from CREDIT COOPERATIF
Rapport financier semestriel 2024
Préambule
Le présent rapport financier semestriel est établi conformément aux dispositions des articles L.451- 1-2 du
Code monétaire et financier et 222- (AMF).
Il est disponible sur le site internet
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
SOMMAIRE :
RAPPORT 2024
............................................................................................................................ 5
COMPTES SEMESTRIELS ARRETES AU 30 JUIN 2024
ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ....................................................................................................... 11
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS ................................................................. 13
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ................................................................................. 23
ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT
FINANCIER SEMESTRIEL
ATTESTATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL ........... 27
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT 
Evènements importants survenus pendant le premier semestre 2024
Absence de faits marquants.
Evolution du marché primaire Covered bond au premier semestre 2024 & perspectives
par les Banques Centrales. Prises en étaux entre des pressions inflationnistes persistantes et une croissance en déclin, la BCE (Banque Centrale Européenne) et la majorité des autres banques centrales ont été contraintes de procéder à un resserrement monétaire historique.
En ce qui concerne le marché Euro Covered Bonds, nous avons constaté un premier semestre 2024 très actif
performé ces dernières semaines, la France ayant été particulièrement touchée par les récentes turbulences liées au contexte politique suite à la dissolution effectuée au lendemain des élections européennes.
la France, l'Allemagne et le Canada. Selon les recherches des banques, les spreads devraient en moyenne se stabiliser, malgré des pics de volatilité potentiels sur la courbe française en raison de l'environnement politique.
entre le Covered Bond et des sources alternatives de refinancement telles que la dette Senior.
Présentation des comptes semestriels
1 
Principaux risques et incertitudes
Risques de crédit et de contrepartie
dits prêts (caution CREDIT LOGEMENT).
Ce risque de crédit est par ailleurs couvert et atténué par un surdimensionnement du portefeuille de prêts à
le niveau de sur collatéralisation adéquat pour satisfaire les objectifs de notation. Par conséquent, ce risque de crédit sur AXA Banque SA est considéré comme faible.
Ainsi, la mesure du risque de crédit repose notamment sur les limites requises par la règlementation et les agences de notation :
émises.
Ainsi, le portefeuille est composé exclusivement de créances saines, les créances présentant des impayés ou en défaut étant systématiquement exclues du portefeuille mensuellement.
Respect des règles de surdimensionnement prévu par les articles L.513-12 et R.513-8 du Code monétaire et financier, le chapitre II du Règlement 99-10 du Comité de la Réglementation bancaire et financière
-I-
ratio de couverture doit être supérieur à 105 %.
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
AXA Home Loan SFH conserve un risque de crédit lié aux différentes expositions émanant des valeurs de remplacement et 
-6 du CMF.
AXA Home Loan SFH est exposée à un risque de contrepartie dans le cadre du placement de sa trésorerie auprès de sa banque teneuse de compte (AXA Banque SA) ; laquelle devra respecter une condition de notation de crédit minimum pour être éligible.
Conséquences de la dégradation éventuelle des notes attribuées à AXA Banque SA par les agences de notation :
de sa maison mère AXA Banque SA.
Le passage en dessous de certains niveaux de notes attribuées par les agences de notation Fitch et Standard
& Poo
Risque de marché
AXA Home Loan SFH ne gère pas de portefeuille de négociation que ce soit dans le cadre de son portefeuille 
n de sa trésorerie et ce conformément à son objet social limité,
Par conséquent, la Société ne sera pas exposée au risque de change.
sécurisés conclus entre AXA Banque SA et AXA HOME LOAN SFH sont parfaitement adossés en taux et en durée.
Par ailleurs, en cas de réalisation par AXA Home Loan SFH de sa garantie financière sur les prêts, AXA Home Loan SFH deviendrait par con
Risque de liquidité
conformément aux dispositions de la Directive 2013/36/UE (CRDIV) et le règlement (UE) n°575/2013 (CRR) applicable aux Etablissements de Crédit.
sur les marchés, pour faire face aux paiements des flux sortants nets des flux entrants pendant trente jours de
1 
crise, sans soutien des banques centrales. Une exigence minimale de ce ratio est fixée réglementairement à 100%.
de trésorerie à 75% dans le calcul de ce ratio.
Ce ratio est produit mensuellement et est structurellement supérieur à 100%, les sorties de trésorerie de la
entrées de trésorerie.
AXA Home Loan SFH doit également respecter le ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio) entré en vigueur le
28/06/2021. Le ratio structurel de liquidité à long terme NSFR complète le ratio de liquidité de court terme r à tout établissement financier un financement stable qui lui permette de
poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées. Il ment UE n°2019/876, AXA Home Loan
respectivement un RSF et ASF de 0 % quelle que soit leur maturité résiduelle. AXA Home Loan SFH applique ce tra les Prêts à terme garantis (PETG).
Le NSFR est produit trimestriellement et doit être supérieur à 100 %.
Risque réglementaire
règlement CRBF n°99-10 inférieur à 18 mois
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS .............................................................................................................11 Bilan Actif .................................................................................................................................................11
Bilan Passif...............................................................................................................................................11 Hors-bilan....................................................................................................................................................12 Compte de résultat ....................................................................................................................................12
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS .......................................................................13
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS
(En milliers d'euros)
Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||
Caisse, Banques centrales | 1 | 1 | |||||
Effets publics et valeurs assimilées | 3 | 999 | 995 | ||||
Créances sur les établissements de crédit | 2 | 3 342 799 | 3 839 683 | ||||
Opérations avec la clientèle | |||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | 3 | ||||||
Actions et autres titres à revenu variable | 3 | ||||||
Participations et autres titres détenus à long terme | |||||||
Parts dans les entreprises liées | |||||||
Immobilisations incorporelles | 5 | 94 | 214 | ||||
Immobilisations corporelles | 5 | ||||||
Capital souscrit non versé | |||||||
Actions propres | |||||||
Autres actifs | 8.1 | 168 | 370 | ||||
Comptes de régularisation | 8.2 | 14 715 | 15 979 | ||||
Total | 3 358 775 | 3 857 241 |
(En milliers d'euros)
Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||
Banques centrales, C.C.P. | |||||||
Dettes envers les établissements de crédit | 6 | 321 | |||||
Opérations avec la clientèle | |||||||
Dettes représentées par un titre | 7 | 3 253 251 | 3 753 173 | ||||
Autres passifs | 8.1 | 186 | |||||
Comptes de régularisation | 8.2 | 2 569 | 2 918 | ||||
Provisions | |||||||
Dettes subordonnées | |||||||
Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) | |||||||
Capitaux propres hors FRBG | 9 | 102 448 | 101 150 | ||||
Capital souscrit | 90 000 | 90 000 | |||||
Primes d'émission | |||||||
Réserves | 559 | 420 | |||||
Ecarts de réévaluation | |||||||
Provisions réglementées et subventions d'investissement | |||||||
Report à nouveau | 10 591 | 7 960 | |||||
Résultat de l'exercice | 1 298 | 2 770 | |||||
Total | 3 358 775 | 3 857 241 |
Hors-bilan
(En milliers d'euros)
Notes | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||
Engagements donnés | |||||||
Engagements de financement | |||||||
Engagements de garantie | |||||||
Engagements sur titres | |||||||
Engagements reçus | 4.2 | 3 737 589 | 4 312 552 | ||||
Engagements de financement | |||||||
Engagements de garantie | 4.2 | 3 737 589 | 4 312 552 | ||||
Engagements sur titres | |||||||
Instruments financiers à terme |
Compte de résultat
(En milliers d'euros)
Notes | 30/06/2024 | 30/06/2023 | ||||
Intérêts et produits assimilés | 10 | 7 087 | 7 819 | |||
Intérêts et charges assimilées | 10 | -4 552 | -5 081 | |||
Revenus des titres à revenu variable | ||||||
Commissions (produits) | ||||||
Commissions (charges) | -4 | |||||
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | ||||||
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 1 | 1 | ||||
Autres produits d'exploitation bancaire | 6 | |||||
Autres charges d'exploitation bancaire | ||||||
PRODUIT NET BANCAIRE | 2 538 | 2 738 | ||||
Charges générales d'exploitation | 13 | -667 | -1 036 | |||
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | 14 | -120 | -121 | |||
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 1 751 | 1 581 | ||||
Coût du risque | ||||||
RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1 751 | 1 581 | ||||
Gains ou pertes sur actifs immobilisés | ||||||
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPOT | 1 751 | 1 581 | ||||
Résultat exceptionnel | ||||||
Impôt sur les bénéfices | 15 | -453 | -448 | |||
Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées | ||||||
RÉSULTAT NET | 1 298 | 1 133 |
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS INDIVIDUELS
PRINCIPES COMPTABLES GENERAUX
Les comptes sociaux de la SFH ont été établis conformément aux dispositions du règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC N° 2014-07 du 26 novembre 2014 
Comptables relatifs aux comptes des entreprises du secteur bancaire.
Les comptes sont établis en euros.
Intégration fiscale
AXA Home Loan SFH est une nouvelle société créée en 2019. Conformément à la réglementation, une société 
être intégrée fiscalement.
La SFH est intégrée fiscalement depuis le 01/01/2021.
Appartenance à un groupe et périmètre de consolidation
Nom | Siège | SIREN |
Entreprise qui établit les états financiers
consolidés de l'ensemble le plus grand 25 avenue Matignon
AXA 572 093 920
d'entreprises dont l'entreprise fait partie en 75008 Paris, France tant que filiale.
Entreprise qui établit les états financiers
203-205 rue Carnot
consolidés de l'ensemble le plus petit AXA
94138 Fontenay-Sous- Bois 542 016 993
d'entreprises dont l'entreprise fait partie en Banque
Cedex tant que filiale.
Créances sur les établissements de crédit et la clientèle
Créances commerciales, comptes ordinaires et autres concours pour la clientèle.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale au bilan. Les intérêts courus non échus sur ces créances sont portés en comptes de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Titres
Les titres regroupent les bons du trésor, les titres du marché interbancaire et autres titres de créances négociables, les obligations et autres titres à revenu fixe, les actions et les autres titres à revenu variable. Ils sont classés pour leur comptabilisation et évaluation en fonction de leur intention de gestion : titres de
compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres.
Immobilisations
Dettes représentées par un titre
OFH ») constituent des dettes représentées par des
titres et sont classées dans la catégorie des emprunts obligataires.
Les émissions sont enregistrées pour leur valeur nominale. Les primes de remboursement et les primes
vie des titres concernés, dès la première année, prorata temporis. Elles figurent au bilan dans des comptes de régularisation.
Les intérêts relatifs aux obligations sont comptabilisés au résultat pour leur montants courus, échus et non
Opérations hors-bilan
Les créances remises en pleine propriété à titre de garantie sont enregistrées en hors-bilan dans un compte de garanties reçues.
Evènements postérieurs à la clôture Néant.
INFORMATIONS SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
NOTE 1 | Opérations interbancaires et assimilées (néant)
NOTE 2 | Créances sur les établissements de crédit
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||||
A vue | A terme | Total | A vue | A terme | Total | |||
Comptes ordinaires Prêts, valeurs reçues en pension Créances rattachées | 85 836 | 85 836 | 82 953 | 3 750 000 6 729 | 82 953 3 750 000 6 729 | |||
3 250 000 | 3 250 000 | |||||||
6 962 | 6 962 | |||||||
TOTAL | 85 836 | 3 256 962 | 3 342 799 | 82 953 | 3 756 729 | 3 839 683 |
NOTE 3 | Opérations sur titres
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | ||||||
Placement | Investissement | Total | Placement | Investissement | Total | ||
Titres détenus Créances rattachées | 990 | 990 | 996 | 996 | |||
8 | 8 | ||||||
TOTAL BRUT | 998 | 998 | 996 | 996 | |||
Dépréciations | -1 | -1 | |||||
TOTAL NET | 998 | 998 | 995 | 995 | |||
Plus et moins values latentes | 1 | 1 | 1 | 1 |
NOTE 4 | Opérations avec les entreprises liées NOTE 4.1 | Bilan
(En milliers d'euros)
Opérations aves les entreprises liées | Autres opérations | 30/06/2024 | 31/12/2023 | |
CREANCES Créances sur les établissements de crédit A vue A terme Créances sur la clientèle Obligations et autres titres de crédit Effets publics et valeurs assimilées | 3 839 683 82 953 3 756 729 995 | |||
3 342 799 | 3 342 799 | |||
85 836 | 85 836 | |||
3 256 962 | 3 256 962 | |||
999 | 999 | |||
TOTAL DES EMPLOIS | 3 342 799 | 999 | 3 343 797 | 3 840 678 |
DETTES Dettes sur les établissements de crédit A vue A terme Dettes sur la clientèle Dettes représentées par un titres Dettes subordonnées | 3 753 173 | |||
321 | 321 | |||
321 | 321 | |||
500 116 | 2 753 135 | 3 253 251 | ||
TOTAL DES RESSOURCES | 500 759 | 2 753 135 | 3 253 894 | 3 753 173 |
Ventilation de certains actifs / passifs selon leur durée résiduelle
(En milliers d'euros)
D<3 mois | 3M<D<1an | 1an<D<5ans | D>5ans | Dettes et créances rattachées | Total | |
ACTIF Créances sur établissements de crédit à vue à terme | 85 836 85 836 | 1 750 000 1 750 000 | 1 500 000 1 500 000 | 6 962 6 962 | 3 342 799 85 836 3 256 962 | |
Créances sur la clientèle créances commerciales autres concours à la clientèle comptes ordinaires débiteurs | ||||||
Obligations et autres titres à revenu fixe | ||||||
PASSIF Dettes envers les établissements de crédit à vue à terme | 321 321 | 321 321 | ||||
Opérations avec la clientèle comptes d'épargne à régime spécial à vue à terme autres dettes à vue à terme | ||||||
Dettes représentées par un titre bons de caisse négociables emprunts obligataires | 1 750 000 1 750 000 | 1 500 000 1 500 000 | 3 251 3 251 | 3 253 251 3 253 251 |
NOTE 4.2 | Hors-Bilan
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |
Engagements donnés | ||
Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres | ||
Engagements reçus | 4 312 552 | |
3 737 589 | ||
Engagements de financement reçus des établissements de crédit Engagements de garantie reçus des établissements de crédit Engagements sur titres autres engagements reçus | 4 312 552 4 312 552 | |
3 737 589 | ||
3 737 589 | ||
NOTE 5 | Immobilisations
(En milliers d'euros)
31/12/2023 | Augmentation | Diminution | 30/06/2024 | |||||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Montant brut Amortissements | 1 267 -1 053 | -120 | ||||||||
1 267 | ||||||||||
-1 173 | ||||||||||
MONTANT NET | 214 | -120 | 94 | |||||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Montant brut Amortissements | ||||||||||
MONTANT NET |
NOTE 6 | Dettes envers les établissements de crédit
30/06/2024 | 31/12/2023 | |
DETTES À VUE Dont comptes ordinaires créditeurs DETTES À TERME Dont emprunts subordonnés Dont titres données en pension livrée DETTES RATTACHÉES | 321 321 | 489 489 |
TOTAL | 321 | 489 |
NOTE 7 | Dettes représentées par un titre
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |||||
Principal | Dettes rattachées | Total | Principal | Dettes rattachées | Total | |
Bons de caisse Titres du marché interbancaire et titres de créances négociables Emprunts obligataires | 3 750 000 | 3 173 | 3 753 173 | |||
3 250 000 | 3 251 | 3 253 251 | ||||
TOTAL | 3 250 000 | 3 251 | 3 253 251 | 3 750 000 | 3 173 | 3 753 173 |
NOTE 8 | Comptes de régularisation et autres actifs / passifs NOTE 8.1 | Autres actifs et autres passifs
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | ||
Etat Prime épargne-logement Impôts différés actifs Opérations sur titres Primes versées sur instruments conditionnels achetés Dépôts de garantie versés Autres débiteurs divers Capital souscrit non appelé | 7 | 215 150 5 | |
150 | |||
11 | |||
TOTAL | 168 | 370 |
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |
Primes reçues sur instruments conditionnels vendus Dépôts de garantie reçus sur instruments financiers Etat Impôts différés passifs Rémunérations dues au personnel Charges sociales Versements sur titres restants à effectuer Divers | ||
186 | ||
TOTAL | 186 |
NOTE 8.2 | Comptes de régularisation actifs et passifs
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |
Valeurs à l'encaissement Comptes d'ajustement Primes émission TCN et emprunts obligataires Autres charges à répartir Charges constatées d'avance Dont soultes sur prêts Produits à recevoir Comptes de régularisation divers | 10 968 4 951 60 | |
10 329 | ||
4 386 | ||
TOTAL | 14 715 | 15 979 |
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 31/12/2023 | |
Comptes indisponibles sur opérations de recouvrement Produits constatés d'avance dont primes d'émission sur emprunts obligataires dont soultes sur prêts Charges à payer Comptes d'ajustement Comptes de régularisation divers | 2 382 2 382 511 25 | |
2 177 | ||
2 177 | ||
387 | ||
4 | ||
TOTAL | 2 569 | 2 918 |
NOTE 9 | Capitaux propres
(En milliers d'euros)
31/12/2023 | Affectation résultat exercice précédent | Variation de l'exercice | 30/06/2024 | ||||
CAPITAL | 90 000 | 90 000 | |||||
PRIME D'EMISSION | |||||||
TOTAL RESERVES | 420 | 139 | 559 | ||||
Réserve légale Réserves facultatives et statutaires Réserves plus-values à long terme Autres réserves | 420 | 139 | 559 | ||||
PROVISIONS REGLEMENTEES | |||||||
ECART DE REEVALUATION | |||||||
REPORT A NOUVEAU CREDITEUR | 7 960 | 2 631 | 10 591 | ||||
REPORT A NOUVEAU DEBITEUR | |||||||
RESULTAT DE L'EXERCICE | 2 770 | -2 770 | 1 298 | 1 298 | |||
Dividendes versés | |||||||
TOTAL | 101 150 | 0 | 1 298 | 102 448 |
Le capital est composé de 100 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 900 euros soit un capital de 90 000 milliers d'euros.
NOTE 10 | Intérêts et charges ou produits assimilés
(En milliers d'euros)
| 30/06/2024 | 30/06/2023 Produits | Charges | ||
Produits | Charges | ||||
Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Autres opérations | 6 841 | 7 609 5 204 | -5 081 | ||
41 | -4 552 | ||||
205 | |||||
TOTAL | 7 087 | -4 552 | 7 819 | -5 081 | |
NOTE 11 | Commissions
NOTE 12 | Gains et pertes sur portefeuille de placement
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 30/06/2023 | |
Impôts et taxes Contribution sociale de Solidarité des sociétés (C3S) Contribution Economique Territoriale (CET - CVAE & CFE) Services extérieurs | -13 | 22 2 20 1 013 |
-13 | ||
680 | ||
TOTAL | 667 | 1 036 |
NOTE 14 | Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations
(En milliers d'euros)
30/06/2024 | 30/06/2023 | ||
Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles | 121 | ||
120 | |||
TOTAL | 120 | 121 |
COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2024
NOTE 15 | Impôts sur les sociétés
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 AXA HOME LOAN SFH
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES
INDIVIDUELS ARRETES AU 30 JUIN 2024
23 
RAPPORT SEMESTRIEL 2024 
AXA HOME LOAN SFH
 | |||
 | |||
 |  |
conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport
Fait à Val-de-Fontenay, le 30 septembre 2024
Bruno CHARLIN
Directeur Général