8 402

124

1,48%

1,40%

1,55%

1,69%

0,75 à <1,75

8 176

121

1,48%

1,36%

1,54%

1,67%

1,75 à <2,5

226

3

1,33%

2,04%

2,04%

2,27%

2,50 à <10,00

6 835

450

6,58%

5,02%

5,43%

6,00%

2,5 à <5

4 916

238

4,84%

4,12%

4,29%

4,65%

5 à <10

1 919

212

11,05%

7,94%

8,35%

9,45%

10,00 à <100,00

3 611

821

22,74%

19,73%

21,19%

21,69%

10 à <20

2 116

364

17,20%

15,50%

15,36%

16,49%

20 à <30

1 414

431

30,48%

29,05%

29,05%

28,62%

30,00 à <100,00

81

26

32,10%

38,70%

36,61%

36,43%

100,00 (défaut)

3 826

3 826

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Administrations centrales et banques centrales

0,00 à <0,15

22

0,00%

0,00%

0,01%

0,00%

0,00 à <0,10

21

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,10 à <0,15

1

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,50 à <0,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%


FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Etablissements

0,00 à <0,15

496

0,00%

0,03%

0,03%

0,00%

0,00 à <0,10

496

0,00%

0,03%

0,03%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

11

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

10

0,00%

0,28%

0,30%

0,00%

0,50 à <0,75

2

0,00%

0,60%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,75 à <1,75

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

1,75 à <2,5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

3,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

3,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

19,98%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

19,98%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

1

1

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - PMEt

0,00 à <0,15

86

0,00%

0,06%

0,11%

0,00%

0,00 à <0,10

17

0,00%

0,04%

0,04%

0,00%

0,10 à <0,15

69

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,25 à <0,50

472

1

0,21%

0,40%

0,40%

0,04%

0,50 à <0,75

1

0,00%

0,60%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

902

5

0,55%

1,18%

1,12%

0,51%

0,75 à <1,75

901

5

0,56%

1,18%

1,12%

0,51%

1,75 à <2,5

1

0,00%

0,00%

1,93%

0,41%

2,50 à <10,00

484

15

3,10%

5,02%

4,42%

1,36%

2,5 à <5

355

2

0,56%

3,88%

3,11%

0,58%

5 à <10

129

13

10,08%

8,30%

8,03%

3,53%

10,00 à <100,00

54

10

18,52%

20,40%

19,11%

10,10%

10 à <20

20

3

15,00%

15,00%

15,00%

7,85%

20 à <30

34

7

20,59%

20,63%

21,53%

11,43%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

146

146

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Financement spécialisé

0,00 à <0,15

2

0,00%

0,06%

0,05%

0,00%

0,00 à <0,10

2

0,00%

0,06%

0,05%

0,00%

0,10 à <0,15

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

0,15 à <0,25

9

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

14

0,00%

0,30%

0,30%

0,00%

0,50 à <0,75

11

0,00%

0,60%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

8

0,00%

1,57%

1,08%

0,00%

0,75 à <1,75

7

0,00%

0,92%

0,96%

0,00%

1,75 à <2,5

1

0,00%

1,90%

1,90%

0,00%

2,50 à <10,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

2,5 à <5

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

5 à <10

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

10,00 à <100,00

0,00%

19,44%

0,00%

0,00%

10 à <20

0,00%

15,00%

0,00%

0,00%

20 à <30

0,00%

20,00%

0,00%

0,00%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES

Catégorie d'expositions

Fourchette de PD

Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut moyen observé (%)

PD moyenne, pondérée

(%)

PD moyenne (%)

Taux de défaut annuel

historique moyen (%)

 

dont nombre de débiteurs

qui ont fait défaut au cours

de l’année

Entreprises - Autres

0,00 à <0,15

140

0,00%

0,05%

0,08%

0,00%

0,00 à <0,10

70

0,00%

0,03%

0,04%

0,00%

0,10 à <0,15

70

0,00%

0,12%

0,12%

0,00%

0,15 à <0,25

2

0,00%

0,16%

0,16%

0,00%

0,25 à <0,50

175

0,00%

0,38%

0,37%

0,13%

0,50 à <0,75

2

0,00%

0,00%

0,60%

0,00%

0,75 à <2,50

174

1

0,58%

1,00%

1,06%

0,29%

0,75 à <1,75

174

1

0,58%

0,96%

1,06%

0,29%

1,75 à <2,5

0,00%

1,93%

0,00%

0,00%

2,50 à <10,00

41

0,00%

5,82%

3,81%

0,15%

2,5 à <5

35

0,00%

3,53%

3,09%

0,00%

5 à <10

6

0,00%

8,34%

8,00%

1,05%

10,00 à <100,00

4

0,00%

21,16%

21,50%

2,14%

10 à <20

0,00%

15,11%

0,00%

0,00%

20 à <30

4

0,00%

21,16%

21,50%

2,14%

30,00 à <100,00

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

100,00 (défaut)

26

26

100,00%

100,00%

100,00%

100,00%

Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.


APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)

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image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par catégorie d'exposition ».

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023             128/196


4.3    Risque de contrepartie

INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)

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Les informations concernant les informations qualitatives sur le risque de contrepartie sont décrites dans la partie 4 " Composition et évolution des emplois pondérés - Approche de l'établissement en matière de gestion des risques ".

4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche
ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)

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L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à XX milliers d’euros au 31 décembre 2023 (sous forme d’instruments dérivés : X milliers d’euros et sous forme d’opérations de financement de titres : x milliers d’euros).

4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard
EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES RISQUES (EU CCR3)

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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES

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PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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- ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES

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ENTREPRISES - AUTRES

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ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ

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CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ

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CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS

PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE

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4.3.4 Sûretés
COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)

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31/12/2023

                 

(en milliers d'euros)

Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés

Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés reçues

Juste valeur des sûretés fournies

Juste valeur des sûretés reçues

Juste valeur des sûretés fournies

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

Faisant l'objet d'une ségrégation

Ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

1

Espèces — monnaie nationale

173 890

2

Espèces — autres monnaies

3

Dette souveraine nationale

4

Autre dette souveraine

5

Dette des administrations publiques

6

Obligations d’entreprise

7

Actions

8

Autres sûretés

9

Total

173 890


4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) (CCR7)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».

4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)
EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)

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(en milliers d'euros)

31/12/2023

Valeur exposée au risque 

Montant d’exposition pondéré (RWEA)

1

Expositions aux contreparties centrales éligibles (total)

 

2

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont

3

i) Dérivés de gré à gré

4

ii) Dérivés négociés en bourse

5

iii) Opérations de financement sur titres

6

iv) Ensembles de compensation pour lesquels la compensation multiproduits a été approuvée

7

Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation

8

Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

9

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

10

Contributions non financées au fonds de défaillance

11

Expositions aux contreparties centrales non éligibles (total)

 

12

Expositions pour les opérations auprès de contreparties centrales non éligibles (à l'exclusion des marges initiales et des contributions au fonds de défaillance); dont

13

i) Dérivés de gré à gré

14

ii) Dérivés négociés en bourse

15

iii) Opérations de financement sur titres

16

iv) Ensembles de compensation pour lesquels la

compensation multiproduits a été approuvée

17

Marge initiale faisant l'objet d'une ségrégation

18

Marge initiale ne faisant pas l'objet d'une ségrégation

19

Contributions préfinancées au fonds de défaillance

20

Contributions non financées au fonds de défaillance

4.3.7 CVA

Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.

Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).

L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.

EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT (CVA) (EU CCR2)

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31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur exposée au risque

Montant d’exposition pondéré

(RWEA)

1

Total des opérations soumises à la méthode avancée

2

i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×)

3

ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le

multiplicateur 3 ×)

4

Opérations soumises à la méthode standard

68 545

32 537

EU-4

Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la méthode de l’exposition initiale)

5

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres pour risque de CVA

68 545

32 537

4.4    Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CRC)

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Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues

Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie “Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.

Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.

Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés en sûreté ou trimestriellement a minima.

Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation, le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même groupe de risque.

D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier sur la valorisation des actifs financés.

Fournisseurs de protection

Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.

Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).

Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de ses engagements vis-à-vis de tiers

Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole S.A entité sociale.  A titre d’illustration, à fin 2021, en cas de baisse d’un cran de la notation de cette qualité de crédit, le Groupe devrait remettre aux contreparties de ces opérations de refinancement un supplément global de sûretés de 287 millions d’euros.

Dérivés de crédit utilisés en couverture

Ces techniques sont présentées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA partie 4 risque de crédit II.4.3 « Risque de crédit – Mécanismes de réduction du risque de crédit – Utilisation de dérivés de crédit ».  ¡ compensation au bilan et hors bilan, se reporter au chapitre Gestion des risque du RFA dans la section 4 risque de crédit .II.4 au paragraphe 4.2 « Utilisation de contrats de compensation» ;

¡  évaluation et gestion des sûretés éligibles, se reporter chapitre Gestion des risque du RFA dans la section 4 risque de crédit II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » ;

¡  réduction des concentrations de risque via des opérations d'atténuation du risque de crédit, se reporter chapitre Gestion des risque du RFA respectivement aux sections 4 risque de Crédit .II.3 « Dispositif de surveillance des engagements » et II.4 « Mécanismes de réduction du risque de crédit » au paragraphe 4.3 « Utilisation de dérivés de crédit ».

APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3) 

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31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable non garantie 

Valeur comptable garantie

                 

 

Dont garantie par des sûretés 

Dont garantie par des

garanties financières

Dont garantie par des

dérivés de crédit

1

Prêts et avances

5 263 948

8 890 566

4 305 701

4 584 865

2

Titres de créance

567 783

174 687

174 687

3

Total

5 831 731

9 065 253

4 305 701

4 759 552

4

Dont expositions non performantes

28 575

55 346

26 560

28 786

EU-5

Dont en défaut

EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau CCR6 Expositions sur dérivés de crédit

4.5    Expositions sur actions du portefeuille bancaire

Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

¡  des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

¡  des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ; ¡ des options sur actions ; ¡ des titres super subordonnés.

Les techniques comptables et les méthodes de valorisation utilisées sont décrites dans l’annexe 1.2 aux états financiers “Principes et méthodes comptables”.

MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE NOTATION INTERNE (EU CR10.5)

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31/12/2023

Catégories

(en milliers d'euros)

Exposition au bilan

Exposition hors bilan

Pondération de risque

Valeur exposée au risque

Montant d'exposition pondéré

Montant des pertes anticipées

Expositions sur capitalinvestissement

190%

Expositions sur actions cotées

161 512

290%

161 512

468 386

1 292

Autres expositions sur actions

335 644

9 407

370%

345 051

1 276 688

8 281

Total

497 157

9 407

 

506 563

1 745 074

9 573

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 21,7 milliards d’euros au 31 décembre 2021 (contre 20,5 milliards d’euros au 31 décembre 2020).

Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 1,6 milliard au 31/12/2021 et à un montant de RWA de 1,87 milliard d’euros au 31/12/2021.

Le montant cumulé des plus-values ou moins-values réalisées sur les ventes et liquidations sur la période sous revue est présenté dans l’annexe 4 aux états financiers “Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres”.


4.6    Expositions de titrisation 

4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire génératrices d’emplois pondérés
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU MANDATAIRE (SEC3)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU RISQUE DE CRÉDIT (SEC5) 

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)

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 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                    145/196

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par les publications des tableaux des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.

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 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                    146/196


4.7    Risques de marché

Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché. Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.  

4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation
EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.  

4.7.2 Expositions en méthode modèle interne
RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

image

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n'est pas concernée par la publication du tableau dont les montants ne sont pas significatifs.  

ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication Du tableau MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de modèle interne ».

4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes
EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS UTILISANT UNE AMI (EU MRB)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche des modèles internes (AMI).

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VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES (AMI) (MR3)

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La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».

4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou n’est pas concernée par la publication du tableau MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».

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4.8    Risque opérationnel

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

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Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée

Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche standard, conformément à la réglementation.

Le champ d’application de la méthode avancée et de la méthode standard ainsi que la description de la méthodologie avancée sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels – Méthodologie”.

S’agissant des informations qualitatives générales sur le risque opérationnel, elles sont traitées dans le chapitre « Gestion des risques » du RFA :  

¡  objectifs et politiques en matière de gestion des risques, se reporter dans la section 8.I au paragraphe « Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels » ; 

¡  approches pour l’évaluation des exigences minimales de fonds propres, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » ;

¡  approche méthodologique AMA, se reporter dans la section 8.II « Méthodologie » au paragraphe « Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA » ;

¡  recours à l’assurance pour l’atténuation du risque dans l’approche par mesure avancée se reporter dans la section 8.IV « Assurance et couverture des risques opérationnels ».

Techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel

Les techniques d’assurance pour la réduction du risque opérationnel sont présentées dans la partie “Gestion des risques – Risques opérationnels – Assurance et couverture des risques opérationnels”.

4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel 
EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU OR1)

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              Activités bancaires

Indicateur pertine

nt

Exigences de fonds propres

Montant d’exposition au risque

Exercice  n-3

Exercice  n-2

Précédent exercice

010

Activités bancaires en approche élémentaire (BIA)

020

Activités bancaires en approche standard (TSA) / en approche standard de remplacement (ASA)

2 501

31 268

En approche standard (TSA):

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030

Financement des entreprises (CF)

040

Négociation et vente institutionnelle (TS)

050

Courtage de détail  (RBr)

060

Banque commerciale (CB)

070

Banque de détail (RB)

3 000

40 664

18 871

080

Paiement et règlement (PS)

090

Services d'agence (AS)

100

Gestion d'actifs (AM)

En approche standard de remplacement (ASA):

110

Banque commerciale (CB)

120

Banque de détail (RB)

130

Activités bancaires en approche par mesure avancée (AMA)

295 617

308 165

308 743

40 257

503 218

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 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                 150/196


5.      RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

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5.1    Gestion du Risque de Liquidité

INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA) 

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5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité

La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule autour de quelques grands principes :

¡  Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

¡  Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

¡  Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.

Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés, à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie. 

5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.  

Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par les entités du Groupe. 

La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.

5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe

La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A.

Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés. C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.

5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité

Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.  

Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents indicateurs normés par le Groupe :

¡  Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios, concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

¡  Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM. 

Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité intraday, production quotidienne du LCR).

La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.

5.1.5 Couverture du risque de liquidité

Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par le fait de : ¡ disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net. ¡ maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement, ¡ diversifier ses sources de refinancement de marché.

Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont constitués principalement de :

¡  dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

¡  titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur, ¡ et créances mobilisables en banque centrale. 

5.1.6 Plan d’urgence liquidité

Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon la sévérité de la situation de crise :

¡  Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur. 

¡  Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

¡  Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.

Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..

Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests de manière annuelle.

5.1.7 Stress-tests liquidité

L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.

Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants : ¡ Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée de survie est fixée à un an.

¡  Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée. La durée de survie est fixée à trois mois.

¡  Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.

En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de stress.

 

5.1.8 Pilotage et gouvernance

L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

¡  Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

¡  Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.  

             

Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit Agricole au 31/12/2023 :

LCR

NSFR

PRS

Stress

Réserves (vision modèle interne)

Crédit Agricole Touraine Poitou

Global > 0                           970 M€

Systémique > 0                  971 M€

Idiosyncratique > 0         1 728 M€

1 959 Md€

110,20%

107,50%

888 Md€

Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des filiales et Caisses Régionales).

Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA, est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1) 

image

(en milliers d'euros)

Valeur totale non pondérée (moyenne)

Valeur totale pondérée (moyenne)

EU 1a

TRIMESTRE SE TERMINANT LE

31/12/2023

30/06/2023

31/12/2023

30/06/2023

EU 1b

Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes

12

12

12

12

ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)                                                                                                                           

1

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

1 120 762

7 977 552

SORTIES DE TRÉSORERIE                                                                                                                                                               

2

Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises clientes, dont:

3 732 473

16 163 444

214 252

1 065 181

3

Dépôts stables

2 682 317

10 449 654

134 116

522 483

4

Dépôts moins stables

1 050 156

5 713 790

80 137

542 698

5

Financements de gros non garantis

1 059 508

8 946 159

616 995

4 228 108

6

Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des réseaux de banques coopératives

399 618

4 090 488

86 109

997 475

7

Dépôts non opérationnels (toutes contreparties)

654 890

4 833 338

525 886

3 208 300

8

Créances non garanties

5 000

22 333

5 000

22 333

9

Financements de gros garantis

10

Exigences complémentaires

1 126 381

6 464 887

260 471

1 387 581

11

Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences de sûretés

196 015

765 314

196 015

765 314

12

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de créance

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            155/196

(en milliers d'euros)

Valeur totale non pondérée (moyenne)

Valeur totale pondérée (moyenne)

13

Facilités de crédit et de liquidité

930 366

5 699 573

64 457

622 267

14

Autres obligations de financement contractuelles

1 724

4 838

1 724

4 838

15

Autres obligations de financement éventuel

28 667

256 421

28 667

256 421

16

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE

1 122 109

6 942 129

Valeur totale non pondérée (moyenne)

Valeur totale pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE

 

17

Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension)

18

Entrées provenant d’expositions pleinement performantes

329 843

1 692 819

143 023

738 887

19

Autres entrées de trésorerie

8 249

7 201

8 249

7 201

EU-19a

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

EU-19b

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de crédit spécialisé lié)

20

TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE

338 092

1 700 020

151 272

746 088

EU-20a

Entrées de trésorerie entièrement exemptées

EU-20b

Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %

EU-20c

Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 %

338 092

1 700 020

151 272

746 088

VALEUR AJUSTÉE TOTALE

 

21

COUSSIN DE LIQUIDITÉ

1 120 762

7 977 552

22

TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES

970 837

6 196 041

23

RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ

1.15

1.28

image

 La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou  - Informations Pilier 3 -  31 décembre 2023                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            156/196


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)

image

RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME (NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2) 

image

image 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

Éléments du financement stable disponible

1

Éléments et instruments de fonds propres

2 194 626

16 596

2 211 222

2

Fonds propres

2 194 626

16 596

2 211 222

3

Autres instruments de fonds propres

4

Dépôts de la clientèle de détail

4 102 862

3 837 940

5

Dépôts stables

2 907 282

2 761 918

6

Dépôts moins stables

1 195 580

1 076 022

7

Financement de gros:

2 792 661

458 964

6 260 051

6 954 607

8

Dépôts opérationnels

370 744

185 372

9

Autres financements de gros

2 421 917

458 964

6 260 051

6 769 235

10

Engagements interdépendants

11

Autres engagements:

31 089

886 573

28 544

28 544

12

Engagements dérivés affectant le NSFR

31 089

13

Tous les autres engagements et instruments de fonds propres non inclus dans les catégories ci-dessus.

886 573

28 544

28 544

14

Financement stable disponible total

13 032 31 3

Éléments du financement stable requis

15

Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA)

31 373

EU-15a

Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un an ou plus dans un panier de couverture

286

1 700

2 984 565

2 538 568

16

Dépôts détenus auprès d’autres établissements financiers à des fins opérationnelles

6 549

3 275

17

Prêts et titres performants:

850 710

773 001

9 325 374

8 127 435

18

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par des actifs liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à une décote de 0 %.

19

Opérations de financement sur titres performantes avec des clients financiers garanties par d’autres actifs et prêts et avances aux établissements financiers

133 363

77 269

1 531 287

1 583 258

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur pondérée

Pas d’échéance

< 6 mois

6 mois à < 1an

≥ 1an

20

Prêts performants à des entreprises non financières, prêts performants à la clientèle de détail et aux petites entreprises, et prêts performants aux emprunteurs souverains et aux entités du secteur public, dont:

433 076

406 993

3 316 205

3 234 048

21

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

5 495

5 587

118 382

82 489

22

Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont:

271 268

282 645

4 288 911

3 139 401

23

Avec une pondération de risque inférieure ou égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle II pour le risque de crédit

245 797

252 800

3 974 388

2 844 398

24

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut et ne sont pas considérés comme des actifs liquides de qualité élevée, y compris les actions négociées en bourse et les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan

13 003

6 094

188 971

170 728

25

Actifs interdépendants

26

Autres actifs:

662 784

18 931

1 307 094

1 673 590

27

Matières premières échangées physiquement

28

Actifs fournis en tant que marge initiale dans des contrats dérivés et en tant que contributions aux fonds de défaillance des CCP

29

Actifs dérivés affectant le NSFR 

30

Engagements dérivés affectant le NSFR avant déduction de la marge de variation fournie

52 559

2 628

31

Tous les autres actifs ne relevant pas des catégories ci-dessus

610 225

18 931

1 307 094

1 670 963

32

Éléments de hors bilan

903 686

59 518

33

Financement stable requis total

12 433 75 9

34

Ratio de financement stable net (%)

#VALUE!

6.      RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL

image

Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.

6.1     Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)

image

6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global

Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d'une baisse des fonds propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d'intérêt qui affectent les positions de son portefeuille bancaire.

Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

¡  le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments. L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non parallèle) ;

¡  le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

¡  le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories : risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.

Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.

6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global
Objectif

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.

Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.

Dispositif de limites et pratiques de couverture

Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des 10 prochaines années en cas de choc de taux.

Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur certaines maturités.

Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque de base.

La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.

Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour sous-jacent l’inflation.

Conduite de tests de résistance

Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.

L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

¡  Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

¡  Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de floors, principalement) ;

¡  Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

¡  D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux

L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).

Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.

Rôle de l’audit indépendant

Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse du dispositif :

¡  le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent

;

¡  la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les nouveaux produits ;

¡  l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.

Rôle et pratiques du comité financier

La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses limites et des normes du groupe Crédit Agricole.

Le comité financier de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

¡  il examine les positions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou; ¡ il examine le respect des limites applicables à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou ;

¡  il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le Département de gestion actif-passif.

De plus, la situation individuelle de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou au regard du risque de taux d'intérêt global fait l'objet d'un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole S.A.

Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles

Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.

La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les adaptations locales.

6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul

Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.

Approche en valeur économique

La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.

Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique ») les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours lorsque :

¡ le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue, les livrets ou les fonds propres) ; ¡ des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur crédits, épargne-logement…).

Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats d’options.

Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives (CHF notamment).

Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).  

Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage des fonds propres prudentiels totaux.

Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec la même fréquence.

Approche en revenu

Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.

Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.

Cette mesure est effectuée trimestriellement.

6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes
Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique

Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt. S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.

Indicateurs relatifs à l’approche en revenu

Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

¡ Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ; ¡ Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ; ¡ Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.

ICAAP

Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales) et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).

6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes 

La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et réglementaire, stratégie commerciale…).

Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

¡  dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours. Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre stabilité lui est reconnue ;

¡  livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché et à l’inflation pour certains ;

¡  crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

¡  fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité commerciale de l’entité.

6.1.6 Couverture du risque de taux

Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux de trésorerie (Cash flow hedge).

La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :

¡  La protection de la valeur patrimoniale de la banque

Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).

En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et chaque génération.

Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

¡  La protection de la marge d’intérêt

 Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d'instruments ou de postes du bilan liée à la refixation de leur taux d'intérêt dans le futur, soit parce qu'ils sont indexés sur les indices de taux qui fluctuent, soit parce qu'ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d'instruments dérivés (swaps de taux d'intérêt principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macroCFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l'appréciation de l'efficacité de ces relations de couverture s'appuient sur des échéanciers prévisionnels.

Pour chaque relation de couverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments financiers dérivés de couverture désignés.

La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.

6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures réglementaires

Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e. sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l'exception des éléments ci-dessous :

¡ Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ; ¡ la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.

6.1.8 Signification des mesures

Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.

En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à 45 millions d’euros, soit 2,9 % des fonds propres prudentiels totaux.

Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des fonds propres[1] de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.

6.1.9 Autres informations pertinentes

Les taux d'intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le comité Taux de Crédit Agricole S.A.

6.2    Informations quantitatives sur le risque de taux

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d'intérêts à différents scénarios de chocs de taux d'intérêt définis par la réglementation.

image 

EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)

image

Scenarii de choc réglementaires

Variation de la valeur économique

Variation du produit net d'intérêts

(en milliers d'euros)

31/12/2023

31/12/2023

Choc parallèle vers le haut

 (116)

 5

Choc parallèle vers le bas

 53

 (5)

Pentification de la courbe

 (11)

Aplatissement de la courbe

 (15)

Hausse des taux courts

 (44)

Baisse des taux courts

 23

Hypothèses de calcul

Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans les « Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit des activités hors portefeuille de négociation des établissements » parues le 20 octobre 2022 (ABE/GL/202214).

¡ Valeur économique

Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.

Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales zones économiques où La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou est exposé, à savoir la zone euro.

En points de base

EUR

CHF

Choc parallèle

200

100

Taux courts

250

150

Taux longs

100

100

Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.

Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.

¡ Produits nets d’intérêts

La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.

Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.

La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir. 

A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux. 

De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.

7.      ACTIFS GREVES

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ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Valeur comptable des actifs grevés

Juste valeur des actifs grevés

Valeur comptable des actifs non grevés

Juste valeur des

actifs non grevés

 

dont

EHQLA et

HQLA

théorique ment

éligibles

 

dont

EHQLA et

HQLA

théorique ment

éligibles

 

dont

EHQLA et HQLA

 

dont

EHQLA et HQLA

010

Actifs de l’établissement publiant les informations

4 786 115

12 092 323

493 658

030

Instruments de capitaux propres

1 279 328

1 306 115

040

Titres de créance

753 281

489 263

684 617

513 374

050

dont: obligations garanties

3 611

3 611

3 467

3 467

060

dont: titrisations

070

dont: émis par des administrations publiques

402 640

402 640

438 689

438 689

080

dont: émis par des sociétés financières

219 429

33 140

166 198

32 043

090

dont: émis par des sociétés non financières

140 504

54 906

84 233

51 438

120

Autres actifs

4 786 115

10 059 715

4 395

SURETÉS REÇUES (EU AE2)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Juste valeur des sûretés grevées reçues ou des propres titres de créance grevés émis

Non grevé

Juste valeur des sûretés reçues ou des propres titres de créance émis

pouvant être grevés

 

dont EHQLA et

HQLA théoriquement éligibles

 

dont EHQLA et HQLA

130

Sûretés reçues par l’établissement publiant les informations

140

Prêts à vue

150

Instruments de capitaux propres

160

Titres de créance

170

dont: obligations garanties

180

dont: titrisations

190

dont: émis par des administrations publiques

200

dont: émis par des sociétés financières

210

dont: émis par des sociétés non financières

220

Prêts et avances autres que prêts à vue

230

Autres sûretés reçues

240

Propres titres de créance émis autres que propres obligations garanties ou titrisations

241

Propres obligations garanties et titrisations émises et non encore données en nantissement

60 066

250

TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES DE CRÉANCE ÉMIS

4 786 115

SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés

Actifs, sûretés reçues et propres titres de

créance émis, autres

qu’obligations garanties et titrisations, grevés

010

Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés

963 132

1 277 798

INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)

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La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).

En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs existants.

Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 4,79 milliards d'euros au 31 décembre 2023 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 16,86 milliards d'euros représente un ratio de charge des actifs de 28,41 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2023).

Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les suivantes : ¡ Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

¡  Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d'opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4, paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat. ¡ Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement : auprès de la BCE au titre du T-LTRO, ainsi qu'auprès d'organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d'Investissement).  ¡ Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la Caisse de Refinancement de l'Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances habitat.

Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés, ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les Caisses régionales du Crédit Agricole.

Les autres sources principales de charges grevant les actifs au niveau de la Caisse régionale sont :

(Chaque CR doit indiquer les autres sources de charges qu'elle juge pertinentes en fonction du volume d'actifs grevés afférent)

¡  Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres. 

¡  Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d'instruments de capitaux propres.

¡  Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.


8.      POLITIQUE DE REMUNERATION

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8.1     Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération

La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d'administration. 

Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l'organe central du Crédit Agricole, et s'inscrit dans le cadre d'une politique de rémunération de l'ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale. 

Le Conseil d'administration s'appuie sur l'avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.

8.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales

Du fait de l'organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l'organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs généraux, de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la rémunération sur ce périmètre, et de l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la Commission Nationale de Rémunération » ou  « la Commission »), le Conseil d'administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 21 octobre 2011 que la Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations. 

Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d'administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 29 avril 2024

Au 31 décembre 2023, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

¡  trois Présidents de Caisses régionales, 

¡  le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales, 

¡  le Directeur des Relations avec les Caisses régionales, 

¡  l'Inspectrice Générale Groupe,

¡  le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des Caisses régionales.

Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en application des dispositions du Code monétaire et financier.

Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne pas participer aux débats.   Missions de la Commission Nationale de Rémunération

Les principales missions de la Commission sont les suivantes :

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

¡  Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable, au regard de l'avis des fonctions de contrôle de l'organe central du Crédit Agricole.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

¡  Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de mandat et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

¡  Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l'évaluation des éléments de performance et en l'absence de comportements à risques, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l'application des dispositifs de malus et de récupération et émettre un avis soumis à l'accord de l'organe central du Crédit Agricole.

¡  Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit :

¡  Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions de la Convention collective nationale des Cadres de direction lorsqu'elle est applicable et des principes d'attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements à risques tels qu'appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La nécessité d'un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

¡  Examiner les reports de rémunérations variables et avis en cas de comportements à risques signalés ou identifiés.

La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l'Organe central prises sur avis de la Commission.

La Commission intervient en tant qu'expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l'application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l'ensemble.

Plus généralement, elle assiste les Conseils d'administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.

Travaux 2023 de la Commission Nationale de Rémunération

En 2023, la Commission s'est réunie sept fois et a examiné les points suivants :

Mise en œuvre de la réglementation CRD V

¡ Examen de l'évolution des modalités de versement des rémunérations variables annuelles individuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation CRDV.

Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

¡  Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité à la Convention collective nationale des Cadres de direction et à la réglementation applicable.

Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

¡  Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux en cours de mandat.

¡  Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

¡  Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2023 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les Directeurs généraux adjoints en fonction.

Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

¡  Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2022.

¡  Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.

8.1.2 Le Conseil d'administration de la Caisse régionale

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale s'appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l'organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.

Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d'administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :

Personnels identifiés de la Caisse régionale ¡ Approuver la liste des Personnels identifiés.

Politique de rémunération de la Caisse régionale

¡  Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels identifiés de Caisses régionales approuvé par l'Organe central, en s'assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux processus de gouvernance y afférents.

¡  Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

¡  Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l'existence d'un cadre efficace de mesure des performances, d'ajustement aux risques, à l'absence de conflit d'intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui exerçant des fonctions de contrôle.

Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

¡ Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord du Directeur général de Crédit Agricole SA :

o    à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d'attribution d'une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites prévues dans le référentiel Directeur général et la Convention collective des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.

o    en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe individuelle, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle compte-tenu des éléments de performance et en l'absence de comportement à risques signalés.

Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

¡  Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d'un ajustement au risque ex post en cas de comportements à risques signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale. Autres thématiques

¡  Approuver le rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération de la Caisse régionale.


Arrêter la résolution à soumettre à l'Assemblée générale ordinaire relative à l'enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l'exercice précèdent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale et au rapport sur les pratiques et politiques de rémunération.

8.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale

En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle à :

¡  L'adaptation à la Caisse régionale, de la trame de la politique de rémunération des Personnels identifiés approuvée par l'Organe central. 

¡  Au recensement des Personnels identifiés et leur information des conséquences de ce classement.  ¡ À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l'exception du Directeur général.

Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

¡  S'assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse régionale, avant approbation par le Conseil d'administration.

¡  Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l'approbation par le Conseil, ¡ Signaler tout comportement à risque ou contraire à l'éthique détecté au cours de l'exercice et pouvant impacter l'attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié. ¡ D'une manière générale, s'assurer de la correcte déclinaison des instructions de l'Organe central en matière de définition et de recensement des Personnels identifiés, d'identification des comportements à risques ou contraires à l'éthique, de contrôle du respect des dispositifs d'encadrement des conditions d'attribution et de versement des rémunérations variables.

La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l'Inspection générale Groupe et de l'audit interne de la Caisse régionale qui évaluera annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.

8.2     Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

8.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale

Conformément à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d'ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).

Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse s'effectue sur base consolidée, en incluant les entités relevant du périmètre de consolidation prudentielle de la Caisse régionale. Ce périmètre comprend la Caisse régionale sur base sociale et ses succursales à l'étranger, ses filiales en France ou à l'étranger, les autres entités dans lesquelles la Caisse régionale, au travers de ses participations, exerce un contrôle ou une influence notable sur l'entité.

L'application de ces critères d'identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

les membres du Conseil d'administration,

¡  le Directeur général, mandataire social,

¡  les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

¡  les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit ou Contrôle interne, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

8.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale

La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu'à l'intérêt des clients, fondées sur l'équité et des règles communes à l'ensemble des collaborateurs, respectant le principe de neutralité du genre et d'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d'appétence aux risques (y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse régionale, à son organisation, ainsi qu'à la nature, à l'échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.

8.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale

La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de conventions collectives distinctes selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction salariés, collaborateurs non Cadres de direction) : ¡ Le Directeur général relève du référentiel du statut de Directeur général de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel émis par la Fédération Nationale du Crédit Agricole,

¡  Les Cadres de direction salariés relèvent de la Convention collective nationale des Cadres de direction des Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel,

¡  Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant, des accords d'entreprise applicables.

Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l'ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

¡  Une rémunération fixe,

¡  Une rémunération variable annuelle individuelle,

¡  Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d'épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,

¡  Les périphériques de rémunération (avantages en nature).

Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction de la Convention collective dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa performance.

Il n'existe pas de rémunération attribuée sous forme d'options, d'actions de performance ou d'autres instruments financiers en Caisses régionales.

        •     Rémunération fixe

Rétribuant la qualification, l'expertise, l'expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la mobilité ou à la fonction.

Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :

¡  la rémunération liée à la fonction, 

¡  la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

¡  la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,  ¡ la rémunération spécifique dite de catégorie 2.

Seule la rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale est issue de calculs tenant compte, notamment, du poids de capitaux moyens gérés par la Caisse régionale et de son poids de bilan. Ces montants sont déterminés, selon une formule définie dans les textes précités, par l'organe central pour le compte des Caisses régionales.  

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

La structure de rémunération des personnels identifiés est identique à celle présentée ci-dessus pour l'ensemble des salariés.

        •     La rémunération fixe 

Pour les personnels identifiés, ayant la qualité de cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs éléments :

o              La rémunération de fonction o    La rémunération complémentaire liée à la Caisse régionale.

o              La rémunération des compétences o      La rémunération spécifique, le cas échéant o       Le 13ème mois.

Seule la rémunération complémentaire est issue d'un calcul tenant compte notamment de l'importance de la

Caisse régionale. Cet élément de rémunération est gelé sur les valeurs calculées et valables pour l'année 2021 et ce pour une durée indéterminée.

Les autres composantes sont fixes et limitées par des plafonds.

La politique de rémunération des cadres de direction à travers sa structuration (sur la base du référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau l'organe central, est fondée sur le principe de l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes.

Chaque année les écarts de rémunération Homes femmes et l'indice 'égalité professionnelle sont étudiés et publiés.


Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d'emploi pour les Personnels identifiés non Cadres de direction) et communs à l'ensemble des Caisses régionales.

        •     Rémunération variable annuelle individuelle

Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.

Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d'objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis en début d'année, des résultats de la Caisse régionale et de l'impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital). 

Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l'atteinte d'objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.

Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d'exercice de l'activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).

Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par la Convention collective et le référentiel précités et soumise aux éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

¡  Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d'activité, maitrise des risques (y compris les risques ESG/RSE), résultats financiers, gestion des ressources humaines, gouvernance, et tout autre élément de contribution.

¡  Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.

Pour les autres Personnels identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d'objectifs collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l'évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l'année (combien) en tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).

Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l'année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des activités et la notion de risque généré.

Le degré d'atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l'attribution de cette rémunération ; il est accompagné d'une appréciation qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au regard des conséquences pour les autres acteurs de l'entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier l'attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances].

La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions, indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu'ils contrôlent.

Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l'année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l'Annexe de la Convention collective nationale des Cadres de direction de Caisses régionales.

La rémunération variable attribuée des personnels identifiés, ayant la qualité de cadres de direction, rémunère la performance obtenue dans la tenue du poste. En effet, l'analyse de cette performance reflète la finalité d'une banque coopérative qui est de contribuer de manière pérenne au développement économique de son territoire et de ses habitants. Cette performance combine l'atteinte de résultats annuels, la manière de les obtenir ainsi que la préparation de l'avenir.

Conformément à la règlementation applicable, un dispositif d'encadrement des rémunérations variables individuelles des personnels identifiés, s'applique aux Caisses régionales.

Les modalités de rémunération variable sont fixées par accords de Rémunération Extra conventionnelle ou par annuellement par fixation au cours de entretiens d'appréciation annuels.

Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. 

Il n'existe pas de rémunération variable assimilable à des bonus tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d'investissement, de banque privée, de gestion d'actifs et de capital investissement. 

Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.

Le montant de l'enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l'ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et le coût du capital. En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différentes Conventions collectives nationales applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels applicables aux Personnels identifiés.

        •     Rétribution variable collective

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A. 

        •     Périphériques de rémunération

Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d'avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial, prime de mobilité etc.

8.2.4 Dispositif d'encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale
        •     Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle

La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an en numéraire

Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d'un tiers de la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d'encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

¡ 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l'exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques et de respect de la conformité et d'application de la période de rétention.

Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques. ¡ 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l'évolution de la valorisation par l'actif net, du certificat coopératif d'associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l'exercice de référence et fait l'objet d'une période de rétention de 6 mois. La Caisse régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel identifié.

 

• Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés

Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.

En effet, en application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur l'honorabilité et les compétences. 

En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l'éthique, la rémunération variable annuelle individuelle est ainsi directement impactée.

8.2.5 Processus de contrôle

Un dispositif interne de contrôle des comportements à risques des Personnels identifiés, à l'exclusion du Directeur général qui fait l'objet d'un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de la conformité.

Ce dispositif comprend notamment :

¡  Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d'administration,

¡  Une procédure d'arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques.

En cas de comportement à risques d'un collaborateur classé Personnel identifié, à l'exclusion du Directeur général, la Commission Nationale de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale, décisionnaire. 

Le Conseil d'administration de la Caisse régionale doit être informé de l'existence et de la nature de ce comportement à risque et de la décision prise par le Directeur général.

Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d'Organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité de la Caisse et s'appuie sur l'appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.

En cas de comportement à risques du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les

Caisses régionales, cette dernière informe le Président de la Caisse régionale et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d'Organe central et par le Conseil d'administration de la Caisse régionale.


RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

image

Au titre de l'exercice 2023, 14 collaborateurs, dont aucun en Banque de Financement et d'Investissement (BFI), et 17 membres de conseils d'administration de Caisses régionales font partie du Personnel identifié en application de la Directive européenne 2019/876 UE du 20 mai 2019 (" CRD V "), du Règlement délégué (UE) 2021/923 et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne modifié. 

L'enveloppe totale de rémunération variable qui leur est attribuée s'élève à 3 110 219 € d'euros.

(en milliers d'euros)

 

Organe de direction - Fonction de

surveillance           

Organe de direction -

Fonction de gestion 

(dirigeants

 effectifs)              

Banque de détail

 

 

Fonction d'entreprise

Fonction de contrôle indépendantes 

Nombre de membres du personnel identifiés

17

2

11

3

Rémunération fixe

Rémunération fixe totale

0,564

1,445

0,206

Dont : montants en numéraire

0,564

1,445

0,206

Dont : montants différés

Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable

Rémunération variable totale

0,163

0,357

0,017

Dont : montants en numéraire

0,082

0,050

Dont : montants différés

0,033

0,020

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

0,082

0,050

Dont : montants différés

0,033

0,020

Rémunération totale 

0,727

1,802

0,223

VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

image

Non applicable à la Caisse Régionale (néant)

 

(en milliers d'euros)

Organe de

direction             

Fonction de surveillance

Organe de

direction             

Fonction de

gestion              

(dirigeants effectifs) 

Autres membres du personnel identifiés

Rémunérations variables garanties octroyées

 

 

 

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifiés

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice

 

 

 

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice

 

 

 

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifiés

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total

Dont versées au cours de l’exercice

Dont différées

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne

RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3

image

Montants des encours de rémunérations différées attribués au cours de l'exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction des résultats :

Rémunérations différées et retenues

Montant total des rémunérations

différées octroyées au titre des

périodes de

performance

antérieures =

Montant total des rémunérations différées

 

Dont devenant acquises au cours de l’exercice = dont

rémunérations

variables différées acquises en 2024

 

Dont devenant acquises au cours des exercices

suivants = dont

rémunénérations

variables différées non acquises en

2024 (en valeur d'attribution)

Montant de l'ajustement en fonction des

performances

appliqué au cours

de l'exercice aux

rémunérations différées qui

devaient devenir

acquises au cours de l'exercice

Montant de l'ajustement en fonction des

performances

appliqué au cours

de l'exercice aux

rémunérations différées qui

devaient devenir

acquises au cours d'années de

performances futures

Montant total de l'ajustement au

cours de l'exercice dû à des

ajustements

implicites ex post

(par exemple changements de valeur des

rémunérations

différées dus aux variations du cours des instruments)

Montant total des rémunérations

différées octroyées avant l'exercice effectivement

versées au cours de l'exercice

 

Montant total des rémunérations

différées octroyées au titre de

périodes de

performance

antérieures qui

sont devenues

acquises mais font

l’objet de périodes de

rétention         

DG & DGA : 5%

octobre Q1 2022

Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

Organe de direction - fonction de gestion (dirigeants effectifs)

0,125

0,010

0,036

0,010

Dont : montants en numéraire

0,042

0,010

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

0,083

0,001

0,025

0,010

Autres membres du personnel identifiés

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la CR d'appartenance

RÉMUNÉRATION TOTALE 2023 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4

image

Non applicable à la Caisse Régionale (néant)

Aucun membre du Personnel identifié n'approche le seuil de 1 M€ de rémunération totale.

EUR

Membres du personnel identifiés comme à hauts revenus conformément à l’article 450, point i), du CRR.

de 1 000 000 à moins de 1 500 000

de 1 500 000 à moins de 2 000 000

de 2 000 000 à moins de 2 500 000

de 2 500 000 à moins de 3 000 000

de 3 000 000 à moins de 3 500 000

de 3 500 000 à moins de 4 000 000

de 4 000 000 à moins de 4 500 000

de 4 500 000 à moins de 5 000 000

de 5 000 000 à moins de 6 000 000

de 6 000 000 à moins de 7 000 000

de 7 000 000 à moins de 8 000 000

MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2023 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ - REM5

image

Au titre de 2023, la rémunération totale moyenne est de 172 054,43 euros, et la rémunération variable moyenne attribuée est de 33 601,09 euros.

(en milliers d'euros)

Organe de

direction             

Fonction de surveillance

 Organe de direction - Fonction de gestion

Banque de détail

Fonction d'entreprise

Fonction de contrôle indépendantes

Total 

Nombre total de membres du personnel identifiés

16

Rémunération totale des membres du personnel identifiés

0,727

1,802

0,223

Dont: rémunération variable

0,163

0,357

0,017

Dont: rémunération fixe

0,564

1,445

0,206


9.      ANNEXES 

image

COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)

image

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1):  instruments et réserves                                             

1

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

619 099

619 099

a

dont : Actions

dont : CCI/CCA des Caisses régionales

238 200

238 200

dont : Parts sociales des Caisses locales

380 899

380 899

2

Résultats non distribués

2

2

3

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves)

1 920 110

1 920 110

c

EU-3a

Fonds pour risques bancaires généraux

4

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des CET1

5

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés)

d

EU-5a

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

91 216

91 216

b

6

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements réglementaires

2 630 427

2 630 427

 

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires 

7

Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif)

(38 921)

(38 921)

8

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt associés) (montant négatif)

(6 627)

(6 627)

e

9

Sans objet

10

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

f

11

Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur

g

12

Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées

(9 573)

(9 573)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

13

Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d'actifs titrisés (montant négatif)

14

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

15

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant négatif)

(112)

(112)

h

16

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments CET1 (montant négatif)

(2 644)

(2 644)

17

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

18

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(1 030 325)

(1 030 325)

19

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

20

Sans objet

EU-20a

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté pour la déduction

EU-20b

dont: participations qualifiées hors du secteur financier (montant négatif)

EU-20c

dont: positions de titrisation (montant négatif)

EU-20d

dont: positions de négociation non dénouées (montant

négatif)

21

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

i

22

Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif)

23

dont: détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles il détient un investissement important

24

Sans objet

25

dont: actifs d’impôt différé résultant de différences

temporelles

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

EU-25a

Pertes de l'exercice en cours (montant négatif)

EU-25b

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1, sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les risques ou pertes (montant négatif)

26

Sans objet

27

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de l’établissement (montant négatif)

27a

Autres ajustements réglementaires

(19 717)

(19 717)

28

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

(1 107 919)

(1 107 919)

 

29

Fonds propres de catégorie 1

1 522 508

1 522 508

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

30

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

31

dont: classés en tant que capitaux propres selon le

référentiel comptable applicable

j

32

dont: classés en tant que passifs selon le référentiel

comptable applicable

33

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis à exclusion progressive des AT1

k

EU-33a

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

EU-33b

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1

l

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des tiers

35

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion

progressive

36

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements réglementaires

 

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

37

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif)

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

38

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

39

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

40

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

41

Sans objet

42

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de l’établissement (montant négatif)

 42a 

Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1

43

Total des ajustements réglementaires des fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

 

44

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1)

 

45

Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1)

1 522 508

1 522 508

 

Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

46

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents

m

47

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe 5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article 486, paragraphe 4, du CRR

n

EU-47a

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

EU-47b

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter, paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des filiales et détenus par des tiers

49

dont: instruments émis par des filiales soumis à exclusion

progressive

50

Ajustements pour risque de crédit

16 596

16 596

51

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires

16 596

16 596

 

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

52

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif)

53

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement (montant négatif)

54

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(12 172)

(12 172)

54a

Sans objet

55

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif)

(996)

(996)

56

Sans objet

EU-56a 

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant négatif)

EU-56b

Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2

57

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de catégorie 2 (T2)

(13 168)

(13 168)

 

58

Fonds propres de catégorie 2 (T2)

3 428

3 428

 

59

Total des fonds propres (TC = T1 + T2)

1 525 936

1 525 936

 

60

Montant total d'exposition au risque

5 688 104

5 688 104

 

Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins 

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1)

26,77%

26,77%

62

Fonds propres de catégorie 1

26,77%

26,77%

63

Total des fonds propres

26,83%

26,83%

64

Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement

7,50%

7,50%

65

dont: exigence de coussin de conservation de fonds propres

2,50%

2,50%

66

dont: exigence de coussin de fonds propres contracyclique

0,50%

0,50%

67

dont: exigence de coussin pour le risque systémique

0,00%

0,00%

EU-67a

dont: exigence de coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre EIS)

0,00%

0,00%

EU-67b

dont: exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le risque de levier excessif

0,00%

0,00%

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

68

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant d’exposition au risque) disponibles après le respect des exigences minimales de fonds propres

18,83%

18,83%

 

Minima nationaux (si différents de Bâle III)

69

Sans objet

70

Sans objet

71

Sans objet

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) 

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres et d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)

253 851

253 851

73

Détentions directes et indirectes, par l’établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement détient un investissement important (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions courtes éligibles)

11 072

11 072

74

Sans objet

75

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies)

58 577

58 577

o

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant application du plafond)

77

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche standard

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond)

161 696

161 696

79

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

16 596

16 596

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à exclusion progressive

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

82

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à exclusion progressive

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Montants Phasés

Montants

Non 

Phasés

Source basée sur les

numéros/lettres de référence du bilan selon le périmètre de

consolidation réglementaire 

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

84

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à exclusion progressive

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances)

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

 

1

Caisse, Banques centrales

469

469

2

Actif financiers détenus à des fins de transaction

883

883

3

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

359

359

4

Instruments dérivés de couverture

500

500

5

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables

124

124

6

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non recyclables

289 283

289 283

7

Prêts et créances sur les établissements de crédit

807 262

807 262

8

Prêts et créances sur la clientèle

342 180

342 180

9

Titres de dettes

394

394

10

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(125 148)

(125 148)

11

Actifs d'impôts courants et différés

478

478

12

    Dont impôts différés actifs provenant des reports déficitaires

f

13

    Dont impôts différes actifs provenant des différences temporelles

928

928

, o

14

Compte de régularisation et actifs divers

053

053

15

    Dont actifs de fonds de pension à prestations définies

112

112

h

16

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées

17

Participation aux bénéfices différés

18

Participation dans les entreprises mises en équivalence

RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)

image

 

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

19

    Dont goodwill inclus dans l'évaluation des investissements importants

e

20

Immeubles de placement

78 395

78 395

21

Immobilisations corporelles

61 957

61 957

22

Immobilisation incorporelles

3 048

3 048

e

23

Ecart d'acquisition

3 579

3 579

e

24

Total de l'actif

16 863 816

16 863 816

 

Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés

1

Banques centrales

2

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

62 286

62 286

3

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

4

Instruments dérivés de couverture

29 129

29 129

5

Dettes envers les établissements de crédit

8 518 005

8 518 005

6

Dettes envers la clientèle

5 015 277

5 015 277

7

Dettes représentées par un titre

94 982

94 982

8

Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux

(12 548)

(12 548)

9

Passifs d'impôts courants et différés

1 542

1 542

10

    Dont impôts différés passifs provenant des reports déficitaires

f

11

    Dont impôts différes passifs provenant des différences temporelles

(50)

(50)

i

12

    Dont impôts différés passifs sur goodwill

e

13

    Dont impôts différés passifs sur immobilisations incorporelles

e

14

    Dont impôts différés passifs sur fonds de pension

h

15

Compte de régularisation et passifs divers

438 590

438 590

16

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés

17

Provisions techniques des contrats d’assurance

18

Provisions

66 232

66 232

19

Dettes subordonnées

20

    Dont instruments AT1

k

21

    Dont instruments éligibles en qualification Tier 2

m , n

22

Total dettes

14 213 495

14 213 495

 

Capitaux propres 

1

Capitaux propres – part du Groupe

2 650 321

2 650 321

2

    Capital et réserves liées

618 496

618 496

3

        Dont instruments de fonds propres CET1 et primes d'émission associées

619 792

619 792

a

4

        Dont instruments AT1

j , l

5

    Réserves consolidées

1 589 711

1 589 711

6

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

330 279

330 279

c

Bilan dans les états financiers publiés

Selon le périmètre de consolidation réglementaire

Référence

31/12/2023

31/12/2023

7

        Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des flux de trésorerie

g

8

    Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées

9

    Résultat de l'exercice

111 835

111 835

b

10

Participations ne donnant pas le contrôle

d

11

Total des capitaux propres

2 650 321

2 650 321

 

12

Total du passif

16 863 816

16 863 816

 


31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

1

Émetteur

Caisse Régionale Touraine Poitou

Caisse Régionale Touraine Poitou

2

Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou Bloomberg pour placement privé).

2a

Placement public ou privé

Public

Public

3

Droit(s) régissant l’instrument

Français

Français

3a 

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et de conversion des autorités de résolution

Sans objet

Sans objet

Traitement réglementaire

4

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles transitoires du CRR

CET1

CET1

5

Règles CRR après transition

Eligible

Eligible

6

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et (sous)consolidé

(Sous)-consolidé

Individuel et (sous)-consolidé

7

Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial)

Part sociale

Certificat coopératif d'investissement (CCI) /

Certificat coopératif d'associés (CCA)

8

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date de clôture)

581

992

9

Valeur nominale de l’instrument

EU-9a

Prix d'émission

EU-9b

Prix de rachat

10

Classification comptable

Capitaux propres

Capitaux propres

11

Date d'émission initiale

12

Perpétuel ou à durée déterminée

Perpétuel

Perpétuel

13

Échéance initiale

PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)

image

 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

14

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de l'autorité de surveillance

15

Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de rachat

16

Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu

 

Coupons/dividendes

17

Dividende/coupon fixe ou flottant

18

Taux du coupon et indice éventuel associé

19

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de dividendes (dividend stopper)

EU-20a

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de calendrier)

EU-20b

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou obligatoire des versements (en termes de montant)

Pleine discrétion

Pleine discrétion

21

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération (stepup) ou d'une autre incitation au rachat

22

Cumulatif ou non cumulatif

Non cumulatif

Non cumulatif

23

Convertible ou non convertible

Non convertible

Non convertible

24

Si convertible, déclencheur(s) de la conversion

25

Si convertible, entièrement ou partiellement

26

Si convertible, taux de conversion

27

Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la conversion

28

Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion

29

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la conversion

30

Caractéristiques en matière de réduction du capital

31

Si réduction du capital, déclencheur de la réduction

32

Si réduction du capital, totale ou partielle


 

 

 

 

 

31/12/2023

(en milliers d'euros)

Parts Sociales

CCI/CCA

33

Si réduction du capital, définitive ou provisoire

34

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme de réaugmentation du capital

34a 

Type de subordination (uniquement pour les engagements éligibles)

Sans objet

Sans objet

EU-34b

Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité

CET1

CET1

35

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type d’instrument de rang immédiatement supérieur)

AT1

AT1

36

Caractéristiques non conformes pendant la période de transition

Non

Non

37

Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes

Sans objet

Sans objet

37a

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument (balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.

 

 

 

 

 

AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)

image

 

 

AVA de catégorie

Catégorie de risque

AVA de catégorie —

Incertitude d’évaluation

AVA de catégorie totale après

diversific ation

Dont: Total approche

principale dans le

portefeuille de

négociatio n

Dont: Total approche

principale dans le

portefeuille bancaire

Actions

Taux

d'intérêt

Change

Crédit

Matières premières

AVA

relatives

aux écarts de crédit

constatés d'avance

AVA

relatives

aux coûts

d’investiss

ement et de

financeme

nt

1

Incertitude sur les prix du marché

1 792

619

1 206

1 206

2

Sans objet

 

3

Coûts de liquidation

4

Positions concentrées

3

3

3

5

Résiliation anticipée

6

Risque lié au modèle

7

Risque opérationnel

90

31

121

121

image

Sans objet

image

Sans objet

10

Frais administratifs futurs

image

Sans objet

12

Total des corrections de valeur

supplémentaires

(AVA)

 

 

 

 

 

 

 

38 921

38 921

La Caisse régionale précise que le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.


image



[1] Estimée à [XX] millions d’euros dans le scenario à la hausse des taux d'intérêt

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