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Valbiotis : Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital social - 17 mai 2024
VALBIOTIS SA
Périgny, France, le 17 mai 2024 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote Article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers
Rappel de l’article 10.5 des statuts de Valbiotis concernant les franchissements de seuil (applicable Sans préjudice des obligations d’information en cas de franchissement des seuils légaux prévus par les articles L.233-7 et suivants du Code de commerce, toute personne physique ou morale agissant seule ou de concert, venant à posséder directement ou indirectement, un nombre d’actions représentant une fraction au moins égale à 5%, 10%, 15%, 20%, 30% du capital de la Société, est tenue d’informer la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, du nombre total des actions qu’elle détient dans un délai de 4 jours de Bourse à compter de la date d’acquisition. En cas de non-respect de cette obligation d’information, les actions excédant les fractions susvisées qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote, à la demande, consignées dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale, d’un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital de la Société au moins égale aux fractions précitée dudit capital, pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
À propos de Valbiotis Valbiotis est un laboratoire français de recherches scientifiques, spécialisé dans l’élaboration et la commercialisation de compléments alimentaires pour la prévention et la lutte contre les troubles métaboliques à l’origine des maladies cardiovasculaires.
Nom : Valbiotis Code mnémonique : ALVAL EnterNext© PEA-PME 150
Fichier PDF dépôt réglementaire Document : 2024-05-17_DroitVoteActions_AG |
Langue : | Français |
Entreprise : | VALBIOTIS SA |
12F, Rue Paul Vatine | |
17180 Périgny | |
France | |
Téléphone : | 0546286258 |
E-mail : | contact@valbiotis.com |
Internet : | www.valbiotis.com |
ISIN : | FR0013254851 |
Ticker Euronext : | ALVAL |
Catégorie AMF : | Total du nombre de droits de vote et du capital / Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital |
EQS News ID : | 1910859 |
Fin du communiqué | EQS News-Service |
1910859 24-Mai-2024 CET/CEST