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Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2024
L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires de FREY s’est réunie le 15 mai 2024 au siège social de la Société, à Bezannes, sous la présidence de Monsieur Antoine Frey.
Les actionnaires de FREY ont approuvé les résolutions recommandées par le Conseil d’administration, dont notamment
:
• Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
• L’affectation du résultat de l’exercice,
• La distribution d’un dividende de 1,80 euro par action qui sera mis en paiement le 23 mai 2024,
• 
La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2024,
• La ratification de la cooptation de Madame Valérie PANCRAZI en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration,
• Le renouvellement de délégations financières au Conseil d’administration.
Détail du vote des résolutions
26 actionnaires étaient présents, représentés ou votaient par correspondance. Ils possédaient ensemble 27 723 740 actions et droits de vote attachés (soit 87,34 % des titres ayant droit de vote)
Voix présentes et représentées | Votes Pour | % | Votes Contre % | Abstention %
| Résultat du vote | |
| De la | compétence de l’Assemblée g | énérale ordinaire | |||
1ère résolution : Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le31 décembre 2022 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - - | - - | Adoptée |
2ème résolution : Affectation des résultats (décision de fixer la date de paiement du dividende au 23 mai 2024) | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - - | - - | Adoptée |
3ème résolution : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - - | - - | Adoptée |
4ème résolution : Conventions réglementées et engagements visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 0,73 % | - - | Adoptée |
5ème résolution : Approbation des informations visées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% |
| - - | Adoptée |
6ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Antoine Frey, Président Directeur Général | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - - | - - | Adoptée |
7ème résolution : Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Sébastien Eymard, Directeur général délégué | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 0,73 % | - - | Adoptée |
Voix présentes et représentées | Votes Pour | % |
| Votes Contre % | Abstention %
| Résultat du vote | |||
8ème résolution : Approbation de la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 0,73 % | - - | Adoptée | |||
9ème résolution : Ratification de la cooptation de Madame Valérie PANCRAZI en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - - | - - | Adoptée | |||
10ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions
| 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % - | Adoptée | |||
De la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire | |||||||||
11ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
| 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
12ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que celle visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société (ou au capital de sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital)
| 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
13ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration pour déterminer le prix d’émission des actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite annuelle de 10% du capital social
| 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 0,73 % | - - | Adoptée | |||
14ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 0,73 % | - - | Adoptée | |||
15ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou de titres financiers donnant accès au capital par une offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
16ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
17ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
18ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce | 27 723 740 | 13 799 847 | 49,77% | 13 923 893 | 50,23 % | - - | Rejetée | ||
19ème résolution : Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d’une autre société (hors le cas d’une offre publique d’échange initiée par la Société) | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
20ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de consentir, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des options de souscription ou d’achats d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
21ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit de bénéficiaires à déterminer parmi les membres du personnel salarié et/ou les dirigeants mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, avec suppression du droit préférentiel de souscription | 27 723 740 | 27 523 502 | 99,27% | 200 238 | 0,73 % | - - | Adoptée | ||
22ème résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - | - | - - | Adoptée | ||
23ème résolution : Pouvoirs | 27 723 740 | 27 723 740 | 100% | - | - | - - | Adoptée | ||
À propos de FREY
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Développeur, investisseur et gestionnaire, FREY est une foncière spécialisée dans le développement et l’exploitation de centres commerciaux de plein air en Europe. Pionnier des retail parks écologiques avec son concept Greencenter® et inventeur d’une nouvelle génération de centres commerciaux de plein air Shopping Promenade®, FREY, Société à Mission certifiée B Corp™, s’engage au quotidien pour une société plus responsable, respectueuse de l’environnement et socialement bénéfique à son écosystème et à ses parties prenantes. Parce que l’entreprise mesure à quel point le commerce est essentiel à la mixité urbaine, au lien social, à la résilience économique locale et à la transition environnementale, elle s’est donnée pour mission de remettre le commerce au service de l’intérêt collectif. Le Groupe mène également de grandes opérations de renouvellement urbain et commercial.
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